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Déliberation - N 24 FETES TRADITIONNELLES Modification des tarifs d occupation du domaine public et de prestations a partir de 2015
Document publié le Jeudi 28 mai 2015 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 24 FETES TRADITIONNELLES Modification des tarifs d occupation du domaine public et de prestations a partir de 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Travail et emploi,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°24
Séance du 28 mai 2015
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 22 m ai 2015, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Chabaud-Nadin à M. Neys ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Capdevielle à M. Etcheto ; M. Bergé à Mme Aragon.
EXCUSEE : Mme Juzan.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Meyzenc présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES – Modification des tarifs d’occupation du domaine public et de prestations pour les fêtes à compter de l’édition 2015.
La majorité des redevances d’occupation du domaine public et de prestations perçues à l’occasion des fêtes de Bayonne, hormis celles créées récemment pour répondre à un besoin spécifique, a été fixée par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2009.
Il est proposé au conseil municipal d’adapter les tarifs des occupations commerciales aux évolutions et aux contraintes des fêtes.
Ainsi, il est prévu de créer un tarif minoré pour les comptoirs situés dans le quartier Saint- Esprit, en raison d’une moindre fréquentation par rapport aux établissements se situant sur le Grand Bayonne et le Petit Bayonne. 2
Par ailleurs, les terrasses faisant l’objet d’une occupation permanente se verront appliquer une redevance particulière pour les fêtes, venant se substituer durant cette seule période à l’habituelle tarification. La grille, créée à cette occasion, tient compte de la réalité de l’occupation (place assise au lieu du m²) et des spécificités liées au quartier d’implantation.
De plus, afin de responsabiliser les acteurs et de les faire contribuer au coût généré notamment par le nettoyage de la ville, il est apparu opportun de créer un tarif de participation forfaitaire à la consommation d’eau et au frais de nettoyage des sites, applicable aux métiers forains et aux vendeurs ambulants.
Enfin, pour toute occupation du domaine public non autorisée, quelle que soit sa nature, il est envisagé d’instituer une pénalité de 15 €/m²/jour venant s’ajouter à la redevance due au titre du type d’occupation.
La nouvelle grille tarifaire, intégrant ces dispositions nouvelles ainsi que la revalorisation des tarifs en vigueur, se présente ainsi :
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OU DE PRESTATION
Tarifs
actuels
en €
Nouveaux
tarifs en €
Comptoirs* (forfait 5 jours)
Comptoir extérieur rattaché à la façade de l’établissement
jusqu'à 6 m de longueur – le ml
Quartiers du Grand et du Petit Bayonne
Quartier Saint-Esprit
135
440
440
180
135
Comptoir extérieur rattaché à la façade de l’établissement
de longueur supérieure à 6 m – le ml
Quartiers du Grand et du Petit Bayonne
Quartier Saint-Esprit
Comptoir hors façade de l’établissement – le ml
Quartiers du Grand et du Petit Bayonne
Quartier Saint-Esprit
*Pour les comptoirs accolés à un bâtiment, il est précisé que les retours
ne sont comptabilisés qu’au-delà d’une profondeur d’1,50 m.
595
445
595
445
Terrasses :
Occupation pendant les fêtes de la terrasse exploitée à l’année
La place assise (forfait 5 jours)
Grand Bayonne, quais de Nive et Mail Chaho Pelletier
Petit Bayonne
Quartier Saint-Esprit
4
3
2 3
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OU DE PRESTATION
Tarifs
actuels
en €
Nouveaux
tarifs en €
Extension ou création de terrasse
La place assise (forfait 5 jours)
Quartiers du Grand et du Petit Bayonne
Périmètre des courses de vaches (place Paul Bert)
Quartier Saint-Esprit
La place assise (forfait journée)
Quartiers du Grand et du Petit Bayonne
Périmètre des courses de vaches (place Paul Bert)
Quartier Saint-Esprit
15
11
8
4
3
2
19
14
10
5
4
2,5
Installations de chapiteau (forfait 5 jours)
- le m² jusqu'à 50 m²
- le m² au-delà de 50 m²
Installation de chapiteau (la journée)
- le m²
35
17
10
44
22
12,5
Métiers forains (forfait 5 jours)
Em placem ent de m étiers forains
- barbe à papa, coup de poing, petite attraction mobile
- camion confiserie - l’unité
- camion sandwicherie - le ml
- petit métier – l’unité
- gros métier – l’unité
P articipation à la consom m ation d’eau et au nettoyage (par
m étier)
- camion confiserie / sandwicherie
- petit métier
- gros métier
60
370
300
620
1 240
72
444
360
744
1 488
50
60
80
Emplacements de vente ambulante (forfait 5
jours/emplacement)
- Restauration rapide ambulante – le ml
- Vente d’articles de fête – le ml
- Participation à la consommation électrique
- Participation à la consommation d’eau et au nettoyage
300
300
30
375
375
38
50 4
TYPES D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OU DE PRESTATION
Tarifs
actuels
en €
Nouveaux
tarifs en €
Courses de vaches
- entrée générale – l’unité 5 6
Aire d’accueil (par tente pouvant abriter jusqu’à 6 personnes
maximum)
Pour les 5 jours :
- les 2 premières personnes : forfait
Pour 3 jours (à partir du vendredi)
- les 2 premières personnes : forfait
- la personne supplémentaire (quelle que soit la durée)
- la douche – l’unité
60
30
10
1
72
35
12
2
Installations sans autorisation
- le m²/jour 15
Il est précisé qu’un abattement de 50 % sur le tarif maximal en vigueur, quel que soit le type d’occupation ou de prestation, s’applique aux professionnels exerçant leur activité en dehors du périmètre des fêtes.
De même, un abattement de 50 % s’applique aux associations pour les droits de place perçus dans le cadre des fêtes de Bayonne.
Il est demandé au conseil municipal :
- d’approuver ces dispositions et les tarifs tels qu’ils figurent dans le tableau ci-dessus et qui entreront en vigueur à compter de l’édition 2015 des fêtes de Bayonne,
- d’autoriser, à partir de l’édition 2016, la mise en œuvre d’une revalorisation annuelle de ces tarifs sur la base des indices de référence de chaque type d’activité (activités liées à la restauration, manèges forains, prix à la consommation).
Adopté à la majorité.
M. Murat, Mmes Aragon, Picard-Felices, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Pallas s’abstiennent.
Ont signé au registre les membres présents.