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Déliberation - 2023 4 6 CAB Liste des deliberations et proces verbaux
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Saint-Martin-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 4 6 CAB Liste des deliberations et proces verbaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT-MARTIN-BOULOGNE
SAINT-MARTIN un Te
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS EE
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 septembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle de restauration de l’espace culturel Georges Brassens (arrêté municipal du 12 mai 2021), sous la Présidence de Monsieur Raphaël JULES, en suite de la convocation en date du 14 septembre 2023, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, conformément à la loi.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 27
Nombre de conseiller municipaux votants : 33
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux en exercice à l'exception de :
“ Patrick DELPORTE pouvoir à Raphaël JULES
#2 René WIART pouvoir à Guillaume PRUVOST
= Philippe BOGGIO pouvoir à Wilfrid ANFRY
#” Guillaume SAVEANT pouvoir à Maxence DECAIX
" _lrénée MIELLOT pouvoir à Jean-Claude CONDETTE
“Christian DELACOUR pouvoir à Pascale LEBON
DÉLIBÉRATION N° 2023-4-6: Communauté d'Agglomération du Boulonnais / Listes des
délibérations examinées et procès-verbaux approuvés par le bureau et conseil
communautaire
Conformément à l'article 40 de l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, de nouvelles dispositions sont entrées
en vigueur le 1er juillet 2022 concernant les documents à transmettre aux conseillers municipaux non-membres du
conseil communautaire de la CAB.
Aussi, l’article L5211-40-2 du code général des collectivités territoriales modifié par cette ordonnance précise que :
« Les conseillers municipaux des communes membres d'un établissement public de coopération intercommunale qui
ne sont pas membres de son organe délibérant sont informés des affaires de l'établissement faisant l'objet d'une
délibération.
Ils sont destinataires d'une copie de la convocation adressée aux conseillers communautaires ou aux membres du
comité syndical avant chaque réunion de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale accompagnée, le cas échéant, de la note explicative de synthèse mentionnée au premier alinéa de l'article L. 2121-12. Leur sont également communiqués (...) dans un délai d'un mois suivant chaque séance, la liste des délibérations examinées par l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et, dans un délai d'un mois suivant la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal de ses séances {...)
Les documents ci-dessous sont consultables sur le site de la ville https://saintmartinboulogne.fr/mairie/conseils-
municipaux
La liste des délibérations examinées par le Bureau communautaire du 21 juin 2023 ;
Le procès-verbal du Bureau du 05 avril 2023 approuvé lors du Bureau communautaire du 21 juin dernier ; La liste des délibérations examinées par le Conseil communautaire du 29 juin 2023 ;
Le procès-verbal du conseil du 13 avril 2023 approuvé lors du Conseil communautaire du 29juin dernier. FFFF
Envoyé en préfecture le 29/09/2023 /
Regu en préfecture le 29/09/2023
Publié le S LG
ID : 062-216207589-20230927-2023 4 6-DE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE de la liste des délibérations examinées et procès-verbaux approuvés par le bureau et le conseil communautaire.
Nombre de votants : 33 Pour : 33
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Saint-Martin-Boulogne, le 27 septembre 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire
Guillaume PRUVOST RaphaëLJULES
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le 29/09/2023 S L
Affiché le: 95 »cbobee 213 Publié le 0 ID : 062-216207589-20230927-2023 4 6-DE
Voies et délais de recours
La présente décision peut être contestée devant le Tribunal Administratif de Lille dans les deux mois à compter de la publication de l’acte, soit par courrier postal
ou par le biais de l’application informatique Télérecours : htip://www.telerecours.fr