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Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Villerbon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 627 view)
Thèmes du document : Système de retraite, Aménagement du territoire, Sport,
—
Croon
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 09 novembre 2020
Date de la convocation du Conseil municipal : 03/11/2020 en visio-conférence
Présents : Cyril GENOT, Emilie BROCHARD, France BEAUPRE, Michelle BEULAY, Laurent CHANDIVERT,
Bastien DESCLOUX, François-Michel GEST, Julie MAGOT, Jean Marc MORETTI, Michel POTIEZ, Claire
MOREIRA, Etienne SOLLIER, Martine TOURNOIS et Cécile MEUBLAT-GIRARDIN
Excusée : Charlène DIDE
Secrétaire de séance : Martine TOURNOIS
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h
Le conseil municipal approuve le compte-rendu du 13 octobre 2020.
1) ACHAT DE TERRAIN
Le maire expose,
Dans le cadre de la mise en place des réseaux Impasse des Clouseaux, il est prévu l’achat d’une parcelle
de 528 m2 qui permettra aux véhicules de types ramassage des poubelles ou autre de faire demi-tour.
Le montant accepté par le propriétaire du terrain est de 8€ du m2 soit un total de 4 224 euros auxquels s’ajouteront les frais de notaire.
Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à la majorité des voix soit 13 voix pour et 1
abstention, d'acheter le terrain cadastré YE n° 39 d’une surface de 528 m2 au prix de 8 € du m2. A cela
s'ajouteront les frais de notaire.
Le maire est chargé de la bonne exécution de cette décision.
2) AVENANT AU CONTRAT TDF
Le Maire indique qu’un bail a été signé en 2019 avec la société TDF qui souhaitait installer une
antenne radio électrique.
L'antenne a été montée et afin de sécuriser le site de tout démarchage commercial par d’autres
entreprises, la société TDF propose de signer un avenant au contrat.
Cet avenant reconduira le bail pour une durée de 20 ans pour un loyer annuel de 2 600 euros.
Le maire précise que la parcelle située avant le pont de l’autoroute- route du parc n’était pas utilisée
par la commune et que cette action financière est bénéfique pour la commune.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix soit 14 voix pour, autorise le maire
à signer l’avenant au contrat de bail dans les conditions annoncées et charge le maire de la bonne
exécution de cette décision.
Page 1 sur 4 3) VIREMENT DE CREDIT
Le maire expose,
Une décision modificative doit être établie afin de rééquilibrer les comptes en fonction des dépenses
réellement réalisées.
Un tableau est présenté aux membres présents.
Dépenses {1} Recettes {1}
Désionalon Diminution de | Augmentation | Diminutien de | Augmentation cré dits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-8611 : Personnel titulaire 12 465,00 € 90.00€ 0.00 € CALE
D-6413 : Fersonnelner titulaire € 00,00 €! 560€ 6.60 € &c0e€
D.t481 : Cotisations à l'U.R.S.SA.S. 1 500.00 €! 50€ ©.09 € oece
D-0468 : Cotisations aux caisses de retraite 2 740.00 € 0,00€ €.05 €| dcce€
TOTAL D 012 : Charges de personnel & frais assimilés 22 696,00 € 0,00€ 0,00€! 0,00 €
9.728228 : Fonds de péréquation ressources communs €.50 €! 24325.00€ 0.00 € ècvoe
etintercommunaies
TOTAL D 014 : Atténuations de prodults 0,00 € 2 356,00 € 0,00€ 0,00€
9-022 : Dépenses imprévues {fonctionnement} & 260,69 € 060€ 0.02 € o.c0 €
TOTAL © 022 : Dépenses imprêèvues (fonctionnementj 9 340,00 € 0,00€! 6,00 € 0,00€
D-687288 : Autres groupements 9,69 € ë9 709,00 €: 6,06 € 0.00 €
TOTAL 0 65 : Autres charges de gestion courante 0,00 € 29 700,00 € 0,00€ 0,00 €
Total FONCTIONNEMENT 32 036,00 €! 32 035,00: 0,00 «| 0,00 €
INVE STISSEMENT
D-21211 : Héteï de vile 0.09 € 4 500.00€ €.09 €) L'ALE
D-21888 : Autre matériel et cutilage d'incendie et de 6.90 € a 400.00€ c.00 € 060€ défunse civile
D.21878 : Autre matériel at outilage de voirie 9.0 € < 509.00 € &.02 € ooce
D-2181 : Instaiations générales. agencemants et 5,09 € 1708,09€ c,69 € 0,00€ aménagements divers
D-2184 : Mobiier 0.01 € 8 501,63€ 6.65 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 0,00 € 20 600,00 € 0,00 € 0,00€
D-2212 : Agencaments et aménagements de terrains èt 009,09 € c05e oo e dose
TOTAL D 24: Immobilisations en cours 20 000,00 €| 0,00€! 6,00 € 0,00€
Total INVE STISSEMENT 20 000,00 €| 20 009,06: 0,00 €| 0,00€
Total Général . 0,00 € 0,00 €
Le maire explique les virements crédits proposés.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité des voix, soit 14 voix pour, accepte cette
proposition et charge le maire de sa bonne exécution.
4) REPRESENTANTS AUX DIVERSES COMMISSIONS
Le maire indique que les commissions d’Agglopolys ont changé par rapport au dernier mandat.
Le maire propose aux membres présents de se repositionner sur les nouvelles commissions.
Une nouvelle liste est établie reprenant l’ensemble des commissions (communales,
communautaires et autres). Cette liste sera adressée au contrôle de légalité.
Détail des listes établies après discussion et délibération avec les membres présents :
Page 2 sur 4 LES COMMISSIONS COMMUNALES
COMMISSION SCOLAIRE
Membres : Cécile MEUBLAT-GIRARDIN, Emilie BROCHARD et Julie MAGOT
COMMISSION VOIRIE-BATIMENTS-RESEAUX
Membres : Etienne SOLLIER, Laurent CHANDIVERT, Cyril GENOT, Claire MOREIRA et Bastien
DESCLOUX
COMMISSION URBANISME-ENVIRONNEMENT-FLEURISSEMENT-CIMETIERE
Membres: François-Michel GEST, Claire MOREIRA, Laurent CHANDIVERT, Cyril GENOT et France
BEAUPRE
COMMISSION FETES ET LOISIRS
Membres : Michel POTIEZ, Emilie BROCHARD, Michelle BEULAY et France BEAUPRE
COMMISSION COMMUNICATION
Membres : Michel POTIEZ, France BEAUPRE, Martine TOURNOIS et Julie MAGOT
COMMISSION SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS
Membres : François-Michel GEST, Julie MAGOT et Emilie BROCHARD
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Membres : François-Michel GEST et Bastien DESCLOUX
LES COMMISSIONS AGGLOPOLYS
DEVELOPPEMENT ATTRACTIVITE
Titulaire : Cécile MEUBLAT GIRARDIN, Suppléante : Michelle BEULAY
INNOVATION ET SOLIDARITE
Titulaire : Martine TOURNOIS, Suppléant : Michel POTIEZ
AMENAGEMENT ET HABITAT
Titulaire : Etienne SOLLIER, Suppléant : Laurent CHANDIVERT
CULTURE ET SPORT
Titulaire : Emilie BROCHARD, Suppléante : France BEAUPRE
FINANCES ET RESSOURCES HUMAINES
Titulaire : Julie MAGOT, Suppléant : Bastien DESCLOUX
CIAS
Martine TOURNOIS et Michelle BEULAY
SIVU VAL ECO
Membre titulaire : Claire MOREIRA
Membre suppléante : Cécile MEUBLAT GIRARDIN
SIDELC
Membre titulaire : Etienne SOLLIER
Page 3 sur 4 SYNDICAT MIXTE PAYS DES CHATEAUX
Martine TOURNOIS et Claire MOREIRA
ECOLE DE MUSIQUE DE LA CHAUSSEE ST VICTOR-MENARS-SAINT DENIS SUR LOIRE-VILLEBAROU ET VILLERBON
Membre : Michel POTIEZ
COMMISSION PLUI HD
François-Michel GEST et Laurent CHANDIVERT
ATD 41
Titulaire : Etienne SOLLIER
5) AFFAIRES DIVERSES
Le maire fait un tour de table.
- _ Michel Potiez indique que 65 personnes de 70 ans et + ont répondu positivement au colis de
Noël. Environ la moitié souhaïte le recevoir chez elles.
-__ Céclie Meublat-Girardin indique qu’un conseil d'école a eu lieu axé essentiellement sur les
mesures sanitaires liées à la COVID ainsi que sur le plan vigipirate renforcé.
- Etienne indique que les nouveaux panneaux d'affichage seront posés dans les hameaux et le
bourg après vérification du passage des divers réseaux par le biais d’une DICT (Déclaration d'intention de commencement de travaux).
La séance est levée à 20h45
Jean-Marc MORETTI Martine TOURNOIS
Maire LR
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