Déliberation - CRM du 24 janvier 20202328

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Déliberation - CRM du 24 janvier 20202328 Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Déliberation - CRM du 24 janvier 20202328)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,

R é p u b l i q u e F r a n ç a i s e

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

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Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en exercice : 19

Présents : 10

Représentés : 0

Votants : 10

Date convocation : 17.01.2020

SEANCE DU 24.01.2020

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre janvier à 19 heures, le conseil municipal de Saint Quentin de Baron, vu les articles L 2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du stade municipal sous la présidence de Jack ALLAIS, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Jack ALLAIS, Maire,

Marc CHERRIER - Stéphanie DUPUY - Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU Adjoints, Nadia DEMPTOS-COUSSIRAT – Jean-Claude JOUBERT – Sylvie MARIONNAUD – Marie-Céline FREDEFON – Cyril LUBOUCHKINE – Hervé LAROCHE conseillers municipaux.

PROCURATIONS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Céline FREDEFON

Le compte-rendu du conseil municipal du 18 décembre 2019 ne soulevant aucune observation, il est adopté à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2020-01-24-01

MOTION DE SOUTIEN A LA FILLIERE VIN ET EAUX-DE-VIE DE VIN

Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25% de leur valeur ;

Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale ;

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux-de-vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur ;

Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires ;

Considérant que la filière vin et eaux-de-vie de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique ;

Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises ; que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés ;

En conséquence, il est demandé à Monsieur le président de la République Française de :

- faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE ;

- reconnaitre à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vins touchées par les représailles américaines.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’approuver cette motion.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

1 abstention : Cyril LUBOUCHKINE

- APPROUVE la motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin

DELIBERATION N° 2020-01-24-02

DEMANDE DADHESION AU S.I.V.U. DU CHENIL DU LIBOURNAIS FORMULEE PAR LA COMMUNE DE MONTAGOUDIN

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

VU l'arrêté préfectoral en date du 17 NOVEMBRE 1983 -modifié successivement les 1er OCTOBRE 1991, 17 FÉVRIER 1993, 6 AOÛT 1993, 29 MARS 1996, 7 NOVEMBRE 1996, 26 MAI 1997, 27 AVRIL 1998, 27 AVRIL 1999, 5 NOVEMBRE 1999, 5 AVRIL 2000, 6 JUILLET 2000, 10 JANVIER 2001, 13 JUIN 2001, 14 MAI 2002, 12 SEPTEMBRE 2002, 21 AOÛT 2003, 13 AOÛT 2004, 20 AVRIL 2005, 7 JUIN 2006 29 JANVIER 2007, 21 MAI 2007, 1er JUILLET 2009, 18 JUIN 2010, 7 AOÛT 2012, 30 OCTOBRE 2013, 2 MARS 2015, 2 DECEMBRE 2015 et 9 FEVRIER 2017– portantcréation du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais regroupant, initialement, 53 communes de l'arrondissement de LIBOURNE et 122 à ce jour,

VU les délibérations en date du 8 novembre 2019 par laquelle la commune de MONTAGOUDIN sollicite son adhésion au S.I.V.U. du chenil du Libournais,

VU la délibération du comité syndical du SIVU du chenil du Libournais en date du 20 décembre 2019 acceptant les demandes d'adhésion dont il s'agit,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT que la vocation du S.I.V.U. est d'accueillir le plus grand nombre possible de communes,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- ACCEPTE la demande d'adhésion au S.I.V.U. formulée par la commune de MONTAGOUDIN.

Questions diverses

- Modification du PLU : Monsieur le Maire indique que la première réunion avec le cabinet d’urbanisme Métropolis a eu lieu mardi 21 janvier 2020 concernant notre modification de PLU et que plusieurs autres sont programmées dans les mois à venir.

- Refus du retrait de la commune de Baron du syndicat EPR5CF 33 : Monsieur le Maire fait part d’un courrier de Monsieur le Préfet indiquant que la commune de Baron ne pouvait se retirer du syndicat que passé 6ans après intégration.

- Point d’information sur le recensement : Monsieur le Maire rappelle que le recensement a commencé depuis le 16 janvier 2020 et que ce dernier ira jusqu’au 15 février 2020. Des agents recenseurs vont enquêter sur la commune avec des cartes prouvant leur identité. Monsieur le maire fait remarquer que nous sommes une commune teste pour le recensement par internet mais que néanmoins les formulaires papier sont encore utilisés.

Fin de la réunion : 19h35 suite au départ de madame Nadia DEMPTOS-COUSSIRAT, conseillère municipale. Le quorum n’est plus respecté, un conseil municipal d’urgence sera convoqué dans les jours à venir.