Procès Verbal - PV du 26 09 2018

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Procès Verbal - PV du 26 09 2018 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune de Saint-Ybars. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 26 09 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix huit, le mercredi 26 Septembre à 20h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT YBARS, dûment convoqué, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de Francis BOY, le Maire,

Étaient présents : Monsieur Francis BOY, Monsieur Johnny BUOSI, Madame Agnès TEYSSEYRE, Madame Nadine SAVIGNOL, Monsieur Henri de GRAILLY, Monsieur René CHAYNES, Monsieur Jean Luc MARIANI, Madame Sophie VERKINDEREN, Monsieur Michel PERRIN.

Absents excusés : Monsieur Bernard LAURENCE, Madame Catherine FASSEUR.

Absents : Madame Anne PARMENTIER, Madame Adeline MAROUDIN VIRAMALE, Monsieur Fabrice SENTENAC.

Procurations de vote : Monsieur LAURENCE Bernard à Monsieur BOY Francis.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 Juin 2018,

2. Décisions prises par délégation du Conseil Municipal,

3. Délibération pour la création d’un service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI, 4. Délibération pour autoriser le retrait de la Commune d’Orlu du Syndicat Mixte de l’Artillac , 5. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement pour la vérification des poteaux incendie,

6. Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention au collège de LEZAT/LEZE pour le voyage des enfants en Irlande,

7. Délibération pour la création d’un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à raison de 35h00 par semaine,

8. Délibération pour l’acceptation d’un délai de résiliation de deux mois, du bail de location de la Chapelle de Saint-Sernin, au lieu de trois mois conformément aux conditions générales du contrat de location en date du 01 Août 1996 et le remboursement de loyers,

9. Délibération d’emprunt pour le financement des travaux de remise en état d’un local commercial (ancien Paradisio) et les travaux de renforcement des berges du lac à la base de loisirs,

10. Délibération sur l’avenir et le devenir de la Chapelle de Saint-Sernin,

11. Questions diverses.

En préambule de cette réunion, le Conseil Municipal reçoit Madame Laurence LEGE Directrice de l’école et Madame Julie ARMANDO Directrice de l’ALAE qui exposent un projet commun ALAE/Ecole. L’objectif de ce projet est de développer le lien social à l’échelle du territoire (village) afin de mettre en cohérence les actions éducatives et favoriser l’implication des différents acteurs éducatifs. Pour cela, des actions vont être mises en place afin d’explorer et de découvrir l’histoire de notre village ainsi que les vieux métiers et les mettre en scène. Le souhait est d’impliquer les habitants du village pour des interventions dans les deux structures (Ecole et ALAE) par des jeux de société et des lectures faites aux enfants. Co-animer des ateliers dans le village autour du partage du savoir faire au jardinage des enfants, découverte de la faune et de la flore environnante, découverte des vieux métiers. Accueil chez l’habitant afin d’exposer des productions d’enfants et des photographies amateurs. Les deux directrices souhaitent que les élus fassent partie de ces ressources afin de mettre en relation les enfants avec des habitants susceptibles de participer à ce projet.

La séance est ouverte à 21H05

Monsieur René CHAYNES est nommé secrétaire de séance.

I - Approbation du procès verbal de la séance du 26 Septembre 2018.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations sur ce compte rendu. Ce dernier n’appelant aucune observation de la part des membres présents, est adopté à l’unanimité.

1DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

II – Décisions prises par délégation du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire informe des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal :

Sur proposition de la commission d’appel d’offres, attribution du marché de prestations pour la fourniture des repas de midi

à la cantine scolaire à la Société API RESTAURATION 3, Avenue Luis Ocana 11610 PENAUTIER pour un montant de

41 200,00€ HT.

III – Délibération pour la création d’un service public de Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI).

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal, conformément à la réglementation en vigueur, de créer le Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie, de l’autoriser à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette décision. Il rappelle aussi que le budget principal de la commune doit supporter la création, l’aménagement, l’entretien, le renouvellement des points d’eau proprement dits (notamment les poteaux et autres bouches d’incendie), mais aussi les investissements pour assurer l’alimentation en eau de ces points d’eau. Les dépenses afférentes à la DECI sur le réseau d’eau potable seront prises en charge par le budget communal.

Il propose donc :

- Vu le décret n°2015-235 du 27 Février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), fixe les règles relatives aux procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie.

- Par arrêté n°2018/01 du 21 Février 2018, la Préfète de l’Ariège a arrêté le Règlement Départemental de Défense Contre l’Incendie (RDDECI) pour le Département de l’Ariège. Cet arrêté fait suite aux derniers textes réglementaires en la matière, texte qui se trouve codifié dans le code général des collectivités territoriales.

- Vu le CGCT et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-31, L.2225-1 à L.2225-4, L52211-9-2, R2225-1 à R2225-10. - Considérant que le service public de la DECI ne doit pas être confondu avec le service de l’eau, ainsi les investissements nécessaires pour alimenter en eau les poteaux ou bornes incendie ne sont pas payés par les abonnés du service de l’eau mais par le budget communal DECI.

- Considérant la convention en date du 1er Février 2010, entre la commune et le SMDEA pour le contrôle et l’entretien des poteaux incendie.

- Considérant que la commune a déjà créé une ligne budgétaire consacrée à la DECI, à son budget 2018.

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches pour la création d’un Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

IV – Délibération pour autoriser le retrait de la Commune d’Orlu du Syndicat Mixte de l’Artillac

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune d’Orlu a, par délibération en date du 12 Juin 2017, demandé son retrait du Syndicat Mixte de l’Artillac dans lequel elle détenait une part et que la Commune d’Alzen serait d’accord pour la reprise de celle-ci. Le Syndicat Mixte de l’Artillac par délibération en date du 23 Août 2018 s’est prononcé favorablement sur ce transfert. Il appartient aux collectivités adhérentes au dit Syndicat de donner leur accord.

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité

Autorise le retrait de la Commune d’Orlu du Syndicat Mixte de l’Artillac et la reprise de la part d’Orlu par la Commune d’Alzen sans aucune contre partie.

V – Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec le Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement pour la vérification des poteaux incendie.

2DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI) a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens de lutte contre l’incendie des sapeurs pompiers par l’intermédiaire de Points d’Eau Incendie identifiés à cette fin, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte au sein d’une commune.

A cet effet, il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention avec le Syndicat Mixte Départemental de l’Eau et de l’Assainissement (SMDEA) afin de procéder à la vérification des poteaux. Cette convention, validée par le SDIS, fixe les conditions de contrôle et d’entretien des poteaux incendie de la Commune par ce Syndicat en tant que prestataire de service. Le SMDEA effectuera une visite de contrôle au minima tous les deux ans et se chargera, aux frais de la Commune, de la remise en état ou de remplacement des poteaux incendie défectueux. La convention est conclue pour une durée de 4 ans et renouvelable par tacite reconduction.

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide qu’il est nécessaire de procéder à la vérification des poteaux incendie,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le SMDEA.

VI - Délibération pour autoriser Monsieur le Maire à verser la subvention au collège de LEZAT/LEZE pour le voyage des enfants en Irlande.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l’élaboration du Budget Primitif 2018, une somme de 150,00€ a été inscrite au chapitre 65 article 6574 pour l’attribution d’une subvention de 150,00€ au collège de LEZAT/LEZE pour le financement d’un voyage des enfants de 3ème en Irlande. Il informe les membres présents que le percepteur refuse de verser cette somme à cet article. Il demande au Conseil Municipal de l’autoriser à payer cette subvention au compte 65738.

Il invite le conseil à se prononcer, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Donne son accord pour payer cette subvention d’un montant de 150,00€, à l’article 65738, au Collège de LEZAT/LEZE pour le financement du voyage des enfants de 3ème en Irlande,

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

VII – Délibération pour la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet à raison de 35h00 par semaine

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont crées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, - La loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, - Le budget communal,

- Le tableau des effectifs,

Considérant :

Que les besoins du service exigent la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaires à compter du 15 Décembre 2018,

Il invite le Conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Décide la création d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps complet à raison de 35h00 hebdomadaire à

3DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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COMMUNE DE SAINT YBARS

compter du 15 Décembre 2018.

Dit que la dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice 2018 au chapitre 012, article 6411.

Arrête le nouveau tableau des effectifs de la commune tel qu’annexé à la présente délibération.

VIII – Délibération pour l’acceptation d’un délai de résiliation de deux mois, du bail de location de la Chapelle de Saint- Sernin, au lieu de trois mois conformément aux conditions générales du contrat de location en date du 01 Août 1996 et le remboursement de loyers.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la locataire de la Chapelle de Saint-Sernin, Madame Claudie LIOTARD, par lettre du 27 Juin 2018 a résilié le bail de location à compter du 30 Septembre 2018 conformément aux conditions générales du contrat de location en date du 01 Août 1996 en respectant le délai de préavis de trois mois.

Lors des intempéries des 15, 16 et 21 Juillet 2018, ce local a subi 3 inondations avec au moins 30cm d’eau et de boue. Les dégâts sont importants concernant son mobilier et ses affaires personnelles. Par lettre du 28 Juillet 2018, elle demande que le préavis de trois mois soit ramené à deux mois soit au 31 Août 2018 ainsi que le remboursement des loyers des mois de Juillet et Août 2018.

Il invite le conseil à se prononcer, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Accepte de ramener ce délai de trois mois à deux mois soit au 31 Août 2018 conformément aux conditions générales du contrat de location en date du 01 Août 1996,

Accepte le remboursement du loyer du mois d’Août 2018 d’un montant mensuel de 341,24€

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire et à procéder au remboursement du loyer du mois d’Août 2018 d’un montant de 341,24€.

IX Délibération d’emprunt pour le financement des travaux de remise en état d’un local commercial (ancien Paradisio) et les travaux de renforcement des berges du lac de la base de loisirs.

Monsieur le Maire rappelle que pour les travaux de remise en état d’un local commercial (ancien Paradisio) ainsi que les travaux de renforcement des berges du lac de la base de loisirs, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 115 000,00€ conformément au budget primitif 2018. Il propose de réaliser cet emprunt auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée qui propose un prêt d’une durée de 10 années au taux d’intérêt annuel fixe de 1,23 %. Il précise que 80 000, 00€ sont destinés à financer les travaux de l’ancien Paradisio et 35 000,00€ pour le financement des travaux de renforcement des berges du plan d’eau de la base de loisirs.

Il invite le conseil à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à réaliser un emprunt de 115 000,00€ auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Sud Méditerranée d’une durée de 10 années au taux annuel fixe de 1,23 %.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.

X – Délibération sur l’avenir et le devenir de la Chapelle de Saint-Sernin.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le local de la Chapelle de Saint-Sernin est inoccupé depuis le 31 Août 2018. Compte tenu des dégâts occasionnés par les intempéries du 16 Juillet 2018, ce dernier est en très mauvais état. La Commune a fait une déclaration de sinistre auprès de son assureur et l’expert a évalué les travaux de remise en état à un montant de 13 853,07€ TTC.

Suite à la visite des lieux par les membres du bureau et certains conseillers municipaux, il propose que le Conseil définisse l’avenir de cet édifice. Pour ce faire, Il propose 3 solutions :

- Laisser ce bâtiment fermé avec un risque de dégradations et de squat

- Le relouer uniquement à une association ou bien à un artisan pour une activité sauf pour habitation - Le mettre en vente

4DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

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COMMUNE DE SAINT YBARS

Une discussion s’engage et la majorité des conseillers ne sont pas favorable à la vente de cet édifice considérant qu’une telle décision n’est pas en concordance avec la politique actuelle de la municipalité. Monsieur le Maire et Monsieur Bernard Laurence sont favorables à cette vente. Il est décidé d’autoriser Monsieur le Maire à relouer ce bâtiment à une association ou bien à un artisan pour une activité sauf pour une habitation.

XI – Questions diverses

Monsieur le Maire informe les conseillers que l’été n’a pas été de tout repos en raison des intempéries qui ont affecté la commune le 16 Juillet 2018. Les dégâts ont touché les chemins communaux ainsi que les chemins communautaires. Sur les chemins communaux, il s’est heurté à l’impatience des administrés et l’impossibilité de mobiliser des entreprises de TP en raison de leur planning déjà chargé ainsi que la proximité des congés. Il a quand même pu trouver deux entreprises ainsi que le personnel de la Communauté de Communes pour remettre en état, en provisoire, les chemins de Jean Gris, Mestrepey et l’Ile. Concernant les chemins communautaires, les dégâts sont énormes. Sur l’ensemble du territoire de la Communauté, huit communes ont été touchées et les dégâts sont estimés à 410 000,00€ HT. Uniquement sur la commune de SAINT-YBARS, le montant des travaux se monte à 195 000,00€. La Communauté de Communes va prendre à sa charge le revêtement ainsi que le confortement des remblais. Le curage des fossés sera pris en charge par la communauté et la commune à hauteur de 50 % chacune. Actuellement, un dossier de demande d’aide a été déposé auprès des services de l’État. Cette aide est estimée à 70 %. Une fois cette aide obtenue, un appel d’offres va être lancé. Après un calcul rapide, le montant des travaux à la charge de la commune est estimée à environ 20 000,00€. (affaire à suivre)

Il rend compte également au Conseil Municipal des difficultés rencontrées à la Cantine Scolaire depuis la rentrée du 03 Septembre. Quelques familles ne s’inscrivent pas, en pensant certainement ne pas payer, et les enfants viennent manger de temps en temps sans prévenir. Cette façon de faire pose des problèmes d’organisations et il arrive même que la cantinière soit obligée de partager les parts pénalisant ainsi les enfants qui sont inscrits. Il dénonce cette façon de faire et fait part aux conseillers de sa détermination et de sa fermeté afin de faire appliquer le règlement. Il est outré par le comportement de certains parents, heureusement minoritaires, et surtout de leur violence verbale (affaire à suivre).

Enfin pour terminer il fait part de son inquiétude quant aux actes de vandalismes qui continuent avec des dégradations sur les véhicules en stationnement (rétroviseurs, essuies glaces, rayures de la carrosserie etc.). Dernièrement, un incendie a été allumé dans les toilettes publiques au Mazet. Les dégâts sont importants. Si cela ne cesse pas, il redoute que cela se termine en règlement de compte.

Il s’excuse auprès du Conseil Municipal de leur donner que des mauvaises nouvelles. Mais malheureusement, ces événements reflètent l’image de cette nouvelle société qui se dégrade de jour en jour. Depuis deux années, il ressent une montée en puissance de cette dégradation accentué par un sentiment d’impunité et un manque total d’autorité de l’État. Il est temps que nos dirigeants prennent conscience de ce problème pour que notre République, si belle, retrouve ses valeurs. Pour sa part, il est déterminé à faire respecter les lois de République dans l’intérêt des Eparchoises et des Eparchois mais il craint de s’épuiser.

Monsieur René CHAYNES fait part au Conseil Municipal de nombreuses demandes de certains administrés qui souhaitent l’ouverture d’une épicerie. Monsieur le Maire lui répond qu’il a reçu dernièrement une personne intéressée par la location du local situé au RDC de la Place Eparchoise. Depuis, il n’a plus de nouvelles.

Madame Nadine SAVIGNOL soulève une nouvelle fois le problème de la divagation des chiens qui pose problème vis à vis des propriétaires qui tiennent leur animal en laisse provoquant des tensions. Se pose également le problème des déjections canines. Monsieur le Maire est conscient de ce problème ou il est quotidiennement obligé à intervenir s’exposant à des insultes.

La séance est levée à 22h10

Le Maire, Le Secrétaire,

Francis BOY René CHAYNES

5DEPARTEMENT DE L’ARIEGE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-GIRONS

COMMUNE DE SAINT YBARS

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures TEYSSEYRE Agnès PERRIN Michel

De GRAILLY Henri VERKINDEREN Sophie

SAVIGNOL Nadine MARIANI Jean Luc

BUOSI Johnny

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