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Document publié le Mercredi 3 avril 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 102019 vote des taux 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 04/04/2019
Reçu en préfecture le 04/04/2019ET
Affiché le
ID : 034-213401094-20190403-102019-DE
PB L4,, COMMUNE DE GABTAN (34320
Extrait de délibération du Conseil Municipal
Séance du Mercredi 3 Avril 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Mercredi 3 Avril 2019 à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
Séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTES
Francis, Maire de Gabian.
Présents : Mesdames FLAMENT Chantal, GALZY Isabelle, JOURDAN Agnès,
Messieurs ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, PAGEOT Emmanuel,
SOULIE Christophe.
Membres absents : Mesdames FELIX Maryse, GARRIGUE Sandrina.
Monsieur BERTHOMIEU Michel.
Secrétaire de séance : Monsieur FOREZ Daniel.
ae Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu'il a
reçu l'état N°1259 de la Sous-Préfecture concernant la notification
des taux d'imposition 2019.
Monsieur le Maire informe sont Conseil Municipal que les taux d'imposition vont rester les
mêmes qu'en 2018 soit :
TH-(taxe d'habitation) : 15.45% x 1000836 = 160 062 €uros
TFB-(taxe foncière bâti) : 20.97% x 661321 = 144 588 €uros
TFNB-(taxe foncière non bâti) : 85.46% x 46 285 = 40166 Euros
Soit un total fiscal de 344 816 Euros.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents
:
- SE PRONONCE FAVORABLEMENT
- DECIDE de garder les mêmes taux qu'en 2018, taxes foncières bâties, taxes
foncières non bâties et taxes
d'habitations au montant prévisionnel 2019.
_ APPROUVE et AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous documents
relevant de cette décision.
Fait et délibéré le jour, mois, an que dessus. ES
k N Le Maire,
Q D Francis BOUTES