Procès Verbal - s3wf5zxpve6fn4s

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Procès Verbal - s3wf5zxpve6fn4s Document publié le Lundi 27 janvier 2014 par la commune d'Ittenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - s3wf5zxpve6fn4s)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2014. 1

Commune d’ITTENHEIM EXTRAIT DU PROCES-VERBAL

___ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

________________________

Nombre de Conseillers

élus : 19 Séance du 27 janvier 2014

Conseillers Sous la Présidence de Gilbert VIOLA. en fonction : 19

**********

Conseillers

présents : 16

Membres présents : MM. VIOLA, KAISER, ROSS, GROSSKOST, SCHLEISS, BERST, BARRIO, GRUBER, KUHN, NORTH, WEBER, WOLFF, Mmes KITTEL, MAYER, MARCEL, WEBER C.

Membres excusés : M MARTINO Mmes CLAUSS, GARCIN .

Membres bénéficiant d’une procuration : M WOLFF, Mmes KITTEL, MARCEL Secrétaire de séance : M. NORTH D.

1./ Compte Administratif 2013

Le Maire se retire de la séance et cède la présidence à Monsieur Lucien KAISER, Adjoint au Maire, Président de la Commission des Finances, des Affaires administratives et juridiques, pour la présentation du Compte Administratif 2013, qui s’établit ainsi :

Il est approuvé à l’unanimité.

2./ Compte de Gestion 2013

A l’unanimité,

le Conseil Municipal approuve, le Compte de Gestion de l’exercice 2013, établi par le Receveur Percepteur, conformément au Compte Administratif 2013.

F Fo on nc ct ti io on nn ne em me en nt t : : Dépenses : 968 232,02 Recettes : 1 303 200,09

Excédent : 334 968,07

I In nv ve es st ti is ss se em me en nt t : : Dépenses : 428 107,40 Recettes : 355 531,30

Déficit : 72 576,10

R Ré és su ul lt ta at t : :

E Ex xc cé éd de en nt t g gl lo ob ba al l : : 262 391,97Séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2014. 2

3./ Affectation du résultat 2013.

Monsieur Lucien KAISER commente le compte administratif de l’exercice 2013 pour le budget de la commune qui se présente comme suit :

Budget commune :

Résultats au

31 décembre 2012

Part affectée à

l'investissement:

exercice 2013

Résultats constatés

en 2013

Résultats cumulés

au 31 décembre 2013

Fonctionnement 766 235,38 - 174 743,70 334 968,07 926 459,75

Investissement - 174 743,70 - 72 576,10 - 247 319,80

Total 591 491,68 - 174 743,70 262 391,97 679 139,95

Le Conseil Municipal constate maintenant à la clôture du compte administratif 2013, un excédent de fonctionnement de 926 459,75 € et un déficit d’investissement de 247 319,80 €.

Par la procédure d’affectation du résultat, les écritures suivantes seront portées au budget primitif de la commune pour l’année 2014.

Recettes d’investissement C/1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé : 247 319,80 €

Dépenses d’ investissement C/001 : Déficit d’investissement reporté : 247 319,80 €

Recettes de fonctionnement C/002 : Excédent de fonctionnement reporté : 679 139,95 €

4./ Budget Primitif 2014.

Monsieur Lucien KAISER, Adjoint au Maire, Président de la Commission des Finances, des Affaires administratives et juridiques, présente le Budget Primitif 2014, proposé par la Commission des Finances.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le Budget comme suit :

Recettes et Dépenses de Fonctionnement : 1.988.829,00 €

Recettes et Dépenses d’Investissement : 1.384.770,00 €

Mesdames KITTEL Christiane et MARCEL Joëlle, ainsi que Monsieur André WEBER, membres de comité d’associations concernées, n’ont pas participé ni aux débats ni aux votes pour la partie relative aux subventions des associations.

5 ./ Fiscalité 2014

Afin de générer le produit fiscal nécessaire à l’équilibre au Budget Primitif 2014, tel qu’il est adopté, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer ainsi les taux des taxes :

Taxe d’Habitation : 10,26 %

Taxe sur les Propriétés Bâties : 12,09 %

Taxe sur les Propriétés Non Bâties : 56,32 %Séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2014. 3

6./ Travaux de voirie et d’éclairage public - 2014 .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal définit le programme de voirie, d’éclairage public et de la mise en souterrain de la téléphonie pour 2014.

Il décide :

- de poursuivre le programme relatif au Chemin d'Oberschaeffolsheim et

- d’engager celui de la Rue du Stade.

Il est rappelé que - conformément à la délibération du 11 décembre 2013- , les travaux relatifs au Chemin d'Oberschaeffolsheim sont soumis à la taxe de riverains. Les travaux de la Rue du Stade également éligibles à la taxe de riverains, font l'objet d'une délibération spécifique en vue de soumettre ces travaux à la dite taxe.

7./ Travaux Chemin d'Oberschaeffolsheim – Attribution.

La Commission d’Appel d’Offres a examiné, lors de ses séances des 13 et 14 janvier derniers, les différentes offres présentées au titre du programme " Travaux de voirie et réseaux divers - Chemin d'Oberschaeffolsheim".

La Commission d’Appel d’Offres avait décidé après analyse, de lancer une renégociation avec les 3 entreprises candidates les mieux classées après analyse de leurs offres pour la voirie et les 5 entreprises candidates pour les réseaux secs, à l’issue de laquelle seront retenues les entreprises les mieux-disantes.

Les meilleures offres sont:

- pour le lot 1 : Sté SATER pour un montant de 116.700,85 € H.T.

- pour le lot 2 : Sté SOBECA pour un montant de 33.976,27 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- entérine le choix de la Commission,

- décide de retenir les sociétés précitées en l’absence de tout recours et

- autorise la signature des lettres d’engagement.

Les dépenses seront réglées à l’article 2315 opération 40 – Voirie, et

à l’article 21534 opération 44 – Eclairage public.

8./ Travaux de voirie et d’éclairage public - Rue du Stade - Consultations .

Le Conseil Municipal ayant approuvé le programme de voirie, d’éclairage public et de la mise en souterrain de la téléphonie pour 2014 concernant la Rue du Stade,

après en avoir délibéré,

le Maire avait engagé la négociation en vue de la mise en place d’un contrat de d'assistance à maîtrise d’ouvrage, présente l'offre du cabinet BEREST s'élevant à 9.600 euros HT, offre économiquement la mieux disante.

Après en avoir délibéré, le conseil approuve cette proposition et autorise le maire à signer la lettre de commande.Séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2014. 4

Par ailleurs, il charge le Maire d'engager les consultations nécessaires auprès des entreprises en vue de lancer les travaux de voirie et de réseaux secs.

L'ensemble des honoraires et travaux à l'exception des réseaux secs entreront dans le calcul de la taxe de riverains.

9 ./ Eclairage public de la Route de Paris - AMO – Attribution .

La Commission d’Appel d’Offres a examiné le 13 janvier 2014, les différentes offres présentées au titre de l'assistance à maîtrise d'ouvrage- tranche conditionnelle, dans le cadre des travaux d'éclairage public Route de Paris.

La Commission d’Appel d’Offres a repris l'analyse des offres pour considérer les propositions dans leur globalité et définir l'économie globale du marché.

Il a été constaté que la Sté ECOTRAL a présenté une offre totale s'élevant à 11.513,00 € H.T. addition de la tranche ferme (pm 1.463,00 € H.T. ) et de la tranche conditionnelle. Cette offre est la mieux disante.

La commission a donc retenu la Sté ECOTRAL pour la réalisation de la tranche conditionnelle.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal entérine à l'unanimité, le choix de la Commission, et décide de retenir la société précitée.

Il autorise la signature des lettres d’engagement au fur et à mesure de l'avancement du programme TSPO.

Les dépenses seront réglées à l’article 21534 opération 44 – Eclairage public.

10 ./ Travaux d’aménagement de sécurité Route de Paris - réseau Eclairage public ; D.E.T.R. et plan de financement

Afin d’améliorer la sécurité de la Route de Paris et ce dans le cadre du programme T.S.P.O. , le Maire propose d’engager des travaux d’amélioration et d’extension du réseau d’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de confirmer l’inscription de ces travaux au budget 2014,

- de présenter une demande de subvention au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux auprès des services de l’Etat ;

- d’engager les consultation et ces travaux après accord de ces services sur présentation d’un avant-projet.

Le conseil établi ainsi le plan de financement :

Dépenses Recettes

HT

Extension du réseau Eclairage Public 140.000,00 AMO 1 1.463,00 AMO 2 10.050,00 SOUS - TOTAL 151.513,00

Subventions :

- D.E.T.R. 24.857,60 - Autres aides 0,00

Auto financement 126.655,40 Emprunt

TOTAL du programme : 151.513,00 151.513,00Séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2014. 5

11 ./ Démolition de l'ancien foyer – Attribution.

La Commission d’Appel d’Offres a examiné les 29 octobre 2013, les différentes offres présentées au titre des travaux de désamiantage et de démolition de l'ancien foyer paroissial.

La Commission d’Appel d’Offres a retenu, après analyse, l’offre présentée par la société DESAMEST - Groupe LINGENHELD, la mieux-disante, s'élevant à 58.270 € H.T.

La rédaction du Plan de Retrait exige un rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition. Ce document a été établi par la Sté ALIZE.

Au regard des conclusions de ce rapport, mettant en évidence la présence d'amiante, sur des supports jusqu'alors non identifiés comme tels, l'entreprise a été amenée à modifier le protocole de désamiantage et à renforcer les mesures de sécurité du chantier.

L'article 35 du code des marchés publics n'exigeant pas de publicité ni de consultations supplémentaires en cas de prestations qui ne figurent pas dans le marché initialement conclu mais qui sont devenues nécessaires, à la suite d'une circonstance imprévue, à l'exécution des travaux fixés dans le marché initial à condition que ces travaux supplémentaires indispensables ne dépassent pas 50 % du marché initial.

Il n'est donc pas nécessaire de lancer une nouvelle consultation.

Le montant total des premiers travaux et ceux complémentaires est de 66.425,00 € H.T. Le coût supplémentaire est donc de 8.155,00 € H.T.

Le dépassement n'excède donc pas 50% du montant du marché initial.

L'opérateur économique demeure DESAMEST - Groupe LINGENHELD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- entérine le choix de la Commission,

- décide de retenir la Sté DESAMEST - Groupe LINGENHELD en l’absence de tout recours et

- autorise la signature des lettres d’engagement.

Les dépenses seront réglées à l’article 21318 opération 47 – Rénovation foyer.

12./ Rythmes scolaires - horaires.

Le Maire informe le Conseil Municipal des différentes réunions entre la municipalité, l‘équipe pédagogique et les parents d’élèves relatives à la réforme des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires, et tout particulièrement sur l'organisation des nouveaux horaires scolaires.

Il en résulte le projet d'aménagement de la semaine suivant:

Lundi : 7 h 45 à 8 h 15 : Animation Pédagogique Complémentaire. 8 h 15 à 11 h 45 : classe

13 h 45 à 15 h 30 : classe

15 h 30 à 16 h 30 : Animation Pédagogique ComplémentaireSéance du Conseil Municipal du 27 janvier 2014. 6

Mardi : 7 h 45 à 8 h 15 : Animation Pédagogique Complémentaire. 8 h 15 à 11 h 45 : classe

13 h 45 à 15 h 30 : classe

Soit *) 15 h 30 à 16 h 30 : Animation Pédagogique Complémentaire

Soit *) 15 h 30 à 17 h 00 : Nouvelles activités péri-éducatives

Mercredi : 8 H 15 à 11 h 15 : classe

Jeudi : 7 h 45 à 8 h 15 : Animation Pédagogique Complémentaire. 8 h 15 à 11 h 45 : classe

13 h 45 à 15 h 30 : classe

Soit *) 15 h 30 à 16 h 30 : Animation Pédagogique Complémentaire

Soit *) 15 h 30 à 17 h 00 : Nouvelles activités péri-éducatives

Vendredi : 7 h 45 à 8 h 15 : Animation Pédagogique Complémentaire. 8 h 15 à 11 h 45 : classe

13 h 45 à 15 h 30 : classe

*) l’APC se fera en alternance avec les NAP soit le mardi soit le jeudi.

La pause méridienne est fixée à 2 heures.

Ouï le maire ainsi que les membres de la commission ad hoc en leurs explications complémentaires

et sachant que l’aménagement des rythmes scolaires relève de l’autorité directe du maire,

le Conseil Municipal prend acte de ces propositions d’horaires qui seront transmis à l'Education Nationale pour décision finale.

Un arrêté municipal sera pris après avoir recueilli l'avis du DASEN.

13./ Autorisation d'urbanisme .

Le Maire attire l’attention des conseillers municipaux sur les termes de l’article L. 422-7 du code de l’urbanisme qui trouve à s’appliquer « lorsque le Maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Cette procédure spécifique a pour objectif de garantir « l’impartialité de l’instruction et de la délivrance du permis de construire dans ce type de situation ».

Il ressort de ces dispositions, qu’à la suite du dépôt d’une demande d'autorisation d'urbanisme, le conseil municipal doit alors être saisi afin qu’un de ses membres soit désigné pour les actes d’instruction et la délivrance, ou le refus, de l’autorisation d’urbanisme.

Le Conseil Municipal,

après que le Maire se soit retiré de la salle du conseil et après en avoir délibéré, désigne à l’unanimité, Monsieur Jean-Marc ROSS, adjoint au maire, comme membre du Conseil Municipal chargé de l’instruction des dossiers d’urbanisme dans lesquels le Maire est directement ou indirectement intéressé.Séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2014. 7

14./ Classement des voies communales

Approuvant le classement dans le domaine public de la commune

Le Conseil Municipal,

VU la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 et du 21 juillet 2005 relative au Code de la Voirie Routière, notamment son article L. 141-3,

VU l'Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 relative à la voirie des collectivités locales, notamment l'article 2

DECIDE

après en avoir délibéré,

d’approuver le classement dans le domaine public la voirie communale suivante :

A/Rues existantes modifiées: Rues ouvertes à la circulation

1 Noyers (rue des) longueur 102,00 m 2 Champs (ru e des) longueur 62,00 m

15./ Engagement agents contractuels 2014 pour accroissement saisonnier d’activités.

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de disposer d’un renfort temporaire au niveau des services techniques plus particulièrement affecté à l’entretien des espaces verts.

En conséquence, et pour faire face à ce besoin,

le Conseil Municipal décide d’embaucher éventuellement et en cours d’année en fonction des besoins de service, trois agents contractuels remplissant les fonctions d’adjoint technique 2ème classe, non titulaire pour la période du 1er juin au 31 août 2014. La durée hebdomadaire est de 35 heures.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 pour faire face à un accroissement saisonnier d’activités.

16./ Protection sociale complémentaire des agents

M. Lucien KAISER, adjoint au maire rappelle la délibération prise en date du 10 décembre 2012 relative à l’adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour les risques de - SANTE couvrant les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité et de - PREVOYANCE couvrant la perte de revenus en cas d’incapacité, d’invalidité et de décès.

Pour les deux types de protection, la commune avait défini des niveaux de participation à revaloriser annuellement en fonction de l’évolution du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS).Séance du Conseil Municipal du 27 janvier 2014. 8

Etant donné que le montant de celui-ci est passé au 1er janvier 2014 à 3129 € (anciennement à 3086 €), il propose de réviser à compter du 1er janvier 2014, les participations comme suit:

A/ pour le risque SANTE

Le montant forfaitaire de participation par agent en temps plein de : 15,21 € par mois

La participation forfaitaire complémentaire est modulée comme suit selon la composition familiale : Pour les agents en temps plein:

Pour adulte à charge : 9,89 € par mois

Par enfant à charge : 3,80 € par mois

Forfait « famille » : 36,50 € par mois

B/ pour le risque PREVOYANCE, le niveau de participation a été fixé comme suit : Le montant forfaitaire de participation par agent en temps plein est de 5,32 € par mois.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent ces montants.

17./ Recensement communal – rémunération des agents recenseurs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 27 février 2002 dite de « démocratie de proximité » et notamment ses articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement qui prendra effet en 2014,

Considérant qu’il appartient à la Commune de fixer la rémunération des agents recenseurs qui sont en train d'effectuer les opérations de collecte,

Entendu l’exposé de l’Adjoint au Maire, Monsieur Jean-Marc ROSS, en charge de l'opération,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer la rémunération brute des agents recenseurs comme suit :

- 1,50 € par formulaire « bulletin individuel » rempli.

- 0,75 € par formulaire « feuille logement » rempli.