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Arrêté - 2022 4 5 CAB Modification des statuts
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 4 5 CAB Modification des statuts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
CO République Française
Mairie de Saint-Martin-Boulogne SAINT-MARTIN
ot Boulogne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
FO SCROAVE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le 05 octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrété municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 26 septembre 2022, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 26
Nombre de conseillers municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l’exception de : * _ Betty BOULOGNE pouvoir à Peggy DIVOIRE
Maxence DECAIX pouvoir à Patrick DELPORTE
Matthias PASCHAL pouvoir à Raphaël JULES
René WIART pouvoir à Marcel LEVEL
Philippe BOGGIO pouvoir à Caroline CARON
Sandra MILLE pouvoir à Julietta PINTE
Guillaume SAVEANT pouvoir à Guillaume PRUVOST
Monsieur Guillaume PRUVOST est désigné secrétaire de séance.
DÉLIBÉRATION N° 2022-4-5
‘Communauté d’Agglomération du Boulonnais. Modification des statuts
Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil Communautaire a approuvé la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais (CAB).
La portée des modifications est consultable sur le site internet de la ville: https://saintmartinboulogne.fr/mairie/conseils-municipaux/
Il est demandé au Conseil Municipal, d'approuver la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Boulonnais, conformément à la délibération du conseil communautaire du 30 juin 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais.
Nombre de votants : 33 POUR : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 05 octobre 2022
Publié le 13 Octobre 2022
Voies et délais de recours
de la publication de l’acte, soit par courrier postal ou par le biais de l’application informatique Télérecours htip://www.telerecours.fr