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unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 15.10
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Pouzauges - Liste des deliberations examinees lors du Bureau 15.10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Logement,
Liste des délibérations examinées
lors du Bureau Communautaire du 15 octobre 2024
Mise en ligne le 17 octobre 2024
BC15102401 RENOUVELLEMENT D’ADHESION AU RESEAU DEMAIN -VENDEE : ANNEE 2024 – 2025 APPROUVEE
BC15102402 CREANCES ETIENTES ET ADMISSIONS EN NON-VALEUR APPROUVEE
BC15102403 SUBVENTIONS ENVIRONNEMENTALES – AIDES A LA REHABILITATION DES ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS APPROUVEE
BC15102404
PLATEFORME TERRITORIALE DE RENOVATION ENERGETIQUE DE
L’HABITAT (PTREH) – AIDE AUX PARTICULIERS – AIDE A L’ECONOMIE
D’ENERGIE
APPROUVEE
BC15102405 OPAH 2020 – 2024 – VERSEMENT DES SUBVENTIONS APPROUVEE
BC15102406
DEMANDE DE SUBVENTION – DEPARTEMENT DE LA VENDEE –
MOBILIER ET EQUIPEMENTS DE LA MAISON DES INTERNES A
POUZAUGES
APPROUVEE
BC15102407 CONSULTATION MARCHE A BON DE COMMANDE POUR LES DIAGNOSTICS VENTE ASSAINISSEMENT APPROUVEE
BC15102408 CONSULTATION MARCHE A BON DE COMMANDE SUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES APPROUVEE