Procès Verbal - PV 140530

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Procès Verbal - PV 140530 Document publié le Vendredi 30 mai 2014 par la commune de Lestelle-Bétharram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 140530)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, COMPTES RENDUS de SÉANCES du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 Mai 2014

Les membres du Conseil municipal sont présents

Secrétaire de séance : M GRACIAA

1 Le Maire lit les Procès-Verbaux des Conseils Municipaux des 14 et 28 avril qui sont adoptés à

l’unanimité.

2. Le Maire signera un bail commercial (3-6-9 ans) pour la boulangerie avec Monsieur RAMIREZ,

qui prendra effet au 1er juin 2014. Le loyer mensuel est fixé à 340 € pour le local commercial et à

25 € pour la licence IV.

3. Le conseil délègue au maire toute compétence pour signer les baux de location de bien.

4. Le maire représentera la commune au sein de la commission locale d’évaluation de transfert de

charges de la Communauté des Pays de Nay.

5. Subvention aux associations :

Suite à la présentation des bilans et des budgets des différentes associations, le conseil

accorde les subventions suivantes :

Club de Football 2500 €

Société de Chasse 310 €

La Corrude 800 €

Syndicat Agricole 100 €

LSCC 350 €

Centre de Loisir 350 €

Comité des Fêtes 4500 €

Amicale des Pompiers de Coarraze 150 €

Ski club Nayais 70 €