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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 48 2024 ZADER debat coherence
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 48 2024 ZADER debat coherence)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Délibération n°2024-48 page 1 sur 2
Délibération n°2024-48
Thème : ENVIRONNEMENT 2
Objet : Zones d’accélération des énergies renouvelables des communes de la communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure : débat sur leur cohérence et projet de territoire
L’an deux mille vingt-quatre le quatre du mois d’avril, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 29 mars 2024 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 20 Pouvoirs : 7 Suffrages exprimés : 27
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT ; Thomas CHERBAKOW ; Caroline MASPER ; Sandrine LEBRE ; Karima COEURET ; Emmanuel LUTHRINGER ; Danièle KLINGLER ; Geoffroy GONZALEZ ; Camille FELLER ; François PREVOST ; Antoine DE RUFFRAY ; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Robert USSEGLIO ; Christophe LOPEZ ; Patricia PAUL ; Marc DINI ; Philippe VUILQUE ; Christian CHIAPELLA.
Étaient représentés :
M. Michel DALMASSO donne procuration à M. David GEHANT
Mme Sylvie SAMBAIN donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Michel CHAPUIS donne procuration à Mme Caroline MASPER
Mme Aurélie ANNEQUIN donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Lisa ISIRDI donne procuration à M. Geoffroy GONZALEZ
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Christian CHIAPELLA
Mme Nadine CURNIER donne procuration à Mme Camille FELLER
Absents excusés :
Michel DALMASSO, Sylvie SAMBAIN, Michel CHAPUIS, Aurélie ANNEQUIN, Lisa ISIRDI, Stéphane DERRIVES, Nadine CURNIER.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Caroline MASPER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
13 communes sont donc représentées.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 04 AVRIIL 2024
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-2024-48-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Délibération n°2024-48 page 2 sur 2
Acte publié le :
VU le Code Général des Collectivités ;
VU la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies
renouvelables ;
CONSIDERANT que l’objectif de cette loi est de favoriser la production d’énergie
renouvelable afin de répondre aux objectifs nationaux de transition énergétique, loi articulée
autour de 4 objectifs : planifier les énergies, simplifier les procédures, mobiliser le foncier déjà
artificialisé, partager la valeur générée par ces énergies ;
CONSIDERANT que le choix des zones d’accélération des énergies renouvelables (ZADER)
ainsi que la nature de ces énergies (géothermie, hydroélectricité, éolien, solaire, réseau de
chaleur, biomasse…) appartient aux communes ;
CONSIDERANT qu’en conseil communautaire en date du 15 juin 2023, le président a précisé
qu’un accompagnement technique serait assuré par les services communautaires, sans
directives particulières dans la mesure où la loi du 10 mars 2023 confère aux communes la
responsabilité de déterminer leurs propres orientations, après concertation auprès de leur
population ;
CONSIDERANT que la loi du 10 mars 2023 précise que l’EPCI doit organiser un débat au
sein du conseil communautaire ;
CONSIDERANT les délibérations et décisions prises par les communes de la CCPFML ;
ATTENDU qu’au regard du potentiel actuel et existant, les communes de la Communauté de
Communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure se sont positionnées sur la définition de
zones favorables à l’énergie photovoltaïque ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- De prendre acte de la tenue des débats sur la cohérence d’ensemble des projets ou des décisions prises par les communes de l’EPCI ;
- D’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an
susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président,
David GEHANT
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-2024-48-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Commune Délibération Date de la décision Type Emprise Résumé Ombrière au droit d'un parking 6 601
Ombrière au droit d'un parking 982
Ombrière au droit d'un parking 1 008
Ombrière au droit d'un parking 836
Ombrière au droit d'un parking 621
Ombrière au droit d'un parking 943
Ombrière au droit d'un parking 631
Ombrière au droit d'un parking 2 004
Toiture 302
Toiture 241
Toiture 876
Toiture 1 009
Toiture 356
Toiture 158
Toiture 244
Toiture 561
Toiture 1 372
Toiture 577
Toiture 1 214
Toiture 913
Toiture 251
Toiture 452
Toiture 235
Toiture 487
Toiture 815
Toiture 815
Toiture 487
Toiture 235
Toiture 14
Lardiers Courrier 11/12/2023 Parc Photovoltaïque 13 542 Parc photovoltaïque sur 13 542m² (au droit d'une ancienne décharge)
Toiture 36
Toiture 37
Toiture 39
Toiture 17
Toiture 25
Toiture 251
Toiture 143
Toiture 694
Toiture 176
Toiture 38
Toiture 30
Toiture 132
Toiture 57
Toiture 53
Toiture 25
Toiture 88
Toiture 45
Toiture 225
Toiture 110
Toiture 136
Toiture 42
Toiture 70
Toiture 36
Toiture 80
Toiture 54
Toiture 177
Toiture 125
Toiture 106
Toiture 120
Toiture 83
Toiture 170
Toiture 25
Toiture 30
n°2024-03 06/02/2024 13 627m² sur Ombrière au droit d'un parking
11 615m² sur toiture
n°2023-052 14/12/2023 46 722m² sur toiture
Forcalquier
Limans
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-2024-48-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Toiture 139
Toiture 6
Toiture 11
Toiture 5
Toiture 152
Toiture 133
Toiture 86
Toiture 126
Toiture 87
Toiture 36
Toiture 79
Toiture 108
Toiture 39
Toiture 78
Toiture 217
Toiture 23
Toiture 160
Toiture 113
Toiture 96
Toiture 25
Toiture 109
Toiture 216
Toiture 102
Toiture 50
Toiture 179
Toiture 25
Toiture 69
Toiture 60
Toiture 157
Toiture 113
Toiture 28
Toiture 25
Toiture 77
Toiture 78
Toiture 62
Toiture 46
Toiture 18
Toiture 6
Toiture 56
Toiture 61
Toiture 84
Toiture 69
Toiture 63
Toiture 32
Toiture 9
Toiture 52
Toiture 64
Toiture 47
Toiture 82
Toiture 60
Toiture 35
Toiture 30
Toiture 65
Toiture 179
Toiture 53
Toiture 28
Toiture 22
Toiture 83
Toiture 22
Toiture 201
Toiture 99
Toiture 71
Toiture 15
Toiture 2
Toiture 30
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-2024-48-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Toiture 23
Toiture 72
Toiture 15
Toiture 34
Toiture 51
Toiture 33
Toiture 84
Toiture 165
Toiture 188
Toiture 14
Toiture 327
Toiture 35
Toiture 64
Toiture 45
Toiture 14
Toiture 27
Toiture 44
Toiture 59
Toiture 129
Toiture 82
Toiture 60
Toiture 45
Toiture 53
Toiture 99
Toiture 106
Toiture 83
Toiture 252
Toiture 82
Toiture 16
Toiture 62
Toiture 45
Toiture 12
Toiture 35
Toiture 20
Toiture 21
Toiture 28
Toiture 18
Toiture 139
Toiture 10
Toiture 7
Toiture 13
Toiture 29
Toiture 4
Toiture 7
Toiture 3
Toiture 33
Toiture 131
Toiture 4
Toiture 156
Toiture 4
Toiture 44
Toiture 38
Toiture 1 293
Toiture 208
Toiture 15
Toiture 112
Toiture 109
Toiture 195
Toiture 34
Toiture 45
Toiture 12
Toiture 130
Toiture 25
Toiture 98
Toiture 17
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-2024-48-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Toiture 35
Toiture 84
Toiture 25
Toiture 68
Toiture 129
Toiture 153
Toiture 15
Toiture 41
Toiture 18
Toiture 23
Toiture 195
Toiture 9
Toiture 90
Toiture 95
Toiture 46
Toiture 131
Toiture 69
Toiture 138
Toiture 6
Toiture 15
Toiture 13
Toiture 16
Toiture 18
Toiture 18
Toiture 87
Toiture 164
Toiture 469
Toiture 60
Toiture 11
Toiture 124
Toiture 8
Toiture 57
Toiture 19
Toiture 30
Toiture 18
Toiture 45
Toiture 177
Toiture 69
Toiture 22
Toiture 24
Toiture 19
Toiture 106
Toiture 89
Toiture 94
Toiture 175
Toiture 171
Toiture 22
Toiture 17
Toiture 10
Toiture 8
Toiture 29
Toiture 65
Toiture 128
Toiture 73
Toiture 33
Toiture 143
Toiture 200
Toiture 31
Toiture 183
Toiture 154
Toiture 57
Toiture 202
Toiture 141
Toiture 154
Toiture 145
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-2024-48-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Toiture 92
Toiture 24
Toiture 198
Toiture 258
Toiture 17
Toiture 97
Toiture 31
Toiture 65
Toiture 62
Toiture 22
Toiture 50
Toiture 145
Toiture 291
Toiture 198
Toiture 99
Toiture 738
Toiture 53
Toiture 172
Toiture 78
Toiture 197
Toiture 47
Toiture 465
Toiture 1 330
Toiture 53
Toiture 110
Toiture 10
Toiture 412
Toiture 432
Toiture 137
Toiture 486
Toiture 13
Toiture 13
Toiture 190
Toiture 64
Toiture 93
Toiture 38
Toiture 225
Toiture 40
Toiture 431
Toiture 163
Toiture 123
Toiture 147
Toiture 316
Toiture 288
Toiture 19
Toiture 255
Toiture 71
Toiture 22
Toiture 83
Toiture 140
Toiture 221
Toiture 128
Toiture 92
Toiture 81
Toiture 37
Toiture 26
Toiture 15
Toiture 48
Toiture 102
Toiture 138
Toiture 36
Toiture 19
Toiture 330
Toiture 215
Toiture 133
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-2024-48-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Toiture 205
Toiture 115
Toiture 99
Toiture 170
Toiture 135
Toiture 95
Toiture 133
Toiture 273
Toiture 24
Toiture 49
Toiture 46
Toiture 52
Toiture 53
Toiture 83
Toiture 20
Toiture 511
Toiture 78
Toiture 635
Toiture 108
Toiture 22
Toiture 410
Toiture 234
Toiture 174
Toiture 41
Toiture 109
Toiture 91
Toiture 30
Toiture 132
Toiture 50
Toiture 124
Toiture 221
Toiture 42
Toiture 225
Toiture 25
Toiture 26
Toiture 459
Toiture 201
Toiture 135
Toiture 225
Toiture 454
Toiture 77
Toiture 48
Toiture 129
Toiture 193
Toiture 226
Toiture 156
Toiture 28
Toiture 169
Toiture 30
Toiture 69
Toiture 392
Toiture 143
Toiture 1 103
Toiture 101
Toiture 242
Toiture 80
Toiture 33
Toiture 271
Toiture 79
Toiture 41
Toiture 28
Toiture 41
Toiture 6
Toiture 231
Toiture 75
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-2024-48-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Toiture 43
Toiture 184
Toiture 94
Toiture 245
Toiture 139
Toiture 55
Toiture 73
Toiture 12
Toiture 139
Toiture 79
Toiture 104
Toiture 22
Toiture 46
Toiture 45
Toiture 22
Toiture 153
Toiture 45
Toiture 202
Toiture 22
Toiture 11
Toiture 8
Toiture 118
Toiture 138
Toiture 40
Toiture 14
Toiture 26
Toiture 135
Toiture 252
Toiture 58
Toiture 65
Toiture 18
Toiture 37
Toiture 131
Toiture 64
Toiture 131
Toiture 55
Toiture 217
Toiture 55
Toiture 43
Toiture 170
Toiture 134
Toiture 121
Toiture 168
Toiture 279
Toiture 99
Toiture 60
Toiture 84
Toiture 55
Toiture 28
Toiture 384
Toiture 123
Toiture 31
Toiture 2
Toiture 39
Toiture 14
Toiture 22
Toiture 121
Toiture 30
Toiture 6
Toiture 14
Toiture 24
Toiture 129
Toiture 36
Toiture 24
Toiture 32
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-2024-48-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Toiture 30
Toiture 51
Toiture 40
Toiture 92
Toiture 174
Toiture 381
Toiture 45
Toiture 339
514 138
21 474
Montlaux n°2023-056 14/12/2023 Toiture 46 Toiture 30
Toiture 18
Toiture 77
Toiture 322
Toiture 229
Toiture 110
Toiture 13
Toiture 36
Toiture 177
Toiture 117
Toiture 55
Toiture 102
Toiture 5
Toiture 144
Toiture 44
Toiture 34
Toiture 60
Toiture 21
Toiture 158
Toiture 25
Toiture 66
Toiture 63
Toiture 52
Toiture 9
Toiture 115
Toiture 12
Toiture 118
Toiture 49
Toiture 8
Toiture 64
Toiture 4
Toiture 169
Toiture 172
Toiture 7
Toiture 46
Toiture 0
Toiture 22
Toiture 151
Toiture 114
Toiture 100
Toiture 124
Toiture 196
Toiture 225
Toiture 32
Toiture 114
Toiture 8
Toiture 123
Toiture 72
Toiture 332
Toiture 168
Toiture 132
Toiture 86
Toiture 561
Toiture 8
30 367m² sur toiture
Parc photovoltaïque sur 21 474m² sur ancienne décharge
Parc photovoltaïque sur 514 138m²
n°2023-048 29/11/2023 Projet Parc Photovoltaïque Lurs
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-2024-48-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Toiture 239
Toiture 112
Toiture 55
Toiture 40
Toiture 345
Toiture 41
Toiture 84
Toiture 32
Toiture 645
Toiture 212
Toiture 182
Toiture 356
Toiture 144
Toiture 27
Toiture 42
Toiture 37
Toiture 260
Toiture 204
Toiture 46
Toiture 71
Toiture 318
Toiture 88
Toiture 49
Toiture 156
Toiture 370
Toiture 12
Toiture 14
Toiture 47
Toiture 154
Toiture 192
Toiture 150
Toiture 7
Toiture 102
Toiture 16
Toiture 189
Toiture 84
Toiture 77
Toiture 393
Toiture 155
Toiture 285
Toiture 76
Toiture 240
Toiture 131
Toiture 626
Toiture 196
Toiture 298
Toiture 141
Toiture 195
Toiture 292
Toiture 174
Toiture 79
Toiture 137
Toiture 211
Toiture 127
Toiture 111
Toiture 103
Toiture 134
Toiture 236
Toiture 59
Toiture 40
Toiture 40
Toiture 39
Toiture 41
Toiture 28
Toiture 35
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-2024-48-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Toiture 40
Toiture 37
Toiture 38
Toiture 41
Toiture 52
Toiture 43
Toiture 39
Toiture 40
Toiture 38
Toiture 37
Toiture 36
Toiture 40
Toiture 38
Toiture 44
Toiture 258
Toiture 213
Toiture 159
Toiture 153
Toiture 184
Toiture 134
Toiture 250
Toiture 77
Toiture 34
Toiture 40
Toiture 214
Toiture 487
Toiture 201
Toiture 628
Toiture 620
Toiture 284
Toiture 875
Toiture 134
Toiture 100
Toiture 193
Toiture 503
Toiture 240
Toiture 370
Toiture 410
Toiture 341
Toiture 151
Toiture 853
Toiture 474
Toiture 341
Toiture 565
Toiture 341
Toiture 172
Toiture 161
Toiture 204
Toiture 494
Toiture 203
Toiture 62
Toiture 63
Toiture 413
Toiture 15
Toiture 93
Toiture 458
Toiture 183
Toiture 417
Toiture 258
Toiture 133
Toiture 73
Toiture 98
Toiture 259
Toiture 227
Toiture 233
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-2024-48-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Toiture 341
Toiture 53
Toiture 32
Toiture 134
Toiture 33
Toiture 69
Toiture 7
Toiture 19
Toiture 23
Toiture 223
Toiture 163
Toiture 124
Toiture 26
Toiture 51
Toiture 3
Toiture 106
Toiture 222
Toiture 63
Toiture 256
Toiture 352
Toiture 154
Toiture 137
Toiture 8
Toiture 324
Toiture 110
Toiture 19
Toiture 100
Projet parc Photovoltaïque 65 626
Toiture 243
Toiture 83
Toiture 150
Toiture 31
Toiture 141
Toiture 7
Toiture 32
Toiture 40
Toiture 36
Toiture 30
Toiture 4
Toiture 6
Toiture 58
Toiture 40
Toiture 101
Toiture 114
Toiture 9
Toiture 62
Toiture 190
Toiture 120
Toiture 155
Toiture 67
Toiture 60
Toiture 155
Toiture 86
Toiture 91
Toiture 14
Toiture 9
Toiture 66
Toiture 78
Toiture 7
Toiture 148
Toiture 39
Toiture 20
Toiture 66
Toiture 67
Toiture 29
22/02/2024 n°2024-008 Ongles
65 616m² pour parc photovoltaïque
16 617m² sur toiture
2 460m² sur toiture
n°023-2023
&
n°15-2024
27/09/2023
&
28/02/2024
Revest St Martin
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-2024-48-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Toiture 33
Toiture 255
Toiture 18
Toiture 220
Toiture 16
Toiture 10
Toiture 30
Toiture 16
Toiture 221
Toiture 66
Toiture 8
Toiture 7
Toiture 11
Toiture 8
Toiture 6
Toiture 111
Toiture 38
Toiture 32
Toiture 133
Toiture 28
Toiture 25
Toiture 73
Toiture 91
Toiture 191
Toiture 63
Toiture 3
Toiture 7
Toiture 37
Toiture 10
Toiture 26
Toiture 80
Toiture 226
Toiture 11
Toiture 11
Toiture 82
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/04/2024 Toiture 39
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/04/2024 Toiture 36
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/04/2024 Toiture 142
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Toiture 403
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Toiture 296
Toiture 592
Toiture 510
Toiture 309
Toiture 1 103
Toiture 1 103
Toiture 592
Toiture 490
n°2024-007 27/02/2024 10 606m² sur toiture
1 519m² sur toiture n°2024-008 15/02/2024
Sigonce
Saint Etienne
les Orgues
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20240404-2024-48-DE
Date de réception préfecture : 08/04/2024