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Arrêté - Arrêté 2025PM23 battue du 18 mars 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2025PM23 battue du 18 mars 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
- Département
de
l'Essonne
- Arrondissement
de
Palaiseau
(a Ville
du
BIS ARRÊTÉ N°2025PM23
Objet
: Organisation
d’une
battue
sur
le territoire
de
la
commune
de
la Ville
du
Bois
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS.
VU
l'article
L.2122-21
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales.
VU
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
de
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
et
les
textes
qui
l'ont
complétée
ou
modifiée.
VU
les
articles
L.427-4
et
L.427-5
du
Code
de
l’environnement.
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2022-DDT-SE-185
du
19
mai
2022
approuvant
le plan
de
gestion
cynégétique
pour
le
sanglier
pour
la campagne
2022-2023
dans
le département
de
l'Essonne.
CONSIDERANT
la
multiplication
des
désordres,
nuisances
et
dégâts
occasionnés
par
les
sangliers
sur
le
territoire
de
la commune
de
La
Ville
du
Bois
91620.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
à
la
destruction
de
ces
animaux
nuisibles
afin
de
limiter
les
dégâts
qu'ils
occasionnent
et
les
risques
de
danger
qu'ils
représentent
pour
la sécurité
des
personnes.
ARRETE
Article
1°:
Une
battue
aux
sangliers
sera
organisée
le mardi
18
mars
2025
sur
le territoire
de
la commune.
Cette
battue
aura
lieu
dans
le
bois
Monsieur
ainsi
que
dans
le bois
du
Gros
Chêne.
Article
2 :
Durant
la
battue,
la
circulation
aux
véhicules
automobiles,
motocyclettes,
cyclistes,
piétons
sera
interdite
sur
tout
le
chemin
du
Gros
chêne,
de
NOZAY
à
LA
VILLE
DU
BOIS
dans
les
deux
sens.
Article
3 :
Cette
opération
de
destruction
à
tir
ne
pourra
s'exercer
qu'à
partir
de
9
heures
à
12
heures.
Des
barrières
de
type
police
seront
mises
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
la commune.
Article
4 :
Ne
pourront
prendre
part
à
ces
opérations
que
des
chasseurs
porteurs
d'un
permis
de
chasse
en
cours
de
validation,
ayant
acquitté
la
taxe
« grands
gibiers
»
pour
l'année
en
cours
et
ayant
souscrit
une
assurance
couvrant
tous
les
risques
que
comportera
cette
journée.
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
- www.lavilledubois.fr Article
5
:
Durant
cette
chasse,
seul
le
tir à
balle
sera
autorisé
; le
tir de
toutes
autres
espèces
sera
interdit.
Article
6
:
Le
présenté
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
LA
VILLE
DU
BOIS
(91620).
Article
7 :
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
le concerne :
-
Monsieur
le
Préfet
du
département
de
l'ESSONNE.
-
Monsieur
le Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
PALAISEAU.
-
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
l'Essonne
: Boulevard
de
France,
91012
EVRY
-
Monsieur
le
Président
de
la fédération
interdépartementale
des
chasseurs
d'Île-de-France :
3,
rue
Paul
Demange
CS50005
78519,
RAMBOUILLET
Cedex
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
territoriale
autonome
de
gendarmerie
de
NOZAY.
-
Monsieur
le
Commandant
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours:
117,
Avenue
de
Verdun
91290,
ARPAJON.
-
Monsieur
le chef
de
service
de
la
police
municipale.
-
Madame
la directrice
générale
des
services
de
la commune.
-
Monsieur
le
Directeur
des
services
techniques
de
la
commune.
Le Maire,
FAIT A LA VILLE
DU BOIS, le 10 mars 2025
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire |
Le
Maire,
Jean-Pierre
MEUR
du
présent
acte,
-
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
-
Le
Tribunal
administratif
peut-être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Notifié
le:
Mairie
de
La
Ville
du
Bois
+ Place
du
Général
de
Gaulle
+ 91620
LA
VILLE
DU
BOIS
Tél.
: 01
64
49
59
49
+ Fax.
01
64
49
59
39
+ www.lavilledubois.fr