Compte-Rendu - CRM 16 janvier 20150150

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Compte-Rendu - CRM 16 janvier 20150150 Document publié le Vendredi 16 janvier 2015 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 16 janvier 20150150)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 janvier 2015

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 18

Date de convocation : 12 janvier 2015

L’an deux mille quinze, le seize janvier, à dix-neuf heures, le conseil municipal de Saint Quentin de Baron s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jack ALLAIS, Maire.

Membres présents : M. Jack ALLAIS - Mme Stéphanie DUPUY - M. Marc CHERRIER- Mme Marie- Françoise DUMAIL-LUREAU - M. Philippe GRACIEUX - M. Jean-Claude JOUBERT – Mme Nadia DEMPTOS-COUSSIRAT - Mme Sylvie MARIONNAUD - M. Pascal TRONCA-M. Cyril LUBOUCKINE -Mme Sylvie CABONI – Mme Fabiola ARLET - Mme Marie-Céline FREDEFON - Mme Nathalie MAHEVAS – M. Hervé LAROCHE – M. Jean-Christophe BRICARD – Mme Hélène ANGUENOT

Procuration : M. Ludovic TEYCHENEY à M. Marc CHERRIER

Absent excusé : M. Alain DURAND

Secrétaire de séance : Mme Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU

Le quorum étant atteint, la réunion peut commencer.

Une minute de silence est observée en hommage aux victimes des attentats du 07 janvier 2015.

Le compte-rendu de la réunion du 12 décembre 2014 ne soulevant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

CREATION D’UN CONTRAT A DUREE DETERMINEE 2015-01-16-01

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité d’ouvrir un poste d’animateur à temps non complet au sein des services scolaires.

L’agent qui sera nommé sur ce poste sera chargé de l’organisation du temps périscolaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité de la création de ce poste d’animateur à compter du 1er février 2015, pour une durée de 12 mois, à 10/35ème.

INSTAURATION DU TEMPS PARTIEL 2015-01-16-02

Vu la loi n° 83.634 du 13.7.1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84.53 du 26.1.1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 60, 60 bis et 60 quater ; Vu l'ordonnance n° 82.296 du 31.3.1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif ;

Vu les décrets n° 82.624 du 20.7.1982 et n° 82.909 du 22.10.1982 fixant les modalités d’application du régime du travail à temps partiel des agents territoriaux ; Vu le décret n° 2004.777 du 29.7.2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Il appartient au conseil municipal, après avis du comité technique paritaire, de décider d’introduire dans les services, le travail à temps partiel et de fixer les modalités d’exercice du travail à temps partiel des agents, qui ne pourra être inférieur à 50 % du temps complet. Il relève de la compétence du maire, sauf pour les temps partiels de droit, d’autoriser ou non l’agent qui en fera la demande à exercer ses fonctions à temps partiel.Les agents bénéficiaires de cette autorisation doivent occuper un emploi permanent créé à temps complet (sauf pour le temps partiel de droit pour raisons familiales qui est également accordé aux agents à temps non complet).

L’autorisation doit être accordée pour des périodes comprises entre 6 mois et 1 an renouvelables par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Au-delà de ces 3 ans, une demande et une autorisation expresses doivent être faites.

L’autorisation de travail à temps partiel est accordée sous réserve des nécessités du fonctionnement du service, notamment de l’obligation d’en assurer la continuité compte tenu du nombre d’agents travaillant à temps partiel.

Sous réserve des dispositions ci-dessus mentionnées, il est possible aux agents de cumuler successivement plusieurs périodes de travail à temps partiel.

A l’issue d’une période de travail à temps partiel, les agents sont réintégrés de plein droit dans leur emploi à temps plein, ou à défaut dans un autre emploi conforme à leur statut. Pour les agents non titulaires, si aucune possibilité d’emploi à temps plein n’existe au moment de la réintégration, il pourra être maintenu à titre exceptionnel dans des fonctions à temps partiel.

Au vu de ces dispositions, le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, à l’unanimité : - d’introduire le travail à temps partiel pour l’ensemble des agents de la commune de Saint Quentin de Baron

- de donner délégation au maire pour en fixer les modalités d’application (hebdomadaires, mensuelles, annuelles) en fonction des nécessités du service.

SUPPRESSION DU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET 2015-01-16-03

Il convient de supprimer du tableau des effectifs de la commune un poste d’adjoint technique 2ème classe à temps non complet. Celui-ci sera remplacé par un poste du même cadre d’emploi à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de la suppression de ce poste d’adjoint technique 2ème classe à compter du 1er avril 2015.

QUESTIONS DIVERSES :

REPAS DES AINES : 15 mars 2015. A compter de cette année, il est décidé d’avancer d’un an, soit 61 ans en 2015, l’accès à cette journée conviviale. Jusqu’à 63-64 ans dans les prochaines années.

SEMOCTOM : M. CHERRIER donne des explications sur les points dangereux (cotés 5) pour les manœuvres des camions sur deux sites : « Massé Barré » et « Naudin ». A « Naudin », il faudrait prévoir un emplacement de retournement.

BUDGET : M. CHERRIER fait part de la situation financière de la fin d’année 2014 : résultat positif +22 000 Euros. Les factures impayées de 2014 vont être réglées en janvier 2015. Il est à noter une baisse de 9 % de la Dotation Globale de Fonctionnement. L’emprunt de 70 000 € servira aux investissements.

M. CHERRIER rappelle que le budget de la cantine est intégré au budget communal à compter de cet exercice.

M. TRONCA demande si les prélèvements de la cantine sont arrêtés.

Non, ils reprennent en janvier après quelques soucis avec le logiciel. Mme ANGUENOT informe que l’on peut payer ses factures cantine sur internet, avec sa carte bancaire. Une réunion de travail sur le budget est prévue le 22 février. INVESTISSEMENT : M. CHERRIER propose une réunion de travail pour les projets de travaux à envisager. M. LAROCHE évoque la toiture de la CLIS, M. JOUBERT la toiture de l’ancienne prison. M. ALLAIS l’acoustique de la salle du club house, le forage du stade. Revoir les malfaçons du club-house pour lequel il n’y a pas eu de procès-verbal de réception de chantier. La décennale a été prise pour 1 an et arrêtée.

Travaux sur le bandeau de toiture du club house à réaliser en priorité, plafond à refaire, anti- mousse sur la toiture.

Il faut faire passer une commission de sécurité.

F.D.A.E.C. : M. ALLAIS dit qu’il n’y a pas, pour le moment, de montant prévu. La décision sera prise par les nouveaux élus. Il y aura une nouvelle répartition : 50% par rapport à la population et les 50 autres % divisés par les 51 communes. Sans doute pas le double comme annoncé fin 2014. Le FDAEC servira aux travaux de toiture de la salle polyvalente.

JARDINS PARTAGES : « le café citoyen » du samedi 17 janvier 2015 à 10h est consacré à ce thème.

Fin de la réunion à 20h00.

Prochaine réunion le 02 Mars 2015 avec le vote du budget.