Procès Verbal - PV 240524

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Procès Verbal - PV 240524 Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Lestelle-Bétharram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 240524)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Industrie, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 Mai 2024

Le Conseil municipal s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Jean-

Marie BERCHON, Maire,

Etaient présents :

Monsieur Berchon, Maire

Messieurs Graciaa et Ladesbie, adjoints ;

Madame Magendie, Madame Vissieres, Madame Betran- Luciat, Madame Mengelle,

Monsieur Cazus, Monsieur De Sousa, Monsieur Martell, Monsieur Boiteau,

conseillers municipaux.

Absents excusés ayant donné procuration :

Madame Bonnefon à Monsieur Ladesbie, Madame Duhourcau à Madame Magendie,

Monsieur Lucchini à Madame Mengelle.

Absente excusée : Madame Lharidon- Boiteau.

Secrétaire de séance : Alain Graciaa

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 11 avril 2024.

I -DÉLIBÉRATIONS

Délibération n° 1 : DCM attribution MAPA

Le Maire expose qu’il a organisé une consultation en procédure adaptée afin de

choisir les entreprises qui réaliseront les travaux de réhabilitation du Lestelle Café.

La mise en concurrence a donné lieu à une publication dans un Journal d’annonces légales.

LOT Entreprise Montant (en euros H.T.incluant les variantes retenues le cas échéant)

LOT N°1. : DESAMIANTAGE SNAA ACCHINI 14 515,00 €

LOT N°2. : GROS ŒUVRE PEES 368 692,92 €

LOT N°3. : CHARPENTE BOIS -

COUVERTURE - ZINGUERIE PEES 147 863,59 €

LOT N°4.: MENUISERIE ALUMINIUM SAS ENERGY MENUISERIES 81 500,00 €

LOT N°5.: MENUISERIE BOIS JSE France 69 477,33 €

LOT N°6.: PLATRERIE - FAUX-PLAFOND - PARDINA SN 94 367,94 €Il invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et dépose sur le bureau les offres reçues ainsi que le dossier d’analyse.

L’Assemblée, après en avoir largement délibéré,

AUTORISE à l’unanimité le Maire à signer les marchés conformément à ce qui a été

présenté

DÉCIDE :

• de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l’opération précitée, ainsi que de toutes modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

• qu’en cas d’empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et délégation.

Délibération n° 2 : Attribution du fonds de commerce de Mme Lydie MARGUERITE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le commerce tenu par Mme

Marguerite depuis 2019, sous l’enseigne VIVAL, sur la Place Saint-Jean est placé en

liquidation judiciaire. A ce jour et à notre connaissance, il n’y a toujours pas de repreneur.

Or, il serait vraiment opportun de maintenir un commerce d’alimentation, Mme

Marguerite faisant également bureau de tabac et point de vente de presse, sur la Commune.

En effet, le commerce d’alimentation le plus proche est maintenant à Saint Pé de Bigorre ou

Montaut.

C’est pourquoi, la Commune pourrait se porter acquéreur du fonds de commerce d’alimentation générale et de tabac-presse. Le prix proposé au liquidateur judiciaire pourrait

être de 30 000,00 €

Le Maire invite l’Assemblée à se prononcer sur cette affaire,

Considérant l’intérêt pour la Commune de maintenir une activité d’alimentation générale,

débit de tabac et point presse pour ses administrés,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

ISOLATION

LOT N°7.: ELECTRICITE - CHAUFFAGE INEO 83 505,67 €

LOT N°8.: CHAUFFAGE - VENTILATION -

PLOMBERIE - SANITAIRES EURL BERGERET 83 997,57 €

LOT N°9.: CHAPE - CARRELAGE - FAÏENCE SARL ERBINARTEGARAY 23 670,70 €

LOT N°10. : CHAPE - SOL SOUPLE SARL ADURIZ 6 720,12 €

LOT N°11. : PEINTURE SARL ADURIZ 25 675,79 €

LOT N°12. : ÉQUIPEMENTS DE CUISINE SFEI SARRAT 31 791,66 €APPROUVE à l’unanimité l'acquisition par la Commune du fonds de commerce sous

l’enseigne VIVAL, incluant le bureau de tabac, pour un montant de

30 000.00€.

AUTORISE le Maire à proposer cette offre d’achat au liquidateur judiciaire, Me Branco-

Fernandes représentant de la société SELAS EGIDE.

CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération et à

signer tous documents utiles pour la suite.

Délibération n°3 : Décision budgétaire modificative : Budget locaux commerciaux

Une délibération budgétaire modificative est votée, à l’unanimité, pour l’ajustement

de crédits nécessaires au paiement d’un mandat pour l’acquisition du fonds de commerce de

l’EIRL MARGUERITE.

II - QUESTIONS DIVERSES

Sans objet