Compte-Rendu - CRM 25 avril 20160236

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Compte-Rendu - CRM 25 avril 20160236 Document publié le Lundi 25 avril 2016 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 25 avril 20160236)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Travail et emploi, R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 AVRIL 2016

_________________

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en

exercice : 19

présents : 15

représentés : 00

Votants : 15

Absents : 04

L’an deux mil seize, le 25 avril à 19 heures

Le Conseil Municipal de Saint Quentin de Baron,

Vu les articles L.2121-09 et suivant du Code Général des

Collectivités Territoriales,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie

sous la Présidence de Jack ALLAIS, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Jack ALLAIS, maire,

Marc CHERRIER, Stéphanie DUPUY, Marie-Françoise

DUMAIL-LUREAU, adjoints au maire ;

Philippe GRACIEUX, Nadia DEMPTOS-COUSSIRAT, Jean-

Claude JOUBERT, Sylvie MARIONNAUD, Alain DURAND,

Sylvie CABONI, Pascal TRONCA, Fabiola ARLET, Marie-

Céline FREDEFON, Ludovic TEYCHENEY, Cyril

LUBOUCHKINE, Jean-Christophe BRICARD, Nathalie

MAHEVAS, Hervé LAROCHE, Hélène ANGUENOT,

conseillers municipaux.

PROCURATION :

/

SECRETAIRE DE SEANCE :

Marc CHERRIER

Le quorum étant atteint, la réunion peut commencer.

le compte-rendu de la réunion du 26 février 2016 ne soulevant

aucune observation, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Point à retirer de l’ordre du jour : « mise à disposition d’un

attaché », la convention n’étant pas parvenue du Centre De

Gestion.

Date de la convocation :

18 avril 2016

DELIBERATION

N° 2016-04-25-17

DIRECTION GENERALE DES SERVICES –

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

ET DE MATERIEL AU PROFIT DE LA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRANNAIS

POUR L’ORGANISATION DES ACTIVITES DE

LOISIRS SANS HEBERGEMENT

*********************

La Communauté de Communes du Brannais organise un Accueil de Loisirs Sans

Hébergement (ALSH) les mercredis et les vacances scolaires.

Dans ce cadre, la commune met à disposition de la Communauté de Communes

du Brannais une partie des locaux scolaires. En contrepartie, la commune percevra

une redevance forfaitaire de 1 470 €, correspondant aux frais de fonctionnement

des bâtiments. Le versement sera réglé par un acompte de 30 % au 30 avril 2016

et le solde au 1er octobre 2016.

Par ailleurs, la commune assure une prestation de restauration pour les enfants de

l’ALSH les mercredis midi. Compte tenu du prix des repas et du nombre d’enfants

inscrits, le coût pour la totalité des repas servis est de 140, 38 €.

Conformément, à l’article 212-15 du code de l’Education, la mise à disposition

des locaux scolaires a été soumise au conseil d’école du 18 mars 2016 qui a émis

un avis favorable.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer la

convention correspondante.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de mise à

disposition de locaux et de matériel du groupe scolaire.

DELIBERATION

N° 2016-04-25-18

DIRECTION GENERALE DES SERVICES –

INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES

ADJOINTS - MODIFICATION

*********************

Par délibération 2014-09-26-02 du 26 septembre 2014, le conseil municipal a fixé

les indemnités du maire et des adjoints.

Lors de cette séance, le conseil municipal a décidé de minorer de 20 %

l’indemnité maximale du maire et des adjoints. Compte tenu de la charge importante de ses fonctions dans le domaine de

l’Education, il est demandé au conseil municipal de ne plus appliquer de

minoration sur l’indemnité de fonction de l’adjoint en charge de l’Education et de

lui attribuer l’indemnité maximale prévue à l’article L2123-24 du Code Général

des Collectivités Territoriales à savoir 16, 50 % de l’indice brut terminal de

l’échelle indiciaire de la fonction publique (I.B. : 1015), à compter du 1er juillet

2016.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités territorial et notamment les articles L2123- 20 et L 2123-24 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

PAR 13 VOIX POUR

ET 02 ABSTENTIONS (MAHEVAS, ANGUENOT)

- DEFINIT l’indemnité de fonction de l’adjoint à l’Education au

taux de 16,50 % de de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire

de la fonction publique (I.B. : 1015), à compter du 1er juillet 2016;

- MAINTIENT la minoration de 20 % des indemnités du maire et

des deux autres adjoints au maire.

DELIBERATION

N° 2016-04-25-19

RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION

D’UN AGENT TECHNIQUE AUPRES DE LA

COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU PUCH –

RECONDUCTION DE LA CONVENTION

*********************

Par délibération 2015-09-04-43 du 4 septembre 2015, le conseil municipal a

approuvé la mise à disposition en temps partagé d’un agent technique sur la base

de 7/35ème auprès de la commune de Saint Germain du Puch pour une durée de six

mois.

Compte-tenu que la ville de Saint Germain du Puch doit faire face à l’absence

temporaire d’un agent technique, il est proposé de reconduire la mise à disposition

dans les termes identiques pour une durée de six mois jusqu’au 6 septembre 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 60 et 61-1,Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales,

Considérant que l’agent concerné a donné son accord par courrier en date du 25 avril 2016,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- PREND ACTE de l’information donnée au conseil municipal sur la

mise à disposition en temps partagé d’un agent technique,

- AUTORISE la reconduction de la convention relative à la mise à

disposition en temps partagé d’un agent technique pour une durée de

six mois,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

- DIT que les recettes seront inscrites au budget de l'exercice.

DELIBERATION

N° 2016-04-25-20

FINANCES – FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A

L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2016 – DEMANDE

DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

*********************

Monsieur le Président du Conseil Départemental de Gironde a transmis les modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes au titre de l’année 2016.

Le montant attribué à la commune est de 26 600 €.

Les projets d’équipement affectés à cette subvention se composent de trois volets :

1/ Un volet équipement d’une banqueteuse pour un montant total de 7 900 € HT. Le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit :

ACHAT D’UNE BANQUETEUSE (Hors Taxes)

Commune 3 034, 48 € 38, 41 %

FDAEC 4 865, 52 € 61, 59 %

Total 7 900, 00 € 100 %

2/ Un volet équipement de vidéoprotection pour un montant total de

33 411, 04 € HT. Le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit : VIDEOPROTECTION (Hors Taxes)

Commune 6 693, 86 € 20, 03 %

DETR 11 693, 86 € 35, 00 %

FIPD 8 423, 32 € 25, 22 %

FDAEC 6 600, 00 € 19, 75 %

Total 33 411, 04 € 100 %

3/ Un volet réfection de la voirie chemin de la Tourasse pour un montant total de 18 918, 10 € HT. Le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit :

REFECTION DU CHEMIN DE LA TOURASSE (Hors

Taxes)

Commune 3 783, 62 € 20, 00 %

FDAEC 15 134, 48 € 80, 00 %

Total 18 918, 10 € 100 %

Les subventions sollicitées au titre du FDAEC 2016 s’établissent comme suit :

FDAEC 2016 (Hors Taxes)

Achat d’une banqueteuse 4 865, 52 €

Equipement vidéoprotection 6 600, 00 €

Réfection chemin de la

Tourasse

15 134, 48 €

Total 26 600, 00 €

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

PAR 13 VOIX POUR

ET 02 ABSTENTIONS (MAHEVAS, ANGUENOT)

- APPROUVE les opérations d’équipement et de voirie retenues,

- AUTORISE monsieur le maire à solliciter les subventions du FDAEC 2016 auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

DELIBERATION

N° 2016-04-25-21

FINANCES – FONDS DEPARTEMENTAL

D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE

2016 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GIRONDE

*********************

La municipalité a décidé de réaliser un programme pluriannuel de réfection des voiries communales.

Au titre de l’année 2016, il est envisagé la réfection de la voirie entre Massé Barré et la Picharotte. Le montant des travaux est estimé à 25 083 €.

Une subvention du Conseil Départemental peut être demandée dans le cadre du Fonds Département d’Aide à la Voirie Communale (FDACV) au titre de l’année 2016.

Ainsi, le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit :

REFECTION VOIRIE DE MASSE BARRE A

PICHAROTTE

(Hors Taxes)

Commune 10 083, 00 € 40, 20 %

FDAVC 15 000, 00 € 59, 80 %

Total 25 083, 00 € 100 %

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à solliciter la subvention au titre du FDAVC auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE l’opération de voirie retenue,

- AUTORISE monsieur le maire à solliciter la subvention au titre du FDAVC auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.

QUESTIONS DIVERSES :

M.C. Fredefon : le centre de loisirs étant fermé les 2 dernières semaines du mois d’août, certains parents se trouvent en difficulté de garde pour leurs enfants.

Travaux de voirie :

M. Cherrier : à « Biron », « Carensac », « Grand Font », les travaux vont être lancés. F.D.A.E.C. :

J. Allais : la Gironde est le seul département où le F.D.A.E.C. existe et contrairement aux années précédentes, un contrôle sera opéré quant à l’exécution des travaux pour lesquels ce fond aura été sollicité.

Carrières :

J. Allais : un effondrement de carrière s’est produit à Bisqueytan au passage du tracteur des services techniques. Le « service carrières » du Département s’est déplacé, 2 possibilités s’offrent à nous :

1) combler avec sable/mortier : à peu près 40 000 € avec 20% de subvention 2) casser la voûte et combler avec du remblai.

Il convient d’attendre l’avis d’un géotechnicien.

M.C. Fredefon : les camions viennent faire demi-tour sur le terre-plein du lotissement.

J. Allais : Le périmètre a été sécurisé et bien délimité, les panneaux sont installés, il est difficile de faire mieux.

Un effondrement de carrière s’est aussi produit dernièrement chez un conseiller municipal, ainsi qu’un affaissement de terrain à Carensac.

Signalisation :

M. Cherrier : dans le courant du mois de mai, le plan de signalisation routière se poursuivra par « Massé Barré », « Picharotte », « Chemin du Bosquet », « l’Ortolan », « Route de La Sauve », « Moulin Neuf ».

Travaux/subventions :

- Couverture de la CLIS en juillet

- Subvention de 3000 € du Sénateur Gérard César pour le club house

- Subvention de 2500 € du Député Florent Boudié pour le panneau numérique d’informations.

Pôle médical :

Le critère du seuil de population à 2500 habitants est bloquant pour la création d’une pharmacie. Un dossier de demande de transfert d’une pharmacie est en cours.

M. Allais informe de l’arrêt maladie de deux agents, dont un en accident de travail. Nous leur souhaitons un prompt rétablissement.

Fin de la réunion à 20 h.

Prochain conseil municipal le mardi 14 juin 2016 à 19 heures.