Procès Verbal - 2023 5 9 CAB. deliberations et PV approuves par le bureau cab

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Procès Verbal - 2023 5 9 CAB. deliberations et PV approuves par le bureau cab Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 5 9 CAB. deliberations et PV approuves par le bureau cab)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 30 novembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 20 novembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33

Nombre de conseillers municipaux présents : 28

Nombre de conseillers municipaux votants : 32

Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : ▪ Geoffrey FOURCROY pouvoir à Raphaël JULES

▪ Philippe BOGGIO pouvoir à Guillaume PRUVOST

▪ Justine ANDRZEJAK pouvoir à Carol SILVESTRE

▪ Catherine LEDUC pouvoir à Pascale LEBON

▪ Virginie MALAYEUDE absente excusée

Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N° 2023-5-9 : Communauté d’Agglomération du Boulonnais. Liste des délibérations examinées et procès-verbaux approuvés par le bureau communautaire.

Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022 concernant les documents à transmettre aux conseillers municipaux non-membres du conseil communautaire de la CAB.

Aussi, l’article L5211-40-2 du code général des collectivités territoriales modifié par cette ordonnance précise que :

« Les conseillers municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale qui ne sont pas membres de son organe délibérant sont informés des affaires de l'établissement faisant l'objet d'une délibération. Ils sont destinataires d'une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires ou aux membres du comité syndical avant chaque réunion de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale accompagnée, le cas échéant, de la note explicative de synthèse mentionnée au premier alinéa de l'article L. 2121-12. Leur sont également communiqués (...) dans un délai d'un mois suivant chaque séance, la liste des délibérations examinées par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et, dans un délai d'un mois suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès- verbal de ses séances (…)Les documents ci-dessous sont consultables sur le site de la ville https://saintmartinboulogne.fr/mairie/conseils-municipaux ou sur la plateforme IDELIBRE

- La liste des délibérations examinées par le Bureau communautaire du 11 octobre 2023 ; - Le procès-verbal du Bureau du 21 juin 2023 approuvé lors du Bureau communautaire du 11 octobre dernier ;

- La liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du 19 octobre 2023 ; - Le procès-verbal du conseil du 29 juin 2023 approuvé lors du Conseil communautaire du 19 octobre dernier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

PREND ACTE de la liste des délibérations examinées et procès-verbaux approuvés par le bureau communautaire.

Nombre de votants : 32 Pour : 32

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

Saint-Martin-Boulogne, 30 novembre 2023

Le secrétaire de séance, Le Maire

Guillaume PRUVOST Raphaël JULES

Affiché le :

Voies et délais de recours

La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter

de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours :

http://www.telerecours.fr

08/12/2023