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Déliberation - N 20 FETES TRADITIONNELLES Dispositions complementaires aux tarifs d occupation du domaine public
Document publié le Jeudi 30 janvier 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 20 FETES TRADITIONNELLES Dispositions complementaires aux tarifs d occupation du domaine public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°20
Séance du 30 janvier 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil municipal, régulièrement convoqué le 24 janvier 2014, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte-rendu a été affiché à la porte principale de la mairie.
-oOo-
PRESENTS : M. Grenet, Maire-Président ; M. Etchegaray, Mme Lauqué, Mme Dumas, M. Labayle, Mme Bisauta, M. Gouffrant, Mmes Durruty, Gibaud-Gentili, M. Jaussaud, Adjoints ; MM. Pommiez, Saussié, Causse, Lozano, Mmes Chevrel, Chabaud-Nadin, Castel, M. Lacassagne, Mme Demont, MM. Escapil-Inchauspé, Gastambide, Mmes Doucet-Joyé, Salducci, Pibouleau-Blain, M. Soudre, Aguerre, Etcheto, Mme Thicoïpé, M. Barrère, Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Dumas, M. Soroste à M. Pommiez, Mme Boé à M. Lacassagne, Mme Darmendrail à M. Grenet, Mme Touraton à Mme Doucet- Joyé, Mme Capdevielle à M. Etcheto, M. Bergé à Mme Thicoïpé.
EXCUSE : M. Ugalde.
ABSENTS : M. Arandia, Mme Loupien-Suares.
SECRETAIRE : Mme Salducci.
M. Jaussaud présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : FETES TRADITIONNELLES – Dispositions complémentaires aux tarifs d’occupation du domaine public.
Les redevances d’occupation du domaine public et de prestations, perçues à l’occasion des fêtes de Bayonne, ont été fixées par délibération du conseil municipal du 16 décembre 2009.
Il est proposé d’intégrer la création de nouveaux tarifs liés à la prise en compte de deux périmètres spécifiques (celui des courses de vaches place Paul Bert et celui correspondant au quartier Saint-Esprit), identifiés lors des contrôles des occupations du domaine public réalisés pendant toute la durée des fêtes. 2
En effet, à l’occasion des contrôles effectués en 2013 et à l’issue des rencontres et échanges avec les différents acteurs de la profession de cafetier restaurateur, il convient de prendre en compte des spécificités géographiques générant des contraintes d’exploitation et des différences de fréquentation.
Ainsi, concernant les courses de vaches, les terrasses des 5 établissements (La Treille – Café Moka – Le Guernika – Café des Pyrénées – B@B Café) situés dans le périmètre concerné, ne sont pas exploitables en continu pendant la durée des fêtes. Aussi il convient d’envisager des tarifs spécifiques à cette situation.
Concernant le quartier Saint-Esprit, la tarification des terrasses pendant les fêtes de Bayonne doit suivre le principe de celle applicable à l’année pour les occupations du domaine public dans ce secteur.
En conséquence, il est proposé les nouvelles tarifications suivantes :
Type d’occupation du domaine public Tarifs
actuels
en €
Nouveaux
tarifs
en €
Extension de terrasse - Forfait 5 jours
- la chaise
Quartiers du Grand Bayonne et du Petit Bayonne 15 15 Périmètre des courses de vaches (place Paul Bert) 15 11 Quartier Saint-Esprit 15 8 Extension de terrasse par jour
- la chaise
Quartiers du Grand Bayonne et du Petit Bayonne 4 4 Périmètre des courses de vaches 4 3 Quartier Saint-Esprit 4 2
Par ailleurs, en cas de non-respect par les titulaires des autorisations d’extension de terrasses accordées pendant les fêtes de Bayonne (tous secteurs et périmètres confondus), une majoration de 50 % des tarifs sera appliquée aux occupations constatées au-delà de celles autorisées.
Les autres dispositions et tarifs de la délibération du 16 décembre 2009 demeurent inchangés. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ces dispositions et tarifs tels qu’ils figurent ci-dessus, étant précisé qu’ils entreront en vigueur dès l’édition 2014 des fêtes de Bayonne.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.