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Arrêté - ARRETE 24.058
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24.058)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°24.058
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement : Rue de la Rochelle
Le Maire de la commune de Marsilly,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et L2213-2, Vu le code de la route et notamment son article R411-8,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à La signalisation routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant la demande présentée par la société Dubreuilh SAS pour un branchement AEP 48 rue de la rochelle à 17137 MARSILLY, et qu’il y a lieu à cette occasion de prendre des mesures particulières pour assurer La continuité du trafic et la sécurité des usagers :
ARRETE
ARTICLE 1 : Du lundi 12 février 2024 au vendredi 16 février 2024 : 48 rue de la Rochelle
> Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier par panneaux au moins 8 jours avant le début des travaux.
> Les travaux seront réalisés en demi-chaussée. La circulation se fera en chaussée rétrécie RE alternat par panneaux.
> L'entreprise aura à charge de diriger Les piétons sur Le trottoir d’en face à l'aide de panneaux « piétons ! changez de trottoir ».
> Le ramassage des ordures ménagères et Les transports de bus ne seront pas perturbés.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions à disposition du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 4 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administra compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
> Société Dubreuilh SAS
> A Monsieur le Commandant de Brigade Territoriale de Gendarmerie de Nieul sur Mer, > A la Police Municipale et site internet de la commune.
Marsilly,Le-30-jañivier 2024
€ Maire EEE >