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Arrêté - ARRETE 25.128
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25.128)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N°25.128
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement :
Rue de la Rochelle
Le Maire de La commune de Marsilly,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 complétée et modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L2213-1 et L2213- 2; Vu le code de la route et notamment son article R411-8,
Vu Le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant la demande présentée par Le service Hélo de La CDA pour un branchement AEP 48 rue de la rochelle à 17137 MARSILLY, et qu’il y a lieu à cette occasion de prendre des mesures particulières pour assurer La continuité du trafic et la sécurité des usagers :
ARRETE
ARTICLE 1 : Du jeudi 27 mars 2025 à 9h au vendredi 28 mars 2025 à 18h : 48 rue de la
Rochelle
> Le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier par panneaux au moins 8
jours avant le début des travaux.
> Les travaux seront réalisés en demi-chaussée. La circulation se fera en chaussée
rétrécie par alternat par panneaux.
> L'entreprise aura à charge de diriger les piétons sur le trottoir d’en face à l’aide de
panneaux « piétons ! changez de trottoir ».
> Le ramassage des ordures ménagères et Les transports de bus ne seront pas
perturbés.
ARTICLE 2: La signalisation correspondante, conforme à l'instruction interministérielle susvisée, sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3 : Les infractions à disposition du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément aux lois et règles en vigueur.
ARTICLE 4: Conformément à l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative, présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administra compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
> Service Hélo de La CDA
> SDIS, Yélo et Service déchets CDA
> A Monsieur Le Commandant de Brigade Territoriale de Gendarmerie de Nieul sur Mer,
> A la Police Municipale et site internet de La commune.
Marsilly, Le 27 mar:
Le Maire
Hervé PIN] ÊEX 7
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