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unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 95 2023 Avenant 1 NTA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Forcalquier et Montagne de Lure - 95 2023 Avenant 1 NTA)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
€
(CC EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FORCALOUIER*-LURE DU 28 NOVEMBRE 2023
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Délibération n°2023-95
Thème : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISTIQUE 2 Objet : Signature de l’avenant n°1 au contrat « Nos Territoires d’Abord » avec la Région SUD
L’an deux mille vingt-trois le vingt-huit du mois de novembre, le Conseil communautaire dûment convoqué par Monsieur le Président le 22 novembre 2023 s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Forcalquier sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 27 Membres présents : 16 Pouvoirs : 9 Suffrages exprimés : 25
Étaient présents :
Gilbert BOYER ; David GEHANT; Michel DALMASSO; Sylvie SAMBAIN ; Thomas CHERBAKOW; Caroline MASPER ; Emmanuel LUTHRINGER,; Odile CHENEVEZ ; Danièle KLINGLER ; François PREVOST; Christophe LOPEZ; Didier DERUPTY ; Maryse BLANC ; Patricia PAUL ; Marc DIN ; Christian CHIAPELLA.
Étaient représentés :
Mme Karima COEURET donne procuration à Mme Sylvie SAMBAIN Mme Aurélie ANNEQUIN donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Michel CHAPUIS donne procuration à M. David GEHANT
M. Rémi DUTHOIT donne procuration à Mme Danièle KLINGLER
M. Stéphane DERRIVES donne procuration à M. Gilbert BOYER
Mme Céline MOSTEIRO donne procuration à M. Christophe LOPEZ M. Robert USSEGLIO donne procuration à Mme Maryse BLANC
M. Philippe VUILQUE donne procuration à M. François PREVOST
Mme Sandrine LEBRE donne procuration à M. Emmanuel LUTHRINGER
Absents excusés :
Karima COEURET, Aurélie ANNEQUIN, Sandrine LEBRE; Michel CHAPUIS, Rémi
DUTHOIT, Stéphane DERRIVES, Céline MOSTEIRO, Robert USSEGLIO, Philippe
VUILQUE, Nadine CURNIER, Camille FELLER
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Sandrine LEBRE a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
11 communes sont donc représentées.
Délibération n°2023-95 page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20231128-95-2023-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2023 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure et plus particulièrement son article 8 établissant la compétence obligatoire de l’intercommunalité en matière d’aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire,
VU la délibération de la Région Sud Provence-Alpes Côte d’Azuf de l’avenant n°1 du contrat « Nos Territoires d’Abord »,
CONSIDERANT que le territoire Haute Provence Durance engagé dans le contrat mentionné ci-dessus correspond au périmètre de la Communauté de communes Pays de Forcalquier- Montagne de Lure, de Haute-Provence Pays de Banon et du Jabron Lure Vançon Durance,
CONSIDERANT que le contrat comporte les 6 axes suivants :
- Axe | : Gestion et valorisation des déchets
- Axe 2 : Mobilité durable, infrastructures cyclables et piétonnes
- Axe 3 : Energies renouvelables
- Axe 4 : Stratégies patrimoniales bâtiments tertiaires publics — Maîtrise de l’énergie — Réhabilitation énergétique des logements
- Axe 5 : Sobriété foncière, aménagement durable, foncier économique - Axe 6 : Transition écologique, préservation du patrimoine naturel et résilience des territoires.
VU les projets de la Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure inscrits au contrat ci-annexé,
VU les plans de financements prévisionnels inscrits au contrat ci-annexé,
Ceci exposé,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, DECIDE :
- D’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 contrat « Nos Territoires d’Abord »,
- D’autoriser le dépôt des dossiers de demandes de subventions afférentes auprès des différents partenaires financiers,
- D'’autoriser Monsieur le Président ou en cas d’empêchement, un vice-président à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation à signer, au nom et pour le compte de la Communauté de communes, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an POUR : 25 "
CONTRE : 0 susdits, ABSTENTIONS : 0 POUR EXTRAIT CONFO E
Cm Le Président, ORCALQUIER*-LURE
OMMUNAUTÉ DE COMMUNES
David GEHANT
Acte publié le: 1 1 DEL. 2023
Délibération n°2023-95 page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20231128-95-2023-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2023 REGION
PROVENCE
| ALPES
COTE D'AZUR
Communauté de Communes
| Ye. Lure
» Vançon
7 Durance FORCALQUIER-.LURE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES L
Communauté de communes
Haute-Provence Pays de Banon
1
AVENANT N°1
CONTRAT
NOS TERRITOIRES D’ABORD
2022-2028
REGION
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR /
HAUTE PROVENCE DURANCE
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20231128-95-2023-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2023 inancier de la Région Provence
2
ENTRE
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, représentée par le Président du Conseil régional, Monsieur Renaud MUSELIER, dûment habilité par délibération n°………………. en date du……………………..……, Ci-après désignée « la Région »
D’une part,
ET
La communauté de communes Forcalquier Montagne de Lure, représentée par son Président, Monsieur David GEHANT, dûment habilité par délibération n°……………… en date du ……….……………….,
La communauté de communes Haute Provence Pays de Banon, représentée par son Président, Monsieur Jacques DEPIEDS, dûment habilité par délibération n°………………… en date du ……….…………………..,
La communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance, représentée par son Président, Monsieur René AVINENS, dûment habilité par délibération n°……………….… en date du ……….…………,
L’ensemble de ces partenaires désignés ci-dessus étant dénommés « le Territoire »
D’autre part,
Vu le règlement budgétaire et financier de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Vu la délibération n° 21-638, du 17 décembre 2021 du Conseil régional approuvant les principes fondateurs de la future politique contractuelle régionale,
Vu la délibération n° 22-5 du 25 février 2022 approuvant les nouvelles modalités de mise en œuvre de la politique contractuelle régionale « Nos territoires d’abord »,
Vu la délibération n° 22-0579 du 21 octobre 2022 du Conseil régional approuvant l’adoption du Contrat Nos territoires d’abord du Territoire Haute Provence Durance,
Vu l’article 5 de ce contrat qui prévoit qu’à la demande du territoire ou de la Région, un avenant modifiant la programmation pourra être proposé durant le contrat et un an avant la fin du contrat.
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20231128-95-2023-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2023 suit
suit
du contrat initial
ille, le
3
Article 1 – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier la durée, la programmation prévue en annexe 1 du contrat
Nos territoires d’abord 2022-2027 du territoire Haute Provence Durance et l’enveloppe financière en
conséquence.
L’article 5 du contrat est modifié comme suit :
« Le contrat Nos territoires d’abord du territoire Haute Provence Durance est conclu pour une durée
de six ans.
A la demande du territoire ou de la Région, un avenant modifiant la programmation pourra être
proposé durant le contrat et un an avant la fin du contrat. »
L’article 6 du contrat est modifié comme suit :
« Le montant contractualisé de la dotation est de 5 376 196 € (cinq millions trois cent soixante-seize
mille cent quatre-vingt-seize euros) pour la durée du contrat.
Afin de garantir la faisabilité des opérations, la Région pourra accompagner les collectivités locales
dans la recherche de cofinancements tels que les fonds européens ou ceux mobilisés par d’autres
partenaires.
Les projets inscrits dans les conventions d’ambitions territoriales du territoire rattachés aux rubriques
Équilibre et solidarité des territoires, Adaptation du territoire à la transition climatique, énergétique
et environnementale et Culture et patrimoine (à l'exception des projets patrimoniaux) sont intégrés
aux contrats Nos territoires d’abord et sont financés par la Région dans ce cadre. »
Article 2 - Structuration du contrat - volet opérationnel
L’annexe du présent avenant remplace celle figurant en annexe 1 du contrat initial.
Article 3- Prise d’effet
Le présent avenant prend effet à la date de sa notification.
Les autres dispositions du contrat initial demeurent inchangées.
Fait à Marseille, le
Le Président
du Conseil Régional
Provence-Alpes-Côte d’Azur
Renaud MUSELIER
Le Président de la communauté de
communes Forcalquier Montagne de Lure
David GEHANT
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20231128-95-2023-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2023 de Banon
4
Le Président de la communauté de
communes Haute Provence Pays de Banon
Jacques DEPIEDS
Le Président de la communauté de
communes Jabron Lure Vançon Durance,
René AVINENS
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20231128-95-2023-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2023 5
ANNEXE 1 modifiée
TABLEAU DE SYNTHESE DE
LA PROGRAMMATION
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20231128-95-2023-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2023 6
N° opération Intitulé opération
Maître
d'ouvrage Coût total
Taux
d'intervention
régional
Montant
régional
proposé
GESTION ET VALORISATION DES DECHETS
1.1 Création d'une cuisine centrale en circuit court, bio à Forcalquier CC PFML 1 348 000 € 50% 674 145 €
1.2 Optimisation de la collecte des déchets ménagers - phase 2 CC PFML 2 140 000 € 50% 1 070 000 €
1.3 Mise en place d'un digesteur pour le traitement des biodéchets CC HPPB 400 000 € 25% 100 000 €
Sous-total thématique (3 opérations) 3 808 000 € 1 844 145 €
ENERGIES RENOUVELABLES
2.1 Optimisation de l'éclairage public (équipement de 2000 candélabres en lanternes LED) CC PFML 200 000 € 50% 100 000 €
2.2 Etude schéma de développement des ENR CC JLVD 20 000 € 50% 10 000 €
Sous-total thématique (2 opérations) 220 000 € 110 000 €
MOBILITE DURABLE – INFRASTRUTURES CYCLABLES ET PIETONNES
3.1 Etude mobilité durable à l'échelle de la Communauté de communes CC JLVD 40 000 € 50% 20 000 €
Sous-total thématique (1 opération) 40 000 € 20 000 €
STRATEGIES PATRIMONIALES BATIMENTS TERTIAIRES PUBLICS – MAITRISE DE L’ENERGIE – REHABILITATION ENERGETIQUE DES LOGEMENTS
4.1
Aménagement du Bureau d'informations Touristiques de
Reillanne CC HPPB 150 000 € 33% 50 000 €
4.2
Travaux de réhabilitation énergétique Immeuble
"Fontès" à Reillanne CC HPPB 525 000 € 29% 150 000 €
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20231128-95-2023-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2023 : bâtiments
du stade d'athlétisme
d'entreprises à
7
4.3
Isolation et réhabilitation énergétique de bâtiments
communaux CC JLVD 500 000 € 50% 250 000 €
4.4
Rehabilitation du parc privé : operation programmee d’amélioration de
l’habitat CC PFML 3 041 250 € 8% 243 250 €
Sous-total thématique (4 opérations) 4 216 250 € 693 250 €
SOBRIETE FONCIERE – AMENAGEMENT DURABLE – FONCIER ECONOMIQUE
5.1 Création (construction) d'une structure d'accueil durable médicale et paramédicale CC PFML 1 841 076 € 33,8 % 621 755 €
5.2 Ambition sport 2024 : requalification durable du stade d'athlétisme Commune de Forcalquier 632 270 € 50% 316 135 €
5.3 Enherbement du terrain de foot
Commune de
Forcalquier 450 000 € 50% 225 000 €
5.4
Réhabilitation d'un bâtiment en friche pour l'accueil d'entreprises à
Banon (atelier relai) CC HPPB 1 100 000 € 27% 300 000 €
5.5 Extension du bâtiment de la Société « Confiserie Leblanc » à BANON CC HPPB 800 000 € 37,5% 300 000 €
5.6 Requalification de la ZAE de Pitaugier à Mane CC HPPB 300 000 € 27% 80 000 €
5.7 Création centre de santé à Peipin ou Aubignosc CC JLVD 760 000 € 50% 380 000 €
5.8 Aménagement de la place Marcel Sicard - désimperméabilisation Commune de Forcalquier 600 000 € 50% 300 000 €
5.9 Aménagement et sécurisation du square Edmond Henry Commune de Forcalquier 128 205 € 40% 51 282 €
5.10 Aménagement et rénovation énergétique de l'hôtel de la mairie Commune de Forcalquier 132 767 € 50% 66 384 €
5.11 Création d’un hôtel d’entreprise CC PFML 1 804 649 € 4% 68 245 €
Sous-total thématique (11 opérations) 8 548 967 € 2 708 801 €
TOTAL TERRITOIRE (21 opérations) 16 833 217 € 5 376 196 €
Accusé de réception en préfecture
004-240400440-20231128-95-2023-DE
Date de réception préfecture : 11/12/2023