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Déliberation - DELIBERATIONS 19 DECEMBRE 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 19 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2022
Reçu
en
préfecture
ie 23/12/2022
Publié
le
ER
ID
: 067-216702126-20221219-DELCM20221201-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
23
décembre
2022
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
XXE
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
19
décembre
2022
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 23
Procurations
: 4
Membres
présents
: 23
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Nathalie
MEYER
Procuration
à Guy
HORNECKER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2022/11/19-01
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
est
invité
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à lunanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à main
levée
et
DESIGNE
Sylvie
STEIMER
pour
remplir
cette
fonction.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
> /12/2022
Holtzheim,
le
décembre
2022
Madame
le Maire,
Pia
S
Le secrétaire
de
séance
Sylvie
STEIMER
| /
/
/ Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le
ER
ID
: 067-216702126-20221219-DELCM20221202-DE
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
le
2 3 décembre
2022
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
kkk*X
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
19
décembre
2022
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
te
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 23
Procurations
: 4
Membres
présents
: 23
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration
:
|
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à
Sylvie
STEIMER
Nathalie
MEYER
Procuration
à Guy
HORNECKER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2022/12/19-02
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2022 Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
28
novembre
2022
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la Préfecture
le
/12/2022
Holtzheim,
le
décembre
2022
Madame
le
Maire,
Pia
D
Le secrétaire
de
séance
Sylvie
STEIMER
F
\
/ Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le
EM
ID
: 067-216702126-20221219-DELCM20221203-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le
décembre
2022
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
kXXX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
19
décembre
2022
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 23
Procurations
: 4
Membres
présents
: 23
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Nathalie
MEYER
Procuration
à Guy
HORNECKER
Rose
NiEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2022/12/19-03
Concession
simplifiée
portant
sur
la délégation
de gestion
d’un
service
public
(DSP)
relative
à
la
gestion
et
à
l’exploitation
du
centre
d'accueil
périscolaire: approbation
du
rapport
d'activités
et
du
bilan
financier
de
l'Association
Générale
des
Familles
du
Bas-Rhin
du
1°
janvier
2021
au
31
décembre
2021
VU
le
bilan
financier
produit
par
l'Association
Générale
des
Familles
pour
la
période
du 1° janvier
2021
au
31
décembre
2021
VU
le
rapport
d'activités
produit
par
l’Association
Générale
des
Familles
pour
la
période
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2021 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2022
Publié
le
ER
ID
: 067-216702126-20221219-DELCM20221203-DE
APPROUVE
le
bilan
financier
et
le
rapport
d'activités
produits
par
l’Association
Générale
des
Familles
pour
la
période
1°’ janvier
2021
au
31
décembre
2021
tels
que
présentés
aux
élus
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
STEIMER
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la Préfecture
le
/12/2022
Holtzheim,
le
décembre
2022
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2022
Publié
le
EM
1D
: 067-216702126-20221219-DELCM20221204-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le 2 3 décembre
2022
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
ÆkkA
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
19
décembre
2022
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 23
Procurations
: 4
Membres
présents
: 23
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Nathalie
MEYER
Procuration
à Guy
HORNECKER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2022/12/19-04
RH
: Assurance
statutaire
: modification
de
la
convention
Le
contrat
groupe
d’Assurance
Statutaire
2020-2023
conclu
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
avec
Willis
Tower
Watson
(anciennement
Gras
Savoye)
et
Allianz
en
est
à
sa
troisième
année
d'exécution.
Le
contexte
des
années
qui
viennent
de
s’écouler
a
été
fortement
marqué
par
la
crise
sanitaire
du
COVID-19
et
ses
conséquences
sur
la
santé
des
agents.
Les
résultats
de
ce
contrat
sont
déficitaires
pour
l’exercice
2021.
Afin
de
garantir
l’équilibre
de
la
convention,
WTW
et
Allianz
ont
résilié
à titre
conservatoire
le
contrat
groupe.
Le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin,
avec
l’aide
de
son
assistant
à maîtrise
d'ouvrage
et
de
son
cabinet
d’actuariat,
a
analysé
les
résultats
techniques
de
l’exercice
2021,
ainsi
que
ceux
des
deux
années
précédentes
et
a engagé
des
négociations
avec
WTW.
Le
Conseil
d'Administration
du
CDG
67
a
décidé
de
maintenir
les
taux
de
cotisation
du
contrat
en
contrepartie
d’une
modulation
des
franchises. Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le
ET
ID
: 067-216702126-20221219-DELCM20221204-DE
Ainsi,
à
compter
du
1°
janvier
2023
et
pour
l’ensemble
des
risques,
la
franchise
passera
de
15
à
20
jours
fixe.
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
de
la modification
de
la
convention
d’assurance
statutaire.
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
/12/2022
Holtzheim,
le
décembre
2022
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS.
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
STEIMER Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2022
Publié
le
EM
ID
: 067-216702126-20221219-DELCM20221205-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le 23
décembre
2022
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
‘
Extrait
du
Procès-Verbai
Délibérations
du
Conseil
Municipal
kHkAX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
19
décembre
2022
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 23
Procurations
: 4
Membres
présents
: 23
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Nathalie
MEYER
Procuration
à Guy
HORNECKER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2022/12/19-05
Référentiel
M57
: actualisation
des
amortissements
Par
délibération
du
23
novembre
2016,
la
commune
de
Holtzheim
a
défini
sa
politique
en
matière
d'amortissement
des
immobilisations
et
des
subventions
à
compter
du
1°
janvier
2017
pour
son
budget
principal
et
son
budget
annexe
parcs.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
pour
les
communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3500
habitants,
l'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
est
considéré
comme
une
dépense
obligatoire
à enregistrer
dans
le
budget
de
la
collectivité.
Par
délibération
en
date
du
30
mai
2022,
les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
accepté
d’approuver
par
anticipation
le
référentiel
MS7
à compter
du 1° janvier
2023.
La
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
au
1°
janvier
2023
implique
de
faire
évoluer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
auparavant
gérés
selon
la
nomenclature
M14,. Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2022
Publié
le
EM
ID
: 067-216702126-20221219-DELCM20221205-DE
Pour
rappel,
l'amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet
chaque
année
de
faire
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
une
ressource
destinée
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
de
faire
figurer
à
l’actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
consécutive
à
leur
remplacement.
En
principe,
l'amortissement
est
linéaire.
L’amortissement
exclut
les
immeubles
non
productifs
de
revenus.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l'assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf exceptions,
conformément
à l’article
R2321-1
du
CGCT.
Il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer la durée
des
amortissements
sauf
:
AU
Pour
les frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
: durée
10
ans
maximale
Pour
les frais d’études
et des
frais d'insertion
non
suivis
de
réalisation
: 5 ans
maximale
Pour
les frais de
recherche
et de
développement
: 5 ans
maximale
Pour
les
brevets
: sur
la durée
du
privilège.
la
délibération
du
30
mai
2022
adoptant
le
référentiel
MS7
pour
le budget
de
la Commune
CONSIDERANT
cette
décision
de
la
Commune
d’adopter
le
référentiel
M57
pour
son
budget
et
la
nécessité
de
faire
en
conséquence
évoluer
ses
pratiques
pour
la
définition
des
méthodes
d'amortissement Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ABROGE
au
31
décembre
2022,
la
délibération
du
23
novembre
2016
définissant
les
méthodes
d'amortissement
pratiqués
pour
les
biens
acquis
jusqu’à
cette
date
RAPPELLE
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le
31
décembre
2022
se
poursuivra
jusqu’à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à
l’origine
;
APPROUVE
la
mise
à jour
des
tableaux
sur
les
méthodes
d'amortissement
applicables
au
budget
de
la
commune
pour
les
amortissements
pratiqués
à
compter
du
1°
janvier
2023
concernant
les
biens
acquis
à compter
du 1° janvier
2023
;
APPROUVE
le
calcul
de
l'amortissement
pour
chaque
catégorie
d’immobilisation
de
manière
linéaire
au
prorata
temporis,
conformément
aux
règles
définies
par
le référentiel
M57
En
deça
du
seuil
de
500
€,
le
bien
est
amorti
en
une
seule
année ;
Les
subventions
d'équipement
versées
s’amortissent
sur
la
durée
d'utilisation
attendue
de
l’immobilisation
qu’elles
financent,
dans
le
respect
des
durées
d'amortissement
maximales.
L’amortissement
de
la
subvention
versée
doit
débuter
à
la
date
de
mise
en
service
de
limmobilisation
concernée
chez
l'entité
bénéficiaire
et
être
effectué
au
même
rythme.
Néanmoins,
en
cas
d’impossibilité
de
déterminer
la
durée
d'amortissement
pratiquée
par
l'entité
bénéficiaire,
la durée
d'amortissement
doit
être
cohérente
à celle
de
l’immobitisation
sous-jacente.
A
l'unanimité
X |
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
X |
Non
adoptée
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
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S Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
23/12/2022
Publié
le
ETS
ID
: 067-216702126-20221219-DELCM20221206-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le
23
décembre
2022
°
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
kANE
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
19
décembre
2022
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 23
Procurations
: 4
Membres
présents
: 23
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER,
Michèle
HOUIELON,
Pia
IMBS,
Denis
JUNG,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Guy
ROLLAND,
Pierre
SCHAEFER,
Vincent
SCHALCK,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Vincent
WAGNER,
Pascale
ZEHNER
Absents
excusés
avec
procuration :
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Nathalie
MEYER
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Fabienne
UHLMANN
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2022/12/19-06
Opérations
budgétaires
DBM4
VU
le budget
primitif
2022
VU
les
DBM
n°1,
n°2
et
n°3
.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
MODIFIE
comme
suit
le budget : investissement
dépenses :
Envoyé
en
préfecture
le
23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le
ID
: 067-216702126-20221219-DELCM20221206-DE
67212
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
DM
n°4
2022
Code
INSEE
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
TRANSFERT
CREDIT
.
Dépenses
(1)
Recettes
(9)
Désignation
Re
=
ne
dE
:
Diminution
de |
Augmentation
|
Diminution
de
| Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT
D-21312-211
: Bétiments scolsires
0.00 €|
12 000.00
€
000€]
0.00 €
D-2138-414 : Autres constructions
1 400.00 €
000€
0.00 «
0.00 €
D-2188-212
: Autres mmobéisahons corporelles
12 000.00 «
0.00 €
0.00 e
0.00 €
D-2188-414
: Autres immobdisations corporelles
0.00 €|
4 400.00 €
u00e|
200€
TOTAL
D 21
: irmobilisations corporelles
13 400.08 €]
13 400.90 €
0e
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Total INVESTISSEMENT
43 200.08 «|
‘éme
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|
Au
19
décembre
2022,
le budget
s’équilibre
: 2 819
751
€ (deux
millions
huit
cent
dix-neuf
mille
sept
cent
cinquante-et-un
euros)
en
section
de
fonctionnement
en
dépenses
et
en
recettes,
et
1 452
859
€
(un
million
quatre
cent
cinquante-deux
mille
huit
cent
cinquante-neuf
euros)
en
section
d'investissement
en
dépenses
et
en
recettes.
A
l'unanimité
x
Pour
Contre
Abstention
Adoptée
x
Non
adoptée
Le
secrétaire
de
séance
Sylvie
STEIMER
décembre
2022
}
Le
Maire
soussigné
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
/12/2022
Holtzheim,
le
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS