Procès Verbal - z8 proces verbal 28 avril 2014

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Procès Verbal - z8 proces verbal 28 avril 2014 Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Gourdon. Lien du pdf (Procès Verbal - z8 proces verbal 28 avril 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Fiscalité, Commune de Gourdon en Quercy (Lot)

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du lundi 28 avril 2014 à 20 heures 00

L'an deux mil quatorze, le vingt-huit du mois d’avril, à vingt heures,

le conseil municipal de GOURDON s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, en session ordinaire.

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de présents : 24

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de votants : 27

Date de la convocation : mardi 22 avril 2014

Étaient présents (24) : Madame Marie-Odile DELCAMP, Monsieur Jacques GRIFFOUL, Madame Nadine SAOUDI, Monsieur Michel CAMMAS, Madame Nathalie DENIS, Monsieur Christian LALANDE, Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ, Monsieur Jean-Pierre COUSTEIL, Madame Liliane LEMERCIER, Monsieur Bernard BOYÉ, Madame Michèle DA SILVA, Madame Anne-Marie CHIMIRRI, Monsieur Marc VOIRIN, Monsieur Alain DEJEAN, Madame Georgina MURRAY, Monsieur Philippe DELCLAU, Madame Cécile PAGÈS, Monsieur Joris DELPY, Madame Sylvie THEULIER, Monsieur Jean-Louis CONSTANT, Madame Josiane CLAVEL-MARTINEZ, Madame Paola BÉNASTRE, Monsieur Patrice MAURY, Monsieur Lionel BURGER (arrivé à 20 heures 40), formant la majorité des membres en exercice.

Étaient excusés (3) et était absent (0) : Monsieur Daniel THÉBAULT (pouvoir à Monsieur Jean-Pierre COUSTEIL), Madame Gabrielle FIGUEIREDO (pouvoir à Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ), Madame Alexandra CERVELLIN (pouvoir à Madame Nadine SAOUDI). Madame Liliane LEMERCIER est élue secrétaire de séance, à l’unanimité. En application de l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, assistait à la séance Monsieur Dominique MOREAUX, Directeur général des services de la commune de Gourdon.

Questions à l’ordre du jour :

BUDGET – FINANCES – FISCALITÉ

01 – Affectation des résultats 2013 – BUDGET de la COMMUNE de GOURDON

02 – Affectation des résultats 2013 – Compte annexe du SERVICE des EAUX

03 – Affectation des résultats de 2013 – Compte annexe du SERVICE de l’ASSAINISSEMENT

04 – Affectation des résultats de 2013 – Compte annexe du CINÉMA MUNICIPAL

05 – Affectation des résultats de 2013 – Compte annexe du COMPLEXE TOURISTIQUE

06 – Affectation des résultats de 2013 – Compte annexe de LA CLÈDE

07 – Adoption du niveau de vote des budgets pour 2014

08 – Vote des subventions aux associations

09 – Fiscalité – Vote des quatre taxes pour 2014

10 – Présentation et vote du budget primitif principal 2014 – COMMUNE

11 - Vote du budget primitif 2014 – Compte annexe du SERVICE des EAUX

12 - Vote du budget primitif 2014 – Compte annexe du SERVICE de l’ASSAINISSEMENT

13 - Vote du budget primitif 2014 – Compte annexe du CINÉMA MUNICIPAL

14 - Vote du budget primitif 2014 – Compte annexe du COMPLEXE TOURISTIQUE

15 - Vote du budget primitif 2014 – Compte annexe de LA CLÈDE

CONSEIL MUNICIPAL

16 – Commission municipale des foires et marchés – Complément de constitution

17 – Fédération départementale des énergies du Lot – Nomination de deux autres représentants de la municipalité

URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME – TRAVAUX

18 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Gérard FEIXA

GOUVERNANCE - PERSONNEL

19 – Agence départementale d’information sur le logement du Lot – Appel de subvention 2014 – Avis du Conseil municipal20 – Communauté de communes Quercy-Bouriane – Relais d’assistantes maternelles – Convention de mise à disposition d’un professeur de l’école de musique municipale – Autorisation au Maire à signer

21 – Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot – Assistance à la gestion des eaux naturelles – Programme d’intervention 2014

22 – Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du pays de Gourdon – Rapport d’activité 2013 – Présentation au conseil municipal

ADDITIF À L’ORDRE DU JOUR

23 – Route départementale 801 – Pont-rail – Déplacement des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées – Avenant n° 2 au marché public de travaux – Convention de participation financière – Autorisation au Maire à signer

24 – SOCAMA Ingénierie – HYDRAUÉLECT – Travaux de mise en conformité des systèmes d’assainissement de la ville – Lot n° 2 « Postes de Refoulement » – Avenant n° 1 – Autorisation au Maire à signer

Madame le Maire ouvre la séance à 20 heures 02 ; elle procède à l’appel des présents ; elle constate que les conditions de quorum sont remplies et demande à l’assemblée de procéder à l’élection de son secrétaire de séance.

A – Nomination d’un secrétaire de séance

Madame Liliane LEMERCIER est élue secrétaire de séance, à l’unanimité.

B – Adoption d’un additif à l’ordre du jour

Madame le Maire annonce l’additif à l’ordre du jour et sollicite son adoption par le conseil municipal.

Cet additif (questions complémentaires n° 23 et n° 24) est adopté, sans observation, à l’unanimité.

BUDGET – FINANCES – FISCALITÉ

01 – Affectation des résultats de 2013 – BUDGET de la COMMUNE de GOURDON

Monsieur Michel CAMMAS expose qu’en application de l’instruction comptable M.14, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats constatés lors de l’approbation du compte administratif 2013 du budget général (commune) ainsi qu’il suit :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 455 185,25 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 892 585,41 €

Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2013

Résultat de l’exercice - 532 495,98 €

Résultat antérieur 892 585,41 €

Solde d’exécution cumulé 360 089,43 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2013

Dépenses 1 504 781,49 €

Recettes 247 475,63 €

Solde des restes à réaliser - 1 257 305,86 €

Besoin de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d’exécution cumulé 360 089,43 €

Rappel du solde des restes à réaliser - 1 257 305,86 €

Besoin de financement de l’investissement 897 216,43 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 607 109,07 €

Résultat antérieur 455 185,85 €

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.Total à affecter 1 062 294,92 €

Il conviendra d’en délibérer et d’approuver les résultats cumulés de la section de fonctionnement comme suit :

1) Autres réserves 507 294,92 €

(crédit du c/ au 1068 sur BP)

2) Affectation complémentaire en réserves 0,00 €

3) Report à nouveau sur excédents de fonctionnement 555 000,00 €

(à reporter au BP ligne 002 – RECETTES)

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à vint-et-une voix pour et cinq abstentions,

* adopte l’affectation des résultats comptables de la Commune de l’exercice 2013.

02 – Affectation des résultats de 2013 – Compte annexe du SERVICE des EAUX

Monsieur Michel CAMMAS expose qu’en application de l’instruction comptable M.49, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats constatés lors de l’approbation du compte administratif 2013 du service des eaux ainsi qu’il suit :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 79 751,38 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 111 429,93 €

Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2013

Résultat de l’exercice - 43 818,95 €

Résultat antérieur 111 429,93 €

Solde d’exécution cumulé 67 610,98 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2013

Dépenses 383 354,13 €

Recettes 0,00 €

Solde des restes à réaliser - 383 354,13 €

Besoin de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d’exécution cumulé 67 610,98 €

Rappel du solde des restes à réaliser - 383 354,13 €

Besoin de financement de l’investissement 315 753,15 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 234 885,06 €

Résultat antérieur 79 751,38 €

Total à affecter 314 636,44 €

Il conviendra d’en délibérer et d’approuver les résultats cumulés de la section de fonctionnement comme suit :

1) Autres réserves 150 000,00 €

(crédit du c/ au 1068 sur BP)

2) Affectation complémentaire en réserves 0,00 €

3) Report à nouveau sur excédents de fonctionnement 164 636,44 €

(à reporter au BP ligne 002 – RECETTES)

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à vint-et-une voix pour et cinq abstentions,

* adopte l’affectation des résultats comptables du compte annexe du service des eaux de l’exercice 2013.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.03 – Affectation des résultats de 2013 – Compte annexe du SERVICE de l’ASSAINISSEMENT

Monsieur Michel CAMMAS expose qu’en application de l’instruction comptable M.49, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats constatés lors de l’approbation du compte administratif 2013 du Service de l’Assainissement ainsi qu’il suit :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 53 060,88 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 648 820,92 €

Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2013

Résultat de l’exercice - 161 499,94 €

Résultat antérieur 648 820,92 €

Solde d’exécution cumulé 487 320,98 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2013

Dépenses 3 554 916,44 €

Recettes 2 615 172,60 €

Solde des restes à réaliser - 939 743,84 €

Besoin de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d’exécution cumulé 487 320,98 €

Rappel du solde des restes à réaliser - 939 743,84 €

Besoin de financement de l’investissement 452 422,86 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 124 770,35 €

Résultat antérieur 53 060,88 €

Total à affecter 177 831,23 €

Il conviendra d’en délibérer et d’approuver les résultats cumulés de la section de fonctionnement comme suit :

1) Autres réserves 90 000,00 €

(crédit du c/ au 1068 sur BP)

2) Affectation complémentaire en réserves 0,00 €

3) Restes sur excédents de fonctionnement 87 831,23 €

(à reporter au BP ligne 002 – RECETTES)

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à vint-et-une voix pour et cinq abstentions,

* adopte l’affectation des résultats comptables du compte annexe du service de l’assainissement de l’exercice 2013.

04 – Affectation des résultats de 2013 – Compte annexe du CINÉMA MUNICIPAL

Monsieur Michel CAMMAS expose qu’en application de l’instruction comptable M.4, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation ou au report des résultats constatés lors de l’approbation du compte administratif 2013 de la régie municipale du cinéma ainsi qu’il suit :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 0,00 €

Résultat d’investissement antérieur reporté - 12 843,16 €

Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2013

Résultat de l’exercice 54 627,50 €

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.Résultat antérieur - 12 843,16 €

Solde d’exécution cumulé 41 784,34 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2013

Dépenses 10 043,98 €

Recettes 0,00 €

Solde des restes à réaliser - 10 043,98 €

Besoin de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d’exécution cumulé 41 784,34 €

Rappel du solde des restes à réaliser - 10 043,98 €

Besoin de financement de l’investissement 31 740,36 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 0,00 €

Résultat antérieur 0,00 €

Total à affecter 0,00 €

Il conviendra d’en délibérer et d’approuver les résultats cumulés de la section de fonctionnement comme suit :

1) Autres réserves 0,00 €

(crédit du c/ au 1068 sur BP)

2) Affectation complémentaire en réserves 0,00 €

3) Restes sur excédent de fonctionnement 0,00 €

(à reporter au BP ligne 002 – DÉPENSES)

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à vint-et-une voix pour et cinq abstentions,

* adopte l’affectation des résultats comptables du compte annexe du cinéma municipal de l’exercice 2013.

05 – Affectation des résultats de 2013 – Compte annexe du COMPLEXE TOURISTIQUE

Monsieur Michel CAMMAS expose qu’en application de l’instruction comptable M.14, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats constatés lors de l’arrêté des comptes 2013 du budget annexe du complexe touristique Écoute-S’il-Pleut pour l’exercice 2014 ainsi qu’il suit :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 37 660,16 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 60 899,72 €

Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2013

Résultat de l’exercice - 18 426,48 €

Résultat antérieur 60 899,72 €

Solde d’exécution cumulé 42 473,24 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2013

Dépenses 40 000,00 €

Recettes 0.00 €

Solde des restes à réaliser - 40 000,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d’exécution cumulé 42 473,24 €

Rappel du solde des restes à réaliser - 40 000,00 €

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.Besoin de financement de l’investissement 2 473,24 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 59 058,03 €

Résultat antérieur 37 660,16 €

Total à affecter 96 718,19 €

Il convient d’en délibérer et d’approuver les résultats cumulés de la section de fonctionnement comme suit :

1) Excédents de fonctionnement capitalisés 70 000.00 €

(crédit du c/ au 1068 sur BP)

2) Affectation complémentaire en réserves 0.00 €

3) Restes sur excédents de fonctionnement 26 718,19 €

(à reporter au BP ligne 002 – RECETTES)

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le Conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à vint-et-une voix pour et cinq abstentions,

* adopte l’affectation des résultats comptables du compte annexe du complexe touristique de l’exercice 2013.

06 – Affectation des résultats de 2013 – Compte annexe de LA CLÈDE

Monsieur Michel CAMMAS expose qu’en application de l’instruction comptable M.14, il est proposé au conseil municipal de procéder à l’affectation des résultats constatés lors de l’arrêté des comptes 2013 du budget annexe de la CLÈDE pour l’exercice 2014 ainsi qu’il suit :

Pour mémoire

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 0,00 €

Résultat d’investissement antérieur reporté 0,00 €

Solde d’exécution de la section d’investissement exercice 2013

Résultat de l’exercice - 20 930,51 €

Résultat antérieur 0,00 €

Solde d’exécution cumulé - 20 930,51 €

Restes à réaliser au 31 décembre 2013

Dépenses 0,00 €

Recettes 0,00 €

Solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement

Rappel du solde d’exécution cumulé -20 930,51 €

Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 €

Besoin de financement de l’investissement - 20 930,51 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 0,62 €

Résultat antérieur 0,00 €

Total à affecter 0,62 €

Il convient d’en délibérer et d’approuver les résultats cumulés de la section de fonctionnement comme suit :

1) Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 €

(crédit du c/ au 1068 sur BP)

2) Affectation complémentaire en réserves 0,00 €

3) Restes sur excédents de fonctionnement 0,62 €

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.(à reporter au BP ligne 002 – RECETTES)

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à vint-et-une voix pour et cinq abstentions,

* adopte l’affectation des résultats comptables du compte annexe de la Clède de l’exercice 2013.

07 – Adoption du niveau de vote des budgets pour 2014

Monsieur Michel CAMMAS propose au conseil municipal de fixer comme suit le niveau de vote des budgets :

- Au niveau du chapitre en section de Fonctionnement, à l’exception de l’article spécialisé suivant : C/6574 Subventions aux associations et autres personnes de droit privé, sur lequel il conviendra de procéder à un vote détaillé.

- Au niveau de l’opération en section d’Investissement.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* adopte les niveaux de vote des budgets pour 2014 tels qu’exposés.

08 – Vote des subventions aux associations pour 2014

Monsieur Michel CAMMAS expose qu’à l’occasion de l’examen des dépenses du chapitre 65 Charges de gestion courante, il conviendra de procéder au vote des subventions aux associations suivant la liste détaillée figurant dans le document budgétaire porté à la connaissance de chaque élu municipal, ainsi que les trois conventions détaillées infra :

a – Convention de subvention Comité des fêtes de Gourdon

Convention relative à l’attribution

d’un concours financier au Comité des Fêtes de Gourdon en Quercy

au titre de l’année 2014

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la demande de subvention pour 2014 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 avril 2014 ;

Entre

La Commune de Gourdon, représentée par Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, habilitée par la délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2014, ci-après désignée la commune de Gourdon,

d’une part, et

le Comité des Fêtes de Gourdon en Quercy, représenté par Monsieur Philippe DELCLAU, Président, d’autre part,

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Article 1er

La commune de Gourdon soutient depuis de nombreuses années l’activité exercée par le Comité des Fêtes de Gourdon en Quercy qu’elle considère comme un acteur majeur de l’animation de la cité.

Pour soutenir l’activité ainsi développée à l’égard de la population, la commune de Gourdon décide d’accorder un concours financier qui tient compte à la fois du rayonnement de l’activité, mais aussi du nombre d’adhérents et des autres modalités de financement obtenues.

Article 2

Pour l’année 2014, l’aide de la commune de Gourdon à la réalisation de l’activité du Comité des Fêtes de Gourdon en Quercy s’élève à la somme de 24 000 euros.

Article 3

Cette somme sera créditée sur le compte du Comité des Fêtes de Gourdon en Quercy après signature de la présente convention, selon les procédures comptables en vigueur, en un versement de sa totalité subséquemment au vote du budget primitif 2014 de la commune de Gourdon.

Le versement sera effectué par virement au compte du Comité des Fêtes de Gourdon en Quercy

Le comptable assignataire est le Trésorier de Gourdon.

Article 4

Le Comité des Fêtes de Gourdon en Quercy s’engage à :

* mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble de ses activités ;

* fournir un compte-rendu d’exécution au terme de l’exercice concerné ;

* faciliter le contrôle par les services de la commune de Gourdon de la réalisation des actions, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables.

Article 5

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.Le Comité des Fêtes de Gourdon en Quercy s’engage à fournir avant le 1er mai de l’année suivante un bilan et un compte de résultat conformes au plan comptable général révisé, certifiés conformes par le président.

Article 6

Le Comité des Fêtes de Gourdon en Quercy fera connaître à la commune de Gourdon, dans un délai d’un mois, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et transmettra à la Ville ses statuts actualisés.

Article 7

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 8

L’absence totale ou partielle du respect des clauses prévues aux articles 6, 7 et 8.de la présente convention pourra avoir pour effets :

* l’interruption de l’aide financière de la Collectivité ;

* la demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués ;

* la non-prise en compte des demandes de subvention ultérieurement présentées par le Comité des Fêtes de Gourdon en Quercy.

Article 9

La présente convention est valable pour l’exercice 2014. En cas de reconduction de la subvention, une nouvelle convention sera signée entre les parties.

Article 10

Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse.

b – Convention de subvention Maison des jeunes et de la culture de Gourdon Convention relative à l’attribution

d’un concours financier à la Maison des Jeunes et de la Culture

au titre de l’année 2014

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la demande de subvention pour 2014 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 avril 2014 ;

Entre

La Commune de Gourdon, représentée par Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, habilitée par la délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2014, ci-après désignée la commune de Gourdon,

d’une part, et

L’association Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) de Gourdon, représentée par Madame Laurence APPEL, Présidente,

d’autre part,

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Article 1er

La commune de Gourdon soutient depuis de nombreuses années l’activité exercée par la M.J.C. de Gourdon qu’elle considère comme un acteur majeur dans la vie culturelle et sportive de la cité.

Pour soutenir l’activité ainsi développée à l’égard de la population, la commune de Gourdon décide d’accorder un concours financier qui tient compte à la fois du rayonnement de l’activité, mais aussi du nombre d’adhérents et des autres modalités de financement obtenues.

Article 2

Pour l’année 2014, l’aide de la commune de Gourdon à la réalisation de l’activité de la M.J.C. de Gourdon s’élève à la somme de 40 000 euros.

Article 3

Cette somme sera créditée sur le compte de l’Association, après signature de la présente convention, selon les procédures comptables en vigueur, en un versement de sa totalité subséquemment au vote du budget primitif 2014 de la commune de Gourdon.

Le versement sera effectué par virement au compte de l’Association.

Le comptable assignataire est le Trésorier de Gourdon.

Article 4

L’Association s’engage à :

* mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble de ses activités ;

* fournir un compte-rendu d’exécution au terme de l’exercice concerné ;

* faciliter le contrôle par les services de la commune de Gourdon de la réalisation des actions, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables.Article 5

L’Association s’engage à fournir avant le 1er mai de l’année suivante un bilan et un compte de résultat conformes au plan comptable général révisé, certifiés conformes par le président.

Article 6

L’Association fera connaître à la commune de Gourdon, dans un délai d’un mois, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et transmettra à la Ville ses statuts actualisés.

Article 7

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 8

L’absence totale ou partielle du respect des clauses prévues aux articles 6, 7 et 8.de la présente convention pourra avoir pour effets :

* l’interruption de l’aide financière de la Collectivité ;

* la demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués ;

* la non-prise en compte des demandes de subvention ultérieurement présentées par l’Association.

Article 9

La présente convention est valable pour l’exercice 2014. En cas de reconduction de la subvention, une nouvelle convention sera signée entre les parties.

Article 10

Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse.

c – Convention de subvention Rugby – Gourdon XV-Bouriane

Convention relative à l’attribution

d’un concours financier à l’association Gourdon XV – Bouriane

au titre de l’année 2014

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la demande de subvention pour 2014 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 28 avril 2014 ;

Entre

La Commune de Gourdon, représentée par Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire, habilitée par la délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2014, ci-après désignée la commune de Gourdon,

d’une part, et

L’association Gourdon XV – Bouriane, représentée par Monsieur Michel BELONI, Président d’autre part,

Il est exposé et convenu ce qui suit :

Article 1er

La commune de Gourdon soutient depuis de nombreuses années l’activité exercée par l’association Gourdon XV - Bouriane qu’elle considère comme un acteur majeur dans la vie sportive de la cité.

Pour soutenir l’activité ainsi développée à l’égard de la population, la commune de Gourdon décide d’accorder un concours financier qui tient compte à la fois du rayonnement de l’activité, mais aussi du nombre d’adhérents et des autres modalités de financement obtenues.

Article 2

Pour l’année 2014, l’aide de la commune de Gourdon à la réalisation de l’activité de l’association Gourdon XV - Bouriane s’élève à la somme de 20 000 euros.

Article 3

Cette somme sera créditée sur le compte de l’association Gourdon XV - Bouriane après signature de la présente convention, selon les procédures comptables en vigueur, en un versement de sa totalité subséquemment au vote du budget primitif 2014 de la commune de Gourdon.

Le versement sera effectué par virement au compte de l’association Gourdon XV – Bouriane.

Le comptable assignataire est le Trésorier de Gourdon.

Article 4

L’association Gourdon XV - Bouriane s’engage à :

* mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de l’ensemble de ses activités ;

* fournir un compte-rendu d’exécution au terme de l’exercice concerné ;

* faciliter le contrôle par les services de la commune de Gourdon de la réalisation des actions, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables.

Article 5

L’association Gourdon XV - Bouriane s’engage à fournir avant le 1er mai de l’année suivante un bilan et un compte de résultat conformes au plan comptable général révisé, certifiés conformes par le président.Article 6

L’association Gourdon XV - Bouriane fera connaître à la commune de Gourdon, dans un délai d’un mois, tous les changements survenus dans son administration ou sa direction et transmettra à la Ville ses statuts actualisés.

Article 7

En cas de non-respect, par l’une ou l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Article 8

L’absence totale ou partielle du respect des clauses prévues aux articles 6, 7 et 8.de la présente convention pourra avoir pour effets :

* l’interruption de l’aide financière de la Collectivité ;

* la demande de reversement en totalité ou partie des montants alloués ;

* la non-prise en compte des demandes de subvention ultérieurement présentées par l’Association.

Article 9

La présente convention est valable pour l’exercice 2014. En cas de reconduction de la subvention, une nouvelle convention sera signée entre les parties.

Article 10

Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention relèvera de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse.

Il convient d’en délibérer.

Monsieur Patrice MAURY demande des précisions pour les subventions accordées à la caisse des écoles ainsi qu’cinéma municipal. La baisse de la subvention accordée à la caisse des écoles est due à l’excédent constaté de la caisse. Pour le cinéma, il s’agit d’une subvention prévisionnelle d’équilibre.

Monsieur Jean-Louis CONSTANT demande si les subventions versées sont fonction du nombre d’adhérents : pour partie.

Il convient de souligner que pour ce budget 2014, le montant des subventions allouées aux associations gourdonnaises est constant.

Mmes Delphine SOUBIROUX-MAGREZ et Liliane LEMERCIER, et MM. Bernard BOYÉ, Michel CAMMAS, Philippe DELCLAU, Jacques GRIFFOUL, en leur qualité de présidentes et présidents de certaines associations, ne prennent pas part aux délibérations ni au vote.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité des vingt votants,

* adopte les attributions de subventions telles que détaillées en page 151 du document budgétaire.

09 – Fiscalité – Vote des quatre taxes pour 2014

Monsieur Michel CAMMAS rappelle au conseil municipal que pour l’année 2013, les taux des quatre taxes étaient :

* 12,22 % pour la taxe d’habitation

* 17,51 % pour la taxe sur le foncier bâti

* 93,59 % pour la taxe sur le foncier non bâti

* 15,09 % pour la cotisation foncière des entreprises (C.F.E.),

sans augmentation par rapport aux taux de l’année 2012.

À l’occasion de l’examen des recettes du chapitre 73, il est proposé à l’assemblée de voter les taxes suivantes au titre de l’année 2014 prenant en compte la prise en charge à nouveau de la participation communale au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Lot à hauteur de 152 000,00 euros :

* 13,01 % pour la taxe d’habitation ;

* 18,65 % pour la taxe sur le foncier bâti ;

* 99,66 % pour la taxe sur le foncier non bâti ;

* 16,07 % pour la cotisation foncière des entreprises (C.F.E.),

soit une augmentation de 1,06 % pour chacune de ces quatre taxes.

Il convient d’en délibérer.

Monsieur Patrice MAURY souligne que la Communauté de communes Quercy-Bouriane (C.C.Q.B.) ne va pas procéder à une baisse des taux venant compenser intégralement la cotisation versée.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à vingt-et-une voix pour et cinq abstentions,

* prend acte de la participation communale au service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Lot à hauteur de 152 000,00 euros pour l’année 2014 ;

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.* adopte les quatre taxes sus précisées une augmentation de 1,06 % pour l’année 2014, soit :

* 13,01 % pour la taxe d’habitation ;

* 18,65 % pour la taxe sur le foncier bâti ;

* 99,66 % pour la taxe sur le foncier non bâti ;

* 16,07 % pour la cotisation foncière des entreprises (C.F.E.).

Monsieur Lionel BURGER prend place à la table des délibérations à 20 heures 40.

10 – Présentation et vote du budget primitif principal 2014 – COMMUNE

Monsieur Michel CAMMAS propose au conseil municipal de procéder à l’examen de l’ensemble des prévisions du budget principal qui figurent de façon détaillée sur le document joint au présent rapport, puis au vote, chapitre par chapitre en fonctionnement (à l’exception de l’article 6574) et opération par opération en investissement :

Section de fonctionnement : Dépenses : 5 959 250,00 €

Recettes : 5 959 250,00 €

Section d’investissement : Dépenses : 3 551 027,95 €

Recettes : 3 551 027,95 €

Il est proposé de délibérer sur le vote du budget primitif principal 2014 de la commune.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à vingt-et-une voix pour et six voix contre,

* adopte les chapitres de la section de fonctionnement tels que proposés pour l’année 2014 ;

* adopte les opérations de la section d’investissement telles que proposées pour l’année 2014.

11 – Vote du budget primitif 2014 – Compte annexe du SERVICE des EAUX

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de budget primitif annexe du service des eaux pour l’exercice 2014.

Celui-ci, examiné par la commission des finances, se présente en équilibre pour les sections d’exploitation et d’investissement, ainsi qu’il suit, en euros :

Section de fonctionnement : Dépenses : 887 736,44 €

Recettes : 887 736,44 €

Section d’investissement : Dépenses : 440 154,13 €

Recettes : 440 154,13 €

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à vingt-et-une voix pour et six abstentions,

* adopte les chapitres de la section de fonctionnement tels que proposés pour l’année 2014 ;

* adopte les opérations de la section d’investissement telles que proposées pour l’année 2014.

12 – Vote du budget primitif 2014 – Compte annexe du SERVICE de l’ASSAINISSEMENT

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de budget primitif annexe du service de l’assainissement pour l’exercice 2014.

Celui-ci, examiné par la commission des finances, se présente en équilibre pour les sections d’exploitation et d’investissement, ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 545 231,23 €

Recettes : 545 231,23 €

Section d’investissement : Dépenses : 3 644 101,69 €

Recettes : 3 644 101,69 €

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à vingt-et-une voix pour et six abstentions,

* adopte les chapitres de la section de fonctionnement tels que proposés pour l’année 2014 ;

* adopte les opérations de la section d’investissement telles que proposées pour l’année 2014.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.13 – Vote du budget primitif 2014 – Compte annexe du CINÉMA MUNICIPAL

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de budget primitif annexe du cinéma municipal pour l’exercice 2014.

Celui-ci, examiné par la commission des finances, se présente en équilibre pour les sections d’exploitation et d’investissement, ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 277 520,00 €

Recettes : 277 520,00 €

Section d’investissement : Dépenses : 70 344,34 €

Recettes : 70 344,34 €

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* adopte les chapitres de la section de fonctionnement tels que proposés pour l’année 2014 ;

* adopte les opérations de la section d’investissement telles que proposées pour l’année 2014.

14 – Vote du budget primitif 2014 – Compte annexe du COMPLEXE TOURISTIQUE

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de budget primitif annexe du Complexe touristique Écoute-S’il-Pleut pour l’exercice 2014.

Celui-ci, examiné par la commission des finances, se présente en équilibre pour les sections d’exploitation et d’investissement, ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 205 218,19 €

Recettes : 205 218,19 €

Section d’investissement : Dépenses : 166 391,43 €

Recettes : 166 391,43 €

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à vingt-et-une voix pour et six abstentions,

* adopte les chapitres de la section de fonctionnement tels que proposés pour l’année 2014 ;

* adopte les opérations de la section d’investissement telles que proposées pour l’année 2014.

15 – Vote du budget primitif 2014 – Compte annexe de LA CLÈDE

Il est proposé au conseil municipal d’adopter le projet de budget primitif annexe de LA CLÈDE pour l’exercice 2014.

Celui-ci, examiné par la commission des finances, se présente en équilibre pour les sections d’exploitation et d’investissement, ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement : Dépenses : 1 250 863,50 €

Recettes : 1 250 863,50 €

Section d’investissement : Dépenses : 847 862,26 €

Recettes : 847 862,26 €

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* adopte les chapitres de la section de fonctionnement tels que proposés pour l’année 2014 ;

* adopte les opérations de la section d’investissement telles que proposées pour l’année 2014.

CONSEIL MUNICIPAL

16 – Commission municipale des foires et marchés – Complément de constitution

Monsieur Jacques GRIFFOUL rappelle au conseil municipal que dans sa délibération n° 10 du 14 avril 2014, il a désigné sept conseillers délégués auprès de la commission municipale « Vie de la cité et tourisme », étant convenu de ce que ces sept élus intégraient également la commission des foires et marchés.

Il est proposé au conseil de compléter les effectifs de cette commission des foires et marchés par le choix de membres extérieurs à la municipalité, représentant les forains.

Il convient d’en délibérer.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* décide de compléter les effectifs de la commission des foires et marchés par le choix de membres extérieurs à la municipalité, représentant les forains, tels que les proposera ladite commission.

17 – Fédération départementale des énergies du Lot – Nomination de deux autres représentants de la municipalité

Madame Nathalie DENIS rappelle au conseil municipal que par sa délibération n° 15 du 14 avril 2014, ce dernier a élu comme représentants de la municipalité auprès de la Fédération départementale des énergies du Lot (FDéL) :

Titulaire Suppléant

Madame Nathalie DENIS Monsieur Jean-Pierre COUSTEIL.

Or la FDéL a informé la commune de ce qu’il convenait de nommer deux membres titulaires et deux membres suppléants.

Il est donc proposé à l’assemblée de déléguer auprès de la fédération, en qualité de :

Titulaire n° 2 Suppléant n°2

Monsieur Roger GUITOU Monsieur Jean LOUBIÈRES.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à vingt-et-une voix pour et six voix contre,

* décide de déléguer auprès de la Fédération départementale des énergies du Lot (FDéL), en qualité de :

Titulaire n° 2 Suppléant n°2

Monsieur Roger GUITOU Monsieur Jean LOUBIÈRES.

URBANISME – PLAN LOCAL D’URBANISME – TRAVAUX

18 – Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner – M. Gérard FEIXA

Madame Nathalie DENIS rappelle que dans sa délibération n°2 du 22 juin 2010, le conseil municipal de Gourdon, se prononçant à l’unanimité, a instauré le droit de préemption urbain sur les zones urbaines (U) et à urbaniser (AU) du plan local d’urbanisme (P.L.U.) approuvé le 22 juin 2010.

Dans ce contexte et en vertu de l’article L 213.1 du code de l’urbanisme il convient que la commune se prononce sur la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée 3 avril 2014 par Me Christian SERRES, notaire à Gourdon et mandataire de Monsieur et Madame Gérard Léon Lucien BODIN-NOËL, pour un bien situé à la Fontaine de Calou, parcelles cadastrées G 283, G 284, G 285, G 286, G 906, G 908, pour une superficie respective de 111 m2, 1495 m2, 45 m2, 5780 m2, 3470 m2, 1470 m2.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* décide de ne pas exercer son droit de préemption urbain (D.P.U.) relatif à la déclaration d’intention d’aliéner (D.I.A.) qui lui a été notifiée 3 avril 2014 par Me Christian SERRES, notaire à Gourdon et mandataire de Monsieur et Madame Gérard Léon Lucien BODIN-NOËL, pour un bien situé à la Fontaine de Calou, parcelles cadastrées G 283, G 284, G 285, G 286, G 906, G 908, pour une superficie respective de 111 m2, 1495 m2, 45 m2, 5780 m2, 3470 m2, 1470 m2.

GOUVERNANCE - PERSONNEL

19 – Agence départementale d’information sur le logement du Lot – Appel de subvention 2014 – Avis du Conseil municipal

Il est rappelé au conseil municipal que la commune de Gourdon adhère à l’agence départementale d’information sur le logement (A.D.I.L.) du Lot.

Ce partenariat permet à l’ADIL d’assurer sa mission d’information au bénéfice de tous les Lotois et en particulier des Gourdonnais, puisqu’en 2013 le nombre de consultations s’est élevé à 8000 pour l’ensemble du département.

Dans ce contexte l’ADIL anime une permanence mensuelle à Gourdon, qui vient compléter l’information continue assurée par de nombreux supports : site internet, lettre d’information, journée de contact, notes de conjoncture sur le marché du logement, expertises juridiques…

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.Par courrier reçu en mairie le 17 février 2014, l’ADIL sollicite de la commune de Gourdon une subvention de fonctionnement de 500 euros, justifiée par un total prévisionnel de charges de 221 742 euros pour l’année 2014.

Il est proposé à l’assemblée :

* de renouveler pour l’année 2014 l’adhésion de la commune à l’ADIL du Lot ;

* d’accorder à l’ADIL une subvention annuelle de 500 euros ;

* d’autoriser Madame le Maire à procéder sans délai au versement de ladite subvention au bénéfice de l’ADIL du Lot, 64, boulevard Léon-Gambetta, 46000 Cahors.

Il convient d’en délibérer.

Cette question n° 19 est retirée de l’ordre du jour puisque son objet figure déjà dans la question n° 08 relative à l’attribution des subventions.

20 – Communauté de communes Quercy-Bouriane – Relais d’assistantes maternelles – Convention de mise à disposition d’un professeur de l’école de musique municipale – Autorisation au Maire à signer

Madame Delphine SOUBIROUX-MAGREZ expose que la communauté de communes Quercy-Bouriane sollicite auprès de la commune de Gourdon l’intervention régulière d’un professeur de l’école de musique municipale de Gourdon auprès du relais d’assistantes maternelles (RAM) afin d’assurer une animation musicale auprès de la petite enfance durant les mois de mai et juin 2014.

Ces interventions se feraient à raison d’une heure par mois, une fois à Gourdon et la deuxième fois à Saint-Germain-du-Bel-Air.

Le coût de ces interventions (temps d’intervention, temps de préparation pédagogique et temps de transport entre Gourdon et Saint-Germain-du-Bel-Air) sera intégralement remboursé par la CCQB à la commune de Gourdon.

Il est proposé au conseil municipal :

* d’approuver le principe de mise à disposition temporaire d’un professeur de musique à la CCQB dans le cadre du relais d’assistantes maternelles ;

* d’approuver les termes de la convention correspondante, telle qu’elle est soumise en annexe à chaque membre de l’assemblée :

CONVENTION

de mise à disposition pour l’animation d’activités musicales

impliquant l’intervention d’une assistante d’enseignement artistique de 2e classe, professeur à l’École municipale de Musique de Gourdon,

entre : Madame Marie-Odile DELCAMP, Maire de Gourdon, représentant la collectivité,

d’une part, dûment habilitée à signer par délibération du conseil municipal en date du 28 avril 2014,

et : Madame Marie-Odile DELCAMP, Présidente, représentant la communauté de communes Quercy-Bouriane (CCQB), d’autre part,

il est convenu :

Article 1 Objet

Le relais d’assistantes maternelles (RAM) créé par la CCQB sollicite l’intervention régulière d’un professeur de l’École municipale de Musique de Gourdon afin d’assurer une animation musicale auprès de la petite enfance.

Conformément aux dispositions de la loi n° 84-531 du 26 janvier 1984 modifiée et du décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié, la commune de Gourdon met partiellement à disposition du RAM, une assistante d’enseignement artistique de 2e classe, professeur à l’École municipale de Musique de Gourdon.

Article 2 Nature des fonctions

L’assistante d’enseignement artistique est mise à disposition en vue d’animer des séances d’éveil musical pour le RAM.

Article 3 Durée de la mise à disposition

L’assistante d’enseignement artistique est mise à la disposition du RAM pour les mois de mai et juin 2014 (deux dates à confirmer).

Article 4 Conditions d’emploi

Le travail de l’assistante d’enseignement artistique est organisé par le RAM dans les conditions suivantes :

* Temps d’animation musicale : 1 heure par mois durant 2 mois à compter du mois de mai 2014.

* La commune de Gourdon continue de gérer la situation administrative de l’assistante d’enseignement artistique (avancement, autorisations de congés, congés de maladie et pour enfant malade, allocation temporaire d’invalidité, discipline).

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.Article 5 Rémunération des heures d’intervention

La Commune de Gourdon verse à l’assistante d’enseignement artistique la rémunération correspondant à son grade ou à son emploi d’origine (émoluments de base, indemnité de résidence, supplément familial et indemnités et primes liées à l’emploi).

Article 6 Remboursement de la rémunération

Le montant de la rémunération et des charges sociales versées par la commune de Gourdon, au prorata du nombre d’heures effectuées par l’intervenante majorées du temps de préparation pédagogique et ce à hauteur de 75 % soit :

* 1 heure d’animation musicale par mois majorée à hauteur de 75 % ;

* La séance du mois de mai se fera à Gourdon ;

* La séance de juin se fera à Saint-Germain-du-Bel-Air ;

* 45 minutes de trajet aller-retour Gourdon – Saint-Germain-du-Bel-Air seront facturées en plus du temps lié à l’animation, le temps horaire retenu comme remboursement est de 25 euros par heure.

Article 7 Heures supplémentaires

Sans objet.

Article 8 Remboursement de la rémunération de ces heures supplémentaires

Sans objet.

Article 9 Mise en œuvre de la convention et de l’intervention

La mise en œuvre de cette convention sera assurée par M. le Directeur général des services de la mairie de Gourdon, d’une part, et par Madame la Présidente de la communauté de commune Quercy-Bouriane d’autre part.

Article 10 Juridiction compétente en cas de litige

Tous les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse.

* d’autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et à la mettre en œuvre avec la CCQB.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve le principe de mise à disposition temporaire d’un professeur de musique à la CCQB dans le cadre du relais d’assistantes maternelles ;

* approuve les termes de la convention correspondante à passer avec la CCQB ;

* autorise Madame le Maire à signer ladite convention et à la mettre en œuvre.

21 – Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers du Lot – Assistance à la gestion des eaux naturelles – Programme d’intervention 2014

Monsieur Michel CAMMAS rappelle que dans le cadre de l’adhésion de la commune au syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers (S.Y.D.E.D.) du Lot pour la compétence « connaissance et assistance à la gestion des eaux naturelles », le SYDED, par l’intermédiaire du service d’assistance technique à l’épuration et au suivi des eaux (S.A.T.E.S.E.), propose pour l’année 2014 un programme d’intervention pour un montant de 600 euros hors taxe.

Il est proposé à l’assemblée :

* d’autoriser Madame le Maire à signer le programme d’intervention du SYDED du Lot pour l’année 2014.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* autorise Madame le Maire à signer le programme d’intervention du SYDED du Lot pour l’année 2014, pour un montant de 600 euros hors taxe.

22 – Syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères du pays de Gourdon – Rapport d’activité 2013 – Présentation au conseil municipal

Monsieur Christian LALANDE rappelle au conseil municipal que la Mairie a reçu le 27 mars 2014 le rapport d’activité pour 2013 du syndicat mixte pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SYMICTOM) du pays de Gourdon.

Ce rapport de trente-et-une pages a été transmis dans son intégralité à chaque membre du conseil municipal.

Il convient que le conseil municipal prenne acte de la communication de ce rapport ainsi que des données techniques et financières qu’il expose.

Monsieur LALANDE attire l’attention de ses collègues sur la page 15 où l’on constate une stabilité du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (T.E.O.M.), après une nette diminution depuis 2008, ce qui permet de maintenir constante la charge financière supportée par le contribuable.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.Monsieur LALANDE relève également une réduction du taux de refus sur le tapis de tri, qui s’est réduit à 14,96 % en 2013 contre 27,69% en 2010, ce qui illustre l’amélioration du souci commun de la part des citoyens (p. 25 du rapport).

Le conseil municipal de Gourdon prend acte du rapport d’activité du SYMICTOM du pays de Gourdon pour l’année 2013.

23 – Route départementale 801 – Pont-rail – Déplacement des réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées – Avenant n° 2 au marché public de travaux – Convention de participation financière – Autorisation au Maire à signer

Dans le cadre des travaux de déplacement des réseaux d’eaux pluviales et d’assainissement, liés à l’aménagement du giratoire d’entrée sud de Gourdon et du pont-rail de la future voie de contournement de la ville, édifiée par le conseil général du Lot, le titulaire du marché, l’entreprise société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Marcouly, Fon Gourdou , 46700 Puy-L’Évêque, a rencontré des difficultés dans l’exécution de ses travaux, nées de la survenance d’événements extérieurs à son fait et liés aux exigences de la société nationale des chemins de fer français (SNCF).

Ces difficultés ont entraîné un surcoût des travaux faisant subir un préjudice à l’entreprise. La demande de l’entreprise étant justifiée, la commission d’appel d’offres propose la signature d’un avenant au marché initial, portant sur une rémunération complémentaire d’un montant total de 72 343 euros hors taxe.

Le montant du marché initial s’élevait à :

* Taux de la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) : 19,60 %

* Montant hors taxe (H.T.) : 560 941,24 euros

* Montant toutes taxes comprises (T.T.C.) : 670 885,72 euros

Le montant du présent avenant s’élève à :

* Taux de la TVA : 20,00 %

* Montant HT : 72 343,00 euros

* Montant TTC : 86 811,60 euros

* Pourcentage d’écart introduit par l’avenant : 12,90 %

Le nouveau montant du marché public s’élève donc à :

* Taux de la TVA : 20,00 %

* Montant HT : 633 284,24 euros

* Montant TTC : 757 697,32 euros.

Les travaux de déplacement de réseaux situés en domaine privé pour la réalisation de la déviation de Gourdon sont à la charge du département du Lot. Aussi celui-ci considère également que la demande de l’entreprise Marcouly est justifiée et recevable, dans ce cadre une convention sera rédigée entre la commune de Gourdon et le conseil général du Lot pour le versement de la rémunération complémentaire tel que détaillée supra. La présente convention intégrera une clause mentionnant que la commune s’engage à effectuer un recours auprès de la SNCF et à reverser les éventuelles sommes récupérées au département du Lot.

Il convient :

* d’approuver les termes et les conditions de l’avenant n°2 et d’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant avec la société SARL Marcouly, Fon Gourdou, 46700 Puy-L’Évêque et à le mettre en œuvre.

* d’approuver les termes et les conditions de la convention et d’autoriser Madame le Maire à signer avec le conseil général du Lot ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes s’y rapportant.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve les termes et les conditions de l’avenant n°2 ;

* autorise Madame le Maire à signer ledit avenant avec la société SARL Marcouly, Fon Gourdou, 46700 Puy-L’Évêque et à le mettre en œuvre ;

* approuve les termes et les conditions de la convention et autorise Madame le Maire à signer avec le conseil général du Lot ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes s’y rapportant.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.24 – SOCAMA Ingénierie – HYDRAUELECT – Travaux de mise en conformité des systèmes d’assainissement de la ville – Lot n° 2 « Postes de Refoulement » – Avenant n° 1 – Autorisation au Maire à signer

Suite au nouvel emplacement du poste de relèvement dit « des Marges » les caractéristiques techniques de ce dernier doivent être changées, entraînant une augmentation financière du montant initial du marché. Cette plus-value se justifie par la modification sur le cuvelage et le regard attenant, sur les groupes de pompages, l’aménagement de la plateforme d’accès au poste et le raccordement au réseau gravitaire. La commission d’appel d’offres propose la signature d’un avenant au marché passé avec la société HYDRAUÉLECT, zone industrielle, rue Marcel-Paul, 46130 Biars-sur-Cère.

Le montant de l’avenant s’élève à 8 141,50 euros hors taxe.

Le montant du marché initial s’élevait à :

* Taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) : 19,60 %

* Montant hors taxe (H.T.) : 152 451,00 euros

* Montant toutes taxes comprises (T.T.C.) : 182 331,40 euros

Le montant du présent avenant s’élève à :

* Taux de la TVA : 20,00 %

* Montant HT : 8 141,50 euros

* Montant TTC : 9 769,80 euros

* Pourcentage d’écart introduit par l’avenant : 5,34 %

Le nouveau montant du marché public s’élève donc à :

* Taux de la TVA : 20,00 %

* Montant HT : 160 592,50 euros

* Montant TTC : 192 101,20 euros.

Suite aux négociations intervenues avec le propriétaire de la parcelle A 1514, parcelle initiale pour l’implantation du poste de refoulement, et la réalisation des études nécessaires à l’installation du nouveau poste de relèvement proposé par le présent avenant, il convient de porter le délai d’exécution des travaux à 8 semaines.

Il convient :

* d’approuver le principe et les conditions de l’avenant n° 1 au marché Lot n°2 « Postes de refoulement», tel que détaillé supra ;

* d’autoriser Madame le Maire à signer ledit avenant avec la société HYDRAUELECT, zone industrielle, rue Marcel-Paul, 46130 Biars-sur-Cère et à le mettre en œuvre.

Il convient d’en délibérer.

Appelé à s’exprimer le conseil municipal, après en avoir délibéré et se prononçant à l’unanimité,

* approuve le principe et les conditions de l’avenant n° 1 au marché Lot n°2 « Postes de refoulement», tel que détaillé supra ;

* autorise Madame le Maire à signer ledit avenant avec la société HYDRAUELECT, zone industrielle, rue Marcel-Paul, 46130 Biars-sur-Cère et à le mettre en œuvre.

QUESTIONS DIVERSES ÉVENTUELLES

Monsieur Patrice MAURY regrette que la commission des finances n’ait pas pu être associée à la construction des budgets. Malheureusement, en cette année électorale, les délais imposés ne permettaient pas de réunir la commission.

Madame le Maire donne rendez-vous à l’ensemble des membres de l’assemblée pour la remise des prix des Maisons fleuries.

Madame le Maire informe l’assemblée que la mairie a fait l’objet ce jour d’un vol par effraction.

Madame le Maire demande à l’assemblée si elle désire poser d’autres questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 22 heures 00.

Extrait reçu

en Sous-

préfecture le

13 mai

2014.

Publié ou

notifié par le

Maire le 13

mai 2014.