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Procès Verbal - PV 231206
Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 231206)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 06 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le cinq Octobre à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lestelle-Bétharram, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Jean- Marie BERCHON, Maire,
Date de convocation : 28 novembre 2023
Etaient présents : M. Berchon Maire ;
MM Graciaa, Ladesbie, Mme Duhourcau, Mme Bonnfon adjoints
M Cazus, Mme Magendie, M Boiteau, Mme Vissières, Mme Betran Luciat et Mme L’Haridon Boiteau, M De Sousa, Mme Mengelle et M Martell , Conseillers municipaux.
Absents excusés : M Lucchini
Secrétaire de séance : Alain GRACIAA
Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 05 octobre 2023.
I -DÉLIBÉRATIONS
MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE NAY MISE A JOUR DE L’ADRESSE DU SIEGE DE LA CCPN
Suite à la mise à jour de l’adressage réalisée par la commune de Bénéjacq, l’adresse du siège social de la Communauté de Communes du Pays de Nay (CCPN) a été complétée par un numéro de rue.
Les statuts de la communauté de communes mentionnant toujours l'ancienne adresse, il convient de mettre en conformité leur rédaction afin de prendre acte de cette nouvelle adresse : 250 rue Monplaisir - 64800 BENEJACQ
Cette mise en conformité est nécessaire à la mise à jour des bases de données officielles : ASPIC (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités), BANATIC (Base national sur l’intercommunalité) et Répertoire INSEE.
Par délibération n° D_2023_5_44 du 25 septembre 2023, le conseil communautaire du Pays de Nay a approuvé la modification des statuts de la CCPN pour mise à jour de l’adresse de son siège au 250 Rue Monplaisir à Bénéjacq.
Conformément à l’article L. 5211-17 du Code général des collectivités territoriales, le Président de la CCPN a saisi les communes, par voie postale et courriel le 18 octobre 2023, afin qu’elles délibèrent sur la modification de ses statuts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
APPROUVE la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Nay pour mise à jour de l’adresse de son siège au 250 Rue Monplaisir à Bénéjacq.
Délibération n°2 : réalisation d’une mission d’assistance technique
et administrative par le Service Intercommunal Voirie Réseaux
Aménagement Le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réalisation d’un schéma communal de défense extérieure contre l’incendie.
A cette fin, il propose de confier au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale la réalisation d'une mission d'assistance technique et administrative.
Le Maire précise que ceci suppose la conclusion d'une convention avec l'Agence Publique de Gestion Locale, dont il soumet le projet à l'assemblée, lui demandant de l'autoriser à la signer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et en avoir largement délibéré,
Considérant que la Commune n’est pas en mesure de prendre en charge ce dossier mais peut disposer du Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement en temps partagé avec les autres collectivités adhérentes à ce service,
DECIDE de faire appel au Service Intercommunal Voirie Réseaux Aménagement de l'Agence Publique de Gestion Locale pour qu'il apporte une assistance technique et administrative à la Commune pour le projet de réalisation d’un schéma communal de défense extérieure contre l'incendie conformément aux termes du projet de convention de mise à disposition ci-annexé.
AUTORISE Le Maire à signer cette convention.
II - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
RAS
III - QUESTIONS DIVERSES
Sans objet
Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées de 1 à 2.
Signature du Maire :
Jean-Marie Berchon
Signature du secrétaire de séance :
Monsieur Graciaa