Compte-Rendu - CRM 1er juin 20151144

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Compte-Rendu - CRM 1er juin 20151144 Document publié le Lundi 1 juin 2015 par la commune de Saint-Quentin-de-Baron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRM 1er juin 20151144)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,

R é p u b l i q u e f r a n ç a i s e

COMMUNE DE SAINT QUENTIN DE BARON

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER JUIN 2015

Nombre membres élus : 19

Nombre membres élus en

exercice : 19

présents : 18

représentés : 00

Votants : 18

Absents : 01

L’an deux mil quinze, le 1er juin à 19 heures

Le Conseil Municipal de Saint Quentin de Baron,

Vu les articles L.2121-09 et suivant du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la

Présidence de Jack ALLAIS, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Jack ALLAIS, maire,

Marc CHERRIER, Stéphanie DUPUY, Marie-Françoise DUMAIL-LUREAU,

adjoints au maire ;

Philippe GRACIEUX, Nadia DEMPTOS-COUSSIRAT, Jean-Claude JOUBERT,

Sylvie MARIONNAUD, Alain DURAND, Sylvie CABONI, Pascal TRONCA,

Fabiola ARLET, Marie-Céline FREDEFON, Ludovic TEYCHENEY, Cyril

LUBOUCHKINE, Jean-Christophe BRICARD, Nathalie MAHEVAS, Hervé

LAROCHE, Hélène ANGUENOT, conseillers municipaux.

PROCURATION : /

SECRETAIRE DE SEANCE : Sylvie MARIONNAUD

*************************

Date de la convocation :

26 mai 2015

Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 03 avril 2015

DELIBERATION

N° 2015-06-01-15

RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Il appartient à l’organe délibérant, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs de la collectivité. C’est le conseil municipal qui crée les emplois permanents à temps complet et à temps non complets nécessaires au fonctionnement des services communaux.

Evolution de carrière des agents :

Pour tenir compte des évolutions de carrières de certains agents, il est proposé d’adapter le tableau des effectifs des emplois communaux selon le tableau suivant et repris dans le tableau des effectifs joint en annexe.

Cadre d’emplois

Grade

Nombre d’emplois

Création Suppression

Filière administrative

ADJOINT ADMINISTRATIF

Adjoint administratif

principal de 2ème classe

1

Adjoint administratif

de 1ère classe

1Filière animation

ADJOINT D’ANIMATION

Adjoint d’animation

de 2ème classe

1

La suppression des emplois correspondant aux grades d’avancement se fera lors de la nomination dans le grade d’avancement.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret 87-1107 du 30 décembre 1987,

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 27 mai 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECIDE de modifier le tableau des effectifs tel que défini ci-dessus et en annexe,

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice.

FILIERE

CADRE D'EMPLOIS

Grade

Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus

Temps

non complet

FILIERE ADMINISTRATIVE

5 5 1

ATTACHES TERRITORIAUX

0 0 0

Attaché principal A

Attaché A

REDACTEURS TERRITORIAUX

1 1 0

Rédacteur principal 1ère classe B 1 1

Rédacteur principal 2ème classe B

Rédacteur B

ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX

4 4 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1

Adjoint administratif 1ère classe C 1 1

Adjoint administratif 2ème classe TNC 28/35ème C 1 1 1

Adjoint administratif 2ème classe C 1 1

FILIERE TECHNIQUE

8 8 1

TECHNICIENS SUPERIEURS TERRITORIAUX

0 0 0

Technicien principal 1ère classe B

Technicien principal 2ème classe B

Technicien B

AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX

1 1 0

Agent de maîtrise principal C

Agent de maîtrise C 1 1 ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

7 7 1

Adjoint technique principal de 1ère classe C

Adjoint technique principal de 2ème classe C 2 2

Adjoint technique 1ère classe C

Adjoint technique 2ème classe C 4 4

Adjoint technique 2ème classe TNC 31/35ème C 1 1 1

FILIERE ANIMATION

4 4 0

ANIMATEURS TERRITORIAUX

0 0 0

Animateur principal 1ère classe B

Animateur principal 2ème classe B

Animateur B

ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX

4 4 0

Adjoint d'animation principal de 1ère classe C

Adjoint d'animation principal de 2ème classe C 1 1

Adjoint d'animation 1ère classe C 1 1

Adjoint d'animation 2ème classe C 2 2

FILIERE MEDICO-SOCIAL

2 2 0

AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES 2 2 0

ATSEM principal de 1ère classe C

ATSEM principal de 2ème classe C 1 1

ATSEM 1ère classe C 1 1

TOTAL GENERAL 19 19 2

EMPLOIS NON TITULAIRE

5 5 5

Adjoint administratif 2ème classe TNC 28/35ème C 1 1 1

Adjoint technique 2ème classe C 1 1

Adjoint d'animation 2ème classe TNC 10/35ème C 1 1 1

Adjoint d'animation 2ème classe EMS TNC 8/35ème (scolaire) C 1 1 1

Adjoint d'animation 2ème classe (scolaire) C 1 1 1

EMPLOIS SAISONNIERS 0 0 0

Adjoint technique 2ème classe

AUTRES CONTRATS

9 9 9

Apprenti (ATSEM) 1 1 1

Contrat Unique d'Insertion "entretien" 20h 7 7 7

Contrat Unique d'Insertion "animation" 20h 1 1 1 DELIBERATION

N° 2015-06-01-16

RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION DE MISSION AVEC

LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DE LA GIRONDE

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG33 n° DE-0015-2010 du 8 avril 2010, relative aux conventions de missions ou de mise à disposition concernant les fonctionnaires momentanément privés d’emploi,

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE le renouvellement de la convention de mission entre la commune et le CDG33 jusqu’au 31 juillet 2015,

- ABONDE le régime indemnitaire du fonctionnaire concerné à hauteur de 400 €,

- AUTORISE monsieur le maire à signer la convention.

DELIBERATION

N° 2015-06-01-17 URBANISME – DECLASSEMENT DU CHEMIN RURAL N°35

Une administrée souhaite acquérir le chemin rural n°35, situé sur le domaine de Monfaucon. Ce chemin rural avait pour fonction de desservir un ancien moulin cadastré AH 228, propriété de cette même administrée.

Aujourd’hui, ce chemin qui sépare la propriété n’est plus affecté à l’usage du public depuis de nombreuses années et est devenu impraticable. Il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la pro- cédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.

Il est proposé au conseil municipal de décider d’engager une procédure de déclassement dans la voirie communale du chemin rural n°35, de demander aux services municipaux de constituer le dossier et de charger monsieur le maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- DECIDE d’engager une procédure de déclassement dans la voirie communale du chemin rural n°35 prévue par l’article L. 161-10 du Code rural,

- DEMANDE aux services municipaux de constituer le dossier,

- CHARGE monsieur le maire d'effectuer toutes les formalités nécessaires et de signer les pièces relatives à cette procédure.

.

DELIBERATION

N° 2015-06-01-18

FINANCES – CONVENTION D’APPLICATION 2015 ENTRE LA

COMMUNE ET LE CONSERVATOIRE D’ESPACES NATURELS

D’AQUITAINE – DEMANDE DE SUBVENTION

La parcelle du Normandin, située sur la commune de Saint Quentin de Baron, a fait l’objet, en 2005, d’une transplantation conservatoire du patrimoine végétal local avec, entre autres, deux espèces bénéficiant d’une protection règlementaire au niveau national : tulipa agenensis et anemone coronaria. Afin de garantir le maintien de la diversité biologique au sein de la parcelle et d’assurer la conservation des espèces transplantées, un plan de gestion de ce terrain expérimental a été réalisé sur la base d’un partenariat entre le Conservatoire Botanique National Sud-Atlantique, le Conservatoire d’Espaces Naturels Aquitaine et la commune.

Par délibération n°2014-06-20-04 du 20 juin 2014, le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à renouveler le plan quinquennal « 2014-2018 » et à signer la convention de gestion avec le Conservatoire d’Espaces Naturels Aquitaine.

Le « comité de pilotage » qui s’est tenu le 12 mai 2015 dans les locaux de la mairie, a permis de faire le point sur la gestion de parcelle du Normandin accueillant une espèce de tulipes protégées.

L’année 2015 correspond à la deuxième année d’application du 2ème plan quinquennal. Le montant total du plan de gestion 2015 s’établit à 4 880 € selon le détail suivant :

Libellé Montant

A- Etudes, suivis et restitution des données

Rédaction du document bilan 970, 00 €

Suivi floristiques 1 242, 50 €

Mobilisation des partenaires scientifiques et techniques 485, 00 €

Transfert des données avec administrations 485, 00 €

B- Implantation action sur sites remarquables

Animer comité de suivi des sites 727, 50 €

C- Gestion et valorisation écologique des sites

Plantation d’une haie d’arbustes 0, 00€

Labour disque et passage de griffes 3 fois par an 0, 00€

Organisation et suivi des travaux de gestion 970, 00 €

TOTAL 4 880, 00 €

Le plan de financement 2015 prévisionnel est le suivant :

Partenaires Montant Pourcentage

Commune de Saint Quentin de Baron 1 805, 60 € 37 %

Conseil Départemental de la Gironde 3 074, 40 € 63 %*

TOTAL 4 880, 00 € 100 %

* Après application du coefficient de solidarité

Il est rappelé que le taux de subvention du Département pour l’année 2014 était de 76,8 %. En conséquence, Monsieur le maire a sollicité le Président du Conseil Départemental afin de maintenir ce taux plus favorable.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer la convention d’application 2015 entre la commune de Saint Quentin-de-Baron et le Conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine, d’approuver le financement prévisionnel de l’opération et d’autoriser monsieur le maire à solliciter la subvention la plus favorable possible auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE monsieur le maire à signer la convention d’application 2015 entre la commune de Saint Quentin-de-Baron et le Conservatoire d’espaces naturels d’Aquitaine,

- APPROUVE le financement prévisionnel de l’opération ci-dessus,

- AUTORISE monsieur le maire à solliciter la subvention la plus favorable possible auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

-

DELIBERATION

N° 2015-06-01-19

FINANCES – AMELIORATION DU POLE SCOLAIRE - DEMANDE DE DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX

2015 – DEMANDE DE SUBVENTION DU CONSEIL

DEPARTEMENTAL

Au titre des investissements de l’année 2015, la municipalité a décidé de mettre l’accent sur l’amélioration du pôle scolaire. Les travaux envisagés consistent à remplacer la toiture de la classe de CLIS, à mettre en sécurité la cours de l’école maternelle et du centre bourg devant l’école.

Les montants des travaux sont les suivants (indiqués hors taxes) :

Remplacement de la toiture de la classe de CLIS : 15 298, 33 €

Mise en sécurité de la cours d’école maternelle : 11 150, 00 €

Mise en sécurité du centre bourg devant l’école : 16 667, 00 €

Afin de financer ces projets, la commune a recours à différents partenaires. Il est proposé de solliciter les subventions suivantes :

- La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux qui permet de financer des projets d’investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou favorisant le maintien des services publics en milieu rural.

- Le produit des amendes de police dont le reversement est assuré par le Conseil Départemental. - Une subvention du conseil départemental

Les plans de financement prévisionnels de ces projets suivants :

1/ Remplacement de la toiture de la classe de CLIS et mise en sécurité de la cours de l’école maternelle : 26 448, 33 € HT

Partenaires Montant Pourcentage

Commune de Saint Quentin de Baron 5 289, 33 € 20, 00 %

DETR 7 519, 00 € 28, 43 %

Conseil Départemental 13 640, 00 € 51, 57 %

TOTAL 26 448, 33 € 100 %

2/ Mise en sécurité du centre bourg devant l’école : 16 667, 00 € HT

Partenaires Montant Pourcentage

Commune de Saint Quentin de Baron 5 833, 00 € 35 %

DETR 4 166, 75 € 25 %

Conseil Départemental au titre des amendes de police 6 666, 80 € 40 %

TOTAL 16 667, 00 € 100 %

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les opérations d’équipements retenus et d’autoriser monsieur le maire à solliciter les subventions auprès du Préfet de région au titre de la DETR 2015 et auprès du Conseil Départemental de la Gironde notamment au titre du produit des amendes de police.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE les opérations d’équipements retenus,

- AUTORISE monsieur le maire à solliciter la subvention auprès du Préfet de région au titre de la DETR 2015;

- AUTORISE monsieur le maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental de Gironde notamment au titre du produit des amendes de police.

DELIBERATION

N° 2015-06-01-20

FINANCES – FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A

L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2014 ET 2015 – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Président du Conseil Départemental de Gironde a transmis les modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes au titre de l’année 2015. Le montant attribué à la commune est de 16 500 €.

Le projet d’équipement affecté à cette subvention est le suivant pour un montant total de 21 238, 92 € :

→ Réfection du toit de la salle municipale : 16 906, 83 euros HT

→ Réfection mur porte de la place du 21 juin : 4 333, 08 euros HT

Le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit :

Partenaires Montant Pourcentage

Commune de Saint Quentin de Baron 4 738, 92 € 22, 31 %

Conseil Départemental de la Gironde 16 500, 00 € 77,69 %

TOTAL 21 238, 92 € 100 %

Par ailleurs, les conseillers départementaux ont décidé de restituer à la commune le FDAEC 2014 qui n’avait pas pu être attribué. Son montant est de 23 500 €.

Le projet d’équipement affecté à cette subvention 2014 est le suivant :

→ Réfection voirie : 30 000 euros HT

Le plan de financement prévisionnel correspondant s’établit comme suit :

Partenaires Montant Pourcentage

Commune de Saint Quentin de Baron 8 420, 64 € 28, 07 %

Conseil Départemental de la Gironde 21 579, 36 € 71, 9 3 %

TOTAL 30 000, 00 € 100 %

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE les opérations d’équipements retenus,

- AUTORISE monsieur le maire à solliciter les subventions du FDAEC 2014 et 2015 auprès du Conseil Départemental de la Gironde.

DELIBERATION

N° 2015-06-01-21

FINANCES – ECLAIRAGE PUBLIC – PREFINANCEMENT SDEEG – AVANCE REMBOURSABLE

Le conseil municipal a transféré au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) la compétence « pouvoir concédant » dans le domaine de l’éclairage public.

Des travaux d’extension et de renouvellement des foyers lumineux sur la commune sont nécessaires. La commune peut bénéficier du SDEEG d’une avance financière au titre de l’avance remboursable de l’éclairage public concédé.

Le montant total des travaux envisagés est de 12 841, 84 € € TTC. L’avance remboursable dont la commune peut bénéficier est de 10 881, 25 € sur 10 ans.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver le projet de travaux de rénovation et d’extension de l’éclairage public tel que défini en annexe et d’autoriser monsieur le maire à solliciter la participation du SDEEG au titre de l’avance remboursable pour un montant de 10 881, 25 € et à signer toute pièce nécessaire à la finalisation de ce dossier.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE le projet de travaux de rénovation et d’extension de l’éclairage public tel que défini en annexe,

- AUTORISE monsieur le maire à solliciter la participation du SDEEG au titre de l’avance remboursable pour un montant de 10 881, 25 € sur 10 ans;

- AUTORISE monsieur le maire à signer toute pièce nécessaire à la finalisation de ce dossier.

DELIBERATION

N° 2015-06-01-22

FINANCES – ENGAGEMENT DES DEPENSES RELATIVES AUX

FETES, CEREMONIES, MANIFESTATIONS ET EVENEMENTS

Il appartient à l’organe délibérant d’adopter une délibération de principe autorisant la liste des catégories de dépenses à imputer sur l’article 6232 « fêtes et cérémonies ».

Il vous est donc proposé d’imputer sur cet article l’ensemble des dépenses engagées à l’occasion des manifestations suivantes :

- les vœux du maire,

- les repas lors de réunions de travail,

- les frais d'organisation, de réceptions et de spectacles donnés à l'occasion de fêtes ou manifestations locales, nationales (8 mai, 14 juillet, 11 novembre ...) ou internationales (jumelage et autres échanges avec l'étranger), hors fête de la musique ;- les frais de réception, de séjour et de transport de personnes étrangères à l'administration municipale, dont la mission revêt un intérêt pour la commune, que cette mission soit effectuée à l'intérieur ou à l'extérieur de la commune ;

- les frais engagés dans le cadre de séances de travail ou de séminaires ;

- l'acquisition de présents et de trophées offerts par la municipalité lors d'occasions diverses (mariages, réception de personnalités, manifestations diverses ...) ;

- achats de viennoiseries, boissons, produits alimentaires à l’occasion de manifestations liées aux compétences de la commune,

- achats pour actions diverses en faveur du personnel communal,

- gerbes en cas de décès,

- cadeaux ou gratifications pour le personnel,

- cadeaux remis lors des fêtes organisées par les services,

- cadeaux remis aux personnalités à l’occasion d’un départ,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de la Commune,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- APPROUVE la liste des catégories de dépenses à imputer sur l’article 6232 « fêtes et cérémonies » du Budget de la commune, définie ci-dessus;

- DIT que les dépenses seront mandatées sur le Budget principal dans la limite des crédits inscrits chaque année à ce budget.

DELIBERATION

N° 2015-06-01-23

EDUCATION – FONCTIONNEMENT DU RESTAURANT

SCOLAIRE – ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Il appartient à l’organe délibérant d’adopter le règlement intérieur des services périscolaires.

Les évolutions de l’organisation des activités périscolaires rend nécessaire la mise à jour des règlements existants. Par ailleurs, la commission municipale Ecole a travaillé à l’homogénéisation des différents règlements intérieurs des services périscolaires.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur du restaurant scolaire.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission municipale Ecole en date du 26 mai 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PAR 14 voix POUR

01 voix CONTRE (Hervé LAROCHE)

03 ABSTENTIONS

(Jean-Christophe BRICARD, Nathalie MAHEVAS, Hélène ANGUENOT)

- ADOPTE le règlement intérieur du restaurant scolaire. DELIBERATION

N° 2015-06-01-24

EDUCATION – GARDERIE MUNICIPALE – ADOPTION DU

REGLEMENT INTERIEUR

Il appartient à l’organe délibérant d’adopter le règlement intérieur des services périscolaires.

Les évolutions de l’organisation des activités périscolaires rend nécessaire la mise à jour des règlements existants.

Par ailleurs, la commission municipale Ecole a travaillé à l’homogénéisation des différents règlements intérieurs des services périscolaires.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur de la garderie municipale.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission municipale Ecole en date du 26 mai 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PAR 14 voix POUR

01 voix CONTRE (Hervé LAROCHE)

03 ABSTENTIONS

(Jean-Christophe BRICARD, Nathalie MAHEVAS, Hélène ANGUENOT)

- ADOPTE le règlement intérieur de la garderie municipale.

DELIBERATION

N° 2015-06-01-25

EDUCATION – TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES –

ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR

Il appartient à l’organe délibérant d’adopter le règlement intérieur des services périscolaires.

Les évolutions de l’organisation des activités périscolaires rend nécessaire la mise à jour des règlements existants.

Par ailleurs, la commission municipale Ecole a travaillé à l’homogénéisation des différents règlements intérieurs des services périscolaires.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur du Temps d’Activités Périscolaires.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission municipale Ecole en date du 26 mai 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

PAR 14 voix POUR

01 voix CONTRE (Hervé LAROCHE)

03 ABSTENTIONS

(Jean-Christophe BRICARD, Nathalie MAHEVAS, Hélène ANGUENOT)

- ADOPTE le règlement intérieur du Temps d’Activités Périscolaires. DELIBERATION

N° 2015-06-01-26

SPORTS – FONCTIONNEMENT DU STADE – ADOPTION DU

REGLEMENT INTERIEUR

Il appartient à l’organe délibérant d’adopter le règlement intérieur des structures sportives.

Le stade municipal de Saint Quentin de Baron dispose d’un règlement intérieur. Cependant, il est nécessaire de l’adapter pour tenir compte de l’ouverture au public le mercredi.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal d’adopter le règlement intérieur du stade municipal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission municipale Jeunesse et sport en date du 29 mai 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- ADOPTE le règlement intérieur du stade municipal de Saint Quentin de Baron.

DELIBERATION

N° 2015-06-01-27

SPORTS – MISE A DISPOSITION DU STADE – CONVENTION

AVEC L’ECOLE DE RUGBY SAINT QUENTINNAISE

L’Ecole de rugby Saint Quentinaise a sollicité la mise à disposition des équipements sportifs du stade en vue de promouvoir le rugby sur la commune. Cette convention a été signée pour un an à compter du 25 septembre 2014.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le renouvellement de cette convention dans les mêmes conditions pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2015 renouvelable un an et d’autoriser monsieur le maire à signer ladite convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE le renouvellement de la convention dans les mêmes conditions pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2015 renouvelable un an ;

- AUTORISE monsieur le maire à signer ladite convention.

DELIBERATION

N° 2015-06-01-28

CULTURE – FETE DE LA MUSIQUE – CONVENTION AVEC LA

CROIX ROUGE

Dans le cadre de l’organisation de la fête de la musique, la commune a sollicité la Croix Rouge Française afin de mettre en œuvre un dispositif prévisionnel de secours.

La Croix Rouge Française propose de mettre à disposition de la commune un dispositif prévisionnel de secours de petite envergure avec la présence de quatre équipiers.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer la convention de participation aux dispositifs prévisionnels de secours avec la Croix Rouge Française.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES EN AVOIR DELIBERE

A L’UNANIMITE

- AUTORISE monsieur le maire à signer la convention de participation aux dispositifs prévisionnels de secours avec la Croix Rouge Française.

QUESTIONS DIVERSES :

FINANCES

- Monsieur BRICARD : le montant des travaux d’investissement est supérieur au montant annoncé lors de la réunion « commission finances »

- Monsieur CHERRIER : ceci est dû au devis des coussins berlinois (sécurité voirie).

- Monsieur LUBOUCHKINE : concernant l’éclairage public je voudrais savoir qui a demandé un point lumineux à la Picharotte ?

- Monsieur CHERRIER : c’est la municipalité précédente.

REGLEMENTS INTERIEURS

- Madame MAHEVAS – Monsieur LAROCHE : les documents n’ont pas été envoyés, nous n’avons pas eu la possibilité de les étudier avant la réunion.

- Il est précisé que, dans une commune de moins de 3500 habitants, la convocation du conseil municipal doit être accompagnée de l’ordre du jour. Néanmoins, tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération. Les éléments des affaires soumises au conseil municipal sont à la disposition des conseillers municipaux qui en font la demande.

DISCIPLINE

- Monsieur ALLAIS : les parents d’élèves étant très « sensibles » au règlement de l’école : rencontre systématique en mairie avec les parents des enfants auteurs de comportements violents. Une exclusion des TAP a été prononcée il y a quelques semaines.

Projet : faire intervenir des spécialistes, des représentants de la brigade de prévention de la délinquance juvénile (gendarmerie), afin de sensibiliser les enfants à ce phénomène. - Monsieur LAROCHE : estime que le mot « délinquance juvénile » est peut-être un peu fort. - Monsieur ALLAIS : effectivement, à Saint Quentin de Baron, il s’agit plutôt « d’incivilités ». Cette brigade interviendra sur demande du Maire et en accord avec la Directrice et l’APE. - Madame ANGUENOT : pour 3 ou 4 élèves à la marge, doit-on prendre de telles mesures ? - Monsieur ALLAIS : il faudrait que le conseil municipal puisse prendre connaissance de ce dispositif intéressant.

Cette brigade est victime de son succès, on pourrait toutefois leur demander de rencontrer l’ensemble du conseil municipal afin d’expliquer la démarche.

- Madame DUPUY : dans le cadre des TAP, des bénévoles ont été surpris par la violence de certains enfants.

- Monsieur BRICARD : en ce qui concerne les violences verbales que subit le personnel communal, certains paramètres sont à prendre en compte : la difficulté pour un CUI sans formation, n’ayant jamais travaillé avec des enfants de se faire respecter.

- Madame ANGUENOT : quelle est la limite, à quel moment un enfant reçoit un avertissement ? - Madame DUPUY : c’est la « fiche réflexion » qui sert de référence. Lors des réunions TAP, les incidents sont relatés. Une amélioration est constatée. Un gros travail est fait avec les enseignantes afin que les règles (école/périscolaire) soient identiques.

En maternelles, les règles sont expliquées par les plus grands aux plus petits.

CITY STADE

- Déplacements réguliers de Monsieur le Maire sur site : nuisances sonores, bris de verre.... Arrêté pris afin de faire respecter les règles du «vivre ensemble ».

Transférer le city-stade reviendrait à déplacer le problème ailleurs... envisager la création d’une « commission city-stade » élargie aux « jeunes ».

Monsieur BRICARD estime que déplacer le city reviendrait à baisser les bras, il faudrait plutôt « réoccuper » le terrain.

Le thème du prochain « café-citoyen » sera consacré aux nuisances sonores, y compris celles dues au city-stade. Les personnes qui en sont victimes sont invitées, des réponses seront cherchées et le débat ouvert.

Désherbage :

Madame MAHEVAS et Monsieur LUBOUCHKINE : le désherbage chimique réalisé par les services techniques n’est ni esthétique, ni écologique.

« Route des Drôles » : festival de théâtre, spectacle en 3 actes, jeudi-vendredi et samedi.

Horaires mairie : les nouveaux horaires d’ouverture au public figurent pour information sur le blog de la commune. Une permanence 1 samedi sur 2 est instaurée et une ouverture jusqu’à 19 h le mardi.

La séance est levée à 21h40. Prochaine réunion du conseil municipal début juillet.