Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib. N° 25.04.07.04 Vote des taux 2025
Déliberation - enregistrement1299834451delib 158 impots locaux 20
Déliberation - Delib. N° 26.04.17.02 Vote des taux 2026
Déliberation - Delib. N° 26.04.17.02 Vote des taux 2026
Déliberation - vote taux impots directs 2025
Déliberation - DELIB VOTE DES TAUX
Déliberation - 21 2020 VOTE DES TAUX
Déliberation - 102019 vote des taux 2019
Déliberation - dirgen1272636723delib 118 2010 taux d imposition 2
Conseil Municipal - 332023 Vote des taux pour lannee 2023
Déliberation - Delib. N° 25.04.07.04 Vote des taux 2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 25.04.07.04 Vote des taux 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le \o/ot [es SLA
VILLE DE ID : 034-213401235-20250410-DELIB25040704-DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 22
Votants : 26
Date de la convocation : 24 mars 2025
N° 25.04.07.04
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de avril, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,
appelé à siéger régulièrement par l'envoi d’une convocation mentionnant l'ordre du jour, accompagnée
des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en
session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jacques BOUSQUEL.
PRÉSENTS : M. SAVY, M. BOUSQUEL, MME MERLET, M. GRAVIER, MME TAILLADES, M. ROESCH, MME
HURLIN, M. BELENUS, M. DE CHAMBRUN, MME ANDRIEU, MME MOURIES, MME DE LAMOTTE, M.
N'ZENGUI, MME PARPILLON, M. GALIBERT, M. GROS, MME DAMAIS, M. LECOQ, M. MICHEL, MME
IKPEFAN, MME LECOOQ, M. AFFRE
ABSENTS: MME BLO, M. GIORDAN, M. CASTELL, M. LOPEZ, MME WEBER, M. SEBBAK, MME
BOULANGEAT,
PROCURATIONS : Mme PLAYS en faveur de Mme MOURIES
Mme GUITARD en faveur de Mme DAMAIS
Mme VELAY en faveur de M. GROS
Mme DRU en faveur de Mme MERLET
Dix ans de stabilité fiscale : un choix durable
TAXES LOCALES
TAUX D'IMPOSITION 2025
ZERO AUGMENTATION
Madame Orlane HURLIN, adjointe aux finances et à la modernisation de l’action publique, rapporteur, expose aux membres de l'assemblée que le vote des taux d'imposition de fiscalité directe locale (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties) des collectivités territoriales, prévu à l’article 1639 À du code général des impôts (CGI), doit intervenir chaque année avant le 15 avril.
LA FISCALITE DES MENAGE JUVIGNACOIS EN 2025 ET EN CHIFFRES
Comme chaque année, l'évolution des bases fiscales est la conjugaison de deux facteurs :
1. Le nombre de contribuables (les bases d'imposition)
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 4242
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L G
ID : 034-213401235-20250410-DELIB25040704-DE
2. La valeur locative des logements
C'est l'administration fiscale qui fixe cette valeur, sur laquelle s'applique l'impôt. Ces dernières années, cette valeur a été réévaluée à la hausse : + 1,70 % en 2025, +3,86 % en 2024, et même +7,1 % en 2023, ce qui augmente le montant payé par les propriétaires.
Cette revalorisation directement liée à l'inflation.
Pour 2025, la revalorisation est fixée à + 1,70 %.
LES TAUX VOTES PAR LA COMMUNE DE JUVIGNAC : zéro augmentation !
Pour la douzième (12è) année consécutive, la Ville de JUVIGNAC fait le choix de la stabilité fiscale, en
maintenant inchangés les taux d'imposition communaux. Une décision responsable pour préserver
durablement le pouvoir d'achat des juvignacois.
Taux 2024 LEA
LÉO MEL Et 21,01% 21,01%
Taxe foncieresurles
D 56,18% 56,18% propriétés bâties
Taxe foncieresurles
el ELA 120,77% 120,77%
Ainsi pour la 10?" année consécutive, les taux d'imposition à JUVIGNAC n’augmenteront pas. Pour mémoire, le taux de l’ex part communale de taxe sur le foncier bâti avait été diminué de 2,14% en 2019.
LES AUTRES « PETITES » TAXES INCLUSES DANS LA TAXE FONCIERE
La taxe sur les ordures ménagères (TEOM)
La TEOM finance la collecte et le traitement des déchets.
La TEOM est décidée par la Métropole, et non par la Ville de JUVIGNAC.
La TEOM a évolué ainsi depuis 2015 :
eu CRAN enIE | Porn EE 11,25 111,25 |1125 |1125 111,25 | 1195 11235 [1235 |1235 |1462 | 146 # % % % # | % % % % # %
La taxe GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
La GEMAPI finance l'entretien des rivières, la prévention des crues et des inondations. À JUVIGNAC,
cette taxe a permis de financer la digue de protection de la MOSSON, un ouvrage de plus d’1,2M
d'euros.
La GEPAMI est décidée par la Métropole, et non par la Ville de JUVIGNAC. La Métropole ne vote pas un
taux mais un produit : ce sont ensuite les services fiscaux qui déterminent le taux applicable. La GEMAPI a évolué ainsi depuis 2018, année de sa mise en place :
ne PO Ann Pre
0,202% 0,202% 0,196% 0,445% 0,453% 0,828% 1,22% 1,22%
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22,
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S LOF
ID : 034-213401235-20250410-DELIB25040704-DE
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l'état 1259 adoptant les taux tels que décrits ci- dessus ;
DE DIRE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget 2025, chapitre 73;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour: 20
Contre : O
Abstentions : 6 (M. GROS, M. GALIBERT, MME IKPEFAN, MME VELAY, M. DE CHAMBRUN, MME LECOQ)
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Jean-Luc SAVY
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 4242
www. ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le S L G
ID : 034-213401235-20250410-DELIB25040704-DE