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Déliberation - DELIBERATIONS CM 18 DECEMBRE 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 18 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
prélecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
.
Patsié
te
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
ID : 067-216702126-20231218-DELCM2023124801-DE
le
25"
janvier
2024
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
REA
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
18
décembre
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 5
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FÜRSTENBERGER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration :
Estelle
HARTER
Procuration
à Philippe
HARTER
Chantal
LEONARD
Procuration
à Bertrand
FURSTENBERGER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à
Christian
SUDERMANN
Vincent
WAGNER
Procuration
à Guy
HORNECKER.
Absents
non-excusés :
Isabelle
LANDON
Nathalie
MEYER
Vincent
SCHALCK
Le quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/12/18-01
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
il est
proposé
de
nommer
Philippe
HARTER
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2024
Recu
en
préfecture
le
15/01/2034
Publié
le
ID
: 067-2216702128-20291218-DELCM2023121601-DE
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à
l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
DESIGNE
Philippe
HARTER
pour
remplir
cette
fonction.
À l'unanimité
| x
| Pour
Contre
|
| Abstention
|
| Agoptée
| X |
Non
adoptée
|
|
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
45 /01/2024 Holtzheim,
le 45
janvier 2024
Madame
le Maire,
Pia
IMBS
l
Le secrétaire
de
#ance
Philippe
HARTER
7
«
Fr
La
présente
ddfbération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
D:
067-26702126-20291218-DELCM2023124802-DE
le
25
janvier
2024
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
18
décembre
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Seus
la
Présidence
de
Madarne
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 5
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Héiène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER.
|
Absents
excusés
avec
procuration
:
Estelle
HARTER
Procuration
à
Philippe
HARTER
Chantal
LEONARD
Procuration
à Bertrand
FURSTENBERGER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à Christian
SUDERMANN
Vincent
WAGNER
Procuration
à Guy
HORNECKER.
Absents
non-excusés
:
Isabelle
LANDON
Nathalie
MEYER
Vincent
SCHALCK
Le quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/12/18-02
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
‘
I s’agit
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2023. Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reou
en
préfecture
le
15/01/2024
Pubié
le
ID
: 067-24702126-20231218-DELCM2023121802-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
novembre
2023.
À l'unanimité
|*
|Pour
|
| Contre
|
| Abstention
|
| Adoptée
1*
| Non
adoptée
|
|
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
san
dépôt
à
la Préfecture
le
A5 01/2024 Holtzheim,
ie 45
janvier 2024
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS
Le secrétaire
de
séance
BÂlippe
HARTER
P Fr
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/91/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
ie
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
ID :
067-216702126-20291218-DELCM2023121808-DE
le 75
janvier
2024
Département
BAS-RHIN
|
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
|
|
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
LES E)
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
18
décembre
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
|
Sous
{a
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 5
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Philippe
- HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration
:
Estelle
HARTER
Procuration
à
Philippé
HARTER
Chantal
LEONARD
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à Christian
SUDERMANN
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER.
Absents
non-excusés
:
isabelle
LANDON
Nathalie
MEYER
Vincent
SCHALCK
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/12/18-03
Ecole
de
musique
intercommunale
Walfisheim/Holtzheim
:autorisation
de
signer
une
nouvelle
convention
partenariale
fixant
les
modalités
de
fonctionnement
de
l’école
de
musique
l'école
de
musique
intercommunale
Wolfisheim/Holtzheim
fonctionne
par
convention
depuis
plus
de
10
ans.
Cette
dernière
doit
se
renouveler
pour
prendre
en
compte
les dernières
évolutions
en
matière
de
fonctionnement
et
de
refacturation
analytique. Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
ID
:Q67-21R702126-2023121
8-DELCM2023121803-DE
Le
projet
de
convention
joint
à
la
présente
a
pour
objet
de
définir
les
Conditions
Q'Une
TOMATE
entre
les
parties
signataires
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
de
développement
musical,
culturel,
au
bénéfice
des
populations
vivant
sur
le
territoire
des
communes
d’Holtzheim
et
de
Wolfisheim.
Ce
partenariat
doit
permettre
de
faire
progresser
l'égalité
du
territoire
en
matière
d'accès
à la
culture
et
faciliter
la
prise
en
compte
des
enjeux
culturels
et
d'attractivité
territoriale.
11
doit
répondre
aux
impératifs
de
démocratisation
culturelle
et
d'éducation
artistique.
Cette
convention
constitue
un
cadre
ouvert
et
modulable
permettant
de
favoriser,
sur
le
territoire
Intercommunal,
l'élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
développement
musical,
l'émergence
de
synergies
locales
et
le
dialogue
entre
acteurs
culturels,
éducatifs.
Elle
favorise
le
fonctionnement
en
réseau,
{a
transversalité
et
Ja
coopération.
vu
le projet
de
convention
annexé
à la présente ;
Oui
les explications
de
l’Adjointe
au
Maire
;
Vu
les échanges
entre
les élus ;
#
4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
VALIDE
le projet
de
convention
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
les actes
y afférent.
A
Funanimité
|
| Pour
| 14
| conte
:
| 3
| Abstention
| 7
| Adoptée
| x
| Non
adoptée
||
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
san
dépôt
à la
Préfecture
le
5/01/2024 Holtzheim,
le 45
janvier
2024
Mañame
Is
Maire,
Pia
!
À
Le
secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
fa
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/61/2024
Publié te
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
.
ID : 067-216702126-20291218-DELCMCOMZ0231218.DE
le
26
janvier
2024
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
|
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
TE
Conseillers
élus
:27.
Séance
ordinaire
du
18
décembre
2023
Conseillers
en
fonction
:27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 5
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Phitippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration :
Estelle
HARTER
Procuration
à Philippe
HARTER
Chantal
LEONARD
Procuration
à Bertrand
FURSTENBERGER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à Christian
SUDERMANN
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER.
Absents
non-excusés
:
isabelle
LANDON
Nathalie
MEYER
Vincent
SCHALCK
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/12/18-04
Police
municipale
:
autorisation
de
signer
une
convention
tripartite
avec
les
communes
d’Oberschaëeffolsheim
et
d’Achenheim
relative
à la
mise
en
commun
d’une
caméra-piéton
équipant
la
Police
municipale
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
commun
d'un
agent
de
police
municipale
entres
les
communes
de
Holtzheim,
Achenheim
et
Oberschaeffolsheim,
il est
proposé
de
mutualiser
l’utilisation
d'une
caméra-
piéton
équipant
ce
service. Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
45/04/2074
Publié
le
ID
: 087-26702126-20291248-DELCMCOM20231248-DE
Le
prix d'acquisition
de
cet
équipement
est de
1 080,00
€ TTC.
La convention
tripartite
y afférente
contient
les
dispositions
suivantes
:
* Volet
financier
Les
communes
d’Achenheim
et
d'Oberschaeffolsheim
remboürseront
la
commune
de
Holtzheim
sur
la base
d'une
répartition
de
25
%
chacune
du
montant
d'acquisition,
soit
270,00
€.
Les
frais
de
maintenance
de
l’équipement
feront
l'objet
d’un
décompte
annuel
et
seront
partagés
entre
les
communes
signataires
selon
la
même
clé
de
répartition.
. Utilisation
de
la
caméra
La
caméra
ne
pourra. pas
être
utilisée
sur
les
bans
des
communes
signataires
en-dehors
des
heures
de
présence
effective
de
l'agent
de
police
municipale.
Sa
mise
en
œuvre
sera
diligentée
par
l'autorité
municipale
concernée,
dans
le strict
respect
des
règles
en
vigueur.
La
commune
de
Holtzheim
sollicitera
de
lautorité
préfcctorale
une
autorisation
d'utilisation
de
caméra
mobile
par
la
Policière
municipale
dans
le cadre
de
ses
interventions,
en
vue
de
la délivrance
de
l'arrêté
préfectoral,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
la convention
tripartite
relative
à la
mise
en
commun
d’une
caméra
piéton
équipant
la police
municipale
avec
les communes
de
Holtzheim,
d'Oberschaeffolsheim
et d'Achenheim À l'unanimité
|*
| Pour
|
| Contre
.
|
[ Abstention
|
| Adoptée
L*
| Non
adoptée
|
|
Le.Maire.soussiané.certifie.le.caractère.exécutoire.du
8
}
à
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
15 01/2024 Holtzheim,
le 15
janvier
2024
Madame
le Maire,
Pi
Le secrétaire
de
séance
PAippe
HARTER
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture, Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la Commune
ID : 067-216702128-20231218-DELCM20291218085-DE
le 25
janvier
2024
Département
BAS-RHIN
|
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
HAE
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
18
décembre
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 5
°
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration :
Estelle
HARTER
Procuration
à Philippe
HARTER
Chantal
LEONARD
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à
Christian
SUDERMANN
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER.
Absents
non-excusés
:
Isabelle
LANDON
Nathalie
MEYER
Vincent
SCHALCK
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/12/18-05
Police
municipale,
port
de
caméra
piéton
:autorisation
de
signer
un
avenant
à
la
convention
de
Coordination
de
la
Police
municipale
de
Holtzheim
et
des
Forces
de
Sécurité
de
l'Etat
En
septembre
2022,
la
commune
de
Holtzheim
a
signé
une
convention
de
coordination
des
interventions
de
la
police
municipale
avec
les
services
de
l'Etat.
Cette
convention
avait
pour
objet
de
définir
les
conditions
d'intervention
de
la
police
municipale
en
toordination
avec
la
Gendarmerie. Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
: 067-2+6702126-20291218-DELCM2023121808-DE
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
d’une
caméra
piéton,
il
y
a
lieu
De-STmer
UT
AVENANT
4
CETTE
convention.
|
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l’avenant
à
la
convention
de
coordination
signée
en
date
du
29
septembre
2022
avec
l'Etat
en
y mentionnant
le
port
d'une
caméra
piéton.
À
l'unanimité
|*
|Pour
|
|Contre
|
|Abstention
|
|Adoptée
|*
|Non
adoptée
|
|
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
45
01/2024
:
Holtzheim,
le
45"
janvier
2024
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS
Le secrétaire
de séance
Philiépe
HARTER
CS
Ÿ
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
1541/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la Commune
ID
: 067-246702126-20291218-DELCM2028121806-DE
te
25
janvier
2024
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ka
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
18
décembre
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 5
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration
:
Estelle
HARTER
Procuration
à
Philippe
HARTER
Chantal
LEONARD
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à Christian
SUDERMANN
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER.
Absents
non-excusés :
{isabelle
LANDON
Nathalie
MEYER
Vincent
SCHALCK
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/12/18-06
Ressources
humaines
:
complémentaire
santé,
augmentation
de
la
participation
employeur
|
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
vu
le
code
des
assurances
;
Vu
le
code
de
fa
sécurité
sociale
:.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
; Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reou
an
préfecture
le
15/01/2034
Pubié
le
ID:
0G7-248702126-20951218-DELCMIUVA134808-DE
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
|
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/11/2018
portant
adhésion
à convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
11
septembre
2018
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
santé
en
retenant
comme
prestataire
Mut'Est
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
11/12/2023
;
Oui
les
explications
de
la
Directrice
Générale
des
Services
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et.agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
SANTE.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
à
la
convention
de
participation
mutualisée
référencée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
Le
montant
forfaitaire
de
participation
par
agent
sera
modulé
selon
la
composition
familiale
Participation
mensuelle
de
la
commune
en
€
Agent
seul
45
Agent
+
adulte
à charge
65
Enfant
à
charge
6
Fami
|
70
| Famille AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
actes
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
prévoyance
et tout
acte
en
découlant.
À
Funanimité
[*
|Pour
|
|Contre
|
|
|Abstention
|
[Adoptée
IX
|Non
adoptée
|
|
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
15/01/2024 Holtzheim,
le
48jan
j
Madame
le
Maire,
Â
Le
secrétaire
de
séance
PMinpe
HARTER
|
|
/
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture.
| Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024.
Reçu
en
préfecture
le 15/01/2024
Publié
le
ID
: 067-2+6702126-20291218-DELCM2025124807-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le
25
janvier
2024
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOÎTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
‘Délibérations
du
Conseil
Municipal
ÆkXX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
18
décembre
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
:
Procurations
: 5
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL, Bertrand
FURSTENBERGER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration :
Estelle
HARTER
Procuration
à
Philippe
HARTER
Chantal
LEONARD
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à Dany
KUNTZ
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à Christian
SUDERMANN
Vincent
WAGNER
Procuration
à Guy
HORNECKER.
Absents
non-excusés
:
Isabelle
LANDON
Nathalie
MEYER
Vincent
SCHALCK
Le quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/12/18-07
Ressources
humaines
:prévoyance,
augmentation
de
la
participation
employeur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
des
assurances
;
Vu
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu.
le code
général
de
la fonction
publique
; Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
ID
:067-26702126-202312148-DELCMa023124807-DE
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
|
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16/11/2018
portant
adhésion
à convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
2 juillet 2019
portant
mise
en
œuvre
de conventions
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
en
matière
de
prévoyance
en
retenant
comme
prestataire
le
groupement
IPSEC
et
Collecteam
;
Vy
l'avis favorable
du
Comité
Socia!
Territorial
en
date
du
11/12/2023;
Oui
les
explications
de
la Directrice
Générale
des
Services
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
fixer
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et de
droit
privé
en
activité
pour
le risque
PREVOYANCE.
Pour
ce
risque,
la
participation financière
de
la collectivité
sera
accordée
exclusivement
à
la convention
de
participation
mutualisée
référencée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
Le
montant
unitaire
de
participation
par
agent
sera
de
18
€
(dix-huit
euros}
mensuel.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
actes
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
prévoyance
et tout
acte
en
découlant.
À
l'unanimité
| *X
| Pour
|
| Contre
|
| Abstention
|
| Adoptée
| X
| Non
adoptée
|
|
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
15/01/2024 Holtzheim,
le 15"
janvier
2024
Madame
le
Maire,
Pia
IMB
T
La
présente
délibération
deb
faire
l’objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/01/2024
Publié
is
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
ID
: 067-216702126-20481218-DELCM2023121808-DE
le 25
janvier
2024
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
HAE
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
18
décembre
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 5
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUÏLLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ, .
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER,
Absents
excusés
avec
procuration
:
Estelle
HARTER
Procuration
à
Philippe
HARTER
Chantal
LEONARD
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à
Christian
SUDERMANN
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER.
Absents
non-excusés
:
Isabelle
LANDON
Nathalie
MEYER
Vincent
SCHALCK
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/12/18-08
Subvention
2024
au
CCAS
de
Hoitzheim
Le
CCAS
organise
principalement
la
fête
des
aînés
et
verse
des
aides
sociales.
Mis
à
part
les
dons
et
une
partie
des
concessions
de
cimetière,
le CCAS
n’a
pas
vraiment
de
recettes.
Aussi,
la
commune
lui
verse
une
subvention
de
fonctionnement
annuelle. Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2034
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2034
Pubiié
le
ID
:067-246702126-202912146-DELCM2023123808-DE
Le
budget
du
CCAS
est
voté
chaque
année,
et
il est
tenu
par
le
trésor
plie:
En
2023,
la
commune
a
versé
une
sübvention
de
10
000
€.
Le
CCAS
demande
pour
2024,
une
subvention
de
10
000
€.
Le
Conseil
Municipal
(6
membres
du
CCAS
ne
participent
pas
au
vote},
après
en
avoir
délibéré,
VOTE.
une
subvention
de
10
000
€
(dix
mille
euros)
en
faveur
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Cette
subvention
sera
imputée
au
compte
657362
du
budget
2024.
AVunanimité
|x
|Pour
|
|Contre
|
[Abstention
|
|Adoptée
P*
|Non
adoptée
|
|
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
15 01/2024 Holtzheim,
le
45
janvier
2024
Madame
le Maire,
Pia
IMBS
W
Le secrétaire
de
séance
Phfippe
HARTER
Î
b
La
présente délibératn
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le
15/61/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié
le
ID
: 067-216702196-20231238-DELCM2023121809-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le 25
janvier
2024
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
HAE
|
Conseillers
élus
: 27
..
Séance
ordinaire
du
18 décembre
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 5
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FÜRSTENBERGER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
.Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROELAND,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration :
Estelle
HARTER
Procuration
à
Philippe
HARTER
Chantal
LEONARD
Procuration
à
Bertrand
FÜURSTENBERGER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à
Christian
SUDERMANN
Vincent
WAGNER
Procuration
à Guy
HORNECKER.
Absents
non-excusés
:
isabelle
LANDON
Nathalie
MEYER
Vincent
SCHALCK
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/12/18-08
Opérations
budgétaires
: DBM
n°5
Vu
le
budget
primitif
2023,
Vu
les
précédentes
DBM, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
Envoyé
en
préfecture
le
À5101/2024
Reou
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID
:087-246702126-20231218-DELCM20231
21809-DE
comme
suit
le
budget
2023
:
Fonctionnement
dépenses
:
DIMINUE VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE VOTE
le
compte
60613/020
« fournitures
non
stockables
-
chauffage
urbain
» de
18
300
€ {dix-
huit
mille
trois
cents
euros)
une
dépense
de
50
€
(cinquante
euros)
au
compte
61221/020
« crédit-bail
—
matériel
roulant
»
une
dépense
de
550
€
(cinq
cent
cinquante
euros)
au
compte
615232/020
« entretien
et
réparations
sur
résealix
»
une
dépense
de
1
700
€
(mille
sept
cents
euros)
au
compte
6161/020
« primes
d'assurances
multirisques
»
une
dépense
de
300
€
(trois
cents
euros)
au
compte
6182/020
« documentation
générale
et
technique
»
une
dépense
de
700
€
(sept
cents
euros)
au
compte
6227/020
« frais
d'actes
et
de
contentieux
»
une
dépense
de
600
€
(six
cents
euros}
au
compte
637/020
« autres
impôts,
taxes
et
versements
assimilés
(autres
organismes)
»
une
dépense
de
1
500
€
(mille
cinq
cents
euros)
au
compte
6331/020
« versement
mobilité
»
une
dépense
de
2
100
€
(deux
mille
cents
euros)
au
compte
6336/0620
«
cotisations
au
CNEPT
et
au
CDGFPT
»
une
dépense
de
18
000
€
(dix-huit
mille
euros)
au
compte
64111/020
« personnel
VOTE DIMINUE VOTE VOTE DIMINUE VOTE VOTE VOTE
titulaire
—
rémunération
principale
»
une
dépense
de
2
300
€
{deux
mille
trois
cents
euros)
au
compte
64112/020
«
personnel
titulaire
—
SFT
et
indemnité
de
résidence
»
le
compte
64131/020
« personnel
non
titulaire
- rémunérations
»
de
24
000
€
(vingt-
quatre
mille
euros)
une
dépense
de
3 100
€
{trois
mille
cents
euros)
au
compte
64132/020
« personnel
non
titulaire
—
SFT
et
indemnité
de
résidence
»
une
dépense
de
1
600
€
{mille
six
cents
euros)
au
compte
64138/020
« personnel
non
titulaire
—
primes
et
autres
indemnités
»
le
compte
64168/020
« autres
emplois
aidés
» de
9 300
€
(neuf
mille
trois
cents
euros)
une
dépense
de
4
700
€
(quatre
mille
sept
cents
euros)
au
compte
6453/020
«
cotisations
aux
caisses
de
retraite
»
une
dépense
de
70
000
€
(soixante-dix
mille
euros)
au
compte
023/01
« virement
à
la
section
d'investissement
»
une
dépense
de
6
000
€
(six
mille
euros)
au
compte
6811/01
« dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
incorporelles
et
corporelles
» Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2084
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
Publié
le
IE
: 067-216702146-20291218-DELCM2023121809-DE
VOTE
une
dépense
de
400
€
{quatre
cents
euros)
au
compte
6558/UZU
autres
COnNtTrIDUTONS
obligatoires
»
VOTE
une
dépense
de
8
000
€
{huit
mille
euros)
au
compte
65748/020
« subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit
privé
»
|
Fonctionnement
recettes :
VOTE
une
recette
de
43
000
€
(quarante-trois
mille
euros)
au
compte
6415/020
«
remboursements
sur
rémunérations
du
personnel
»
_
VOTE
une
recette
de
20
000
€
{vingt
mille
euros)
au
compte
73141/020
«taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
»
|
VOTE
une
recette
de
7 000
€ (sept
mille
euros)
au
compte
741121/020
«
dotation
de
solidarité
rurale
des
communes
»
.
investissement
dépenses
:
VOTE
une
dépense
de
76
000
€
f(soixante-seize
mille
euros)
au
compte
2313/212
«
constructions
{en
cours)
»
|
Investissement
recettes
:
VOTE
une
recette
de
70
000
€
(soixante-dix
mille
euros)
au
compte
021/01
«
virement
de
la
section
de
fonctionnement
»
VOTE
une
recette
de
6 000
€ {six mille
euros)
au
compte
28188/01
« amortissements
autres
» Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
ls
15/01/2034
Publié
le
ID
: 067-216702126-20291218-DELCM2023121809-DE
era
… ÉGMMÈNE DE HOLTZHEIM
es
OM.
22028
|
Code
INSBE
|CORAMUNE
DE
HOLTEMER
EXTRAIT DULREGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conssii Municipat
VOTE DEPENSES RECETTES TRANSFERT COMPTE
Déponses
5
Raciites,
ä ;
Eimutonde
|
Augmentation
|
de |
Augrentation
“rrédiée
éenddile
crédits
de
crédit:
Désinalos
:Foutllures
non
esétalées.
Chauifege
Se
UNE
BEARÉR
:Crétitnil
-Kiria
rougrit
|
4
SRB
:Babretien
af
éjiers
_
‘
af
freres
a
Ë
rique
sg
SFR
2Cuire
mére
et
ehrièque
|
bé
Mr
HFRRE
CAGE
4
de
éorienlient
FODS
Ait
tie,
tetes
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2Vereniriet
tin
FCetiestins
ans
ÉNFET
et
ter
DÉS
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Peso
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- Rémebretoh
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«
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:Pesonres-on
Fulare
-Rérapéranine
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ra
2 Front
sen uiepre rites
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|
ES
+
RÉ RRULS
+ Rerbetessments
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LE
18e
SR
SU
LEA
:'Ften du a detsceinelare
RCE
de Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2024
Publié
le
ID:
067-246702126-20291218-DEL
CM2023121809-DE
… Dépensés
fi.
…
Sécetss
Diminuer
de:
= Augmentation
|
Dininution
de
|
érédie
|
decrédié
|
aièdte
.
L'équilibre
du
budget
ne
change
pas
:au
18
décembre
2023,
le
budget
s'équilibre
à 3
200
665
€
(trois
millions
deux
cent
soixante-cing
euros)
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes,
et
à
1
199
173
€
(un
million
cent
quatre-vingt-dix-neuf
mille
cent
soixante-treize
euros)
en
section
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes.
A
lunanimité
|x
|Pour
|
|Contre
|
|Abstention
|
|Adoptée
|X
|Non
adoptée
|
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
15/01/2024 Holtzheim,
le 45
janvier
2024
Madame
le
Maire,
Pia
1
}
Le
secrétaire
de
séance
Philipe
HARTER
C
/
.
ns
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture. Envoyé
en
préfecture
le 25/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/01/2024
Publié te
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
ls
Commune
ID : 087-216702128-20231218-DELCM2029121811-0E
le 25
janvier
2024
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
|
Extrait du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
TT
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
18
décembre
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 5
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Patricia
CHAVATTE,
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Bruno
MICHEL,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
Pascale
ZEHNER.
Absents
excusés
avec
procuration
:
Estelle
HARTER
Procuration
à Philippe
HARTER
Chantal
LEONARD
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Marie-Claire
OSWALD
Procuration
à
Christian
SUDERMANN
Vincent
WAGNER
Procuration
à Guy
HORNECKER.
Absents
non-excusés :
isabelle LANDON Nathalie
MEYER
Vincent
SCHALCK
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/12/18-10
Echange
de
terrain
à titre
gracieux
Commune
de
Holtzheim
/ Consorts
Gabrielle
FUSS
née
SIMON,
Patrice
FUSS
et
Carine
BERNHARD,
née
FUSS
(rue
des
Tilleuls,
Cigognes)}
—
rectification
de
délibération
Par
délibération
en
date
du
3
juillet
2023,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
un
échange
de
parcelles
à
titre
gratuit
entre
la
Commune
de
Holtzheim
et les
Consorts
BERNHARD
et
a autorisé
Madame
le
Maire
à signer
l'acte
notarié
et
tout
autre
document
afférent
à cet
échange. Envoyé
en
préfecture
le
26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2084
Publié
le
ID
:067-246702126-20291218-0DELCM2023124811-DE
il convient
de
rectifier
cette
délibération
comme
suit
:à
la
place
des
ConSürts
BERNARD,
y
a
leu
de
lire
la
dénomination
de
l’échangiste
comme
suit
:les
Consorts
Gabrielle
FUSS
née
SIMON,
Patrice
FUSS
et
Carine
BERNHARD,
née
FUSS.
I convient
également
d'autoriser
Madame
le
Maire
à signer
l'acte.
VU
la
délibération
du
3
juillet
2023
VU
les
explications
de
Adjoint
au
Maire
Le
Conseif
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
l'échange
de
parcelles
à titre
gratuit
entre
la
Commune
de
Holtzheim
et
les
Consorts
Gabrielle
FUSS
née
SIMON,
Patrice
FUSS
et
Carine
BERNHARD,
née
EUSS
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
et
tout
autre
document
afférent
à
cet
échange.
Les
autres
éléments
de
la
délibération
du
3 juillet
2023
demeurent
inchangés.
A l'unanimité
1*
Pour
|
|Contre
|
|Abstention
|
|Adoptée
F*
|Non
adoptée
|
|
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
45 /01/2024 Holtzheim,
le
45
janvier 2024
Madame
le
Maire,
PJMBS
Le secrétaire
de
séance
Philippe
HARTER
Ai
La
présente
délibération fe
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvair
devant
le Tribunal
Administratif
de
Strasbourg,
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
au
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture,