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Arrêté - ARRETE 24.014
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24.014)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE N°24.014
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue du port
Le Maire de La commune de Marsilly,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la route et notamment son article R411-8,
Vu Le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant la demande présentée par les déménageurs bretons pour un déménagement au 12 ter rue du port à 17137 MARSILLY, et qu’il y a lieu à cette occasion de prendre des mesures particulières pour assurer la continuité du trafic et la sécurité des usagers :
ARRETE
ARTICLE 1 : Le vendredi 12 janvier 2024, entre 8h et 14h : 1 rue du port.
> Un camion de déménagement de 3,5T est autorisé à stationner sur la place de stationnement et le zebra présents au sol devant la propriété. Du portage sera nécessaire depuis de 12ter, l’entreprise devra être vigilante car La rue est très empruntée.
Vu L'étritesse de la re, letcamlonine pourraipasidépassermsur laVOleN GENE. La circulation des bus ne pourra pas être impactée. > L'entreprise aura à charge d'installer en amont et aval du stationnement « piétons ! changez de trottoir ».
> Le pétitionnaire aura à charge de se réserver la place de stationnement à l’aide de panneaux au moins 8 jours avant le déménagement.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place puis retirée par Le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Les infractions à disposition du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification d’un recours auprès du maire et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Poitier:
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
> Les déménageurs bretons,
> À Monsieur Le Commandant de Brigade Territoriale de Gendarmerie de Nieul sur Mer,
> A la Police Municipale.
Marsilly, le 8 janvier 2024
Le Maire