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Déliberation - N 44 FETES TRADITIONNELLES 2017 Conventions de partenariat avec d autres collectivites pour des prestations de proprete urbain
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 44 FETES TRADITIONNELLES 2017 Conventions de partenariat avec d autres collectivites pour des prestations de proprete urbain)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Mode, textile et habillement,
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REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°44
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Salducci à M. le Maire ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Escapil-Inchauspé présente le rapport suivant :
OBJET : FETES TRADITIONNELLES 2017 – Conventions de partenariat avec d’autres collectivités pour des prestations de propreté urbaine.
Depuis plusieurs années, à l’occasion de manifestations festives (fêtes de Bayonne en particulier), la Ville de Bayonne mutualise avec certaines collectivités des moyens en hommes et en matériel dans le domaine de la propreté urbaine. Ces échanges permettent en effet de faire face au surplus de travail provoqué par ces évènements.
Les services de la ville de Bayonne participent ainsi aux actions de propreté suivantes :
o Anglet : Travaux de nettoyage des espaces publics
o Biarritz : Feu d’artifice du 15 août et travaux de nettoyage des espaces publics o Bidart : Travaux de nettoyage des espaces publics
o Boucau : Travaux de nettoyage des espaces publics
o Communauté d’agglomération Grand Dax : Nettoyage Feria 2
o Mont-de-Marsan : Nettoyage Feria
o Peyrehorade : Travaux de nettoyage des espaces publics
o Saint Jean de Luz : Fêtes de la Saint-Jean
o Saint Jean Pied de Port : Travaux de nettoyage des espaces publics o Saint Martin-de-Seignanx : Travaux de nettoyage des espaces publics
pour des prestations équivalentes à celles fournies réciproquement par chacune des collectivités précitées.
La réalisation de ces opérations fait l’objet de conventions bipartites fixant la nature des moyens échangés, les modalités précises de transfert de matériel, d’hébergement et de nourriture du personnel, les conditions d’assurance et de prise en compte des frais de fonctionnement ainsi que la participation en retour de la Ville de Bayonne.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes des conventions de partenariats avec les dix collectivités concernées pour l’année 2017, jointes en annexe, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint