Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 231206
Procès Verbal - PV 230223
Procès Verbal - PV 240524
Arrêté - 2302 lestelle betharram 1
Procès Verbal - PV 191106
Procès Verbal - PV 170616
Procès Verbal - PV 140530
Procès Verbal - PV 080911
Procès Verbal - PV 161221
Procès Verbal - PV 150917
Procès Verbal - PV 131226
Document publié le Jeudi 26 décembre 2013 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 131226)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Collectivités territoriales,
COMPTES RENDUS de SÉANCES du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 décembre 2013
Les Conseillers Municipaux sont présents à l’exception de :
-Mme AMARE, MM. MARTELL et PÉRÉ qui donnent procuration respectivement à Mme
Malaganne, MM. BERCHON et LADESBIE.
- Mme Cristel MOURÉ, absente non excusée
Secrétaire de séance M. Michel CORSINI
1- Licence IV, acquisition et mise à disposition :
M. le Maire propose au Conseil Municipal, d’acheter la licence IV disponible depuis l’arrêt
des activités du Café de l’Isarce. Elle sera mise à disposition de la Boulangerie de la Place St
Jean jusqu’au terme du bail précaire (mai 2014)
2- Composition du Conseil Communautaire :
Le Maire présente l’arrêté du préfet qui fixe la composition du Conseil communautaire de
la Communauté de Communes du Pays de Nay sans tenir compte de la proposition de la
quasi-totalité des élus communautaires qui souhaitent que chaque commune soit
représentée par au moins 2 délégués. Pour cette raison, il propose au Conseil municipal
que la Commune de Lestelle-Bétharram se joigne aux 23 autres communes pour attaquer
l’arrêté préfectoral dans un contentieux regroupé avec celui lancé par la Communauté des
Communes. Accord unanime du Conseil.