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Déliberation - DEC 2025 13 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 13 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2025
Reçu
en
nm
le
TT
#
#
FAT
Publié le
U
2
|
$
ID
: 031-213104219-20280304-DEC2025_13-AR
Commune
de
PINS-JUSTARET
DECISION
N°
2025-13
PORTANT
RENOUVELLEMENT
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
À
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Le
Maire
de PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
octobre
2024
autorisant
le
maire
à procéder
au
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
aux
associations
dont
elle
est
membre,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
2016-05-08
du
4 juillet
2016
portant
adhésion
de
la
Commune
à la
Fondation
du
Patrimoine,
Considérant
l'intérêt
de
la
Commune
à
être
adhérente
à
cette
fondation
et
à
soutenir
son
action
notamment
en
vue
de
mobiliser
des
financements
pour
la
rénovation,
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
communal,
DECIDE :
Article 1 : La
Commune
de
Pins-Justaret
adhère
à Fondation
du
Patrimoine
pour
l’exercice
en
Cours. Article 2
:
La
Commune
prend
acte
du
niveau
de
cotisation
à
verser,
fixé
à
500
€
pour
les
communes
de
moins
de
20
000
habitants.
Article
3
:
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Muret
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
La
présente
décision
sera
notifiée
à M.
Le
Président
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Article
5
os
540330
O3/27
Poivéaus
Eatepie
tissue |
2
< D
EyVoyé
en
préfecture
le 04/03/2025
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en
préfecture
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+
À
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MID
: 031-213104219-20250304-DEC2025_13-AR
4,
V
7
*
=
à
Du
:
La présente
décision
sera publiée
et peut
faire l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et
de
sa transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
6
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Pins-Justaret,
le 04/03/2025.
Cl
Mod,
540330 - (4/22
Fobrèque
Eatepre
tobctuée
DATÉE