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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 03.09
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 03.09)
Thèmes du document : Ruralité, Changement climatique, Énergies,
Liste des délibérations examinées
lors du Bureau Communautaire du 03 septembre 2024
Mise en ligne le 05 septembre 2024
BC03092401 CONCLUSION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL APPROUVEE
BC03092402 SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES – AIDES A LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS APPROUVEE
BC03092403
PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE
L’HABITAT (PTREH) – AIDE AUX PARTICULIERS – AIDE A L’ECONOMIE
D’ENERGIE
APPROUVEE
BC03092404 OPAH 2020-2024 – VERSEMENT DES SUBVENTIONS APPROUVEE
BC03092405 PLAN VENDEE BIODIVERSITE CLIMAT - PLANTATIONS DE HAIES ET DE BOSQUETS EN ZONE RURALE APPROUVEE
BC03092406
BC03092407
APPELS A PROJETS 2024 RELATIFS AU PACTE EN FAVEUR DE LA HAIE
DANS LE CADRE DE LA PLANIFICATION ECOLOGIQUE EN PAYS DE LA
LOIRE
APPROUVEE
BC03092408 MARCHE DE TRANSPORT DES SCOLAIRES DANS LE CADRE DES ACTIVITES PROGRAMMEES APPROUVEE