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Déliberation - DELIBERATIONS 3 MARS 2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 3 MARS 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250303-DELCM2025030301-DE Mise en ligne sur le site internet de la Commune
le 40) mars 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
ke 4%
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 mars 2025
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 3
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ,
Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Dominique
SUILLEROT, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Philippe HARTER
Rose NIEDERMEYER Procuration à Pia IMBS
Vincent WAGNER Procuration à Guy HORNECKER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/03/03-01 Désignation d’un secrétaire de séance
Ilest proposé de nommer Bruno MICHEL pour remplir les fonctions secrétaire de séance. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250303-DELCM2025030301-DE
DECIDE à l'unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main levée et
DESIGNE Bruno MICHEL pour remplir cette fonction.
À l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Bruno MICHEL
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
18/03/2024
Holtzheim, le 4$mars 2025
Madame le Maire, Pi
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250303-DELCM2025030302-DE
le 49 mars 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
#4 4 &
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 mars 2025
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 3
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ,
Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Dominique
SUILLEROT, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Philippe HARTER
Rose NIEDERMEYER Procuration à Pia IMBS
Vincent WAGNER Procuration à Guy HORNECKER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/03/03-02 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du
27 janvier 2025
il s’agit d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250303-DELCM2025030302-DE
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 janvier
2025.
À l'unanimité X | Pour Contre
Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Bruno MICHEL
En
La présente délibération peut faire l’objet d’un recou
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa
Préfecture.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
18/03/2024
Holtzheim, le 1 mars 2025
Madame le Maire, Pia IMBS
rs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
publication et de sa réception au contrôle de légalité de la Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250303-DELCM2025030303-DE
le A9 mars 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
ÉEZT.
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 mars 2025
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 3
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ,
Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Dominique
SUILLEROT, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Philippe HARTER
Rose NIEDERMEYER Procuration à Pia IMBS
Vincent WAGNER Procuration à Guy HORNECKER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer,
2025/03/03-03 Débat d'Orientation Budgétaire 2025
La tenue d’un débat d'orientation budgétaire est obligatoire dans les communes de plus de 3 500
habitants (article 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n°2015-991
du 7 août 2015, article 107). 1! est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Il a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation
de la commune. Il se tient dans les deux mois précédents le vote du budget primitif. VU
VU
VU
VU
VU
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
1D : 067-216702126-20250303-DELCM2025030303-DE
l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
le présent rapport
les décisions prises en Commission des Finances en date des 5 et 26 février 2024
la transmission du rapport relatif au débat d'orientation budgétaire aux élus
le débat
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de ce débat sur les orientations générales pour le budget 2025 présenté par Madarne
la Directrice Générale des Services et Madame l'Adjointe au Maire en charge de la
Gestion Financière.
Documents Débat d'orientation budgétaire ci-joint.
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
48/03/2024
Holtzheim, le 4$ mars 2025
Madame le Maire, Pia IMBS F5 À
Le secrétaire de séance Bruno MICHEL
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250303-DELCM2025030304-DE
le 44 mars 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
OK
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 mars 2025
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 3
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ,
Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Dominique
SUILLEROT, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Philippe HARTER
Rose NIEDERMEYER Procuration à Pia IMBS
Vincent WAGNER Procuration à Guy HORNECKER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/03/03-04 Subvention 2025 au CCAS de Holtzheim
Le CCAS organise principalement la fête des aînés et verse des aides sociales.
Mis à part les dons et une partie des concessions de cimetière, le CCAS n’a pas vraiment de recettes.
Aussi, la commune lui verse une subvention de fonctionnement annuelle.
En 2024, la commune a versé une subvention de 10 000 €. Le CCAS demande pour 2025, une
subvention de 10 000 €. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250303-DELCM2025030304-DE
Le Conseil Municipal (6 membres du CCAS ne participent pas au vote), après en avoir délibéré,
VOTE une subvention de 10 000 € (dix mille euros) en faveur du Centre Communal d'Action Sociale.
Cette subvention sera imputée au compte 657363 du budget 2025.
A l'unanimité Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Bruno MICHEL
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
48/03/2024
Holtzheim, le 44 mars 2025
Madame le Maire, Pia IMBS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250303-DELCM2025030305-DE
le 49 mars 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
#6 ke
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 mars 2025
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 3
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ,
Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Dominique
SUILLEROT, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER,.
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Philippe HARTER
Rose NIEDERMEYER Procuration à Pia IMBS
Vincent WAGNER Procuration à Guy HORNECKER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer,
2025/03/03/-05 Création de 2 emplois d’adjoint technique contractuels à temps complet
pour accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois
ilest proposé de créer deux emplois d'adjoint technique à temps complet, en qualité de contractuels,
pour accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois, période estivale, au service
technique. La rémunération se fera sur la base de l'indice brut 367, indice majoré 366.
Le contrat d'engagement sera établi sur les bases de l'application de l'article L332-23-2° du Code
Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 48/03/2025
Publié le
{D : 067-216702126-20250303-DELCM2025030305-DE
CONSIDERANT le surplus de travail pour le service durant la période estivale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
x
DECIDE de créer deux emplois d'adjoints techniques contractuels à temps complet, pour
accroissement saisonnier d'activité pour une période de 6 mois.
À l'unanimité X | Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
48 /03/2024
Holtzheim, le “{$ mars 2025
Madame le Maire, Pia IMBS
A?
Le secrétaire de séance Bruno MICHEL
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
Mise en ligne sur le site internet de la Commune ID : 067-216702126-20250303-DELCM2025030306-DE
le 49 mars 2025
Département BAS-RHIN COMMUNE DE HOLTZHEIM
Arrondissement de
STRASBOURG CHEF LIEU Extrait du Procès-Verbal
Délibérations du Conseil Municipal
ee
Conseillers élus : 27 Séance ordinaire du 3 mars 2025
Conseillers en fonction : 26 Sous la Présidence de Madame le Maire Pia IMBS
Conseillers présents : 23
Procurations : 3
Membres présents : 23
Mesdames et Messieurs Hélène FLEURIVAL, Bertrand FURSTENBERGER, Estelle HARTER, Philippe
HARTER, Guy HORNECKER, Michèle HOUILLON, Pia IMBS, Denis JUNG, Patrick KAPFER, Dany KUNTZ,
Catherine LAVERGNE, Chantal LEONARD, Nathalie MEYER, Bruno MICHEL, Marie-Claire OSWALD,
Mathieu RAEDEL, Guy ROLLAND, Vincent SCHALCK, Sylvie STEIMER, Christian SUDERMANN, Dominique
SUILLEROT, Fabienne UHLMANN, Pascale ZEHNER.
Absents excusés avec procuration :
Patricia CHAVATTE Procuration à Philippe HARTER
Rose NIEDERMEYER Procuration à Pia IMBS
Vincent WAGNER Procuration à Guy HORNECKER
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
2025/03/03-06 Proposition de motion - Soutien de la motion du SIS67
Le Service d'incendie et de Secours du Bas-Rhin (SIS67) fait face, depuis quelques années, à des
difficultés opérationnelles récurrentes en lien avec des délais d'attente prolongés des équipages de
VSAV au sein des services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers à l'occasion du
transport des victimes. De multiples alertes ont été effectuées auprès des autorités de référence,
notamment l'Agence Régionale de Santé, sur ce sujet préoccupant à plus d'un titre, et avant tout au
niveau de la dégradation de la prise en charge des patients. Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250303-DELCM2025030306-DE
Ce point a été porté à plusieurs reprises devant le Conseil d'administration du SIS67 et en dernier lieu
lors de sa réunion du 20 décembre 2024. A cette occasion, certains membres élus locaux ont évoqué
l’idée de proposer aux assemblées délibérantes des collectivités locales bas-rhinoises l'adoption d’une
motion sur ce sujet.
A ce titre, le SIS67 a transmis une proposition de motion :
Proposition de motion
Objet: SIS 67 - temps d'attente aux services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes
Dépuis plusieurs années, le Service d'incendie et de secours du Bas-Rhin fait face à des diHicultès dans le cadre de la mise en œuvre de sa mission de secours d'urgence aux personnes qui représente 85 % de son activité opérationnelle.
En effet, à l'occasion des transports sanitaires dans les services d'accueil des urgences des établissements hospitaliers, les équipages des véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV) subissent, avant la prise en charge des victimes, d'importants temps d'attente, régulièrement supérieurs à 30 minutes et pouvant aller jusqu'à plus de 7 heures.
Sices délais s'avèrent avant tout préjudiciables pour les patients transportés, ils ont également un impact particulièrement délétère sur le fonctionnement du SIS 67.
En eftet, en immoblilisant de manière prolongée des moyens humains et matériels, ils obèrent leg possibilités du Service de dégager des ressources pour répondre aux autres sollicitations opérationnelles d'urgence. Hs représentent en outre une menace sur l'essentielle disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires du fait des réticences légitimes des employeurs à libérer ces personnels de leurs contraintes professionnelles pour des durées parfois très longues. Enfin, plus globalement, cette situation conduit à une réelle perte du sens fondamental de la mission qui a fondé l'ongagement des sapeurs-pompiers, professionnels comme volontaires, nuisant à 18 pérennité de leur motivation.
Afin de pallier ces difficultés et mairienir des capacités d'intervention enr adéquallon avec les enjeux identifiés dans le Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques approuvé par arrêté préfectoral, le SIS 67 pourrait à terme être conlraint de procéder à des recrutements supplémentaires de sapeurs-pompiers et à réaliser des investissements visant notamment à augmenter sa flotte de VSAV.
Nous considérons que cette situation n'est pas accoptable, tant au regard de la potentielle dégradation du service de secours à destination des habitants du territoire qu'elle induit qu'au niveau des conséquences sur le budget du SIS 67, dont l'équilibre est assuré très majoritairement par lés finances locales par l'intermédiaire des contributions de la Collectivité européenne d'Alsace, des communes et intercommunalités, dans un contexte déjà particulièrement contraint,
Dans ce contexte, nous demandons à l'Etat, par l'intermédiaire notamment de l'Agence Régionale de Santé, d'ores et déjà alertée à de nombreuses reprises et depuis plusieurs années sur ce Sujet, d'assumer ses responsabilités et de prendre l'ensemble des mesures permettant aux établissements de disposer de tous les moyens financiers, humains et matériels nécessaires afin d'assurer une prompte prise en charge des victimes transportées dans leurs services d'accueil des urgences. OUÏ les explications de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 067-216702126-20250303-DELCM2025030306-DE
ADOPTE la motion proposée par le SIS67 sur le temps d'attente aux services d'accueil des urgences
des établissements hospitaliers dans le cadre de transport de victimes.
À l'unanimité x Pour Contre Abstention Adoptée X | Non adoptée
Le secrétaire de séance Bruno MICHEL
Le Maire soussigné certifie le caractère exécutoire du
présent acte, ensuite de son dépôt à la Préfecture le
18 /03/2024
Holtzheim, le 4$ mars 2025
Madame le Maire, Pi BS
La présente délibératfon peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception au contrôle de légalité de la
Préfecture.