Procès Verbal - z8 proces verbal 27 novembre 2013

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Procès Verbal - z8 proces verbal 27 novembre 2013 Document publié le Mercredi 27 novembre 2013 par la commune de Gourdon. Lien du pdf (Procès Verbal - z8 proces verbal 27 novembre 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de Gourdon en Quercy (Lot)

Procès-verbal de l’assemblée du Conseil municipal

du mercredi 27 novembre 2013 à 20 heures 30

L'an deux mil treize, le vingt-sept du mois de novembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal de GOURDON s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.

Nombre de conseillers en exercice : 26

Nombre de présents : 15

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de votants : 18

Date de la convocation : jeudi 21 novembre 2013

Étaient présents (15) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Madame Nadine SAOUDI, Monsieur Roger GUITOU, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Monsieur Christian LALANDE, Madame Simone BOURDARIE, Monsieur Étienne BONNEFOND, Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE, Madame Simone LACASTA, Monsieur Philippe CAMBOU, Monsieur Joël VINADE, Monsieur Philippe DELCLAU, Monsieur Jean LOUBIÈRES, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient excusés (3) et étaient absents (8) : Monsieur Jacques GRIFFOUL (pouvoir à Monsieur Roger GUITOU), Madame Corinne BERREBI (pouvoir à Madame Marie-Odile DELCAMP), Monsieur Christian BOUTHIÉ (pouvoir à Monsieur Jean LOUBIÈRES), Madame Nicole DUMEIL, Madame Claudine LACOMBE, Monsieur Michel PICAUDOU, Madame Magalie GARRIGUES, Monsieur Laurent SERRALLONGA, Madame Claudine SÉGUY, Monsieur Jean JAUBERT, Monsieur Jean-Pierre CABRIÉ.

Monsieur Jean LOUBIÈRES est élu secrétaire de séance, à l’unanimité. En application de l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités territoriales, assistait à la séance Monsieur Dominique MOREAUX, Directeur général des Services de la commune de Gourdon.

Questions à l’ordre du jour :

URBANISME ET PLAN LOCAL D’URBANISME

01 – Lotissement Lou Vilaré – Demande de subvention exceptionnelle Programme 122 Action 01 du Ministère de l’Intérieur – Autorisation au Maire à signer

02 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Jean-Paul COMBE

03 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Isabelle SLEMBROUCK

GOUVERNANCE – PERSONNEL

04 – Communauté de Comunes Quercy Bouriane – Accueil de Loisirs sans Hébergement – Mise à disposition de locaux municipaux – Autorisation au Maire à signer

05 – Groupama d’Oc – Lot Responsabilités et défense recours – Avenant Augmentation de tarif pour 2014 – Autorisation au Maire à signer

06 – Informatique – Odyssée Informatique – Contrat de maintenance 2014 – Renouvellement – Autorisation au Maire à signer

07 – Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Lot – Service Internet – Convention 2014 – Autorisation au Maire à signer

08 – Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse – Modification des statuts – Validation du Conseil municipal

09 – Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse - Demande d’adhésion de la commune de Rampoux

10 – Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse - Demande d’adhésion de la commune de Saint-Cirq-Madelon

ECOLES – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE

11 – Gymnase Louis-Delpech – Conseil régional Midi-Pyrénées – Attribution subvention – Convention de prêt du gymnase au Lycée – Autorisation au Maire à signer

12 – Gymnase Hivernerie – Structure artificielle d’Escalade – Contrat de maintenance Altissimo13 – Vertus Vertes – Communauté de Communes Quercy-Bouriane – Projet de convention tripartite pour l’aménagement et l’entretien des espaces verts publics de la Butte – Autorisation au Maire à signer

BUDGET – FINANCES

14 – Tarifs – Actualisation pour l’année 2014

15 – Budget principal – Décision modificative n°3 – Virement de crédit OP671-OP678-OP679 vers OP662-OP673-OP555 – Dépenses diverses

16 – Budget Assainissement – Décision modificative n°1 – Virement OP 2055/ 2072 – Aménagement Station d’Épuration du Bléou et mise aux normes STEP Combe-Froide 17 – Églises – Indemnité annuelle nominative de gardiennage – Abbé Franz DE BOER

18 – Églises – Indemnité annuelle nominative de gardiennage – Abbé Jean-Pierre DELMAS

19 – Églises – Indemnité annuelle nominative de gardiennage – Monsieur François SERVERA

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

20 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Willy MULAZZANI

21 – Plan local d’Urbanisme – Mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée n°3 – Rectification d’une erreur matérielle de l’administration

22 – Urbanisme – Construction par Lot Habitat de 15 maisons à ossature bois à «Gourdon – Le Grimardet » par bail à construction

23 – Domaine public routier communal – Projet de rétrocession au profit de la commune (en son état actuel) de la voirie interne au lotissement Bousquet – Incorporation dans le domaine public communal suite à enquête publique

24 – Budget principal – Décision modificative n°4 – Diminution 1641 par subvention OP677/597 – Toiture Gymnase Louis-Delpech et couverture Court de Tennis

25 – Foyer-logements – Acquisition – Autorisation au Maire à signer

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 50 ; elle procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies et demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son secrétaire de séance.

A – Nomination d’un secrétaire de séance

Monsieur Jean LOUBIÈRES est élu secrétaire de séance, à l’unanimité.

B – Adoption du procès-verbal de la séance du 17 octobre 2013

Madame le Maire demande si le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2013 appelle des observations.

Ce procès-verbal est adopté sans observation, à l’unanimité.

Madame le Maire publie l’ordre du jour.

URBANISME ET PLAN LOCAL D’URBANISME

01 – Lotissement Lou Vilaré – Demande de subvention exceptionnelle Programme 122 Action 01 du Ministère de l’Intérieur – Autorisation au Maire à signer

Madame Nathalie DENIS rappelle au Conseil municipal que dans le cadre du financement de l’aménagement du nouveau lotissement Lou Vilaré (site de l’ancien abattoir), Madame le Maire a sollicité auprès de Madame Dominique Orliac, députée du Lot, une participation au titre de sa réserve parlementaire.

A l’appui de cette demande fondée sur le plan de financement prévisionnel de ce nouveau lotissement, il convient d’exprimer maintenant une demande de subvention exceptionnelle dans le cadre du Programme 122, Action 01, du Ministère de l’Intérieur.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à faire, de manière générale, tout ce qui sera nécessaire pour obtenir ce financement exceptionnel du Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de Madame la Députée du Lot.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

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préfecture le

9 décembre

2013.

Publié ou

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9 décembre

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2013.* autorise Madame le Maire à faire, de manière générale, tout ce qui sera nécessaire pour obtenir cette subvention exceptionnelle Programme 122 Action 01 du Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire de Madame la Députée du Lot.

* atteste que le projet est en phase étude et n’a pas fait l’objet d’un démarrage de la phase travaux.

02 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Jean- Paul COMBE

Madame Nathalie DENIS rappelle au Conseil municipal que dans sa délibération n°2 du 22 juin 2010, se prononçant à l’unanimité, il a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé ce 22 juin 2010.

Dans ce contexte et en vertu de l’article L 213.1 du Code de l’Urbanisme il convient que la Commune se prononce sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 17 octobre 2013 par Me Nicolas LAPORTE, notaire à Gourdon et mandataire de Monsieur Denis Michel GARRIGUE pour un bien situé au Bouriat, parcelles cadastrées D 1275 et D 1276, pour une superficie respective de 1313 m2 et 625 m2.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* décide de ne pas exercer son Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) relatif à la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 17 octobre 2013 par Me Nicolas LAPORTE, notaire à Gourdon et mandataire de Monsieur Denis Michel GARRIGUE pour un bien situé au Bouriat, parcelles cadastrées D 1275 et D 1276, pour une superficie respective de 1313 m2 et 625 m2.

03 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – Mme Isabelle SLEMBROUCK

Madame Nathalie DENIS rappelle au Conseil municipal que dans sa délibération n°2 du 22 juin 2010, se prononçant à l’unanimité, il a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé ce 22 juin 2010.

Dans ce contexte et en vertu de l’article L 213.1 du Code de l’Urbanisme il convient que la Commune se prononce sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 28 octobre 2013 par Me Isabelle MEULET-LAPORTE, notaire à Gourdon et mandataire de Madame Marie-Claude RÉMONDET pour un bien situé rue Barairon, parcelle cadastrée AI 345, pour une superficie de 650 m2.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* décide de ne pas exercer son Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) relatif la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 28 octobre 2013 par Me Isabelle MEULET-LAPORTE, notaire à Gourdon et mandataire de Madame Marie-Claude RÉMONDET pour un bien situé rue Barairon, parcelle cadastrée AI 345, pour une superficie de 650 m2.

GOUVERNANCE – PERSONNEL

04 – Communauté de Communes Quercy Bouriane – Accueil de Loisirs sans Hébergement – Mise à disposition de locaux municipaux – Autorisation au Maire à signer

Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ rappelle au Conseil municipal que dans le cadre de sa compétence « Création et gestion de centre de loisirs sans hébergement pour l’accueil et l’animation en dehors des temps scolaires, en direction des enfants de plus de trois ans et adolescents », la Communauté de Communes Quercy-Bouriane (C.C.Q.B.) assure la gestion de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (A.L.S.H.).

La Commune propose à la C.C.Q.B. la signature d’une convention de mise à disposition de locaux et de personnel pour l’année 2013.

L’A.L.S.H. occupe actuellement plusieurs locaux municipaux :

* Foyer ALSH (Mont Saint-Jean) ;

* Trois salles de l’école Daniel-Roques ;

* Espace Daniel-Roques ;

* Gymnase de l’Hivernerie ;

* Bureaux de la Maison des Jeunes et de la Culture

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2013.* Ancienne école maternelle Hivernerie.

Cette occupation permet d’aménager des espaces distincts pour les enfants « grands » (9-12 ans), les « moyens » (6-8 ans) et les « maternelles » (3-5 ans).

De plus, il s’agit de mettre à la disposition de l’A.L.S.H. trois agents municipaux qui interviennent à temps partiel pour l’entretien et la surveillance des différents locaux utilisés pour les enfants.

Ces mises à disposition se trouvent assujetties à deux documents distincts :

* une annexe 1 : Liste des locaux mis à disposition et détail des charges de fonctionnement assumées par la C.C.Q.B. ;

* une annexe 2 : Liste du personnel mis à disposition et total du coût à la charge de la C.C.Q.B.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

* d’approuver le principe de la mise à disposition régulière du personnel et des locaux précités, en fonction des impératifs détaillés supra ;

* d’autoriser Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel et des locaux précités et à la mettre en œuvre, en particulier en recouvrant auprès de la C.C.Q.B. le montant des charges de personnel et de fonctionnement.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve le principe de la mise à disposition régulière du personnel et des locaux précités, en fonction des impératifs détaillés supra ;

* autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition du personnel et des locaux précités et à la mettre en œuvre, en particulier en recouvrant auprès de la C.C.Q.B. le montant des charges de personnel et de fonctionnement.

05 – Groupama d’Oc – Lot Responsabilités et défense recours – Avenant Augmentation de tarif pour 2014 – Autorisation au Maire à signer

Monsieur Roger GUITOU expose au Conseil municipal que par courrier reçu en mairie le 20 novembre 2013, l’assureur GROUPAMA d’OC, 14, rue Vidailhan, B.P. 93105, 31131 Balma Cedex, propose à la commune de Gourdon un avenant de modification du marché du lot « Responsabilités et défense recours », lequel marché s’élève pour 2013 à 3340,72 euros hors taxe, soit 3641,38 euros toutes taxes comprises.

En effet, suite à la faculté de résiliation et par dérogation au marché, les taux fixés au présent marché sont modifiés en raison d’une dégradation substantielle de la sinistralité de ce contrat.

Une majoration de 20% sur le taux de 2013 est donc applicable à partir du 1er janvier 2014.

Les autres dispositions du marché demeurent inchangées.

Il est proposé au Conseil municipal :

* d’approuver l’objet de cet avenant et le principe d’une augmentation de tarif de 20% au 1er janvier 2014 ;

* d’autoriser Madame le Maire à signer avec GROUPAMA d’OC ledit avenant.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve l’objet de cet avenant et le principe d’une augmentation de tarif de 20% au 1er janvier 2014 ;

* autorise Madame le Maire à signer avec GROUPAMA d’OC ledit avenant.

06 – Informatique – Odyssée Informatique– Contrat de maintenance 2014 – Renouvellement – Autorisation au Maire à signer

Madame Simone BOURDARIE rappelle au Conseil municipal que la société Odyssée Informatique, La Rivière, Rue de l’Industrie, 19360 Malemort-sur-Corrèze, propose à la commune de Gourdon de renouveler le contrat de maintenance de logiciels pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016 (3 ans).

Cette maintenance comprend :

* la correction de toute anomalie de fonctionnement,

* la mise à niveau selon les modifications législatives ou réglementaires,

* la fourniture de versions nouvelles ne comportant pas de fonctionnalités différentes.

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2013.

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2013.Pour l’année 2014, le montant de la maintenance des différents logiciels Odyssée utilisés dans la Mairie s’élèvera à 2010,53 euros hors taxe.

Ce montant est révisable chaque année en fonction de l’indice officiel SYNTEC (indice du coût de la main d’œuvre dans les services informatiques).

Il est proposé au Conseil municipal :

* d’approuver les termes et les conditions dudit renouvellement de contrat de maintenance ;

* d’autoriser Madame le Maire à signer ledit contrat et à le mettre en œuvre.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve les termes et les conditions dudit renouvellement de contrat de maintenance ;

* autorise Madame le Maire à signer ledit contrat avec la société Odyssée Informatique, La Rivière, Rue de l’Industrie, 19360 Malemort-sur-Corrèze, et à le mettre en œuvre.

07 – Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale du Lot – Service Internet – Convention 2014 – Autorisation au Maire à signer

Madame Marie-Josée ALBA-BOUSCASSE rappelle au Conseil municipal que le Centre de Gestion de la Fonction publique territoriale (CDGFPT) du Lot est lié à la commune de Gourdon par une convention « de service internet et dématérialisation ».

L’évolution de ce service dispensé par le CDGFPT amène ce dernier à formuler une nouvelle convention qui distingue :

* Les prestations et les tarifs dans un « Livret des prestations de la convention Internet et Dématérialisation » de :

* La convention proprement dite qui fait référence au Livret ci-dessus, assortie d’une annexe 1 qui recense les prestations demandées par la Collectivité.

Ces nouvelles dispositions vont permettre de limiter le nombre d’avenant à la convention initiale, en particulier en ce qui concerne les modifications de tarif et les nouvelles prestations proposées.

Le CDGFPT du Lot propose à la commune de Gourdon d’agréer cette nouvelle convention qui, remplaçant la convention actuellement en vigueur, reprend les mêmes prestations pour la période 2014-2015-2016.

Il est proposé au Conseil municipal :

* d’agréer le principe de cette nouvelle convention ;

* d’autoriser Madame le Maire à signer avec le CDGFPT du Lot ladite convention pour la période triennale 2014 à 2016.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* agrée le principe de cette nouvelle convention ;

* autorise Madame le Maire à signer avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDGFPT) du Lot ladite convention pour la période triennale 2014 à 2016.

08 – Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse – Modification des statuts – Validation du Conseil municipal

Monsieur Philippe CAMBOU informe le Conseil municipal que par courrier reçu en Mairie le 18 novembre 2013, M. le Président du Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse propose aux collectivités membres de valider une modification des statuts du Syndicat concernant la composition des délégués.

Cette modification est rendue nécessaire par les difficultés d’atteindre le quorum lors des séances du Comité syndical.

Ainsi, dans sa délibération du 13 novembre 2013, le Comité syndical a adopté à l’unanimité la nouvelle rédaction de ses statuts.

En vertu du Code général des Collectivités territoriales et notamment de son article L 5211-18, il convient que le Conseil municipal délibère à son tour sur cette modification de l’article 6 des statuts du Syndicat mixte.

Il convient d’en délibérer.

Monsieur Étienne BONNEFOND ne prend pas part au vote.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité des dix-sept votants,

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2013.* approuve la modification de l’article 6 des statuts du Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse, telle qu’adoptée par le comité syndical du 13 novembre 2013.

09 – Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse - Demande d’adhésion de la commune de Rampoux

Monsieur Philippe CAMBOU rappelle que lors de la séance du 7 décembre 2005, le comité syndical du Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse a décidé de donner un avis favorable de principe à la demande d’adhésion de la commune de Rampoux.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer sur l’accord à donner à cette demande d’adhésion.

Il convient d’en délibérer.

Monsieur Étienne BONNEFOND ne prend pas part au vote.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité des dix-sept votants,

* approuve l’adhésion de la commune de Rampoux au Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse.

10 – Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse - Demande d’adhésion de la commune de Saint-Cirq-Madelon

Monsieur Philippe CAMBOU rappelle que lors de la séance du 8 décembre 2010, le comité syndical du Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse a décidé de donner un avis favorable de principe à la demande d’adhésion de la commune de Saint-Cirq-Madelon.

Il appartient au Conseil municipal de délibérer sur l’accord à donner à cette demande d’adhésion.

Il convient d’en délibérer.

Monsieur Étienne BONNEFOND ne prend pas part au vote.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité des dix-sept votants,

* approuve l’adhésion de la commune de Saint-Cirq-Madelon au Syndicat mixte de la Bouriane, de Payrac et du Causse.

ECOLES – SPORTS – VIE ASSOCIATIVE

11 – Gymnase Louis-Delpech – Conseil régional Midi-Pyrénées – Attribution subvention – Convention de prêt du gymnase au Lycée – Autorisation au Maire à signer

Monsieur Michel CAMMAS communique au Conseil municipal le courrier reçu en Mairie le 14 octobre 2013, par lequel M. le Président du Conseil régional Midi- Pyrénées notifie à la commune de Gourdon l’attribution d’une subvention d’un montant de 79 000 euros pour la réalisation de travaux dans le gymnase Louis- Delpech.

L’arrêté régional fixant cette subvention précise que son montant correspond au taux de 29,87 % d’une dépense subventionnable évaluée à 264 480 euros hors taxe pour la réalisation de ces travaux.

De plus, cette notification est accompagnée d’une convention tripartite entre la Commune, le Lycée polyvalent Léo-Ferré et la Région Midi-Pyrénées, fixant la mise à disposition gratuite du gymnase Louis-Delpech au bénéfice du Lycée.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention de mise à disposition gratuite avec Madame la Proviseure du Lycée Léo-Ferré et M. le Président du Conseil régional Midi-Pyrénées.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* prend acte de l’attribution d’une subvention régionale d’un montant de 79 000 euros pour la réalisation de travaux dans le gymnase Louis-Delpech ;

* approuve la convention tripartite entre la Commune, le Lycée polyvalent Léo-Ferré et la Région Midi-Pyrénées, fixant la mise à disposition gratuite du gymnase Louis-Delpech au bénéfice du Lycée ;

* autorise Madame le Maire à signer ladite convention de mise à disposition gratuite avec Madame la Proviseure du Lycée Léo-Ferré et M. le Président du Conseil régional Midi-Pyrénées.

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2013.12 – Gymnase Hivernerie – Structure artificielle d’Escalade – Contrat de maintenance Altissimo

Monsieur Michel CAMMAS expose au Conseil municipal que par courrier reçu en Mairie le 18 octobre 2013, la société Altissimo, 5, rue Jean-Rodier, Zone industrielle de Montaudran, 31400 Toulouse, propose à la Collectivité de reconduire pour 2013 le contrat « Sécurité » adapté à la Structure artificielle d’Escalade du Gymnase de l’Hivernerie.

Les conditions financières de ce contrat s’élèvent à la somme de 729,60 euros hors taxe, soit 872,60 euros toutes taxes comprises.

Il est proposé au Conseil municipal de reconduire ce contrat avec la société Altissimo, 5, rue Jean- Rodier, Zone industrielle de Montaudran, 31400 Toulouse.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* décide de reconduire ledit contrat « Sécurité » avec la société Altissimo, 5, rue Jean-Rodier, Zone industrielle de Montaudran, 31400 Toulouse.

13 – Vertus Vertes – Communauté de Communes Quercy-Bouriane – Projet de convention tripartite pour l’aménagement et l’entretien des espaces verts publics de la Butte – Autorisation au Maire à signer

Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ rappelle au Conseil municipal que différents espaces verts publics de la Butte ont fait l’objet, depuis 2012, d’aménagements paysagers conduits par l’association Vertus Vertes.

Ces aménagements ont été réalisés avec le concours des Services techniques municipaux dans les délais prévus, c’est-à-dire pour l’ouverture de la saison touristique estivale 2013.

L’ampleur et la diversité de ces réalisations, effectuées gratuitement par les membres bénévoles de l’association Vertus Vertes, ouvrent la perspective d’une convention à passer entre les collectivités propriétaires de ces espaces verts publics : la commune de Gourdon et la Communauté de Communes Quercy-Bouriane (C.C.Q.B.), et l’association Vertus Vertes leur offrant ses compétences.

Cette convention a pour objectif principal de fixer la répartition des charges financières liées à ces travaux paysagers, essentiellement le financement des plantes et des matériaux nécessaires.

Il est donc proposé au Conseil municipal :

* d’approuver les termes de la convention tripartite présentée en annexe ;

* d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention avec la C.C.Q.B. et l’association Vertus Vertes, et à la mettre en œuvre.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve les termes de la convention tripartite présentée en annexe ;

* autorise Madame le Maire à signer ladite convention avec la C.C.Q.B. et l’association Vertus Vertes, et à la mettre en œuvre.

Annexe à la question n° 13 – Vertus Vertes – Communauté de Communes Quercy-Bouriane – Projet de convention tripartite pour l’aménagement et l’entretien des espaces verts publics de la Butte – Autorisation au Maire à signer

PROJET DE CONVENTION

Entre

- La commune de Gourdon représentée par Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, dûment autorisée à signer par délibération du Conseil municipal en date du 27 novembre 2013, d’une part ;

- La Communauté de Communes Quercy-Bouriane, représentée par Madame Danielle DEVIERS, d’une autre part ;

Et

- Vertus Vertes, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé à Gourdon, , représentée par sa présidente Madame Georgina MURRAY, d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE

Considérant le projet initié et conçu par l’association d’embellir par des plantations, aménagements et leur entretien, des espaces publics de la ville de Gourdon, conforme à son objet statutaire.

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9 décembre

2013.

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9 décembre

Maire le

2013.

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préfecture le

12

décembre

2013.

Publié ou

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Maire le 12

décembre

2013.Considérant que le programme d’actions de l’association participe de la politique de la ville de Gourdon et la Communauté de Communes Quercy-Bouriane.

ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l'association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique le programme d’actions suivant pour la ville de Gourdon :

- création, plantations, entretien des espaces publics de la rue Zig-Zag

- plantations, embellissements du jardin du Sénéchal

- embellissement d’autres espaces publics de la ville de Gourdon ;

- pour la Communauté de Communes : création, plantations du jardin de la Bibliothèque

Dans ce cadre, la commune de Gourdon contribue financièrement à ce service d’intérêt économique général en prenant en charge le coût des plantes, arbustes, de la terre, des fontaines et autres divers mobiliers des jardins après accord des parties, ainsi que du renouvellement annuel de certaines plantes ou arbustes.

La Communauté de Communes prendra à sa charge les plantes et équipements du Jardin de la Bibliothèque dans le cadre de sa restructuration, ainsi que le renouvellement annuel de certaines plantations.

ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION

La convention a une durée illimitée. Les conditions de résiliation sont reprises dans l’article 6.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE DÉTERMINATION DU COÛT DE L’ACTION

Le coût estimé des actions sur la durée de la convention est évalué lors de chaque début de projet et soumis pour accord à l’administration concernée qui prend en charge le règlement des factures qui lui sont envoyées, après vérifications par l’association.

ARTICLE 4- MODALITÉS DE LA CONTRIBUTION FINANCIÈRE

L’administration paie directement les factures des fournitures qui ont été prévues lors de l’accord initial au début des travaux.

ARTICLE 5 – AVENANT

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l’administration et l’association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les toutes les conséquences qu’elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 6 - RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l'une des parties de l’une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu’elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

ARTICLE 7 - RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Toulouse.

BUDGET – FINANCES

14 – Tarifs – Actualisation pour l’année 2014

Il est proposé au Conseil municipal de modifier comme suit les différents tarifs municipaux applicables pour l’année civile 2014 :

14-01 – Camping-cars – Branchement – Modification du tarif pour 2014

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que par sa délibération n° 11 du 26 octobre 2012, ce dernier avait fixé le tarif suivant pour le branchement des camping- cars, lequel tarif est proposé pour l’année 2014 sans augmentation :

* Branchement des camping-cars au 1er janvier 2014 : deux euros pour 3 heures indivisibles.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve le tarif de branchement pour 2014 des camping-cars, tel que précisé supra, soit deux euros pour 3 heures indivisibles.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

9 décembre

2013.

Publié ou

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9 décembre

Maire le

2013.14-02 – Cimetières – Tarifs funéraires 2014

Madame Nadine SAOUDI présente une proposition à compter du 1er janvier 2014 des taxes funéraires et tarifs de concessions qui ne font l’objet d’aucune augmentation par rapport à 2013 :

TAXES FUNÉRAIRES Tarifs 2013 Propositions pour 2014

Occupation dépositoire, durée maximum de deux ans

Le mois pendant la première année 14.90 € 14.90 €

À partir de deux ans et par an 231.70 € 231.70 €

CONCESSIONS

FUNÉRAIRES Surface en m

2 Tarifs 2013 Propositions

pour 2014

TRENTENAIRE

Tarif / m² petite tombe 34.20 € 34.20 €

1. 1,20 m x 3,00 m 3,60 m² 123.30 € 123.30 €

Tarif / m² grande tombe

2. 2,00 m x 3,00 m 6,00 m² 205.40 € 205.40 €

CINQUANTENAIRE

Tarif / m² petite tombe 102.30 € 102.30 €

3. 1,20 m x 3,00 m 3,60 m² 368.30 € 368.30 €

Tarif / m² grande tombe

4. 2,00 m x 3,00 m 6,00 m² 613.90 € 613.90 €

CASIERS DE COLUMBARIUM

Concession trentenaire 557.80 € 557.80 €

Concession cinquantenaire 780.70 € 780.70 €

CONCESSIONS FUNÉRAIRES avec cuve installée Tarifs 2013 Propositions pour 2014

CONCESSION TRENTENAIRE

Petite concession (cuve deux places) 1814.40 € 1814.40 €

Grande concession (cuve quatre places) 2500.60 € 2500.60 €

CONCESSION CINQUANTENAIRE

Petite concession (cuve deux places) 2059.50 € 2059.50 €

Grande concession (cuve quatre places) 2909.00 € 2909.00 €

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve les tarifs funéraires 2014 des cimetières municipaux, tels que détaillés supra.

14-03 – Cinéma municipal L’Atalante – Tarifs 2014

Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ propose au Conseil municipal de fixer les tarifs ci-dessous pour les entrées au cinéma au 1er janvier 2014, sans augmentation.

Il convient de rappeler que la Collectivité, afin de se mettre en conformité avec la convention « École et Cinéma », applique le tarif de 2,50 euros par élève :

Tarifs Tarifs Propositions 2014

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2013.

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2013.

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2013.

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2013.2012 2013

Entrées plein tarif 7.00 € 7.00 € 7.00 €

Ticket abonnement (série de 5 tickets ou

recharge carte magnétique) 6.00 € x 5 30.00 € 30.00 € 30.00 €

Entrée scolaire Primaire 2.50 € 2.50 € 2.50 €

Entrées scolaires Lycée 3.50 € 3.50 € 3.50 €

Tarif jeunes lycéens hors vacances

scolaires

4.00 € 4.00 € 4.00 €

Groupe 4.00 € 4.00 € 4.00 €

Séance CAP MONDE 9.00 € 9.00 € 9.00 €

Location lunettes 3D 2.00 € 2.00 € 2.00 €

Carte magnétique d’abonnement 2.00 € 2.00 € 2.00 €

Entrées pour les enfants de moins de

cinq ans

4.00 € 4.00 € 4.00 €

Entrées pour séance École et Cinéma,

institutions de films à objectif

pédagogique

2.50 € 2.50 € 2.50 €

Entrées pour les écoles séance de fin

d’année, film à objectif non

pédagogique

3.00 € 3.00 € 3.00 €

Comités d’entreprise ou assimilés

(Minimum de 100 places par carnet de 5

unités), la place :

5.00 € 5.00 €

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve les tarifs 2014 du Cinéma municipal L’Atalante, tels que détaillés supra.

14-04 – Équipements et services – Droits de place – Tarifs 2014

Monsieur Philippe DELCLAU propose au Conseil municipal de réviser pour l’année 2014 les droits de place selon le tableau détaillé ci-dessous, sans augmentation :

DROITS DE PLACE Tarifs 2013 en euros

Proposition tarifs

2014,

en euros

Foires, étalages et véhicules de marchands forains

Le mètre linéaire 1.20 1.20

Abonnement forfait trimestriel par mètre linéaire

Abonnement annuel par mètre linéaire

4.69

18.75

4.69

18.75

Marché de simple alimentation (fruits, légumes divers)

Le mètre linéaire 1.20 1.20

Emplacement forfaitaire journalier, hors jour de marché

Le mètre carré

1.00 1.00

Marché hebdomadaire place du Général-de-Gaulle, le mètre linéaire

- Abonnement trimestriel

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2013.

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9 décembre

Maire le

2013.- Abonnement annuel 12.69

50.75

12.69

50.75

Marché hebdomadaire Place du Général-de-Gaulle, le mètre linéaire

pour un étal supérieur à 25 m

Abonnement trimestriel

Abonnement annuel,

11.43

45.70

11.43

45.70

Voitures, tracteurs, machines agricoles

Le mètre carré 3.35 3.35

Cirques, ménageries, attractions diverses, journaliers

Grand cirque supérieur à 300 m2 200.00 200.00

Petit cirque inférieur à 300 m2 100.00 100.00

Petite attraction inférieure à 100 m2 50.00 50.00

Frais annexes (eau, électricité, collecte des ordures) non compris

Occupation du domaine public

Occupation simple : trottoir, étalage le m2 annuel 10.80 10.80

Installations ouvertes : terrasses matérialisées ou espace délimité sur

domaine public nu

16.50 16.50

Terrasse temporaire (pour 4 mois de juin à septembre) 12.35 12.35

Occupation temporaire estivale le m² 8.30 8.30

Installations fermées ou espaces clos : terrasse, véranda etc. le mètre

carré

23.25 23.25

Dépôts de matériaux, échafaudages, etc.

Gratuit pendant la durée autorisée des travaux

Pénalités par m2 par jour après cette date 9.00 9.00

Occupation temporaire limitée à huit jours(le ml par jour) 1.56 1.56

Droits de place Fête de la Saint-Jean : prix au mètre carré

Stands de tir, jackpot, pêche aux canards, loteries, stands de vente

confiseries 5.50 5.50

Grands manèges enfants, auto-tampon 2.90 2.90

Grands manèges installés en zone bleue constituée par la place du

Général-de-Gaulle 4.60 4.60

Petits manèges enfant, boîte à rire 2.45 2.45

Barbe à papa, appareils à sous, appareils à tiroirs, poing américain

(forfait par appareil) 8.00 8.00

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve les tarifs pour 2014 des droits de place tels que détaillés supra.

14-05 – Maison du Sénéchal – Location des salles – Tarifs 2014

Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ rappelle que par sa délibération n° 18 du 18 septembre 2012, le Conseil municipal avait actualisé ainsi les tarifs de location des salles de la Maison du Sénéchal :

Tarifs à compter du 1er janvier 2013 :

MAISON du SÉNÉCHAL – TARIFS à compter du 1er janvier 2013

SALLES

SALLE VITREE N°1

SUR

LA RUE DU MAJOU

SALLE C 4

REZ-DE-

CHAUSSEE

SALLE C 1

COTE DROIT SALLE J 1

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9 décembre

2013.

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9 décembre

Maire le

2013.Par jour 18,30 euros 18,30 euros 18,30 euros 18,30 euros

Par semaine 73,50 euros 54,50 euros 24,75 euros 25,00 euros

Par mois 294,00 euros 218,00 euros 99,00 euros 100,00 euros

Il est proposé au Conseil municipal de fixer les tarifs de location des salles de la Maison du Sénéchal au 1er janvier 2014, sans augmentation :

Tarifs à compter du 1er janvier 2014 :

MAISON du SÉNÉCHAL – TARIFS à compter du 1er janvier 2014

SALLES

SALLE VITREE N°1

SUR

LA RUE DU MAJOU

SALLE C 4

REZ-DE-

CHAUSSEE

SALLE C 1

COTE DROIT SALLE J 1

Par jour 18,30 euros 18,30 euros 18,30 euros 18,30 euros

Par semaine 73,50 euros 54,50 euros 24,75 euros 25,00 euros

Par mois 294,00 euros 218,00 euros 99,00 euros 100,00 euros

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve les tarifs de location pour 2014 des salles de la Maison du Sénéchal, tels que détaillés supra.

14-06 – Matériel et locaux – Tarifs 2014

Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer, à compter du 1er janvier 2014, les tarifs de mise à disposition des divers matériels selon le tableau ci-dessous, sans augmentation :

(L) : location de matériel

(R) : remplacement des éléments endommagés au coût réel.

Service Tarif 2013 Proposition pour 2014

Mobilier urbain (L)

Barrières métalliques (L) 1.15 € 1.15 €

Barrières métalliques (R) 115 € 115 €

Mobilier divers

Tables plein air (L) 2.30 € 2.30 €

Tables plein air (R) 171.50 € 171.50 €

Chaises (L) 0.60 € 0.60 €

Chaises (R) 56.70 € 56.70 €

Grilles d'exposition (L) 11,40 € 11,40 €

Grilles d'exposition (R) 171.40 € 171.40 €

Parasols (L) 0,00 € 0,00 €

Parasols (R) 0,00 € 0,00 €

Stands (L) 0,00 € 0,00 €

Stands (R) 0,00 € 0,00 €

Matériels divers

Praticables 2x1m (L) 4.60 € 4.60 €

Praticables 2x1m (R) 171,50 € 171,50 €

Estrades non couvertes 2X2 (L) 17.20 € 17.20 €

Estrades non couvertes 2X2 (R) 228.20 € 228.20 €

Estrades couvertes 48m2 (L)/jour 286.10 € 286.10 €

Estrades couvertes 48m2 (R) 571.20 € 571.20 € Gradins (présence obligatoire d'un agent municipal pour le

montage)

(L) sur place 2.30 € 2.30 €

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2013.

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9 décembre

Maire le

2013.Chapiteau (présence obligatoire d'un agent municipal pour le

montage)

Structure complète (5 travées et plancher)

La première travée

Travée suivante

Structure 5 travées sans plancher

La première travée

Travée suivante

406.00 €

203.00 €

51.00 €

274.00 €

153.00 €

30.50 €

406.00 €

203.00 €

51.00 €

274.00 €

153.00 €

30.50 €

Étant précisé que la mise à disposition ne pourra se faire qu’au profit d’une collectivité territoriale, d’un service de l’État ou d’un établissement public ou encore d’une association gourdonnaise.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve les tarifs pour 2014 des matériels et locaux municipaux, tels que détaillés supra.

14-07 – Piscine municipale – Tarifs 2014

Monsieur Michel CAMMAS propose au Conseil municipal d’approuver une révision des tarifs d’entrée de la Piscine municipale à compter de la saison 2014, sans augmentation :

TARIFS ANNÉE 2012 ANNÉE 2013

(+ 1,5%)

ANNÉE 2014

Proposition

Bain adulte 2.60 € 2.64 € 2.64 €

Carte saison adulte 52.00 € 52.80 € 52.80 €

Carte quinze bains adultes 31.00 € 31.46 € 31.46 €

Bain enfant à partir de 6 ans 1.55 € 1.57 € 1.57 €

Carte saison jeune 21.00 € 21.30 € 21.30 €

Groupe jeunes (10 et plus) 1.00 € 1.01 € 1.01 €

Carte saison famille

(parents + enfants)

105.00 € 106.60 € 106.60 €

Visiteurs 1.10 € 1.12 € 1.12 €

Cours de natation

½ heure (enfant ou adulte) 7.25 € 7.36 € 7.36 €

½ heure (deux enfants) 7.85 € 7.97 € 7.97 €

Groupe d’élèves du Collège

Par enfant 1.00 € 1.01 € 1.01 €

En complément des tarifs de piscine il est rappelé que le collège de Gourdon peut bénéficier d’une aide du Conseil général du Lot pour financer l’utilisation de la piscine municipale.

Cette aide est accordée au collège en produisant les pièces suivantes :

* Délibération du Conseil municipal précisant les tarifs appliqués aux élèves ; * Les différentes factures d’utilisation émises par la Commune.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve les tarifs pour 2014 de la Piscine municipale, tels que détaillés supra.

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9 décembre

2013.

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9 décembre

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2013.14-08 – Salles des fêtes, salle des Pargueminiers et salles de réunion – Tarifs 2014

Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer les tarifs de location des salles municipales suivantes au 1er janvier 2014, sans augmentation :

RAPPEL TARIFS 2013 : LOCATION PAR JOUR

NOM DES

SALLES

PRIX AUX

ASSOCIATIONS

GOURDONNAISES

PRIX AUX

GOURDONNAIS

PRIX AUX

HABITANTS

DE LA

C.C.Q.B.

ASSOCIATIONS

ET

PERSONNES

EXTÉRIEURES

PROUILHAC 18.30 € 34.60 € 45.50 € 56.30 € COSTERASTE 18.30 € 34.60 € 45.50 € 56.30 € LAFONTADE 18.30 € 34.60 € 45.50 € 56.30 € SAINT-ROMAIN 18.30 € 34.60 € 45.50 € 56.30 € Annexe Sénéchal RdC 1 18.30 € 34.60 € 45.50 € 56.30 € PARGUEMINIERS 83.20 € 110.60 € 165.20 € 219.20 €

TARIFS 2014 : LOCATION PAR JOUR, sans augmentation

NOM DES

SALLES

PRIX AUX

ASSOCIATIONS

GOURDONNAISES

PRIX AUX

GOURDONNAIS

PRIX AUX

HABITANTS

DE LA

C.C.Q.B.

ASSOCIATIONS

ET

PERSONNES

EXTÉRIEURES

PROUILHAC 18.30 € 34.60 € 45.50 € 56.30 € COSTERASTE 18.30 € 34.60 € 45.50 € 56.30 € LAFONTADE 18.30 € 34.60 € 45.50 € 56.30 € SAINT-ROMAIN 18.30 € 34.60 € 45.50 € 56.30 € Annexe Sénéchal RdC 1 18.30 € 34.60 € 45.50 € 56.30 € PARGUEMINIERS 83.20 € 110.60 € 165.20 € 219.20 €

MAISON DU ROY Tarifs 2013 Proposition 2014

Salle du Prévôt ou Salle du Troubadour 43.00 € 43.00 €

Etant précisé que toute association gourdonnaise peut bénéficier une fois par an de l’utilisation gratuite d’une de ces salles municipales.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve les tarifs de location pour 2014 des salles des fêtes, salle des Pargueminiers et salles de réunion, tels que détaillés supra.

14-09 – Service de l’Assainissement – Tarifs 2014

Monsieur Étienne BONNEFOND propose au Conseil municipal de fixer les tarifs du Service de l’Assainissement au 1er janvier 2014 tels que détaillés ci-dessous, sans augmentation :

Ces tarifs s’entendent hors taxe :

Prestations Tarifs 2013 Propositions 2014

Branchement et fournitures jusqu'à 7 mètres linéaires (ml) 347,13 € 347,13 € Tranchée et fournitures au delà de 7 ml (par tranche de 5 ml) 87,29 € 87,29 €

Tarifs de redevances d’assainissement, sans augmentation Tarifs 2013 Propositions 2014

Abonnement assainissement 20,40 € 20,40 € Redevance assainissement par mètre cube assaini 1,14 € 1,14 €

Tarif dépotage à la station d’épuration de Gourdon-Bléou :

Extrait reçu

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9 décembre

2013.

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9 décembre

Maire le

2013.

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préfecture le

9 décembre

2013.

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9 décembre

Maire le

2013.Prestations Tarifs 2013 Propositions 2014

m3 dépoté 11,72 € 11,72 € Vacation supplémentaire hors horaire de service 10,15 € 10,15 €

Tarif de prise d’eau à la station d’épuration de Gourdon-Bléou :

Prestations Tarifs 2013 Propositions 2014

m3 0,46 € 0,46 € Forfait pour quantité ≤ 15 mètres cubes 6,90 € 6,90 € m3 supplémentaire 0,46 € 0,46 €

Taux de contribution aux eaux pluviales :

Taux de contribution % 2013 Proposition % 2014

% du taux de contribution calculé sur la base des dépenses réelles de

fonctionnement du Service de l’Assainissement (prestation payée par

le Budget principal au Budget annexe)

25 25

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve les tarifs pour 2014 du Service de l’Assainissement, tels que détaillés supra.

14-10 – Service des Eaux – Tarifs 2014

Monsieur Étienne BONNEFOND propose au Conseil municipal de fixer, à compter du 1er janvier 2014, les différents tarifs relatifs aux prestations effectuées dans le cadre du Service des Eaux de la manière suivante, sans augmentation :

Prestations Tarifs 2013 Propositions 2014

Branchement sur terrain nu Ø 15 et 20 (jusqu'à 7 mètres linéaires) 455.70 € 455.70 €

Branchement sur terrain nu Ø 40 (jusqu'à 7 ml) 1405.80 € 1405.80 €

Branchement sur terrain nu Ø 50 (jusqu'à 7 ml) 1689.00 € 1689.00 €

Branchement sur terrain nu Ø 65 (jusqu'à 7 ml) 2251.30 € 2251.30 €

Branchement sur terrain nu Ø 100 (jusqu'à 7 ml) 2646.10 € 2646.10 € Branchement sur goudron ou pavé (jusqu’à 7ml) 505.50 € 505.50 €

Tranchée et fournitures au-delà de 7 ml (par tranche de 5 ml sur

terrain nu) 55.80 € 55.80 €

Tranchée et fournitures au-delà de 7 ml (par tranche de 5 ml sur

goudron et pavé) 88.30 € 88.30 €

Remplacement compteur sur branchement existant 107.60 € 107.60 €

Mise en place d’un compteur supplémentaire à côté de l’existant 141.10 € 141.10 €

Modification de branchement avec mise en place d’une niche 141.10 € 141.10 €

Modification branchement intérieur avec déplacement compteur 106.60 € 106.60 €

Branchement incendie sans poteau (7 ml) 764.30 € 764.30 €

Fourniture poteau incendie normalisé 1782.30 € 1782.30 €

Tranchée au-delà de 7 ml (par 5 ml) pour poteau incendie 144.10 € 144.10 €

Déplacement conduite inférieure Ø 63 (par 5 ml) 85.30 € 85.30 €

Déplacement conduite Ø 63 et au-dessus (par 5 ml) 144.10 € 144.10 €

Réparation conduite inférieure Ø 63 305.50 € 305.50 €

Réparation conduite égale ou supérieure à Ø 63 364.40 € 364.40 €

Mise en service de branchement 141.10 € 141.10 €

Frais de vérification de compteur Prix facturé à la Commune par

le prestataire

agréé

Prix facturé à la

Commune par

le prestataire

agréé

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préfecture le

9 décembre

2013.

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9 décembre

Maire le

2013.Tarifs d’adduction d’eau Tarifs 2013 Propositions 2014

Abonnement compteur 13,15 € 13,15 € Abonnement Syndicat de la Bouriane 24,40 € 24,40 € Mètre cube d’eau 1,26 € 1,26 € Abonnement temporaire au mètre cube 0,74 € 0,74 €

Tarif coût de réparation suite aux dégâts causés par un tiers sur une canalisation municipale

Prestations Tarif 2013 Proposition 2014

Frais de réparation suite aux dégâts causés par un tiers sur

canalisation municipale

Facturation du

coût réel de la

réparation

(fourniture et

main d’œuvre)

Facturation du

coût réel de la

réparation

(fourniture et

main d’œuvre)

Remplacement de niche de compteur

Prestations d’Adduction d’Eau potable Tarifs 2013 Propositions 2014

Remplacement de niche de compteur renforcée 211,75 € 211,75 €

Remplacement de niche de compteur non renforcée 184,50 € 184,50 €

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve les tarifs pour 2014 du Service de l’Assainissement, tels que détaillés supra.

14-11 – Village-Vacances-Familles – Tarifs 2014 hors saison des chalets et pagans avec chauffage

Monsieur Michel CAMMAS expose au Conseil municipal que les tarifs de location hors saison des chalets avec chauffage du Village-Vacances-Familles pourraient être révisés pour 2014 sur la base d’une puissance installée de 3 KW par chalet.

Il est proposé à l’assemblée d’adopter pour l’année 2014 les tarifs suivants, sans augmentation :

1. Accueil de familles en chalets de 4 personnes :

* pour deux nuits consécutives : 150 euros + taxe de séjour

* par nuit supplémentaire : 50 euros + taxe de séjour

* par semaine : 300 euros + taxe de séjour

* pour deux semaines : 450 euros + taxe de séjour.

2. Accueil de familles en chalets de 5-6 personnes :

* pour deux nuits consécutives : 175 euros + taxe de séjour

* par nuit supplémentaire : 50 euros + taxe de séjour

* par semaine : 350 euros + taxe de séjour

* pour deux semaines : 525 euros + taxe de séjour.

3. Accueil de groupes (9 personnes minimum), par personne :

* pour une nuit : 25 euros + taxe de séjour

* pour deux nuits : 30 euros + taxe de séjour

* par nuit supplémentaire : 10 euros + taxe de séjour

4. Prestations :

* Ces tarifs comprennent l’eau chaude, le chauffage électrique, les draps et les couvertures

* Supplément animal : 2,50 euros la nuitée

* Forfait ménage en fin de séjour (option) : 40 euros par chalet

* Chaises et lits pour bébés : gratuit.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve les tarifs 2014 hors saison du Village-Vacances-Familles tels que détaillés supra.

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2013.

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2013.15 – Budget principal – Décision modificative n°3 – Virement de crédit OP671- OP678-OP679 vers OP662-OP673-OP555 – Dépenses diverses

Monsieur Étienne BONNEFOND expose au Conseil municipal que les dépenses diverses détaillées ci-après nécessitent le transfert de crédits suivant :

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve la décision modificative n°3 du Budget principal telle que détaillée supra.

16 – Budget Assainissement – Décision modificative n°1 – Virement OP 2055/ 2072 – Aménagement STEP Bléou et mise aux normes STEP Combe-Froide Monsieur Étienne BONNEFOND expose au Conseil municipal que l’aménagement de la station d’épuration du Bléou, et la mise aux normes de la station d’épuration de Combe- Froide rendent nécessaire le transfert de crédits suivant :

Il convient d’en délibérer.

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2013.

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2013.

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décembre

2013.Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve la décision modificative n°1 du Budget Assainissement telle que détaillée supra.

17 – Églises – Indemnité annuelle nominative de gardiennage – Abbé Franz DE BOER

Madame Nadine SAOUDI indique qu’en vertu de la loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation de l’Église et de l’État, de l’article 5 de la loi du 13 avril 1908 autorisant les communes à engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont elles sont propriétaires, des arrêts du Conseil d’État des 11 novembre 1911 et 13 décembre 1912 concernant l’attribution d’une indemnité de gardiennage, des circulaires NOR/INR/A/8700006/C du 8 janvier 1987 autorisant la revalorisation de ces indemnités, et la circulaire IOC D 1100853 C du 25 janvier 2012 précisant le plafond indemnitaire de ces indemnités,

Il est possible d’allouer à Monsieur Franz DE BOER, vicaire du Groupement paroissial de Gourdon, une indemnité annuelle de gardiennage de 474,22 euros.

Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu, de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.), de la Contribution pour le Remboursement de la Dette sociale (C.R.D.S.) (Journal officiel AN, 09.08.1999, p.4830 question n°28144).

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à dix-sept voix pour et une voix contre (Monsieur Philippe CAMBOU),

* décide d’allouer à Monsieur Franz DE BOER, vicaire du Groupement paroissial de Gourdon, une indemnité annuelle de gardiennage de 474,22 euros.

18 – Églises – Indemnité annuelle nominative de gardiennage – Abbé Jean-Pierre DELMAS

Madame Nadine SAOUDI indique qu’en vertu de la loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation de l’Église et de l’État, de l’article 5 de la loi du 13 avril 1908 autorisant les communes à engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont elles sont propriétaires, des arrêts du Conseil d’État des 11 novembre 1911 et 13 décembre 1912 concernant l’attribution d’une indemnité de gardiennage, des circulaires NOR/INR/A/8700006/C du 8 janvier 1987 autorisant la revalorisation de ces indemnités, et la circulaire IOC D 1100853 C du 25 janvier 2012 précisant le plafond indemnitaire de ces indemnités,

il est possible d’allouer à Monsieur Jean-Pierre DELMAS, curé du Groupement paroissial de Gourdon, une indemnité annuelle de gardiennage de 474,22 euros.

Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu, de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.), de la Contribution pour le Remboursement de la Dette sociale (C.R.D.S.) (Journal officiel AN, 09.08.1999, p.4830 question n°28144).

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à dix-sept voix pour et une voix contre (Monsieur Philippe CAMBOU),

* décide d’allouer à Monsieur Jean-Pierre DELMAS, curé du Groupement paroissial de Gourdon, une indemnité annuelle de gardiennage de 474,22 euros.

19 – Églises – Indemnité annuelle nominative de gardiennage – Monsieur François SERVERA

Madame Nadine SAOUDI indique qu’en vertu de la loi du 9 décembre 1905, relative à la séparation de l’Église et de l’État, de l’article 5 de la loi du 13 avril 1908 autorisant les communes à engager les dépenses nécessaires pour l’entretien et la conservation des édifices du culte dont elles sont propriétaires, des arrêts du Conseil d’État des 11 novembre 1911 et 13 décembre 1912 concernant l’attribution d’une indemnité de gardiennage, des circulaires NOR/INR/A/8700006/C du 8 janvier 1987 autorisant la revalorisation de ces indemnités, et la circulaire IOC D 1100853 C du 25 janvier 2012 précisant le plafond indemnitaire de ces indemnités,

il est possible d’allouer à Monsieur François SERVERA, séminariste du Groupement paroissial de Gourdon depuis le 1er novembre 2013, une indemnité annuelle de gardiennage de 79,03 euros.

Cette indemnité est exonérée d’impôt sur le revenu, de la Contribution sociale généralisée (C.S.G.), de la Contribution pour le Remboursement de la Dette sociale (C.R.D.S.) (Journal officiel AN, 09.08.1999, p.4830 question n°28144).

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2013.Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à dix-sept voix pour et une voix contre (Monsieur Philippe CAMBOU),

* décide d’allouer à Monsieur François SERVERA, séminariste du Groupement paroissial de Gourdon depuis le 1er novembre 2013, une indemnité annuelle de gardiennage de 79,03 euros.

QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES

20 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Willy MULAZZANI

Madame Nathalie DENIS rappelle au Conseil municipal que dans sa délibération n°2 du 22 juin 2010, se prononçant à l’unanimité, il a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du Plan local d’Urbanisme (P.L.U.) approuvé ce 22 juin 2010.

Dans ce contexte et en vertu de l’article L 213.1 du Code de l’Urbanisme il convient que la Commune se prononce sur la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 19 novembre 2013 par Me Christian SERRES, notaire à Gourdon et mandataire de Madame Isabelle PAUCHET pour un bien situé aux Hermissens-Sud, parcelle cadastrée F 1887 pour une superficie de 1288 m2.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* décide de ne pas exercer son Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) relatif la Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée le 19 novembre 2013 par Me Christian SERRES, notaire à Gourdon et mandataire de Madame Isabelle PAUCHET pour un bien situé aux Hermissens-Sud, parcelle cadastrée F 1887 pour une superficie de 1288 m2.

21 – Plan local d’Urbanisme – Mise en œuvre de la procédure de modification simplifiée n°3 – Rectification d’une erreur matérielle de l’administration

Madame Nathalie DENIS expose au Conseil municipal que cette disposition annule et remplace la délibération prise le 2 juillet 2013 référencée GOURDON CM 13 07 02 35 – PLU – Procédure modification simplifiée – Rectification erreur matérielle.

Conformément au décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui modifie, notamment, les dispositions de l’article R*123-20-1 du Code de l'Urbanisme (version abrogée).

Il est proposé au Conseil municipal de reprendre l’exposé des motifs de la délibération prise le 2 juillet dernier mais de dire que la procédure de modification simplifiée utilisée pour rectifier une erreur matérielle sera mise en œuvre non plus en application de l’article R*123-20-1 du Code de l’Urbanisme mais en application de l’article L*123-13-3 du même code (version en vigueur).

Il est donc rappelé que ladite procédure de modification simplifiée concerne précisément le secteur du Mont Saint-Jean-Sud et consiste à reconnaître qu’une erreur matérielle s’est produite au plan administratif dans la transcription des limites définie pour la zone U2.

En effet la Commune a complété la définition des limites de cette zone avec le recensement préalable des projets de construction en cours de validité sur le secteur : recensement effectué notamment sur la période comprise entre 2008 et 2010, soit au moment de l’élaboration du projet de Plan local d’Urbanisme (P.L.U.).

Il est précisé que le projet de modification simplifiée du P.L.U., l’exposé de ses motifs seront mis à disposition du public pendant 1 (un) mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Les modalités de la mise à disposition sont les suivantes :

* Le public pourra consulter le dossier en mairie de Gourdon entre le 20 décembre 2013 et le 24 janvier 2014 inclus (1 mois) pendant les heures habituelles d'ouverture de la mairie, matin et après- midi :

- Le lundi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- Du mardi au jeudi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- Le vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

* Un registre sera mis à disposition du public et les observations émises seront présentées devant le conseil municipal avant la délibération d’approbation du projet.

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2013.* Un avis précisant l'objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations sera publié en caractères apparents (rubrique des annonces légales) dans un journal diffusé dans le département et affiché en Mairie.

Cet avis sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public, et affiché dans le même délai et pendant toute la durée de la mise à disposition.

Il sera également publié sur le site internet de la ville de Gourdon (www.gourdon.fr) dans la rubrique «Avis de mise à disposition du public ».

Le Conseil municipal sera convoqué une fois le projet de modification et l'exposé de ses motifs portés à la connaissance du public pendant un mois.

À l’issue de la mise à disposition, le bilan sera présenté devant le Conseil municipal qui pourra adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Cette délibération fera l'objet, conformément à l'article R.123-25 du Code de l’Urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

Cette délibération sera exécutoire :

* dans un délai d'un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet du Lot, si celui-ci n'a notifié aucune modification à apporter au Plan local d'Urbanisme ou, dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications,

* après l'accomplissement des mesures de publicité précitées.

Conformément à l'article L. 123-10 du Code de l'Urbanisme, le Plan local d'Urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public en mairie.

Dans ces conditions, il est proposé au Conseil municipal :

* de se prononcer en faveur de la mise en œuvre par les services municipaux et de l’engagement par Madame le Maire d’une procédure de modification simplifiée du P.L.U., en application de l’article L. 123-13-3 du Code de l’Urbanisme.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* décide de se prononcer en faveur de la mise en œuvre par les services municipaux et de l’engagement par Madame le Maire d’une procédure de modification simplifiée du P.L.U., en application de l’article L. 123-13-3 du Code de l’Urbanisme.

22 – Urbanisme – Construction par Lot Habitat de 15 maisons à ossature bois à «Gourdon – Le Grimardet » par bail à construction

Madame Nathalie DENIS expose au Conseil municipal qu’après plusieurs réunions de travail avec Lot Habitat, il convient de confirmer la délibération du Conseil municipal prise le 21 novembre 2011 référencée GOURDON CM 1111 21 06 - Lot Habitat - Grimardet - Mise en œuvre d’une opération de construction de logements.

Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre la délibération suivante qui globalise le partenariat entre Lot Habitat et la commune de Gourdon.

Attendu qu’aux termes de la séance du 7 février 2011 le Bureau de Lot Habitat a accepté le lancement du programme suivant :

Construction de 15 (quinze) maisons ossature bois à Gourdon Le Grimardet.

En tant que maître d’ouvrage Lot Habitat envisage pour la réalisation de l’ouvrage et de l’opération sus décrite de :

* PRENDRE à bail à construction pour une durée de 55 (cinquante-cinq) ans, moyennant le loyer annuel de 1,00 euro symbolique :

le foncier communal sis à Gourdon, adresse, figurant au cadastre à savoir :

Section AC ;

- NUMÉRO 78, pour une superficie totale de 00 ha 05 a 19 ca.

- NUMÉRO 80, pour une superficie totale de 00 ha 65 a 15 ca.

- NUMÉRO 81, pour une superficie totale de 00 ha 06 a 90 ca.

- NUMÉRO 465, pour une superficie totale de 00 ha 18 a 76 ca.

(Soit 4 parcelles listées dans la section AC pour une surface totale de 00 ha 96 a 00 ca.)

* FIXER la date de prise d’effet dudit bail au 5 juin 2013.

Lot Habitat supporte tous les frais et droits relatifs à l’établissement et à l’enregistrement de l’acte.

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2013.Une convention entre Lot Habitat et la commune de Gourdon définira éventuellement la prise en charge de l’entretien d’espaces collectifs publics issus du projet.

Considérant, de ce qui précède, la précision des termes du partenariat entre Lot Habitat et la commune de Gourdon pour la réalisation de l’opération de construction de 15 (quinze) maisons ossature bois à Gourdon au lieu-dit Le Grimardet.

Il convient de donner tous pouvoirs à Madame le Maire à l’effet de signer tous actes et documents nécessaires à la réalisation de la présente opération.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* décide de donner tous pouvoirs à Madame le Maire à l’effet de signer tous actes et documents nécessaires à la réalisation de la présente opération telle que détaillée supra.

23 – Domaine public routier communal – Projet de rétrocession au profit de la commune (en son état actuel) de la voirie interne au lotissement Bousquet – Incorporation dans le domaine public communal suite à enquête publique

Monsieur Christian LALANDE précise que ce projet a déjà fait l’objet en 2007 d’une enquête publique ayant pour but de procéder, notamment, au classement dans le domaine communal de la voie de circulation qui dessert le lotissement privé anciennement dénommé BOUSQUET, au lieu-dit La Clède.

Les résultats de ladite enquête ont été validés en conseil municipal le 8 novembre 2007.

Mais à défaut de procédure foncière formalisée ; signature d’un acte notarié authentifiant la rétrocession de la parcelle à la Commune, cette voie de desserte est restée une voie privée ouverte à la circulation publique.

Il convient donc de confirmer la délibération du conseil municipal prise le 8 novembre 2007 référencée GOURDON CM 07 11 08 - Approbation après enquête publique - Intégration des voies de lotissement au domaine public.

Il est donc proposé au Conseil municipal de prendre la délibération suivante ;

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le Code général de la Propriété des Personnes publiques,

VU le Code de la Voirie routière,

CONSIDÉRANT que la parcelle issue de la procédure de lotissement aujourd’hui dédiée à la circulation routière est un bien affecté à l’usage direct du public ;

CONSIDÉRANT que le classement de la voie n’est pas de nature à modifier les conditions de desserte;

CONSIDÉRANT que le classement de la voie est de nature à ouvrir le quartier et uniformiser la gestion de l’espace public ;

Après en avoir délibéré,

* DÉCIDE d’acquérir à l’amiable le foncier, inscrit au titre de la propriété de Madame Monique Gabrielle RIGAL épouse Pierre BOUSQUET demeurant à LUZECH (46140), sis à Gourdon, adresse, figurant au cadastre à savoir : Section AK ;

- NUMÉRO 500, pour une superficie totale de 00 ha 06 a 44 ca ;

* DÉCIDE de classer, après acquisition, ledit bien dans le domaine public communal ;

* AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents afférents à cette acquisition ;

* DIT que cette acquisition s’effectuera à l’euro symbolique, à la diligence de l’étude notariale désignée : Étude MEULET-LAPORTE à Gourdon ;

* DIT que la totalité des frais occasionnés par cette opération seront pris en charge par le budget principal de la ville de Gourdon.

Il convient d’en délibérer.

Monsieur Jean LOUBIÈRES souligne que la voirie en question est très dégradée ; elle ne possède pas une structure normale, et accuse une épaisseur de matériaux insuffisante pour son emploi. Le coût de la remise en état sera donc à la charge de la Commune.

Son réaménagement ne pourrait-il pas incomber à la Communauté de Communes Quercy-Bouriane (C.C.Q.B.) ?

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2013.

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9 décembre

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2013.Monsieur Étienne BONNEFOND répond que la C.C.Q.B. ne pourrait intégrer cette voie au domaine intercommunal que dans la mesure où elle se trouverait déjà en bon état.

Monsieur Jean LOUBIÈRES explique qu’il ne s’agit pas d’un procès d’intention, mais il s’avère qu’il n’y avait aucun but dans les travaux effectués dans le temps sur cette voie par les services techniques de la Commune.

De plus, il convient de souligner le caractère privatif de cette voie qui a été créée pour permettre la desserte d’un nouveau lotissement privé.

Monsieur Étienne BONNEFOND précise qu’il s’agit bien d’une voie de desserte, et non d’une voie de circulation.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à seize voix pour et deux voix contre (MM. Christian BOUTHIÉ et Jean LOUBIÈRES),

* décide d’acquérir à l’amiable le foncier, inscrit au titre de la propriété de Madame Monique Gabrielle RIGAL épouse Pierre BOUSQUET demeurant à LUZECH (46140), sis à Gourdon, adresse, figurant au cadastre à savoir : Section AK, NUMERO 500, pour une superficie totale de 00 ha 06 a 44 ca ;

* décide de classer, après acquisition, ledit bien dans le domaine public communal ;

* autorise Madame le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents afférents à cette acquisition ;

* dit que cette acquisition s’effectuera à l’€uro symbolique, à la diligence de l’étude notariale MEULET-LAPORTE à Gourdon ;

* dit que la totalité des frais occasionnés par cette opération seront pris en charge par le budget principal de la ville de Gourdon.

24 – Budget principal – Décision modificative n°4 – Diminution 1641 par subvention OP677/597 – Toiture Gymnase Louis-Delpech et couverture Court de Tennis

Correction d’erreur matérielle : mauvaise numérotation de D.M.

Monsieur Étienne BONNEFOND expose au Conseil municipal que les deux dépenses détaillées ci-après nécessitent le transfert de crédits suivant :

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve la décision modificative n°4 du Budget principal telle que détaillée supra.

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19

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2013.

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décembre

2013.25 – Foyer-logements – Acquisition – Autorisation au Maire à signer

Madame Nadine SAOUDI rappelle au Conseil municipal la délibération de l’assemblée du 18 septembre 2012 relatif à l’opération d’acquisition du foyer- logements propriété actuelle de l’Office public départemental d’H.L.M. Lot Habitat.

Le principe d’acquisition est le suivant : la Commune, au titre de la valeur patrimoniale du bien, reprend à son passif l’ensemble des prêts contractés par Lot Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le foyer-logement bénéficiera d’une convention de mise à disposition des locaux avec la Commune moyennant le remboursement des annuités d’emprunt.

Afin que l’impact de la reprise des emprunts en cours ait le moins d’incidence possible sur le calcul du prix de journée, il convient de limiter le montant annuel de l’annuité de transfert des emprunts à 60 000,00 euros.

Pour information :

Référence du prêt Durée Capital initial,

en euros

Capital restant du

au 31 décembre

2012

Taux effectif

global

RARSC01 RéAM

AN RD / 0883554

24 ans 300 734.73 € 170 205.34 € 4.30 %

RARSC01 RéAM

AN RD / 0883553

24 ans 176 195.51 € 99 720.50 € 4.30 %

RARSC01 RéAM

AN RD / 0883556

25 ans 404 502.17 € 221 658.56 € 4.30 %

PALUL01 PAM

SUB / 0930916

20 ans 81 170.88 € 34 843.35 € 4.23 %

En conséquence, il convient d’autoriser Madame le Maire à :

* signer tous documents relatifs au transfert des emprunts souscrits par Lot Habitat dans le cadre de la construction du foyer-logements et ce dans la limite d’une annuité approximative de 60 000,00 euros ; * signer tous les actes et documents nécessaires au transfert effectif de propriété du foyer-logements et à prendre en charge les frais liés à la rédaction ainsi qu’à l’enregistrement de ceux-ci ; * signer une convention de mise à disposition des locaux avec le foyer-logements, une fois l’acquisition réalisée, prévoyant le remboursement à la Commune des annuités d’emprunt prises en charge par la Commune.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité, autorise Madame le Maire à :

* signer tous documents relatifs au transfert des emprunts souscrits par Lot Habitat dans le cadre de la construction du foyer-logements et ce dans la limite d’une annuité approximative de 60 000,00 euros et sans changement de la durée résiduelle de chaque contrat ;

* signer tous les actes et documents nécessaires au transfert effectif de propriété du foyer-logements et à prendre en charge les frais liés à la rédaction ainsi qu’à l’enregistrement de ceux-ci ; * signer une convention de mise à disposition des locaux avec le foyer-logements, une fois l’acquisition réalisée, prévoyant le remboursement à la Commune des annuités d’emprunt prises en charge par la Commune.

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle désire poser d’autres questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 25.

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2013.

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2013.