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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 31 Juillet 2020
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Boisset-les-Prévanches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 31 Juillet 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
COMPTE RENDU
Séance du 31 juillet 2020.
L’an deux mil vingt le 31 juillet à 19h00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Geneviève CAROF, Maire.
Présents: Geneviève CAROF, Philippe PAULET, Frédéric JOUSSELIN, Jean-Luc CAILLIE, Brigitte TRAVERS, Pierre BIEUVILLE, Thomas GUYOMARC H.
Absent excusé : Laurent GARDIN.
Absents excusés ayant donné un pouvoir : Arnaud DUFOSSE a donné un pouvoir à Frédéric JOUSSELIN, Elisabeth LHERAUX a donné un pouvoir à Geneviève CAROF et Catherine BLERIOT a donné un pouvoir à Jean-Luc CAILLIE.
Secrétaire de séance : Frédéric JOUSSELIN.
Nombre de membres en exercice: 11
Nombre de membres présents: 7
Nombre de votants : 10
Date de convocation : 27/07/2020
Objet : Nomination d° un avocat pour l’affaire ORANGE/COMMUNE.
Le conseil municipal autorise à l'unanimité Madame le Maire à prendre un avocat aux fins de défendre l’affaire ORANGE/COMMUNE DE BOISSET LES PREVANCHES, à savoir :
Cabinet Richer
19 rue du Ruisseau
95770 Montreuil Sur Epte.
Et à signer tout document afférent à ce dossier et à engager des frais de procédure.
Questions diverses.
- Point sur l'affaire CORRE/GOULET : Monsieur CORRE a fait appel du dernier jugement prononcé par le Tribunal et de plus, a demandé qu’un procès-verbal soit dressé à l’encontre de Monsieur GOULET pour de nouveaux travaux, sans demande préalable. Madame Le Maire s’est rendue chez Monsieur GOULET a dressé ce procès-verbal et reçu sa demande préalable pour ces travaux.
- Point sur l’élagage dans la commune ; des devis vont être demandés
- Point sur l’entretien des trottoirs devant les propriétés
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures. le