Déliberation - 01 15

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Déliberation - 01 15 Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Soueix-Rogalle. Lien du pdf (Déliberation - 01 15)Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie, Conseil municipal de Soueix-Rogalle

Compte rendu de la séance du 15 janvier 2018

L'an deux mille dix-huit et le quinze janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Soueix-Rogalle s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane BONTÉ.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11

Date de la convocation : mardi 09 janvier 2018

étaient présent/e/s : Christiane BONTÉ, Christine TERRISSE, Colette ROMIER, Pierre JOUAS, André NAVARRO, Catherine TEQUI

étai/en/t excusé/e/s : Séverine BARAT

étai/en/t absent/e/s : Stéphane COUMES, Lionel FERNANDES, Pierre GASTEUIL étai/en/t représenté/e/s : Thomas GUITTOT par Christiane BONTÉ

Secrétaire de séance : Madame Catherine TEQUI

Ordre du jour:

Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) 2018 ;

Équipement d'un défibrillateur ;

Consultation de la population sur l'extinction de l'éclairage public ;

Questions diverses.

Délibérations du conseil:

Modifications des statuts du Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE 09) ( DEL_2018_001)

Sur proposition de Madame la Maire et après un vote à l'unanimité, la question ci dessus est ajoutée à l'ordre du jour et la délibération suivante est adoptée.

Madame la Maire expose au conseil municipal que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDE 09) réuni le 15 décembre 2017 en assemblée générale s'est prononcé favorablement à l'unanimité pour modifier les statuts du SDE 09.

Les modifications statutaires proposées concernent principalement :

 Acter le nouveau périmètre du Syndicat suite à l'adhésion de 17 communautés de communes. Les nouveaux EPCI issus de la fusion de plusieurs communautés de communes se trouvent implicitement adhérents au SDE 09 au 1er janvier 2017.  Acter le SDE 09 comme Syndicat mixte fermé à la carte en introduisant dans le cadre de compétences à la carte la distribution publique de chaleur et de froid.

 Acter le transfert au SDE 09 de la compétence éclairage public travaux neufs et entretien des EPCI.

 Préciser le cadre des activités annexes et complémentaires.

 Acter la représentation des EPCI au Syndicat par un délégué. Modifier l'article 10 qui traite des recettes budgétaires du Syndicat notamment : les cotisations syndicales et les contributions des membres aux dépenses, fixées par délibération du comité syndical, les fonds de concours, les ressources perçues au titre des prestations inscrites dans un budget annexe.

Il revient au conseil municipal de se prononcer sur l'adoption des statuts.

Les conseil municipal, ouï l'exposé de Madame la Maire, décide, à l'unanimité, d'approuver les modifications statutaires proposées et d'adopter les statuts joints à la présente délibération.

Vote de crédits supplémentaires ( DEL_2018_002)

Sur proposition de Madame la Maire et après un vote à l'unanimité, la question ci dessus est ajoutée à l'ordre du jour et la délibération suivante est adoptée.

Madame la Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6558 Autres contributions obligatoires 656.14

6718 Autres charges exceptionnelles gestion -200.00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs -456.14

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Madame la Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Vote de crédits supplémentaires - Budget annexe : camping municipal ( DEL_2018_003) Sur proposition de Madame la Maire et après un vote à l'unanimité, la question ci dessus est ajoutée à l'ordre du jour et la délibération suivante est adoptée.

Madame la Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -1000.00

023 (042) Virement à la section d'investissement 1000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

165 Dépôts et cautionnements reçus 1000.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 1000.00

TOTAL : 1000.00 1000.00TOTAL : 1000.00 1000.00

Madame la Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Mandatement du quart des dépenses d'investissement de 2017 ( DEL_2018_004) Sur proposition de Madame la Maire et après un vote à l'unanimité, la question ci dessus est ajoutée à l'ordre du jour et la délibération suivante est adoptée.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1612-1,

Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril 2018, en l'absence de vote du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité ou de l'établissement public peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant des dépenses budgétaires 2017 : 224 346 €

Remboursement de la dette : 101 829 €

Soit net : 122 517 €

Le quart de la somme est égal à 30 629 €.

L'autorisation pourrait porter sur un montant maximum de 30 629 €.

Ayant entendu l'exposé de Madame la maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la somme de 30 629 € est affectée au compte 2313 et que les sommes mandatées à ce titre seront reprises dans le budget 2018.

Mandatement du quart des dépenses d'investissement de 2017 - Budget annexe : camping municipal ( DEL_2018_005)

Sur proposition de Madame la Maire et après un vote à l'unanimité, la question ci dessus est ajoutée à l'ordre du jour et la délibération suivante est adoptée.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L.1612-1,

Considérant que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril 2018, en l'absence de vote du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité ou de l'établissement public peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Montant des dépenses budgétaires 2017 : 5 690,29 €

Le quart de la somme est égal à 1 422,57 €.

L'autorisation pourrait porter sur un montant maximum de 1 422,57 €.

Ayant entendu l'exposé de Madame la maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que la somme de 1 000 € est affectée au compte 165 et que les sommes mandatées à ce titre seront reprises dans le budget 2018.Rénovation de la toiture des annexes de l'immeuble Souquet ( DEL_2018_006) Madame la Maire expose au conseil municipal que la toiture des annexes de l'immeuble Souquet nécessite des travaux de rénovation. Ces annexes n'avaient pas été incluses dans le projet de réhabilitation de l'ensemble immobilier initié il y a quelques années et qui a permis la création du musée des colporteurs et de cinq logements. Constatant le succès du musée des colporteurs par sa fréquentation, il conviendrait de rénover les annexes afin d'y aménager un local destiné à accueillir conférences et expositions temporaires en lien avec l'activité muséale.

Le coût total de ce projet est de 59 709,02 € H.T.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subvention à établir au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) 2018 suivant le plan de financement ci dessous :

Montant des travaux Hors Taxes : 59 709,02 €

DETR 2018 (30%) : 17 912,70 €

Autofinancement : 41 796,32 €

Montant total des travaux TTC : 71 650,82 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 approuve le projet de travaux décrit ci dessus,

 approuve le plan de financement,

 mandate Madame la Maire pour établir les demandes de subvention D.E.T.R. et signer tout pièce nécessaire à ce dossier.

Rénovation de la toiture de l'église Saint-Michel de Soueix ( DEL_2018_007) Madame la Maire expose au conseil municipal que la toiture de l'église Saint-Michel de Soueix nécessite des travaux de rénovation.

Le coût total de ce projet est de 83 271,88 € H.T.

Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subvention à établir au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) 2018 suivant le plan de financement ci dessous :

Montant des travaux Hors Taxes : 83 271,88 €

DETR 2018 (30%) : 24 981,56 €

Autofinancement : 58 290,32 €

Montant total des travaux TTC : 99 926,26 €

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 approuve le projet de travaux décrit ci dessus,

 approuve le plan de financement,

 mandate Madame la Maire pour établir les demandes de subvention D.E.T.R. et signer tout pièce nécessaire à ce dossier.

Équipement d'un défibrillateur

La commune ne disposant pas sur son territoire de défibrillateur automatisé externe pouvant permettre la réanimation de victimes d'arrêt cardiaque, Madame la Maire proposeà l'assemblée de consulter les offres des prestataires afin de doter la commune prochainement.

Consultation de la population sur l'extinction de l'éclairage public

La consultation a suscité semble t'il un réel engouement dans la population puisque le secrétariat a reçu, à ce jour, les réponses de 64 foyers de la commune. Certains administrés ont remarqué que des points d'éclairage public semblaient inutiles du fait de l'absence d'habitants dans les lieux où ils sont implantés. L'assemblée décide donc de procéder à un recensement de ces points lumineux inutiles.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.