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Arrêté - 2022 73
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 73)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ARRETE DU MAIRE
N° PRO 2022/73
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
POLICE MUNICIPALE
LTE/RG
OBJET : ARRETE PROVISOIRE DE FERMETURE SUR LA PARTIE DESIGNEE DU SQUARE JEAN MERMOZ POUR LES PREPARATIFS DE LA FETE À L’ANCIENNE
LE MAIRE DE SANNOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L2212-5,
VU l'arrêté N° 2022/15 du 28 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signatures aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'interdire l’accès au public du square JEAN MERMOZ, sur la partie désignée, le samedi
10 septembre 2022 de 9h00 à 19h00, afin de permettre la préparation de la Fête à l’ Ancienne.
ARRETE:
ARTICLE 1: L’accès au public du square JEAN MERMOZ sera interdit sur la partie désignée, excepté le personnel
communal, le samedi 10 septembre 2022, de 9h00 à 19h00, afin de permettre la préparation de la Fête à l’ Ancienne.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :
http://www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté
dont ampliation adressée à :
-Monsieur le Sous- Préfet de l'arrondissement d'Argenteuil,
-Monsieur le Commissaire Divisionnaire Chef de District
-Madame le Major responsable du Commissariat de Sannoïis
-Madame la responsable de la police municipale
Fait à SANNOIS, le 22 août 2022
Pour le Maire et par délégation
Laurence TRQUZJER-
Exécutoire en vertu de L’artic) à ne -1 du CGCT
AR. du. 24. Prmk. É0TEe...
Identifiant unique ue dep 8 ? 9 Lan. do ? 2. 712 £ £.
N° 095- DIRE
publié le ....L&.«. af dr À Lanreseesesereeenses
Pour le Maire
HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019