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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 Mai 2020
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Boisset-les-Prévanches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 29 Mai 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Assurance,
COMPTE RENDU
SEANCE DU 29 mai
L'an deux mil vingt le 29 mai à 19h00, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Geneviève CAROF, maire :
Présents: Pierre BIEUVILLE, Catherine BLERIOT, Jean-Luc CAILLIE, Geneviève CAROF,
Arnaud DUFOSSE, Laurent GARDIN, Frédéric JOUSSELIN, Thomas GUYOMARC EH, Philippe PAULET, Brigitte TRAVERS, Elisabeth LHERAUX
Secrétaire de séance : Catherine BLERIOT
Nombre de membres afférents au conseil : 11
Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de membres présents : 11
Date de la convocation : 15/05/2020
Discours d’ouverture de Madame le Maire : « transparence, valeurs humaines et esprit d’équipe ».
Souhait d’une concertation avec les habitants sur les thématiques et les dossiers de commissions. Communication : site Internet à mettre en place, développer et outil à valoriser. Lecture de la charte de l’Elu Local.
OBJET : ELECTIONS DES DELEGUES des organismes de regroupement, et des membres des commissions communales.
Il est procédé aux élections : tous les candidats sont élus à l’unanimité soit 11 voix.
COMMISSIONS| MEMBRE MEMBRE MEMBRE MEMBRE
CCAS LHERAUX PAULET Philippe | TRAVERS Brigitte BLERIOT Elisabeth Catherine
TRAVAUX PAULET GARDIN BIEUVILLE DUFOSSE ET ENTRETIEN Philippe Laurent Pierre Arnaud GENERAL CAILLIE JOUSSELIN GUYOMARC H Jean-Luc Frédéric Thomas
URBANISME CAROF GARDIN CAILLIE GUYOMARC H PERMIS DE Geneviève Laurent Jean-Luc Thomas CONSTRUIRE
AMENAGEMENTS CAROF GARDIN BIEUVILLE BLERIOT RURAUX Geneviève Laurent Pierre Catherine
BULEÉETIN CAROF DUFOSSE BLERIOT MUNICIPAL Geneviève Arnaud Catherine COMMUNICATION SYNDICAT | POEAIRE rrrULAIRE 2 | SUPPLEANT | SUPPLEANT
CAROF PAULET
SIVOS Geneviève Philippe
JOUSSELIN BIEUVILLE DUFOSSE BLERIOT
COSEC BUEIL. Frédéric Pierre Arnaud Catherine
SNA CAROF LHERAUX
Geneviève Elisabeth
CAROF LHERAUX
SIBGE Geneviève Elisabeth
VOIRIE PAULET CAILLIE Jean-Luc GARDIN GUYOMARC H Philippe Laurent Thomas
Référent défense : CAROF Geneviève
OBJET : DELEGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE.
- Délégations d’attributions du conseil municipal au maire
(art.L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales)
- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5% lorsque les crédits sont inscrits au budget.
- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, avoués, |
notaires, huissiers de justice et experts ; | - De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ; - D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de Purbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
-__ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ;
- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; D'’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit
de préemption défini par l’article L-214-1 du code de l’urbanisme
OBJET : DELEGATION DE SIGNATURE AU 1FR ET 2EME ADJOINT :
Il est donné délégation de signature de fonction à Madame Elisabeth, 2%" adjointe pour traiter ! toutes questions inhérentes aux finances, pour l’ordonnancement des dépenses, et l’émission des : titres de recettes, pour délivrer les permis de construire et les différentes autorisations d'urbanisme.
Il est donné délégation de signature de fonction à Monsieur Philippe PAULET, 1ER adjoint pour traiter toutes questions inhérentes à la voirie.
Questions diverses.
- Elagage des arbres : rue du Moulin, la Mare
- Cimetière : nettoyage physique ainsi plan des concessions et droits à mettre à jour, pour la partie administrative pat Geneviève CAROF et Elisabeth LHERAUX - Pêche dans la commune. Mise en place d’une réglementation et affichage ; carte de pêche avec cotisation
- Rythme des réunions de conseil municipal : tous les premiers vendredis de chaque mois à 19 heures ; la prochaine est fixée le 5 juin 2020.
- Point sur les formations possibles pour Madame le Maire et les nouveaux conseillers - _ Exposé du dossier BONDUELLE/COMMUNE
- Exposé du dossier CORRE/GOULET
-__ Exposé des courriers de M et Mme POL
- Intervention d’Arnaud DUFOSSE pour des questionnements au sujet de l’école et du centre aéré ; souhait de transparence et des informations souhaitées
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.