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Arrêté - 2021 5 10 CAB Procès verbal de la CLECT
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2021 5 10 CAB Procès verbal de la CLECT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
NP Mairie de Saint-Martin-Boulogne
SAINT-MARTIN EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
TTL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021
L’an deux mille vingt-et-un, le 23 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à l’Espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 15 novembre 2021, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 30
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : “ Peggy DIVOIRE pouvoir à Wilfrid ANFRY
“ _Julietta WATTEZ pouvoir à Hélène BERNAERT
“Geoffrey FOURCROY pouvoir à Philippe BOGGIO
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2021-5-10
Communauté d’Agglomération du Boulonnais. Procès-verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Par correspondance reçue le 02 novembre 2021, la Communauté d'Agglomération du Boulonnais nous a adressé le procès-verbal de la CLECT qui s’est réunie le 28 septembre 2021.
Il présente l’ensemble des calculs des charges liées à la substitution de la CAB aux communes membres, à compter du 1% janvier 2020, pour la prise en charge des cotisations relatives à l’offre de services de la Mission Locale.
Les Conseils Municipaux doivent se prononcer sur ces rapports dans un délai de trois mois.
Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal qui leur a été transmis dans le document de synthèse.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE le procès-verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT).
Nombre de votants : 33 POUR : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 23 novembre 2021
Transmis à la Sous-Préfecture le 29 novembre 2021 Le Maire Affiché notifié le 29 novembre 2021 U Rendue exécutoire la présente décision le 29 novembre 2021
Saint-MartiyBaulogne, le 29 novembre 2021
é s \. moisà compter
de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l baton 1 Von atique Télérecours : http://www.telerecours.fr.