Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2024 53 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2024 53 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2024 56 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2025 41 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2025 41 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2023 41 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2025 13 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2023 07 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2026 39 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2023 07 exécutoire?download=true
Déliberation - DEC 2024 41 exé
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2024 41 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/09/2024
Le
J
Reçu
en
préfecture
le Leu
2.
LT
s
ublié le
à
de
40829-DEC2024_41-AR
h p | L
Commune
dé
STARET
DECISION
N°
2024-41
PORTANT
RENOUVELLEMENT
ADHESION
2024
DE
LA
COMMUNE
À
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2021
autorisant
le
maire
à procéder
au
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
aux
associations
dont
elle
est
membre,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
2016-05-08
du
4 juillet
2016
portant
adhésion
de
la
Commune
à la
Fondation
du
Patrimoine,
Considérant
l’intérêt
de
la
Commune
à
être
adhérente
à
cette
fondation
et
à
soutenir
son
action
notamment
en
vue
de
mobiliser
des
financements
pour
la
rénovation,
la
sauvegarde
et
la
valorisation
du
patrimoine
communal,
DECIDE
:
Article
1 :
La
Commune
de
Pins-Justaret
adhère
à
Fondation
du
Patrimoine
pour
l’exercice
en
COUTS. Article
2
:
La
Commune
prend
acte
du
niveau
de
cotisation
à
verser,
fixé
à
500
€
pour
les
communes
de
moins
de
5000
habitants.
Article
3 :
Le
Maire
et
le
comptable
public
assignataire
de
Muret
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
La
présente
décision
sera
notifiée
à M.
Le
Président
de
la
Fondation
du
Patrimoine.
Article
5
Mes,
540430
G4/29
Fabrèque
Etasçaie
belrôe Z " Envoyé
en
préfecture
le 02/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/09/2024
Publié le
21917
cos
ID
: 031-2131b4219-20244829-DEC2024_41-AR
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faé
&jet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
6
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à Pins-Justaret,
le 29/08/2024.
Mod,
640340
04/22
Fabtèque
Fnlepise
obetiée
DR AE
VERT