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Déliberation - DELIBERATION CM 27 janvier 2017
Déliberation - DELIBERATIONS CM 27 02 2020
Déliberation - DELIBERATIONS CM 27 NOVEMBRE 2023
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 27 NOVEMBRE 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2023
- Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune - [ IC: 067-216702126.20281127.DELCM2028142701-DE
le 13 décembre 2023 :
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
HAE ER
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 27 novembre 2023 Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 21
Procurations : 5
Membres présents : 21
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LIBS, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose .
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Vincent SCHALCK, Svivie STEIMER, Christian SUDERMANN,
Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Guy ROLLAND Procuration à Philippe HARTER
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Fabienne UHLMANN Procuration à Bruno MICHEL
Vincent WAGNER Procuration à Guy HORNECKER.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2023/11/27-01 Désignation d’un secrétaire de séance
Ilest proposé de nommer Bertrand FURSTENBERGER pour remplir les fonctions secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 12/12/9023
Recu en préfecture le 12/12/2093
Publié le
(D : 067-216702126-20231127-DELCM2023112701.DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et
DESIGNE . Bertrand FURSTENBERGER pour remplir cette fonction. .
A l'unanimité | X |Pour | | Contre | | |Abstention | | Adoptée | x | Non adoptée | :
Le Maire soussigné certifie te caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
12/12/2023
Holtzheim, le 12 décembre 2023
Madame le Maire, Pia IM
Le secrétaire de séance Bertrand
FURSTENBERGER
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. | | Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune | | fe [ID :067-216702126.20281127.DELCM2023112702-DE Île 43 décembre 2023 e
Dépa rtement BAS-RHIN - COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
AREA |
Conseillers élus :27 Séance ordinaire du 27 novembre 2023
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 21. |
Procurations : 5
Mernbres présents : 21
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON,. Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LIBS, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN,
Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Guy ROLLAND Procuration à Philippe HARTER :
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia 1MBS
Fabienne UHLMANN Procuration à Bruno MICHEL
Vincent WAGNER Procuration à Guy HORNECKER.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
| i s'agit d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 octobre 2023. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 067.-216702126-20291127.DELCM2023112702-DE Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 octobre 2023.
A l'unanimité * | Pour. | | contre | | Abstention | | Adoptée [* | Non
adoptée | |
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
2/12/2023
Holtzheim, le 12 décembre 2023
| Madame le Maire, Pia IMBS
Le secrétaire de séance Bertrand
FURSTENBERGER . |
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai
de 2 mois à Compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de ia
Préfecture, | Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
; Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-218702126-20291{27.DELCM2023112703.DE
le 43 décembre 2023 |
Département BAS-RHIN ee COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de | |
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
ARE
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 27 novembre 2023
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 21
Procurations : 5
Membres présents : 21
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LIBS, Nathalie: MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN,
Pascale ZEHNER,
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Guy ROLLAND Procuration à Philippe HARTER
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Fabienne UHLMANN Procuration à Bruño MICHEL
Vincent WAGNER Procuration à Guy HORNECKER.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2023/11/27-03 Zone d'Accélération pour le développement de la production d'énergies
renouvelables (ZAenr), lancement de la concertation |
l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d' énergies
renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement
de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de
production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Envoyé en préfecture le 12/12/2028
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
: : x | , , , ‘ D : 067-216702126-20291127.DELCM2023112703-DE Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous le! n SF
réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite au
cas par cas.
La loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation
avec le public, en précisant que
la délibération proposant ces ZAEnR devait être prise selon le contexte puis
transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des
énergies renouvelables et des projets
industriels nécessaires à ja transition énergétique dans le contexte.
Compte tenu de ce délai très bref, les options suivantes sont possibles:
- mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix
de la localisation des zones
par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et
heures d'ouverture de la mairie, : | |
- organiser une réunion publique pour présenter les choix de la commune, Si pas
de date encore fixée
: Elle sera portée à la connaissance du public par affichage en mairie, par insertion dans
la presse locale, sur le site Internet et la page Facehook de la Commune. .
- Organiser une consultation par voie électronique à l'issue de la concertation, un
bilan des contributions sera présenté
et des modifications des propositions de zonage pourront être
examinées et débattues au sein du conseil municipal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de mettre à disposition du public les pièces permettant là compréhension du choix de la localisation des zones par EnR
et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures
d'ouverture de la mairie du 05/12/2023 au 20/12/2023 inclus.
A l'unanimité 1* | Pour | | Contre | | Abstention | | | Adoptée |* | Non adoptée |
|
Le Maire soussigné certifie te caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
10/12/2023 |
Holtzheim, le 42 décembre 2023
Mädame le Maire, Pia ES
Le secrétaire de séance Bertrand .
FURSTENBERGER . fl
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. | | Envoyé en préfecture le 12/12/2028
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de ta Commune E ID : 067-216702126.20231127.DELCM2023112704-DE
le 13 décembre 2023
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de |
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbai
Délibérations du Conseil Municipal
AK AOK SE
Conseillers élus : 27 | Séance ordinaire du 27 novembre 2023
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 21
Procurations : 5
Membres présents : 21
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Däny KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LIBS, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN,
Pascale ZEHNER, | | |
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Guy ROLLAND Procuration à Philippe HARTER
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Fabienne UHLMANN Procuration à Bruno MICHEL
Vincent WAGNER Procuration à Guy HORNECKER.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2023/11/27-04 Eurométropole de Strasbourg: rapports annuels 2022 portant d’une part sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement.et d’autre part sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets | cr
Conformément aux décrets 95-635 du 6 mai 1995 et 2009-404 du 11 mai 2000, le Conseil Municipal
doit prendre acte, par délibération, des rapports annuels EMS 2022 portant d’une part sur le prix et la
qualité des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'autre part sur le prix et la aualité du
service public d'élimination des déchets (rapport joint). Le comparatif 2020/2021 est présenté par Philippe HARTER :
Éau
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 067-246702126-20291127-DELCM2028112704.DE
35,4 M contre 34,8 millions de m° distribués, soit + 1%
517 033 habitants contre 510 718 habitants desservis en 2021 soit+1%
Consommation à la baisse, passons de 61 m° à 60 m° par an/habitant soit - 1%
Eau distribuée : 187 contre 185 litres par jour et par habitant, soit + 1%
1 607 km de réseau, identique à 2021
Age moyen réseau : 43,4 ans (39,6 ans en 2021)
Rendement réseau 89,89 % contre 89,23% en 2021, + 1 point par rapport à 2021
Prix de l’eau identique sur tout le territoire depuis 2026, passons de 2,88 TTC €/m° à 2,93 €TTC en
2022. Cette différence est liée à la révision annuelle de la redevance exploitant de la station
d'épuration et des coûts liés aux énergies
3 850 habitants, 1 131 abonnés, 299 741 m° distribués
Assainissement
68 millions de m° traités contre 82 en 2021, - 1,2 % (mise ne place de réseau séparatif)
Linéaire de réseau : 1 792 km contre1 788 km,
Toujours 3 STEP et 2 stations de prétraitement
82 millions de m° traités soit + 1,2%
Age moyen réseau: 43,4 ans contre 39 ans en 2021
Collecte et Valorisation des déchets:
Les nouveaux points d'apport volontaire (PAV) pour le carton etem ballages sont en gris anthracite
210 596 tonnes collectées en 2022 contre 226 706 tonnes en 2021 déchets collectés soit— 7, 1%.
{preuve que la récolte des biodéchets et les apports en déchèterie sont bénéfiques)
Bacs bieus: 177 507 contre 113 760, soit +56%
Bacs jaunes: 53 331 contre 50 352, soit 6%
648 PAV contre 609 (papiers et emballages recyclables), +6%
706 containers à verre contre 713 containers à verre en 2021 : - 1%
568 agents contre 509 en 2020
383 bornes PAV pour les hiodéchets (377 en 2021)
OM : 223,8 kg/habitant/an soit -6,2% (287,7 kg en 2021)
Collecte sélective: 50,7 kg contre 53,7 kg soit -5,6%
Collecte verre: 25,4 kg contre 26,3 kg/habitant/an soit — 3,4%
Collecte TLC (textiles, ligne de maison et chaussures) stable: 4,6 kg/habitant/an soit + 19%
Zoom Holtzheim: 1357 bacs d’ordures ménagères (OM)
Poursuite du Déploiement récoite biodéchets
Au total aujourd’hui on est à 377 bornes placées pour 23 communes de moins de moins de 10 000
habitants + 2 quartiers de Strasbourg (Cronenbourg Nord et Sud).
Cela représente 370 tonnes et en 2022 : 530 tonnes (1à 2% d'erreurs de tri) dont 24 tonnes pour
Holtzheim
Perspectives à venir et retour des groupes de travail: Expérimentation pour la collecte des communes < 10 006 habitants. Ily a 4 scénarii proposés pour 4 communes identifiées (au regard dés contraintes |
techniques):
2 scénarii en porte à porte :
2 scénarii avec une évolution des dispositifs de collecte en PAV Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reeu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 067-216702126-20291127-DELCM2023112704.DE Vu les décrets 95-635 du 6 mai 1995 et 2000-404 du 11 mai 2000,
Vu les rapports 2022 portant d’une part sur le prix et la qualité des services publics de l'eau et de
l'assainissement et d'autre part sur le prix et.ia qualité du service public d'élimination des déchets,
Le Conseil Municipal;
PREND ACTE des rapports 2022 portant d'une part sur le prix et la qualité des services publics de
l’eau et de l'assainissement et d'autre part sur le prix et la qualité du service public d'élimination des
déchets.
A funanimité [* | Pour | 1 Contre | | Abstention | | Adoptée | | * | Non adoptée | |
Le Maire soussighé certifie:le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture. le
2/12/2023
Holtzheim, le12 décembre 2023
Madame le Maire, Pia IMBS.
Le secrétaire de séance Bertrand à
FURSTENBERGER /
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. EL Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune | ID : 067-218702126.20281127.DELCM2023112708.DE
le 123 décembre 2023
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
LRAX
Conseillers élus : 27 | Séance ordinaire du 27 novembre 2023
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 21
Procurations : 5
Membres présents :21
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
_ KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LIBS, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire. OSWALD, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian. SUDERMANN,
Pascale ZEHNER. | :
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Guy ROLLAND Procuration à Philippe HARTER
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Fabienne UHLMANN Procuration à Bruno MICHEL
Vincent WAGNER Procuration à Guy HORNECKER.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
ouvert et pérenne (GOP}
Poursuivant des objectifs de mutualisation, d'économie d'échelle et de mise en commun des. expertises, la convention constitutive du groupement de commandes ouvert et pérenne adoptée en
2017 et mise à jour en 2022 regroupe diverses entités publiques du territoire alsacien, parmi’
lesquelles : Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
10 : 067-216702126-20281127-DELCMON238412705.-DE
= Eurométropole de Strasbourg ainsi que l'ensemble de ses com
Ville de Strasbourg,
- la Collectivité européenne d'Alsace et ses collèges,
- le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle (SDEA),
- le SIS du Bas-Rhin,
- le SIS du Haut-Rhin,
- _ l'Œuvre Notre Dame,
- le Centre Communal d'Action Sociale de Strasbourg.
- l'école Européenne de Strasbourg
- : la Haute école des Arts du Rhin
-_ l’Orchestre Philharmonique de Strasbourg,
Depuis 2017, ce sont plusieurs dizaines d'appels d'offres qui ont été lancés et ont permis d'importants
gains dans dé multiples domaines (électricité, gaz, fournitures administratives, luminaires d'éclairage
public, carburants etc.…..). ,
il est proposé d'apporter quelques évolutions mineures à la convention constitutive du groupement,
parmi lesquelles :
-_ L'intégration d'un nouveau membre : la Maison des personnes handicapées de la Collectivité
européenne d'Alsace
- L'évolution de l'articie de la convention relatif aux modalités d'adhésion de nouveaux
membres :
& L adhésion de nouveaux membres est possible dès lors qu'ils ont adoptés les termes de la présente
convention par délibération de leurs assemblées délibérantes, sous réserve de l'accord express des
collectivités à l'initiative du présent groupement de commandes à savoir :
- Eurométropole de Strasbourg ;
- Ville de Strasbourg ;
- _ Collectivité européenne d'Alsace ;
- ! Service d'incendie et de secours du Haut-Rhin;
- Service d'incendie et de secours du Bas- Rhin ;
- Syndicat des eaux et de l'assainissement d'Alsace-Moselle.
Cet accord se matérialise par un courrier simple adressé au SIS du Bas-Rhin en charge du secrétariat de
la présente convention de groupement de commandes.
L'assemblée délibérante de chaque membre pourra prendre connaissance des demandes d'adhésion
des nouveaux membres notamment à l'occasion du bilan annuel. »
- L'évolution des modalités de sortie d'un des membres du groupement :
« Les membres du groupement peuvent se retirer de celui-ci par courrier simple adressé aux collectivités
à l'initiative du présent groupement de commandes.
Toutefois, la sortie d’un membre ne pourra avoir lieu, plus particulièrement lorsque ledit membre
participe à l'exécution d’un marché public, qu'à la condition expresse d'avoir respecté les obligations
contractuelles qui sont les siennes. »
- L'évolution de l'annexe 1 relative à la liste des domaines d’achat couverts parle groupement.
Deux nouvelles familles d'achat sont ajoutées : l’une relative aux services de restauration collective et
l’autre relative aux services de traiteur. | Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reeu en préfecture le 12/12/2093
Publié le
1D: 067-216702126.20291127-DELCM2023112705.DE
- Les modalités d'évolution de cette annexe 1 relative aux faites d'achat sont égalemen
modifiées:
«Les achats, portés prioritairement par le présent groupement de commandes, concerneront
notamment les familles listées en annexe 1.
L'intégration de nouvelles familles se fera par délibérations concordantes des membres du présent
groupement de commandes »
- Les modalités dans lesquelles les membres pourront proposer. à leurs assemblées
délibérantes respectives un bilan des travaux engagés dans le cadre de la convention :
« Le bilan fera l'objet d’un travail collaboratif du groupe de coordination et sera mis à disposition de
chaque membre de la convention. |
Les membres pourront présenter le bilan des marchés issus du présent groupement de commandes et
des perspectives d'avenir à leur assemblée délibérante ou toute autre instance compétente en matière
de commande * publique. »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
& :
APPROUVE les modifications de la convention de groupement ouvert et pérenne (GOP) telles que
décrites dans le rapport;
AUTORISE Madame le Maire à signer et exécuter la nouvelle version de la convention de
groupement de commande ouvert et pérenne jointe en annexe,
A l'unanimité | X | Pour | | Conte | | Abstention | | Adoptée [* | Non adoptée | |
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
brésenit acte, ensuite de son dépôtà la Préfecture le.
12/12/2023
Holtzheim, le AZdéc
Madame le Maire, Pi
Le secrétaire de séance Bertrand
FURSTENBERGER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126.20231127.DELCM2028112708.DE le 43 décembre 2023 ‘
Département BAS-RHIN . COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal ..
Délibérations du Conseil Municipal
EEE
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 27 novembre 2023 Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 21
Procurations : 5
Membres présents : 21
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia: IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LIBS, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN,
Pascale ZEHNER. |
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAEDEL Procuration à Syivie STEIMER
Guy ROLLAND Procuration à Philippe HARTER
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Fabienne UHLMANN Procuration à Bruno MICHEL oo
Vincent WAGNER Procuration à Guy HORNECKER, os
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2023/11/27-06 Adhésion au groupement statutaire 2024-2027 du Centre de Gestion du Bas-Rhin
Vu le code général de la fonction publique ; .
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment son article 26, non encore codifié ; ; |
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l' application du deuxième alinéa de l'article 26
de la loïn° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres
de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ; Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID : 067-216702126-202311 27-DELCM20231 42706-DE Vu le contrat d'assurance des
risques statutaire mis en place par le
au 1° janvier 2024, en application de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;
Considérant que:
Le Centre de Gestion du Bas-Rhin a mis en place un contrat d'assurance des risques statutaire, pour la
période du 1% janvier 2024 au 31 décembre 2027, à destination des collectivités et établissements du
département,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d'adhérer à la proposition du Centre de Gestion du Bas-Rhin de contrat d'assurance
des risques statutaire, dont les caractéristiques sont les suivantes :
- _ Assureur: GMF VIE ;
- Courtier : RELYENS SPS :
- Durée du contrat : 4 ans avec prise d’effet au 1° janvier 2024 ;
- Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de |’ observation d’un préavis de 6 mois;
-__ Contrat en capitalisation ; .
- Respect du statut dans son intégralité (notamment prise en compte du remboursement des frais
médicaux aux frais réels, pas d'exclusion de risques) à l'exception du décès ‘pour lequel seuls les
éléments intégrés à l'assiette de cotisation seront indemnisés ;
- Base de remboursement couvrant les obligations statutaires de l'employeur à l'égard de ses.
agents à l’exception du décès pour lequel seuls les éléments intégrés à l'assiette de cotisation
seront pris en charge
DÉCIDE de s'assurer pour les garanties :
_ Garanties CNRACL :
> Agents Permanents (Titulaires ou Stagiaires) affiliés à la CNRACL : |
- Risques garantis: Décès, Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Maladie
ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité, Temps partiel thérapeutique,
Disponibilité d'office, invalidité temporaire, infirmité de guerre et maintien du derni-
traitement pour les agents ayant épuisé leurs droitsà prestations ; ;
- Conditions : 4,63% de la masse salariale assurée avec une franchise de 20 jours fixe par arrêt
sur l’ensemble des indemnités journalières des garanties Congé pour invalidité temporaire
imputable au service, Maladie ordinaire, Longue maladie / Longue durée, Maternité.
Garanties IRCANTEC:
> Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la CNRACL et des Agents Non-Titulaires:
- Risques garantis: Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Grave Maladie,
Maternité (y compris les congés pathologiques, adoption, paternité et accueil de l'enfant),
Maladie ordinaire, Temps partiel thérapeutique ;
- Conditions : 1,27% de la masse salariale assurée avec une franchise de 151Jours par arrêt en
maladie ordinaire.
APPROUVE que chaque collectivité ou chaque établissement public adhérant au contrat groupe
d'assurance statutaire proposé par le Centre de Gestion sera redevable au Centre de Gestion d'une
contribution « assurance statutaire » fixée comme suit et selon les modalités suivantes :
- Taux : 3% Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/19/2023
Publié le
. | . , ID: 067-216702120.20281127.DELOM2029142706-DE
- Assiette : le montant des cotisations acquittées par la collectivité où rétablissement publié
auprès de l'assureur dans le cadre du marché.
Modalités : le recouvrement sera émis sur l’année n+1 sur la base des cotisations acquittées
par les collectivités sur l’année (n).
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et les documents s’y rapportant.
A l'unanimité | X | Pour | | Contre | | Abstention . | | Adoptée | X | Non adoptée | |
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le.
#12 /12/2023
Holtzheim, le 17 décembre 2023
Madame le Maire, Pia IMB
Le secrétaire de séance Bertrand
FURSTENRERGER
4rT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé an préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
| . Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702128.20291127-DELCM2029112707-DE
le 13 décembre 2023 oo
Département BAS-RHIN | COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
KEHX
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 27 novembre 2023
Conseillers en fonction :26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 21
. Procurations : 5
Membres présents : 21
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle ‘
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pis IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LIBS, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian: SUDERMANN,
Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration
Mathieu RAEDEL Procuration à sylvie S STEIMER ÿ
Guy ROLLAND Procurationà Philippe HARTER
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Fabienne UHLMANN Procuration à Bruno MICHEL
Vincent WAGNER Procuration à Guy HORNECKER.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2023/11/27-07 Ecole de musique intercommunale Wolfisheirn/Holtzheim : autorisation de signer
une nouvelle convention partenariale fixant les modalités de fonctionnement de l'école de musique
L'école de musique intercommunale Wolfisheim/Holtzheim a été mise en place en 2004.
Auparavant, l’école de musique était gérée par une association, et ensuite en régie par le Commune.
Les modalités de fonctionnement actuelles de l'école de musique intercommunale
Wolfisheim/Holtzheim sont fixées par une convention partenariale, après avis favorable du Conseil
Municipal. La dernière convention date de 2013.
Date d’application : 1° janvier 2024. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
, . « . . ID : 087-216702126-20281127-DELCM2093112707.DE
L'école de musique intercommunale Wolffisheim/Holtzheim fonctionn ñ déDUIS PlUS dé
10 ans. Cette dernière doit se renouveler pour prendre en compte les dernières évolutions en matière
de fonctionnement et de refacturation analytique.
Le projet de convention joint à la présente a pour objet de définir tes conditions d’une collaboration
entre les parties signataires pour la mise en œuvre d’un projet de développement musical, culturel, au
bénéfice des populations vivant sur le territoire des communes d’Holtzheim et de Wolfisheim.
Ce partenariat doit permettre de faire progresser l'égalité du territoire en matière d'accès à la culture
et faciliter la prise en compte des enjeux culturels et d'attractivité territoriale, 1} doit répondre aux
impératifs de démocratisation culturelle et d'éducation artistique, | |
Cette convention constitue un cadre ouvert et modulable permettant de favoriser, sur le territoire Intercommunal, l'élaboration et la mise en œuvre d’une politique de développement musical,
l'émergence de synergies locales et le dialogue entre acteurs culturels, éducatifs.
Elle favorise le fonctionnement en réseau, la transversalité et la coopération.
Vu ‘le projet de convention :
Vu les explications de l’Adjointe au Maire ;
Vu les questions posées par les élus :
Le Conseil Municipal,
DECIDE de reporter ce point à la prochaine séance ;
DECIDE de solliciter la commune de Woifisheim sur les points suivants :
— coût de fonctionnement de l’école de musique
— frais de déplacement des professeurs
— plafonnement des dépenses pour la commune
- prise en charge dés impayés. ‘
À l'unsnimité [* | Pour | | Contre | | Abstention | | Adoptée | | Non adoptée | |
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du : |
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
42/12/2023 : Holtzheim, le {2déceffbre 2023
Le secrétaire de séance Bertrand
FURSTENBERGER es
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strashourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Préfecture. | | | Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
C Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune | ID : 067-216702126.20231127-DELCM2023112708.DE
le 13 décembre 2023 | |
Département BAS-RHIN ee COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
LE LE
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 27 novembre 2023
Conseillers en fonction : 26 _ Sous la Présidence de Madame le Maire
Pia IMBS Conseillers présents : 21
|: .
Procurations : 5
Membres présents : 21
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER, Philippe HARTER,
Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LIBS, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose NIEDERMEYER, Marie-Claire
OSWALD, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN,
Pascale ZEHNER. | | . ee
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Guy ROLLAND Procuration à Philippe HARTER
Dominique SUILLEROT Procuration à. Pia IMBS
Fabienne UHLMANN Procuration à Bruno MICHEL
Vincent WAGNER Procuration à Guy HORNECKER.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
- 2023/11/27-08 Actualisation du tarit de location du foyer de pêche
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de porter le tarif de location du grand chalet de pêche à 750 € {sept cent cinquante
euros) le week-end à compter du 28 novembre 2023 ; : |
DECIDE de considérer les jours de semaine fériés comme des week-ends et d'appliquer le tarif
* de 750 € (sept cent cinquante euros) par jour férié ; oo Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID: 0R7-216702126-20231 127-DELCM2023112708-DE
as iMpactés par cette _ RAPPELLE que les contrats déjà signés avant cette date ne augmentation.
à l'unanimité | x: Pour | | Contre | |Abstention | | Adoptée [* | Non adoptée
| |
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
12/12/2023
Holtzheim, le 42 décembre 2023
Madame le Maire, Pia IMB
Le secrétaire de séance Bertrand 4
FURSTENBERGER /
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de Ja
Préfecture. | °
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
. Publié te
Mise en ligne sur le site internet de ja Commune | . ID : 067-216702128.20281127-DELCM2023112708.DE le {3 décembre 2023 |
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de | : | STRASBOURG CHEF LIEU | Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
HR
Conseillers élus : 27. Séance ordinaire du 27 novembre 2023
Conseillers en fonction : 26 : Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 21
Procurations : 5
Membres présents : 21
Mesdames et Messieurs Patricia CHAVATTE, Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle
HARTER, Philippe HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia 1MBS, Denis JUNG, Patrick
KAPFER, Dany KUNTZ, Catherine LAVERGNE, Chantal LIBS, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Rose
NIEDERMEYER, Marie-Claire OSWALD, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN,
Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Mathieu RAEDEL Procuration à Sylvie STEIMER
Guy ROLLAND Procuration à Philippe HARTER
Dominique SUILLEROT Procuration à Pia IMBS
Fabienne UHLMANN Procuration à Bruno MICHEL
Vincent WAGNER Procuration à Guy HORNECKER.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2023/11/27-09 Opérations budgétaires : DBM n°4
VU le budget primitif 2023,
VU la DBM n°3 Le Conseil Municipal, après en‘avoir délibéré,
MODIFIE
Envoyé en préfecture le 12/12/2029
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
(D : 067.216702126-20291127-DELCM20231 12709-DE
comme suit le budget 2023 :
Fonctionnement dépenses :
une dépense de 8 000 € {huit mille euros): au compte 6288/020 « autres services
une dépense de 8 000 € (huit mille euros) àau compte 65731/020 « subventions
de
une dépense de 6 000 € (x mille euros) au compte 657382/020 « subventions
de fonctionnement aux organismes
publics divers »
le compte 60612/020 de 16 000 € (seize mille euros) « énergie électricité »
VOTE
extérieurs »
VOTE
fonctionnement Etat »
VOTE
DIMINUE
DIMINUE le compte 65748/020 de 6 000 € {six mille euros) « subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit
privé » |
Investissement dépenses :
VOTE une dépense de 1 900 € (mille neuf cents euros) au compte 2188/313
«autres immobilisations
corporelles »
DIMINUE Je compte 21838/020 de 1 000€ (mille euros) «autre matériel informatique »
DIMINUE le compte le compte 21318/321 « constructions autres bâtiments publics » de 900 €
{neuf cents euros)
ste COMMUNE DE HOLFAHEMN Le
Maé si Code INSEE COMMUNE DE HOLTZHEIM Un F
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS fi Conseil Municipal
Modifiéation budgétaires
a Dépenses ET Reces
Bésianaton | Gitinitlon de” | Augmente | Dimiufande
“aeédifs: $
Dras O2 + Sévanties der tin tiennent 4" CRE È aarmonel $
ERP ABZ O2 : Subventions de fanctfénneniänt sur
aguritmen publits divers ÉTHEOUIE
DER PEN. SN. de fandlontement aux pires
rennes de dré Hrisé
AT S8-881 : Donetruchone autres Miienté puce GE -
É 2 1888-00E : Autre eme) informptique |
D-2108-8 18: Autres tomobifisations ccpoieihs Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
Publié le
ID: 067-216702126-202311 27-DELCM2023112709-DE L'équilibre du budget ne change pas : au 27 novembre 2023, le budget
millions cent trente mille six cent soixante-cinq euros) en section de fonctionnement en dépenses et en recettes, et à 1 123 173
€ (un million cent Vingt-trois mille cent soixante-treize euros) en section
d'investissement en dépenses et en recettes.
A l'unanimité X Pour Contre | Abstention Adoptée
* | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
9/12/2023
Holizheim, le 42 décembre 2023
Madame le Maire, Pia IMBS
Le secrétaire de séance Bertrand
FURSTENBERGER
de
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, dans un délai-de 2
mais à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. k