Compte-Rendu - 2013 11 19 compte rendu séance du conseil municipal

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Compte-Rendu - 2013 11 19 compte rendu séance du conseil municipal Document publié le Mardi 19 novembre 2013 par la commune d'Authezat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 11 19 compte rendu séance du conseil municipal)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, page 2013/ 84

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 19 novembre 2013

Suivant les articles L.2121-7, L2121-9 à L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal, suite aux élections municipales de 2008 se réuniront en séance publique à la mairie d’Authezat, mardi 19 novembre 2013 à 18 heures 30 conformément aux convocations du 08 novembre 2013.

Approbation du procès-verbal du 25 juin 2013 ; convention financière pour les travaux d’éclairage public illumination de l’école 2013-2014 ; chauffage de l’église ; renouvellement de la convention ATESAT ; admission en non-valeur ; participation communale 2013-2014 au RASED ; décision modificative n°2 au budget communal ; renouvellement adhésion au service santé-prévention du CDG ; convention relative à la transmission des données de l’état-civil et des avis électoraux par internet à l’Insee ; rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets pour 2012 du SICTOM Issoire/Brioude ; rapport annuel 2012 sur les activités du SI de Chadieu ; questions diverses.

Séance du 19 novembre 2013

L’an deux mille treize, le dix-neuf novembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune d’Authezat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude ROCHE, Maire.

Date de la Convocation du Conseil Municipal : 08 novembre 2013.

Présents : Monsieur Pierre METZGER, Monsieur Jean-Baptiste COMTE, Madame Annie SERRE, Monsieur Eric THOMAS, Madame Sylvie POUSSET-RODRIGUEZ, Monsieur Alexandre RIBEROLLE, Madame Isabelle MERZEREAU, Monsieur Stéphane MATHIEU, Madame Charlotte MATTIONI, Monsieur Patrick LEPAGE, Madame Aude AYOUL-GUILMARD, Monsieur André FEUNTEUN.

Absent : Monsieur Henri LEMIGNARD,

Excusée : Madame Renée BRESSOULALY,

Procuration : de Madame Renée BRESSOULALY à Monsieur Alexandre RIBEROLLE

Secrétaire de séance : Madame Annie SERRE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 25 JUIN 2013 :

Après lecture du procès-verbal de la séance précédente, adopté à l’unanimité, le Conseil Municipal aborde les questions inscrites à l’ordre du jour.

2013/031 – ECLAIRAGE PUBLIC - Illuminations école 2013-2014 - Convention de financement :

Monsieur le Maire rappelle que conformément à :

• la délibération du SIEG du 15 novembre 2008 fixant les conditions administratives, techniques et financières du transfert de compétence Eclairage Public ; • la loi de finances rectificative du 20 avril 2009 autorisant les communes membres d’un syndicat d’électricité à verser des fonds de concours ;

• la délibération du Conseil Municipal en date du 29 janvier 2009 autorisant le transfert au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme la compétence relative au

• développement, au renouvellement et à l'entretien des installations et réseaux d'Eclairage Public sur le domaine public et privé de la Commune ;

Il est nécessaire d’établir une convention exprimant les accords concordants du Comité Syndical et du Conseil Municipal sur le montant du fonds de concours à verser pour des travaux d’éclairage public illumination 2013-2014 à l’école publique.

Cette convention indique, suivant un devis estimatif en date du 11 juillet 2013, le montant du fonds de concours qui devra être versé par la commune : 260 € soit 50% du montant total HT du projet.

Monsieur le Maire sollicite l’assentiment de l’assemblée.

Unanime, le conseil Municipal :

1. adopte le principe et le financement des dits travaux d’éclairage public ;page 2013/ 85

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 19 novembre 2013

2. autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement de ces travaux d’éclairage public d’intérêt communal.

Délibération : publiée et/ou affichée le 21/11/2013 transmise au Préfet le 26/11/2013

2013/032 – EGLISE - Installation d’un plancher chauffant :

Monsieur le Maire présente un devis pour un système de chauffage à l’église, le choix s’est orienté vers l’installation d’un plancher chauffant, le montant des travaux fournitures et pose comprise s’élèves à 14 796,05 euros hors taxes et 17 696,08 euros toutes taxes comprises.

Le conseil Municipal par 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, donne son accord à l’installation de ce plancher chauffant.

Délibération : publiée et/ou affichée le 21/11/2013 transmise au Préfet le 26/11/2013

2013/033 – Renouvellement convention ATESAT avec la DDT :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que la convention ATESAT, liant la commune et l’état est arrivée à échéance au 31/12/2012 :

Vu le décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002 relatif à l’assistance technique fournie par les services de l’état au bénéfice des communes et de leurs groupements ; Vu l’arrêté du 27 décembre 2002 relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’état aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire ;

Considérant le besoin de concours à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Puy-de-Dôme, pour une mission d’assistance technique fournie par l’état pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) ; il demande à l’assemblée de se prononcer :

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

sollicite la DDT du Puy-de-Dôme pour assurer une mission d’assistance technique fournie par l’état pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) à compter du 1er janvier 2013 ;

autorise Monsieur le Maire à mettre au point avec la DDT la convention d’ATESAT sur la base des missions retenues, les modalités de leur mise en œuvre et la rémunération des dites missions ;

autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’ATESAT et à prendre toute décision concernant son exécution ou son règlement.

Délibération : publiée et/ou affichée le 21/11/2013 transmise au Préfet le 26/11/2013

2013/034 – ADMISSION EN NON-VALEUR - BUDGET 2013 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état des produits irrécouvrables établi par le receveur syndical en date du 29 juin 2013, relatif à la garderie périscolaire sur les exercices comptables 2011 et 2012, pour deux redevables sur le territoire communal, et pour un montant total de 16,20 euros.

Il précise, conformément aux pièces produites par le comptable du trésor, que les poursuites pour recouvrer ce produit sont restées sans effet.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Syndical unanime : admet en non-valeur la redevance garderie périscolaire ayant fait l’objet du titre de recettes n°33 pour l’année 2011 d’un montant de 11,70 euros (facture n°164) et du titre de recettes n°130 pour l’année 2012 d’un montant de 4,50 euros (facture n°175).

Délibération : publiée et/ou affichée le 21/11/2013 transmise au Préfet le 26/11/2013

PARTICIPATION COMMUNALE 2013-2014 AU RASED :

La question sera traitée au moment du vote du budget primitif communal 2014.page 2013/ 86

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 19 novembre 2013

2013/035 – DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET COMMUNE : Monsieur Pierre METZGER, informe l’assemblée qu’un virement de crédits est nécessaire pour entériner un remboursement de caution, non prévu au budget primitif. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, adopte à l’unanimité le virement de crédits au budget communal de l’exercice 2013 comme suit :

SECTION D’INVESTISSEMENT

COMPTES DEPENSES CREDITS A OUVRIR

CHAP

.

COMPTE OPER

.

NATURE MONTANT

10

20

21

10223

2051

2158

OPFI

128

112

TLE

Concession et droits similaires

Autres installations

+ 719,00 €

+ 266,05 €

+ 13 000,00 €

COMPTES DEPENSES CREDITS A REDUIRE

CHAP

.

COMPTE OPER

.

NATURE MONTANT

21

20

21318

20417

114

106

Autres bâtiments publics

Autres établissements publics

locaux

- 719,00 €

- 13 266,05 €

Délibération : publiée et/ou affichée le 21/11/2013 transmise au Préfet le 26/11/2013

2013/036 – RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHÉSION SANTÉ-PRÉVENTION 2014 :

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4, Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux.

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2013-27 en date du 20 septembre 2013, Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

Considérant que les collectivités territoriales doivent veiller à l'état de santé des agents en ayant comme préoccupation d'empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l'exercice de leurs fonctions,

Considérant que chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d'un service de médecine professionnelle et préventive, et que cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion, Considérant que le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme a mis en place un service de médecine professionnelle et préventive et un service de prévention des risques relatifs à l’hygiène et à la sécurité,

Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• décide d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive géré par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme à compter du 1er janvier 2014, • décide d’adhérer au service de prévention compétent en matière d’hygiène et de sécurité au travail, d’intermédiation sociale et de maintien dans l’emploi afin depage 2013/ 87

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 19 novembre 2013

bénéficier de l’assistance et de l’expertise des techniciens de prévention, de la psychologue du travail et de l’ergonome à compter du 1er janvier 2014 • décide de n’adhérer par dérogation aux seules prestations du psychologue du travail et de l’ergonome en raison de l’existence en interne d’un service de prévention structuré à compter du 1er janvier 2014.

• prend acte que les barèmes actuels pourront être actualisés par décision du Conseil

• d’administration du Centre de gestion,

• autorise l’autorité territoriale à signer la convention proposée par le Centre de Gestion du Puy-de-Dôme,

• inscrit les crédits correspondants au budget de la collectivité selon les modalités détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention.

Délibération : publiée et/ou affichée le 21/11/2013 transmise au Préfet le 26/11/2013

2013/037 – CONVENTION DE TRANSMISSION A L’INSEE DES DONNEES (Etat-civil et Avis électoraux) PAR INTERNET :

Monsieur METZGER fait part à l’assemblée de la possibilité de transmission dématérialisée des avis électoraux, ainsi que des bulletins d’état-civil. Aussi les cahiers des charges pour ces transmissions exposent les éléments de la mise en œuvre de l’informatisation des échanges entre la commune et l’INSEE et décrit les modalités techniques que la commune doit appliquer pour cette mise en œuvre d’échanges dématérialisés.

Il précise qu’à cet effet qu’une convention relative à la transmission des données de l’état-civil et des avis électoraux par internet doit être adoptée.

Unanime, le conseil municipal acte cette initiative et charge Monsieur le Maire de signer la dite convention.

Délibération : publiée et/ou affichée le 21/11/2013 transmise au Préfet le 26/11/2013

2013/038 – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets pour 2012 du SICTOM Issoire/Brioude : Monsieur Le Maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2012 établi conformément à la loi n° 95-101 du 02 février 1995, dite loi Barnier et au décret d’application n° 2000-404 du 11 mai 2000 par le Directeur du SICTOM Issoire/Brioude.

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Délibération : publiée et/ou affichée le 21/11/2013 transmise au Préfet le 26/11/2013

2013/039 – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2012 sur les activités du Syndicat Intercommunal de Chadieu :

Monsieur Pierre METZGER présente le rapport annuel des activités établi pour l’année 2012 par le Président du Syndicat Intercommunal de Chadieu.

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Les membres du conseil prennent acte de la présentation du rapport annuel 2012 de ces activités.

Délibération : publiée et/ou affichée le 21/11/2013 transmise au Préfet le 26/11/2013

2013/040 – SIGNALISATION HORIZONTALE :

Monsieur Le Maire fait part à l’assemblée de la nécessité de réfection de la signalisation horizontale au niveau de stops et la réalisation de bandes continues ou avec pointillés sur divers zones de la commune.

Le montant du devis présenté s’élève à 322,92 euros toutes taxes comprises.

Unanime, le conseil municipal acte cette initiative et charge Monsieur le Maire de sa réalisation.page 2013/ 88

Commune d’Authezat 63114 - délibérations du 19 novembre 2013

Délibération : publiée et/ou affichée le 21/11/2013 transmise au Préfet le 26/11/2013

2013/041 – SIVOM de la Région d’Issoire et de Communes de la banlieue sud clermontoise - Rapports annuels 2012 :

Le Maire présente les rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau et assainissement non collectif pour l’année 2012 établis conformément à la loi n° 95-101 du 02 février 1995 et au décret n°95-635 du 06 mai 1995 par le Président du SIVOM de la Région d’Issoire et de communes de la banlieue sud clermontoise.

Ces rapports sont disponibles en mairie pour toute personne qui souhaiterait les consulter.

Les membres du conseil prennent acte de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité de l’eau et assainissement non collectif.

Délibération : publiée et/ou affichée le 21/11/2013 transmise au Préfet le 26/11/2013

2013/042 – PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ 2012 du Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme :

Monsieur Le Maire présente le rapport annuel des activités établi pour l’année 2012 par le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme (SIEG).

Ce rapport est disponible en mairie pour toute personne qui souhaiterait le consulter.

Les membres du conseil prennent acte de la présentation du rapport annuel 2012 de ces activités.

Délibération : publiée et/ou affichée le 21/11/2013 transmise au Préfet le 26/11/2013

QUESTIONS DIVERSES :

CREATION D’UN BLASON COMMUNAL :

Monsieur METZGER fait part à l’assemblée de la proposition de Monsieur Jacques VIGNERON, Maire de Marsat, concernant la réalisation d’un blason communal. Un courrier lui sera adressé, afin qu’un contact soit établi pour la réflexion du contenu.

Adoption des délibérations n°2013-031 à 2013-042

Fin de la séance à 20 heures 50.