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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 21 2020 Vote DES Taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 29/05/2020
Reçu en préfecture le 29/05/2020
COMMUNE DE GABI Afiché le CE
| DELIBERATI
PB}084-218401094-20200527-21-DE
L'an deux mille vingt, et le Mercredi 27 Mai à 19h00, le Conseil Municipal de
la Commune de Gabian régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu exceptionnel de la salle des fêtes, en session
ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES Francis, Maire de
Gabian.
Présents :
Messieurs BERTHOMIEU Michel, BOUDET André, BOUTES Francis, DE BARROS Claudy, FOREZ
Daniel, ISARN Pierre, LAVIT Frédéric, SOULIE Christophe.
Mesdames DEMARAIS Christelle, GROUSSET Emilie, ROUSSET Agnès, LABROUSSE Marlène,
LOPEZ Chantal, PAILLES Séverine.
Membres absents : Madame GALZY Isabelle.
Procuration : Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur FOREZ Daniel
Secrétaire de séance : Madame PAILLES Séverine
21/2020 Numéro Vote des taux 2020
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu'il a reçu l'état N° 1259 COM (1) de la Sous-
Préfecture concernant la notification des taux d'imposition 2019.
Monsieur le Maire informe sont Conseil Municipal que les taux d'imposition vont rester les mêmes qu'en 2019 soit :
TFB-(taxe foncière bâti) : 20.97% x 690 157 = 149 579 €uros
TFNB-(taxe foncière non bâti) : 85.46% x 47148 = 40 764 €uros
Soit un total fiscal de 190 343 €uros.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
à l'unanimité des membres présents
& ACCEPTE et APPROUVE les taux ci-dessus.
$& AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire,
Francis BOUTES