Compte-Rendu - 03 26

Documents similaires

Déliberation - 623F8BB4 A6C1 42B8 8808 5A4AFEBED818 2018 09 03

Compte-Rendu - 815C01D2 4C99 4F41 8909 C3B86CE5A0BF 2018 02 15

Procès Verbal - 27CD5B44 096E 4671 BB01 D434BA758664 2023 03 09

Compte-Rendu - 5F7A76D7 D35A 4F7E AD40 70002E68C798 2017 03 07

Procès Verbal - 5A52F136 5BC6 4C22 9172 5E41C921A0F2 2024 03 05

Arrêté - 99F6F195 48C0 413A 9B5B 058CDA858B1B AR 2018 022 p

Déliberation - B2BE1EA2 F411 44B2 BAE4 59E6582F756A 2018 01 15

Procès Verbal - PV du 26 09 2018

Compte-Rendu - 2018 03 26 Compte rendu du Conseil municipal du 26

Compte-Rendu - 508DB475 4F7C 4B22 B019 1BE00B9195E5 2018 04 12

Compte-Rendu - 03 26 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Soueix-Rogalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Conseil municipal de Soueix-Rogalle

Compte rendu de la séance du 26 mars 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-six mars à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Soueix-Rogalle s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane BONTÉ.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de la convocation : vendredi 16 mars 2018

étaient présent/e/s : Christiane BONTÉ, Christine TERRISSE, Colette ROMIER, Thomas GUITTOT, Pierre JOUAS, Stéphane COUMES, Catherine TEQUI

étai/en/t excusé/e/s :

étai/en/t absent/e/s : Lionel FERNANDES, Pierre GASTEUIL, André NAVARRO étai/en/t représenté/e/s : Séverine BARAT par Thomas GUITTOT

Secrétaire de séance : Madame Catherine TEQUI

Ordre du jour:

 Extension BT pompage ROUSSEL

 Participation de la commune à la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

 Attribution de l'indemnité de conseil au receveur municipal pour l'exercice 2017  Gestion du camping municipal "la Claire"

 Subventions aux associations

 Questions diverses

Délibérations du conseil:

Travaux d'extension du réseau basse tension ( DEL_2018_011)

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que des travaux d’électricité, l'extension du réseau basse tension du pompage de Mme ROUSSEL parcelle 299-A-2383 s/P1 SOUEIX doivent être réalisés.

Ces travaux relèvent du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE09), auquel la commune a délégué sa compétence en la matière.

Le montant estimé des travaux a été transmis par le SDE09 à la commune, il s'élève à :  Travaux BT 7 506,20 € H.T.

 Déduction PCT 3 055,02 € H.T.

 Financement DAL 2 225,59 € H.T.

La participation de la commune est estimée à 2 225,59 €.

Le financement sera effectué par contribution de la commune imputable en section d’investissement dans le budget communal au chapitre 2041582.

Le conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

 Demande au SDE09 la réalisation des travaux d’extension du réseau basse tension du pompage de Mme ROUSSEL parcelle 299-A-2383 s/P1 SOUEIX ; Accepte de financer la contribution au SDE09 pour un montant de 2 225,59 €.

Participation de la commune à la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

En l'absence de montant prévisionnel établi par la communauté de communes, cette question sera examinée lors d'une séance ultérieure.

Attribution de l'indemnité de conseil au receveur municipal pour l'exercice 2017 ( DEL_2018_012)

Vu l'article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'État,

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires et aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des Finances Publiques chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Le conseil municipal décide d'attribuer à Madame Murielle CHOULET, receveur municipal, le taux maximum de l'indemnité de conseil prévue par les textes susvisés au titre de l'exercice 2017.

L'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement, à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3,00 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2,00 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1,00 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 ‰

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

En outre, le conseil accorde également à Mme. Murielle CHOULET l'indemnité de confection des documents budgétaires de l'exercice 2017 pour un montant de 30.49 €.

Fixation des conditions de dépôt de listes pour l'élection des membres de la commission de délégation de service public ( DEL_2018_013)

Sur proposition de Madame la Maire et après un vote à l'unanimité, la question ci dessus est ajoutée à l'ordre du jour et la délibération suivante est adoptée.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-5, D.1411-3, D.1411-4 et D.1411-5 ;Considérant qu'il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission de délégation de service public ;

Considérant que cette commission qui est présidée par le maire, comporte 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin de liste et à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que le conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à l'article D.1411-5 du code général des collectivités territoriales, avant de procéder à l'élection des membres de cette commission.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de fixer les modalités de dépôt des listes pour l'élection de la commission de délégation de service public de la façon suivante :

 les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n'y a de sièges à pourvoir (3 titulaires, 3 suppléants) ;

 les listes pourront être déposées auprès du secrétariat de Madame la Maire jusqu'à l'ouverture de la prochaine séance du conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection des membres de la commission de délégation de service public.

Gestion du camping municipal "La Claire" ( DEL_2018_014)

Le conseil municipal,

Vu le rapport de présentation, annexé à la présente délibération, annexe réglementaire (article L.1411-4 du code général des collectivités territoriales), présentant les activités qui font l'objet de la délégation, leur nature, les motifs qui ont conduit la collectivité à opter pour la délégation, l'économie générale du contrat, sa nature, sa durée et le mode de rémunération envisagé ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1411-1 et suivants ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le choix d'un mode de gestion déléguée selon la forme d'une délégation de service public (D.S.P.) par affermage pour la gestion et l'exploitation du camping municipal selon les modalités exposées dans le rapport de présentation annexé,

- approuve la durée de la délégation de service fixée à 3 ans à compter de la notification du contrat au titulaire,

- autorise Madame la Maire à engager et conduire la procédure proprement dite.

Subventions aux associations

Madame la Maire présente au conseil municipal les dossiers de demandes de subventions des associations du territoire nous étant parvenus à ce jour. L'attribution des subventions aux associations sera délibérée lors de la séance du vote du budget.

Motion de soutien aux personnels des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ( DEL_2018_015)

Sur proposition de Madame la Maire et après un vote à l'unanimité, la question ci dessus est ajoutée à l'ordre du jour et la délibération suivante est adoptée.Vu la motion prise par les conseillers départementaux ariégeois réunis en séance plénière le lundi 19 mars 2018,

Le conseil municipal de Soueix-Rogalle soutient les termes de la motion et à son tour :

 Exige une réelle prise en compte par le gouvernement de ces difficultés, en particulier dans le domaine du soin ;

 Demande aux parlementaires ariégeois de défendre avec efficacité la cause du vieillissement en Ariège en apportant des solutions concrètes ;

 Considère que la qualité de la prise en charge est essentielle pour le respect de nos aînés ;

Affirme que les efforts déjà consentis aujourd'hui pourraient être encore améliorés à condition que l'État desserre le garrot sur les finances des collectivités territoriales.

Motion pour la défense de la ruralité ( DEL_2018_016)

Sur proposition de Madame la Maire et après un vote à l'unanimité, la question ci dessus est ajoutée à l'ordre du jour et la délibération suivante est adoptée.

Vu la motion prise par les conseillers départementaux ariégeois réunis en séance plénière le lundi 19 mars 2018,

Le conseil municipal de Soueix-Rogalle, à l'unanimité, soutient les termes de la motion et à son tour :

 Dénonce les principes de la loi de programmation des finances publiques qui, sous couvert d'égalité et de lutte contre les déficits publics, frappe sans destination, sans souci d'équité et sans prendre en compte la situation budgétaire de chaque collectivité et les efforts réalisés en matière de gestion ;

 Exige que des choix soient réalisés par le gouvernement en faveur des services publics locaux et que des décisions soient prises pour rétablir l'équilibre des comptes entre les collectivités locales et l'État qui est leur principal débiteur ;

 Entend que le conseil départemental poursuive sa politique d'aménagement sur des domaines aussi importants que le déploiement du Très Haut Débit, le désenclavement routier ou les infrastructures hydrauliques ;

 Entend que le conseil départemental poursuive son rôle de soutien au tissu associatif et à tous les partenaires intervenant dans les domaines culturel, sportif, social et environnemental.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.