Compte-Rendu - cr reunion du 10 10 2017 definitif

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Compte-Rendu - cr reunion du 10 10 2017 definitif Document publié le Mardi 8 avril 2014 par la commune de Pin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 10 10 2017 definitif)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, e

COMPTE RENDU

DE REUNION

Date : 10/10/2017 Lieu : SALLE DU CONSEIL

Membres :

Raphaël CHEVALARD – Michèle HOOGE - Sylvie LARCHEVEQUE - Anne LUPIAC – Patrick PALISSE – Frédéric PUGNERE – Mireille ROUZAUD - Lysiane PALISSE – Joël PUJADE – Julien LACROIX –- Stéphane LHUISSIER

Absente excusé : Sylvie LARCHEVEQUE

Objet : REUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Diffusion : les membres du Conseil Municipal – Secrétaire de mairie - affichage municipal – site internet

Rédacteur : Lysiane PALISSE Date de diffusion : 13/10/2017COMPTE RENDU

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ORDRE DU JOUR

1. Compostage collectif

2. Décision modificative investissement (voirie, chemin du Calvaire)

3. Situation financière du SIRP

4. Délibération subvention SIRP transport Classe de Mer

5. DIA BLANC / MEYER

6. DIA BOUZIGE / LALUBIE

7. Organisation pour la commémoration du 11 Novembre

8. Biens sans maître

9. Aide aux sinistrés des Antilles

10. Entrée de la commune de Montfaucon dans la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien 11. Situation administrative de la secrétaire de mairie

12. Orion Provence

13. Questions diverses

PREAMBULE

Conformément aux dispositions génériques relatives aux réunions décidées lors de la réunion du 8 avril 2014, Lysiane PALISSE est désignée secrétaire de séance.

Sylvie LARCHEVEQUE, absente ce jour, donne pouvoir à Patrick PALISSE.

1. Compostage collectif

Mme Colomines et M. Dumesnil de l’Agglomération du Gard Rhodanien sont venus présenter ce jour au Conseil Municipal la nouvelle organisation du traitement des ordures ménagères et proposer la mise en place du compostage collectif.

Après la dissolution du SITDOM en 2016, l’agglomération du Gard Rhodanien en a récupéré la compétence et ses trois services : collecte, traitement et prévention. Son objectif principal est aujourd’hui de réduire les déchets de 10% d’ici 2020.

L’une des alternatives à la réduction des déchets est le compostage (individuel et collectif). Actuellement dans l’agglomération du Gard Rhodanien, 3000 foyers sont pourvus en compostage individuel et 19 communes en compostage collectif.

Le compostage qui permet de réduire de 30% le poids de la poubelle grise permet aussi de valoriser les déchets et de produire un amendement gratuit pour les jardins et les espaces verts. Le compostage collectif consiste en un partenariat entre l’Agglomération du Gard Rhodanien et la commune. L’Agglomération du Gard Rhodanien fournit 3 bacs de compostage et un bio-seau à chaque participant ainsi qu’une assistance et le suivi du bon fonctionnement des opérations (transfert, tamisage).

La commune devra s’engager à fournir au minimum 2 référents (personnes responsables, de préférence un employé municipal et un habitant élu ou non élu) et au minimum une vingtaine de foyers intéressés. La formation des référents assurée par l’Agglomération du Gard Rhodanien se fait sur une demi- journée.

L’emplacement prévu pour la commune du Pin serait devant l’école neuve sur un espace vert près du centre village. L’aire de compostage pourrait être inaugurée fin janvier début février. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le projet de création d’une aire de compostage collectif.

Ce projet sera présenté lors de la Commission Patrimoine et Environnement du 20 Octobre.COMPTE RENDU

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2. Décision modificative investissement (voirie, chemin du Calvaire)

Pour financer la réfection du Chemin du Calvaire (travaux réalisés la semaine dernière), le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le transfert de 970 € du compte 202 (opération PLU) au compte 2112 (opération Voirie).

3. Situation financière du SIRP

Michèle HOOGE a présenté au Conseil Municipal, la délicate situation financière du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique :

a. Rémunération de la secrétaire du SIRP (de l’ordre de 4300 €/an) : cette rémunération était depuis la création du SIRP assurée par la mairie de Saint Pons, car l’activité de la secrétaire au service du SIRP (quelques heures par mois) est difficilement dissociable de celle au service de la mairie de Saint Pons. Cette situation est en outre strictement conforme aux statuts du SIRP. L’Inspecteur des Finances Publiques la considère néanmoins inacceptable et demande au SIRP de procéder à cette rémunération en propre. Les Maires du PIN et SAINT PONS et la Présidente du SIRP rencontreront l’Inspecteur de Finances Publiques le 14 octobre pour discuter de cette problématique.

b. Fin des contrats aidés en 2017 et 2018 : certains contrats aidés à échéance en 2017 ou en 2018 se verront probablement supprimés, occasionnant un surcoût pour les communes très important dans le cas où ils seraient renouvelés par des contrats « classiques » (non aidés). Le cas se présentera pour le SIRP à la prochaine rentrée scolaire (septembre 2018). Une réflexion est à conduire car les communes ne pourront pas assumer ces dépenses nouvelles. c. Le déficit sur la cantine et la garderie est en croissance permanente. En intégrant le personnel, le prix de revient d’un repas est de 7.64 € en 2017 et passera à 9.54 € en 2018 avec la suppression d’un emploi aidé. En 2017, compte tenu du prix payé par les parents pour le repas, le déficit pour le SIRP est de 20.000 euros environ.

Venant se rajouter aux dépenses inhérentes au fonctionnement du SIRP, l’IRCANTEC (organisme de retraite) demande au SIRP de régler les cotisations d’une ancienne salariée (1760 € dont 1000 € de part patronale) qui n’ont pas été réglées à l’époque (il y a une quinzaine d’années).

Cette situation financière du SIRP, très préoccupante, sera, après accord des maitresses, exposée lors du prochain Conseil d’Ecole.

4. Délibération subvention SIRP transport Classe de Mer

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’affectation de 450 € à la classe de mer de juin 2017, pour le transport des élèves.

5. DIA BLANC / MEYER

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien (maison) objet de la vente.

6. DIA BOUZIGE / LALUBIE

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas exercer son droit de préemption sur le bien (plusieurs terrains) objet de la vente.COMPTE RENDU

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7. Organisation pour la commémoration du 11 Novembre

Le départ de la place aura lieu à 11 heures. Avec l’accord des maitresses, les enfants seront sollicités pour lecture de texte au cimetière et à la salle des fêtes.

8. Biens sans maître

Une enquête publique sera lancée en 2018 pour la préemption des biens sans maitre sur la commune.

9. Aide aux sinistrés des Antilles

La commune participera à l’aide aux sinistrés de l’Ouragan Irma au travers du don de 1000 € décidé par l’Agglomération du Gard Rhodanien le 9 octobre.

10.Entrée de la commune de Montfaucon dans la Communauté d’Agglomération du Gard Rhodanien

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner un avis favorable à l’entrée de la commune de Montfaucon dans l’Agglomération du Gard Rhodanien.

11.Situation administrative de la secrétaire de mairie

La situation de la secrétaire de mairie a été examinée, pour décision lors du Conseil Municipal de décembre.

12.Orion Provence

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner 100 € à l’Association Orion Provence, pour la manifestation organisée le 15 septembre après-midi pour les enfants de l’école et en soirée pour la population (une centaine de personnes ont participé). Le Conseil Municipal remercie vivement Orion Provence.

13. Questions diverses

a. Rencontre avec M Le Préfet sur la Maison de Santé de CONNAUX du 14/09 Le Maire a fait état de sa rencontre avec M. Le Préfet et les maires de Connaux et Saint Pons La Calm. Plusieurs points ont été abordés :

 La Maison de Santé de Connaux (à l’état d’avant-projet sommaire)

 La taxe d’habitation : M. Le Préfet a garanti le maintien des sommes reçues actuellement, réactualisées chaque année au prorata du nombre d’habitants. Il reste néanmoins à terme, un doute sur le caractère légal de la loi vis à vis de la Constitution Française.

 La suppression de la réserve parlementaire : les sommes dégagées seront au moins en partie mis à la disposition des Préfets pour favoriser les investissements. Un projet est évoqué pour la commune de LE PIN.

b. Rencontre avec le Président du Conseil Départemental (PNR, contrat de territoire, haut débit)

Le Maire a fait état de sa rencontre avec M. Président du Conseil Départemental et les maires du canton le 20 septembre. Trois points principaux ont été évoqués :

 Le Parc Naturel Régional des Garrigues de l'Uzège qui sera soutenu par le Département (LE PIN est dans le périmètre)

 Les contrats de territoire : la commune en établira un pour septembre 2018  Le haut débit (> 3 Mo) : Le Pin est déjà dans les critères, depuis la mise en place d’une fibre optique jusqu’au central du village, en 2015.COMPTE RENDU

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c. Rencontre avec M. Le Député Anthony CELLIER du 21/09/2017

Le Maire a fait état de sa rencontre avec M. Le Député et des conseillers municipaux de la commune.

d. Calendrier

 Le repas des ainés et les vœux du maire se feront le 13 janvier 2018.

 La Commission Culture et Occitanie prévoit une « veillée des treize desserts » le samedi 2 décembre 2017, à partir de 20h30.

e. Bulletin municipal 2017

Les associations seront sollicitées pour un article dans le prochain bulletin municipal.

f. Bilan des connexions sur le site internet de la Mairie

Le bilan des connexions et du nombre de pages lues montre encore une fois une forte progression depuis l’année précédente (plus de 1000 connexions par mois).

g. Concours de pétanque des élus

Le concours des élus 2018 sera organisé par soit la commune de Laudun soit celle de Chusclan.

h. Candidatures à la Commission Patrimoine et Environnement

A l’issue de la dernière réunion de la commission PLU plusieurs personnes désirent rejoindre la Commission Patrimoine et environnement :

Nancy ARNOUX, Joël RIVIERE, Ludovic CHAUX, Régine GUALBERT, Jean Paul PIZON, Didier MAITRE, et Sandrine et Franck PRAT, Annick et Gérard PAGES.

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve leur adhésion à la Commission Patrimoine et Environnement. La note sur les Commissions Municipales sera mise à jour en conséquence.

Les thèmes abordés lors la prochaine réunion de la Commission Patrimoine et Environnement du 20 octobre seront le Parc Naturel Régional des Garrigues de l'Uzège, le compostage collectif et les fontaines du village.ue a

ALL

COMPTE RENDU

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Raphaël CHEVALARD

Michèle HOOGE

Julien LACROIX

Stéphane LHUISSIER

Anne LUPIAC

Lysiane PALISSE

Patrick PALISSE

Frédéric PUGNERE

Joël PUJADE

Mireille ROUZAUD