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Déliberation - DEC 2026 39 exé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 39 exé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune
de
PINS-JUSTARET
DECISION
N°
2026-39
PORTANT
RENOUVELLEMENT
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
FONDATION
DU
PATRIMOINE
Le
Maire
de
PINS-JUSTARET
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2122-22,
Vu
la
délibération
2026-02-03
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2026
autorisant
le
maire
à procéder
au
renouvellement
de
l’adhésion
de
la
Commune
aux
associations
dont
elle
est membre,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
2016-05-08
du 4 juillet 2016
portant
adhésion
de la Commune
à la Fondation
du
Patrimoine,
Considérant
l’intérêt
de
la
Commune
à être
adhérente
à
cette
fondation
et
à
soutenir
son
action
notamment
en
vue
de
mobiliser
des
financements
pour
la rénovation,
la
sauvegarde
et la valorisation
du patrimoine
communal,
DECIDE
:
Article
1 :
La
Commune
de
Pins-Justaret
adhère
à Fondation
du
Patrimoine
pour
l’exercice
en
cours, Article
2
:
La
Commune
prend
acte
du
niveau
de
cotisation
à
verser,
fixé
à
500
€
pour
les
communes
de moins
de
20
000
habitants.
Article
3 :
Le
Maire
et le
comptable
public
assignataire
de
Muret
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
de la présente
décision.
Article
4
La présente
décision
sera notifiée
à M.
Le
Président
de
la Fondation
du Patrimoine.
Article
5
Mod.
540340
- 04/2?
Fabièque
Entenise
labelisée
unenvenre Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2026
eçu
en
préfecture
le 27/05/2026
Publié le
2
] 0
\Z£
ID
: 031-213104219-20260520-DEC2026_39-AR
La
présente
décision
sera
publiée
et
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
Article
6
Il
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
au
prochain
Conseil
Municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à Pins-Justaret,
le 20/05/2026.
Le
Maire, Mod.
540330
-04/22
Fabrèque Entreprise labetiée
Vaanrer: