Arrêté - ARRETE 23.301

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Arrêté - ARRETE 23.301 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsilly. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23.301)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, ARRETE N°23.301

Portant autorisation d'occupation du domaine public : rue du château d’eau

Le Maire de La commune de Marsilly,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2,

Vu Le code de la route et notamment son article R411-8,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,

Considérant la demande présentée par la société LR Bâtiment (17139 Dompierre sur mer), pour la pose d’un échafaudage afin de réaliser des travaux de réfection de façade, 16 rue du château d’eau à 17137 Marsilly, et qu’il y a lieu à cette occasion de prendre des mesures particulières pour assurer la continuité du trafic et la sécurité des usagers :

ARRETE

ARTICLE 1 : Du mercredi 06 décembre 2023 au vendredi 22 décembre 2023 : 16 rue du château d’eau

> La mise en place d’un échafaudage fixe sur trottoir est autorisée. Ce dernier devra être balisé et éclairé de nuit.

> Le cheminement piéton devra se faire sur Le trottoir d’en face. L'entreprise aura à charge d'installer un panneau « Piétons, prenez Le trottoir d’en face » en amont et aval du chantier.

> Afin de ne pas perturber la circulation dans la rue, Les deux places de stationnement présentes au sol devant le numéro 11 seront interdites le temps des travaux. Pour ce faire, l’entreprise aura à charge de les interdire par panneaux au moins 8 jours avant le début des travaux.

ARTICLE 2: La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.

ARTICLE 3 : Les infractions à disposition du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règles en vigueur.

ARTICLE 4 :

Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté

pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent dans un

délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :

LR Bâtiment

> A Monsieur Le Commandant de Brigade Territoriale de Gendarmerie de Nieul sur Mer, > A la Police Municipale.

Marsilly,