Procès Verbal - CR CM 20151119

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Procès Verbal - CR CM 20151119 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 20151119)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2015 A 19 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Monique PARENT ; Michel PEDERENCINO ; Pierre MOCQ ; Monique ROUSSEAU ; André GODARD ; Annie JACQUART ; Jean-Pierre HECQUET ; Murielle CARETTE ; Fabienne HAUX ; Didier ROSEREAU ; Franchino NUZZOLO ; Priscilla LEGRAND ; Natacha BROUCK ; Emmanuel LASSON ;

Absents représentés : Michel LEBLOND

Absents excusés : Evelyne COYAUX ;

Absents : Jean-Marie GOTRAND ; Maurice PAMART ; Cathy DELOFFRE

Secrétaire de séance : Priscilla LEGRAND

Le compte-rendu du Conseil municipal du 05 novembre 2015 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

1. DECISION MODIFICATIVE N°3

Madame la Maire expose qu’il convient de revoir les prévisions budgétaires au regard des dépenses et recettes réelles de 2015.

Madame la Maire propose la décision modificative suivante :

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Compte Intitulé BP DM Nouveau budget 10226 Taxe d’aménagement et versement pour sous

densité

0 € + 7 550 € 7 550 €

13251 GFP de rattachement 0 € + 21 650 € 21 650 € 1385 Groupements de collectivité 23 008 € - 23 008 € 0 € 1641 Emprunts en euro 538 379 € - 6 497 € 531 882 € 2182 Matériel de transport 0 € + 305 € 305 € TOTAL 619 290 € 0,00 € 619 290 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Compte Intitulé BP DM Nouveau budget 1641 Emprunts en euro 0 € + 26 950 € 26 950 € 192 Plus ou moins value sur cession d’immobilisation 0 € + 5 € 5 € 2113 Terrains aménagés autre que voiries 270 700 € - 26 955 € 243 745 € TOTAL 619 290 € 0,00 € 619 290 €

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

APPROUVE

La décision modificative proposée.

2. CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (E.P.F.)

Madame la Maire expose que l’Etablissement Public Foncier Nord – Pas de Calais met en œuvre son Programme pluriannuel d’intervention 2015-2019. A ce titre, une convention cadre est établie entre l’EPF et la Communauté d’Agglomération du Douaisis (CAD). Elle définit la mise en œuvre de l’intervention foncière et technique de l’EPF en référence aux documents d’orientations stratégiques de la CAD.- 2 -

Les opérations mentionnées dans la convention-cadre s’inscrivent obligatoirement dans l’un des trois axes thématiques ou l’un des deux fonds spécifiques inscrits au programme pluriannuel d’intervention 2015-2019 de l’EPF, à savoir :

 Axe 1 – le foncier de l’habitat et du logement social

 Axe 2 – le foncier et l’immobilier industriel et de services, les grands projets régionaux  Axe 3 – le foncier de la biodiversité et des risques

 Le fonds pour la constitution du gisement du renouvellement urbain

 Le fonds d’interventions exceptionnelles sur l’immobilier d’entreprise. Parmi les opérations proposées par la CAD figureront les opérations « Férin – Restructuration du centre bourg » et « Férin – Abords de la Sensée ».

 Restructuration du centre-bourg

Dans le cadre de l’élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) et du projet de renouvellement urbain, il apparaît nécessaire d’améliorer le fonctionnement urbain du centre-bourg et de conforter l’offre d’équipements et de services. Le programme, qui reste à définir, consiste en du recyclage foncier, à vocation mixte (habitat et équipement).

 Abords de la Sensée

Ce programme, qui reste à définir, consiste en du recyclage foncier, à vocation mixte (renaturation et habitat).

Afin d’assurer la mise en œuvre de ces opérations, une convention opérationnelle doit être passée entre l’EPF et la commune de Férin. Elle arrêtera les conditions de réalisation de l’opération :  négociation, acquisition et portage foncier par l’EPF

 gestion des biens par l’EPF et/ou la commune

 réalisation des travaux de déconstruction et de traitement des sources de pollution concentrées par l’EPF pendant la durée du portage foncier

 réalisation des travaux de finalisation par l’EPF

 participation financière de la commune aux travaux de finalisation

 cession des biens acquis par l’EPF à la commune ou à un tiers désigné par la commune. Madame la Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter l’EPF et à signer la convention opérationnelle ainsi que les avenants qui pourraient y être attachés.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

SOLLICITE

L’Etablissement Foncier Nord – Pas de Calais pour qu’il assure l’acquisition, le portage foncier et la démolition des biens concernés par l’opération selon les modalités définies dans la convention opérationnelle notamment quant aux termes de rétrocessions des biens de la commune

AUTORISE

Madame la Maire à signer cette convention opérationnelle ad hoc ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés

DIT

Que la délibération prise sera transmise aux services de l’Etat et qu’elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa publication.

3. RESERVE PARLEMENTAIRE POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE LA ROUTE ENTRE FERIN ET GOEULZIN

AJOURNE

4. TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR 2016

Madame la Maire expose que les prix des repas et les frais de personnel facturés à la commune par la société de fourniture des repas augmentent contractuellement au 1er janvier 2016.- 3 -

Madame la Maire rappelle que le tarif actuel est de 3,30 € pour les Férinois et de 4,00 € pour les non Férinois. Madame la Maire propose au Conseil Municipal de revoir les tarifs du restaurant scolaire à compter du 1er janvier 2016.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE

D’adopter les tarifs du restaurant scolaire comme suit : 3,40 € pour les Férinois et 4,10 € pour les non Férinois à compter du 1er janvier 2016.

5. INDEMNITE AU COMPTABLE POUR 2015

Madame la Maire expose au Conseil municipal que les receveurs municipaux sont autorisés à fournir aux communes des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable. Madame la Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la demande d’indemnité formulée par Madame la Trésorière.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé ;

VU l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ; VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires ;

VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux ;

Considérant, dans l’année 2015, le défaut de conseil en matière de tenue des budgets annexes entre 2012 et 2015; Après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ; DECIDE

De ne pas accorder à Madame DEREUME l’indemnité de conseil régie par les textes précités ; DIT

Que cette décision ne préjuge en rien de la décision qui devra être prise au titre des exercices 2016 et suivants.

6. QUESTIONS DIVERSES

 Plan paysage du SCoT du Grand Douaisis (Schéma de Cohérence Territoriale) Madame la Maire expose que le SCoT du Grand Douaisis a vu sa candidature retenue dans le cadre de l’appel à projet « Plan paysage 2015 » lancé par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE). Le SCoT entreprend une réflexion sur la mise en valeur des multiples paysages qui composent le territoire.

FIN DU CONSEIL : 20h20