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Déliberation - DELIBERATIONS CM 15 MAI 2023
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 15 MAI 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le 22/08/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2023
Publié
le
Mise
en
Hgne
sur
le site
internet
de
là Commune
ID : 067-216702128-202305 15-DELCM202308+601-DE
le
27
mai
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
RE
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
15
mai
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pis
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 8
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER
{à
partir
du
point
3),
Michèle
HOUHLLON,
Pia
IMBS,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAËDEL,
Pierre
SCHAEFER,
Sylvie
STEÏIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHELMANN. Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à
Sylvie
STEIMER
Denis
JUNG
Procuration
à
Pierre
SCHAEFER
Nathalie
MEYER
Procuration
à Catherine
LAVERGNE
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
SCHALCK
Procuration
à Philippe
HARTER
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Pascale
ZEHNER
Procuration
à Bertrand
FURSTENBERGER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délihérer.
2023/05/15-01
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
iLest
proposé
de
nomtmer
Fabienne
UHLMANN
pour
remplir
les
fonctions
secrétaire
de
séance,
sachant
que
le
travail
principal
consiste
à
enregistrer
en
même
temps
que
l'agent
municipal
les
participations
aux
délibérations
pendant
la
séance
puis
la
relecture
du
PV
avant
la
séance. Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2033
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
Publié
le
ID:
067-216702126-202805145-DELCM202305
18 01.0E
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
à l'unanimité
de
procéder
à cette
désignation
par
un
vote
à
main
levée
et
DESIGNE
Fabienne
UHLMANN
pour
remplir
cette
fonction.
LA
l'unanimité
—
X
|Pour
Contre
|
|Abstention
'
Atioptée
* |
Non
adoptée
|
l
|
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
au
présént
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
22/05/2023 Hoftzheim,
le
29
mai
2023
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS
|
Le
secrétaire
de
séance
Fabienne
UHLMANN
f Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2023
Publié
le
ID:
067-216702126-20980818-DELCM2023051602-DE
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
le
22
mai
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIMA
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procës-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
REX
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
15
mai
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 8
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER
{à
partir
du
point
3},
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Patrick
KAPEER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIRS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Pierre
SCHAEFER,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHEMANN. Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à
Sylvie
STÉIMER
Denis
JUNG
Procuration
à
Pierre
SCHAËFER
Nathalie
MEYER
Procuration
à
Catherine
LAVERGNE
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
SCHALCK
Procuration
à Philippe
HARTER
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Pascale
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/05/15-02
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
27
mars
2023
U s'agit
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
{PV
joint}. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Envavé
en
préfecture
le 22/05/2023
Regu
en
préfecture
le
22/05/2023
Publié
le
ID
:067-216702126-20280518-DELCM2023051502-DE
APPROUVE
le
procès-verhal
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2023
| A Funanimité
x
|
Pour
Cantre
| |Abstention
|
Adoptée
ÎX
[Non
adoptée
| Î
om,
Le
secrétaire
de
séance
Fabienne
UHEMANN
AN
rois
A
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
22
05/2023
bioitzheie,
le
2
mai
2023
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2073
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2023
Publié le
Mise
en
ligne
sur
le
site
Mternet
de
ls Commune
ID : 067-216702128-20230815-DELCM202308
+505
le
22
mai
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
|
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
AO
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
15
mai
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 18
Procurations
: &
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER
{à
partir
du
point
3},
Michèle
HOUILEON,
Pia
IMBS,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDE,
Pierre
SCHAEFER,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN. Absents
excusés
avec
procuration :
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Syivie
STEIMER
Denis
IUNG
Procuration
à
Pierre
SCHAEFER
Nathalie
MEYER
Procuration
à Catherine
LAVERGNE
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Guy
ROLLAND
Procuration
à Bruno
MICHEL
Vincent
SCHALCK
Procuration
à Philippe
HARTER
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Pascale
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/05/15-03
Approbation
du
Contrat
de
Territoire
Euremétropole
de
Strasbourg
avec
la
Collectivité
Européenne
D'Alsace
La
Collectivité
Européenne
d'Alsace
a
mis
en
place
un
Contrat
de
Territoire
Alsace,
à
l'échelle
du
Territoire
de
FEurométrogole
de
Strasbourg,
sur
la période
2022-2025,
Dans
un
contexte
de
crises
énergétique,
sociale
et
climatique,
la
Collectivité
européenne
d'Aisace
a
souhaité
être
aux
côtés
des
acteurs
locaux
et, ensemble,
ont
travaillé
à
la définition
d'enjeux
porteurs
de
développement
en
matière
d'attractivité,
d'environnément
et
d'écologie
ainsi
que
de
cohésion
sociale. Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2083
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
Publié
le
15:
067-216702126-20330815-DELCM2023051503-DE
Ainsi,
elle
a
adopté
le
20
juin
2023
une
démarche
de
contractualisation
avec
fes
Territoires
pragmatiques
qui
mobilise
des
moyens
en
ingénierie
[proposée
par
les
services
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
et également
par
les
17
structures
membres
du
Réseau
d'ingénierie
Territoriale
d'Alsace
(RITAÏ
et
financiers
conséquents
(167
M£
sur
la
période
2022-2025}
pour
accompagner
la
dynamique
de
chaque
Territoire
d'Alsace,
Les
enjeux
et
objectifs
opérationnels
retenus
au
titre
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
sont
les
suivants
pour
le
Territoire
de
l'Eurométropole
de
Strashours
:
L'enjeu
de
l'attractivité :
Les
partenaires
du
Contrat
se
fixent
comme
enjeu
prioritaire
de
renforcer
l'attractivité
de
l'Alsace
et
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
au
niveau
économique
et
universitaire
tout
en
confortant
et
en
consolidant
le
statut
de
Strasbourg
canitalé
européenne.
Cet
enjeu
se décline
en
2 objectifs
opérationnels
:
4.
améliorer
l'accessibilité
à
la
capitale
européenne
at
la
mobilité
das
habitants :
2.
soutenir
les
projets
qui
concourent
à
l'excellence
éducative
du
territoire
et
notamment
ceux
à
destination
des
coilégiens.
L'enjeu
environnerment/écologie
:
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
s'étant
fixée
l'objectif
ambitieux
de
devenir
un
territoire
100
%
renouvelable
d'ici
2050,
les
partenaires
du
Contrat
se
fixent
comme
enjeu
prioritaire
d'accompagner
la
transition
écologique
et
énergétique
du
territoire
tout
en
préservant
son
attractivité
économique,
touristique,
culturelle
&t
institutionnelle,
Cet
enjeu
se
décline
en
2 objectifs
opérationnels
:
4.
investir
dans
l'efficience
énergétique
et
environnementalé
du
territoire
;
2.
renforcer
les
actions
en
faveur
des
circuit-courts
et
de
la
sécurisation
dés
filières,
L'enjeu
de
la cohésion
sociale
:
La
Collectivité
européenne
d'Alsace
s'étant
fixée
comme
objectif
de
développer
un
service
public
alsacien
de
qualité,
les
partenaires
du
Contrat
se
fixent
comme
enjeu
prioritaire
d'améliorer
la
cohésion
sociale
d'un
territoire
très
contrasté
à forte
précarité
(20 OPV)
et en
même
temps
locomotive
industrielle
et
économique
de
l'Alsace.
Cet
enjeu
se
décline
en
2
objectifs
opérationnels
:
3,
lutter
contre
la grande-pauvreté
et
accompagner
l'insertion
économique,
sociale
et
culturelle
des
plus
précaires
afin
d'encourager
la mixité
sociale,
favoriser
et
entretenir
la
dynamique
associative ;
2.
développer
l'offre
de
service
en
faveur
des
séniors.
Le
bénéfice
d'un
soutien
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
au
titre
des
fonds
financiers
dédiés
(Fonds
Communal
Alsace,
Fonds
d'Attractivité
Alsace,
Fonds
d'innovation
territoriale)
est
conditionné,
conformément
au
règlement
desdits
fonds,
par
l'adobtion,
par
les
communes
et
établissements Envoyé
en
préfecture
Le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le 29/06/2623
Publié
Je
ID:
067-210702128-20230818-DELCM2023084808-0€
publics
de
coopération
intercommunale
à fiscalité
propre
intéressés,
d'une
délibération
approuvant
[a
signature
du
Contrat
de
Territoire
Alsace
corréspondant.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
a
délibération
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
du
20
juin
2022
portant
Stratégie
d'accompagnement
et
de
Contractualisation
avec
les
territoires
et
notamment
les
fonds
qui
l’accompagnent,
Vu
la
délibération
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
du
6
février
2023
portant
adoption
des
Contrats
de
Territoire
Alsace
2022-2025,
Vu
le
Contrat
de
Territoire
Alsace
à l'échelle
du
Territoire
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg,
adopté
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
par
délibération
susvisée
du
6 février
2023,
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
s'engager
dans
la
démarche
de
contractualisation
et
de
partenariat
proposée
par
la
Collectivité
européenne
d'Alsace,
Le
Conseil
Municipal,
anrès
en
avoir
délibéré,
s
APPROUVE
Je
Contrat
de
Territoire
Alsace
à
l'échelle
du
Territoire
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg
pour
la
période
2022-2025,
tel
que
joint
en
añnexe,
Les
éléments
essentiels
du
Contrat
sont
les
suivants
:
#
La
définition
des
enjeux
et
objectifs
partagés
et
validés
:
L'enjeu
de
l'attractivité
:
1.
Améliorer
l'accessibilité
à la
Capitale
européenne
et
la
mobilité
des
habitants
:
Z.
Soutenir
les
projets
qui
concourent
à
l'excellence
éducative
du
territoire
et
notarnment
ceux
à
destination
des
collégiens.
L'enjeu
environnement/écologie
:
1.
Investir
dans
l'efficience
énergétique
et
environnementale
du
territoire
:
2.
Renforcer
les
actions
en
faveur
des
circuit-courts
et
de
la
sécurisation
des
filières.
L'enjeu
de
la
cohésion
sociale
:
1.
Lutter
contre
la
grande-pauvreté
et
accompagner
l'insertion
économique,
sociale
et
culturelle
des
plus
précaires
afin
d'encourager
là
mixité
sociale,
favoriser
et
entretenir
la
dynamique
associative
:
‘
2.
Développer
l'offre
de
service
en
faveur
des
séniors.
#
l'instauration
d’une
ÉOuvernance
partagée
pour
le
suivi
du
contrat.
#
La
co-construction
des
projets
avec
la
Collectivité
européenne
d'Alsace.
#
La
possibilité
d’un
accompagnement
financier
de
certains
brajets
par
la
Colfectivité
européenne
d'Alsace,
en
fonction
de
leur
éligibilité
et
de
leur
intérêt
au
regard
dés
enjeux
et
objectifs
précités, Envoyé
en
préfecture
le
22/05/7023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2093
Publié
le
ID
: 067-216702126-20280815-DELCM2022081508-DE
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
Signer
le
Contrat
précité,
CHARGE
Madäme
le
Maire
de
mettre
en
œuvre
la
présente
délibération.
CA
lunaniité
FX
Pour
Contre
© TAbsténtion
Adoptée
* |
Non
adoptée
|
L
2
-
_—
ll
Le
Maire
soussigné
certifie
Le
Caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
Le.
/05/2023
Hoïtzheim,
le
PF
mai
2023
Madame
je
Maire,
Pia
IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Fabienne
UHIMANN
Ë
$
DR
ren
:
DE Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2023
Publié
te
Mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Commune
ID : 067-216702106-20080516-DELCM202205504-DE
le
22
mai
2023
Département
BAS-RHIN
CCMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseillers
élus
:27
Séance
ordinaire
du
15
mai
2023
Conseillers
en
fonction
:27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 8
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philiope
HARTER,
Guy
HORNECKER
{à
partir
du
point
3},
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNFZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
GSWALD,
Mathieu
RAFDEL,
Pierre
SCHAEFER,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN,
|
|
Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à
Syivie
STEIMER
Denis
JUNG
Procuration
à
Pierre
SCHAEFER
Nathalie
MEYER
Procuration
à
Catherine
LAVERGNE
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à Däny
KUNTZ
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
SCHALCK
Procuration
à
Philippe
HARTER
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Pascale
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer,
2023/05/15-04
Renouvellement
des
baux
de
chasse
pour
la
période
2024-2033:
mode
de
consultation
des
propriétaires
Madame
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
qu'en
application
de
Particle
L.429-13
du
Code
de
l'environnement
et
de
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888,
la
décision
relative
à
la
destination
du
produit
de
la
chasse
peut
être
prise
soit
dans
le
cadre
d'une
consultation
écrite
des
propriétaires,
soit
dans
le
cadre
d’une
réunion
de
ces
derniers. Envoyé
en
préfecture
le
32/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
Publié
le
ID
: 067.216702126-20230616-DELCM202365
#504-DE
I'appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
du
Mode
de
consultation
des
Propriétaires
fonciers
ayant
à
Se
prononcer
sur
l'affectation
du
produit
de
la
chasse,
Concernant
le
mode
de
consultation
des
propriétaires
fonciers,
deux
options
alternatives
sont
envisageables
:
*
Soitles
propriétaires
fonciers
sort
CONVOQUÉS
à
une
réuniori
publique
;
*
Süities
Propriétaires
fonciers
sont
ConsUÎtés
par
écrit.
Vu
l'article
L 429.13
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888
concernant
le
renouvellement
de
la
location
de
ja
chasse
par
les
communes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
consulter
par
écrit
tes
propriétaires
fonciers
ayant
à
se
prononcer
sur
l'affectation
du
|
produit
dé
la
location
de
la
chasse
DECIDE
que
sile
produit
de
la
chasse
est
laissé
à
l&
commune,
il
sera
affecté
à
la
couverture
des
cotisations
obligatoires
BOUFlés
propriétaires
des
8ssurances
accident
agricole
CHARGE
Madame
le
Maire
de
procéder
à
cette
consultation,
|À
Punanimité
Tx
li
Li.
LE
|]
Contre
|
l'Abstention
1
Adoptée
X |
Nonadoptée
1
|
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
&
05/2023
Hoïtzheim,
le
22
mai
2023
Madame
le
Maire,
PIpIMBS Envoyé
en
préfecture
ls
22/05/2033
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2023
Publié
te
Mise
en
ligne
sur
te
site
intermet
de
la
Commune
ID
: 067-246708108-20880818-DELCM2028051508-DE
le
22
mai
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
RE
Conseillers
élus
:27
Séance
ordinaire
du
15
mai
2023
Conseillers
en
fonction
:27
Sous
la
Présidence
de
Madarne
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 8
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER
{à
partir
du
point
3),
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEI,
Pierre
SCHAËFER,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHIMANN. Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à
Sylvie
STEIMER
Denis
JUNG
Procuration
à
Pierre
SCHAEFER
Nathalie
MEYER
Procuration
à
Catherine
LAVERGNE
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
SCHALEK
Procuration
à
Philippe
HARTER
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Pascale
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
FURSTENRBERGER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer,
2023/05/15-05
Taxe
Locale
sur
la
publicité
extérieure
{(TLPE)}
actualisation
des
tarifs
applicables
en
2024 L'article
171
de
la
loi
n°
2008-776
du
4 août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
codifié
aux
articies
L 2333-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales
a créé
une
nouvelle
taxe,
la
taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure,
remplaçant
à
compter
du
4%
janvier
2008.
À
Holtzheim,
elle
est
instaurée
depuis
2011.
Cette
taxe
produit
une
recette
non
négligeable
pour
le
budget
communal
en
période
de
réduction
des
dotations
de
l'Etat
et
de
nécessaire
rigueur
budgétaire,
le
produit
recouvré
en
2022
représente
12
743
€. Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2023
Recu
en
préfecture
le
22/05/2023
Publié
le
ID
: 067-216702196-20230515-DELCM2023051506-DE
Cette
taxe
frappe
tous
les
supports
publicitaires
fixes,
extérieurs
et
visibles
d'une
voie
publique,
même
implantés
sur
le
domaine
privé.
Il
s'agit
principalement
des
panneaux
publicitaires,
des
enseignes
et
des
pré-ensaignes.
Elle
est
assise
sur
la
superficie
exploitée,
hors
encadrement.
Sont
exonérés
:
-
les
dispositifs
exclusivement
dédiés
à
l'affichage
de
publicités
à
visée
non
commerciale
ou
concernant
des
spectacles
-
les
enseignes
de
moïns
de
7 m°.
Les
modalités
de
révision
des
tarifs
dé
la
TLPE
sont
mentionnées
aux
dispositions
des
articles
L 2333-9
à L
2333-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ces
tarifs
sont
relevés
chaque
année,
dans
une
proportion
égale
au
taux
de
croissance
de
l'indice
des
prix
à
la
consommation
hors
tabac
de
la
pénultième
années.
Le
taux
de
variation
de
l'indice
des
prix
à la
consommation
(hors-tabäc}
en
France
est
de
6%
pour
2022.
En
conséquence,
les
tarifs
maximaux
de
TLPE
prévus
au
1°
du
B de
l'article
L.2333.9
du
CGCT
et
servant
de
référence
pour
la
détermination
des
tarifs
prévus
au
2)
et
au
3}
du
même
article
L.2333-9
évoluent
eti
2024.
l'appartient
aux
collectivités
de
fixer
par
délibération
les
tarifs
applicables
sur
leur
territoire,
avant
le
1%
juillet
2023,
pour
une
application
au
1%
janvier
2024,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les
tarifs
fixés
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
2024,
à
savoir
:
ee
Tarifs
appliqués
en
2073
Tarifs
2024
en
euros
Catégories
2
3
en
euros
par
m°/an
par
m°/an
:
He
fcitaires
et
pré
enseignes
Dispositif:
publicitaires
si
pré
enseignes
non
22.00
23,30
numériques
< ou
égal
à 5Ùm
Di
rs
Hcitoi
j.
:
spositifs
pub
icitaires
et
hré-enseignes
non
44,00
46,60
numérique
>
à
50m
:
7n
Hichei
J
one
|
|
Dispasi
ifs
pub
icitaires
et
pré-enselgnes
néant
69,90
.Itmériques
< ou
égal
à 50
m2
Dispositifs
pu
crtgires
et
pré-enseigne
néant
139,80
numériques
>
à
50
m2
Enseignes
de
Fm?
à
12m?
22,00
23,30
Enseignes
entre
12
et
50m?
44,00
46,60
Enseignes
à partir
de
50m?
88,00
93,20
|À
l'unanimité
& |
Pour
Contre
Abstention
Adaptée
X |
Non
adoptée
|
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
san
dépôt
à fa Préfecture
Je
LE
/05/2023
Holtzheim,
le 22
mai 2023
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS
PA Æ
Le
secrétaire
de
séance
Fabienne
UHLMANN
£ k LR
Enter.
mn
|
# Envavé
en
préfecture
le
22/06/2033
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2023
Publié
le
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
ID:
067.216702126-20280818-DELCM202308
1506-DE
le
22
mai
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
HE AURE
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
15
mai
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
|
Sous
da
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 8
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HOGRNECKER
{à
partir
du
point
3},
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAËDEL,
Pierre
SCHAEFER,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUHILLEROT,
Fabienne
UHEMANN. Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Denis
JUNG
Procuration
à Pierre
SCHAEFER
Nathalie
MEYER
Procuration
à Catherine
LAVERGNE
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Guy
ROLLANB
Procuration
à Bruno
MICHEL
Vincent
SCHALCK
Procuration
à
Philippe
HARTER
Vincent
WAGNER
Procuration
à Guy
HORNECKER
Pascale
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
FURSTENRERGER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valabiement
délibérer.
2023/05/15-06
Etablissement
de
la
liste
préparatoire
des
jurys
d'assises
pour
l’année
2024
Chaque
année,
conformément
à
l'article
261
du
code
de
procédure
pénale,
Îl
appartient
aux
communes
de
procéder
publiquement
au
tirage
au
sort,
à
partir
de
la
liste
électorale,
d’un
nombre
de
noms
multiplié
par
trois
par
rapport
au
tableau
fixé
par
l'arrêté.
(3
pour
Hoîtzheim)
VU
la
lettre
de
la
Préfecture
en
date
du
19
avrii
2023
VU
l'article
261
du
Code
de
Procédure
génale Envayé
er
préfecture
le
22/05/2053
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2093
Publié
te
ID
: 067-2167021264-20230515-DELC412023086+506-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
tiré
le
nom
de
9 personnes
à partir
dETA
TEE
EC
to
ra
le,
DRESSE
le
liste
préparatoire
des
jurys
d'assises
comme
suit
:
CHRIST
Marcel
DICKLIC
Daniel
Pierre
LITT
Barbara
Catherine
MANN
- HOFFMANN
Caroline
MONCHARMONT
Jean
Pierre
NIFBEL
AUBERT
Leopolë
FOURNAIRE
Brice
Michel
Frangois
TRAPPLER
- GUTHNECK
Marlène
VOIRIN
- ZUND
Dominique
Marie
Michèle
Le
secrétaire
de
séance
Fabienne
UHLMANN
Ü
À
ñ
à
SAN
rpg
y "
|
$
ER
pre
an,
Le
Maire
soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
22.
/05/2023
Hoitzheim,
le
ZE
mai
2023
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS, fé
À Envayé
en
préfecture
le
22/05/2078
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2023
Fublé
te
Mise
en
ligrie
sur
le
site
internet
de
la
Commune
ID:
067-216702126-20230818-DELCM202305#507-DE
le 22
mai
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOITZHEM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Vérbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
HR
%
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
15
rai
2023
Conseikers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 8
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER
{à
partir
du
point
3),
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAFDEL,
Pierre
SCHAËEFER,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN. Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Denis
JUNG
Procuration
à
Pierre
SCHAEFER
Nathalie
MEYER
Procuration
à Catherine
LAVERGNE
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Guy
ROLLAND
Procuration
à Bruno
MICHEL
Vincent
SCHALCK
Procuration
à Philippe
HARTER
Vincent
WAGNER
Procuration
à Guy
HORNECKER
Pascale
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/05/15-07
Personnel
communal
:8ssurance
Statutaire,
mandat
d'étude
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
ie
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Le
Code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
Code
des
assurances
; Envoyé
en
préfecture
le 22/06/2028
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2623
Publié
te
ID
: 087-216702126-20230515-DELCM12029081607-DE
Vu
l'ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2921
portant
partie
BERTTIUVE
AU
TOUE
Éénéral
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
8,
4°,
g};
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
:
Vu
{à
délibération
n°10/23
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
15
mars
2023
lançant
la
procédure
en
vue
du
renouvellement
du
contrat
groupe
d'Assurance
Statutaire
:
Considérant
Que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a
compétence
pour
proposer
aux
collectivités
territoriales
ét
établissements
publics
un
contrat
collectif
d'assurance
statutaire
qui
garantit
contre
le
risque
financier
lié
à
l'incapacité
temporaire
où
permanente
de
travail
des
agents.
Les
risques
concernés
sont,
pour
les
agents
CNRACL
les
risques
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service,
maternité,
temps
partiel
thérapeutique,
décès
jet
pour
les
agents
IRCANTEC
les
risques
maladie
ordinaire,
accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service,
maternité,
et
grave
maladie.
Considérant
Que
le
Centre
de
Gestion
propose
l'opportunité
de
se
voir
confier
le
soin
d'organiser,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent,
une
procédure
de
mise
en
concurrente
de
ces
contrats
d'assurances,
cette
procédure
rassemblant
de
nombreuses
collectivités
du
département.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
détibéré,
DECIDE
de
rejoindre
la
procédure
de
consuitation
et
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
pour
procéder
à
une
demande
de
tarification
pour
son
compte
dans
le
cadre
d'un
marché
public
d'assurance
groupe
couvrant
les
risques
financiers
découlant
de
la
protection
sociale
statutaire
ces
agents
de
la
collectivité.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
*
Agents
affiliés
à
la
CNRACL
:Décès,
Accident
du
travail
/
Maladie
contractée
en
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
itialadle
/
Maladie
de
longue
durée,
Maternité
/
Paternité
/
Adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office,
invalidité
:
+
Agents
non
affiliés
à
la
CNRACL.
:Accident
du
travail
/
Maladie
imputable
au
service,
Grave
maladie,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
+
Durée
du
contrat
de
4
ans,
avec
prise
d'effet
au
Ler
janvier
2024
;
*
Régime
du
contrat
en
capitalisation.
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
et
les
garanties
proposées
lui
seront
soumis
préalablement
afin
que
la
Collectivité
puisse
prendre
où
non
ta
décision
d’adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
à
compter
du
Ler
janvier
2024, Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/08/2023
Publié
le
ID
: O67-216709426-20730618.DELCM202305+507-DE
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
et
transmettre
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
; A
l'unanimité
E
|Pour
Contre
|Abstention
|
ädoptèe
*
'Hon
adoptée
|
NE
ee STE
j
…
|
|
|
Le
Maire
saussigné
certifie
le
cractére
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
{a
Préfecture
le
2205/2023 Holtrheim,
te
ZE
mai
2022
Madäme
le
Maire,
Pia
IMBS
Le
secrétaire
de
séance
Fabienne
UHLMANN
URI pren
a
a
nn a
nn Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2023
Recu
er
préfecture
le 22/06/2028
Publié
le
Mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Commune
ID : 067-216702126-20230515-DELCM2023051408-DE
le 22
mai
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIMA
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEE
LIEU
Extrait
du
Procès-\Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
LR
4
Conseillers
élus
: 27
|
Séance
ordinaire
du
15
mai
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Pracürations
: 8
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER
{à
partir
du
point
3},
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAËDEL,
Pierre
SCHAEFER,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN. Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Denis
JUNG
Procuration
à
Pierre
SCHAEFER
Nathalie
MEYER
Procuration
à
Catherine
LAVERGNE
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Gary
KUNTZ
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
SCHALCK
Procuration
à Philispe
HARTER
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Pascaie
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/05/15-08
Avis
sur
la
demande
de
modification
des
installations
exploitées
par
la
société
Oesch
à Lingoisheim
et
à la
prolongation
de
l’autorisation
d'exploiter
la
Carrière
La
société
Sablières
Oesch
a
déposé
auprès
des
services
de
l'Etat
un
dossier
de
modification
et
de
prolongation
de
l'autorisation
d'exploiter
la
carrière
à
Lingoisheim. Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2023
Publié
le
|
1D:087.216702426-20280616-DEr
CM202808+508.-DE
Le
dossier
porte
sur
:
-
La
démande
de
prolongation
de
5 ans
de
droit
d'exploitation
de
ja
gravière
arrivant
à échéance
le
29/09/23
:
|
-
La
Modernisation
de
l'installation
de
tri,
criblage
et
lavage
des
matériaux
naturels
extraits
de
la
£ravière
qui
permettrait
une
amélioration
de
l'efficacité,
une
réduction
des
impacts
sur
l'énvironnement
avec
Un
recyclage
des
eaux
de
lavage
à
100
%
:
-
L'accueil
de
matériaux
Minéraux
inertes
en
provéhance
de
l'extérieur
du
site
Qui
seraient
également
lavés
et
criblés
sur
le site.
Les
services
préfectoraux
sollicitent
l'avis
du
Conseil
Municipal
sur
la
demande
de
modification
des
installations
exploitées
par
la
société
Oesch
à
Lingolsheim
et
Sur
la
prolongation
de
l'autorisation
d'exploiter
la
Carrière.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
demance
de
modification
des
installations
exploitées
bar
la
Société
Oesch
à Lingoisheim
et
la
prolongation
de
l'autorisation
d'exploiter
ja
Carrière
Î PEUT
TE
—
LT
Pere
ES
Li
rh
nn
…
nn
|
Le
Maire
soussigné
certifie
le
Caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à Ja
Préfecture
le
Ê 2/05/2023 Holtzheim,
le
22
mai
2023
Madame
le
Maire,
Pia
grains
Se
…
Le
secrétaire
de
séance
Fabienhe
UHLMANN Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2028
Recu
en
sréfectuyre
le 29/06/2623
Publié
le
Mise
en
ligne
sur
le
sité
internet
de
ls
Commune
ID : 067-216707126-20230515-DEMCM?2023051500-DE
le 22
mai
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbal
Délibérations
du
Conseil
Municipal
HRK
Conseillers
élus
:27
Séance
ordinaire
du
15
mai
2023
Conseillers
en
fonction
:27
Sous
la
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMES
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 8
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER
(à
partir
du
point
3},
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Pierre
SCHAEFER,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN, Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à
Sylvie
STEIMER
Denis
JUNG
Procuration
à
Pierre
SCHAEFER
Nathalie
MEYER
Procuration
à Catherine
LAVERGNE
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
SCHALCK
Procuration
à
Philppe
HARTER
Vincent
WAGNER
Procuration
à Guy
HORNECKER
Pascale
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/05/15-09
Subvention
en
faveur
de
l’association
Cercle
Saint
Laurent,
Trompe
de
chasse
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
{cing
cents
€}
en
faveur
de
l'association
Cercle
Saint-Laurent,
Trompe
de
chasse. Cette
somme
sera
imputée
sur
|
À
l'unanimité
|
*
Lorean smanennnnn
me td
Le
secrétaire
de.séance
Fabienne
UHLMANN
Nn
À
\U
PER
rétine,
Pl
ass,
|
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2022
Publié
le
1D
: 067.216702126-20230515-DEMCM202305:509.DE
es
crédits
du
compte
65748
du
budget
Brimiir
205%
l'Pour
CT
1 [een
” f'Abstention
7
Atoptée
[*
$
“TNon
adoptée”
"TT
ae
—
LI
re
|)
Le
Maire
Soussigné
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à
la
Préfecture
le
Le
1/05/2022
Holtzheim,
le
22
mai
2023
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS Envové
en
préfecture
le
22/05/2672
Reçu
en
préfecture
le
22/08/2023
Fublié te
le
22
mat
2023
Département
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
HOLTZHEIM
Arrondissement
de
STRASBOURG
CHEF
LIEU
Extrait
du
Procès-Verbai
Délibérations
du
Conseil
Municipal
A he
Conseillers
élus
: 27
Séance
ordinaire
du
15
mai
2023
Conseillers
en
fonction
: 27
Sous
ta
Présidence
de
Madame
le
Maire
Pia
IMBS
Conseillers
présents
: 19
Procurations
: 8
Membres
présents
: 19
Mesdames
et
Messieurs
Hélène
FLEURIVAL,
Bertrand
FURSTENBERGER,
Estelle
HARTER,
Philippe
HARTER,
Guy
HORNECKER
{à
partir
du
point
3),
Michèle
HOUILLON,
Pia
IMBS,
Patrick
KAPFER,
Dany
KUNTZ,
Catherine
LAVERGNE,
Chantal
LIBS,
Bruno
MICHEL,
Marie-Claire
OSWALD,
Mathieu
RAEDEL,
Pierre
SCHAËEFER,
Sylvie
STEIMER,
Christian
SUDERMANN,
Dominique
SUILLEROT,
Fabienne
UHLMANN. Absents
excusés
avec
procuration
:
Patricia
CHAVATTE
Procuration
à Sylvie
STEIMER
Denis
JUNG
Procuration
à Pierre
SCHAËFER
Nathalie
MEVER
Procuration
à Catherine
LAVERGNE
Rose
NIEDERMEYER
Procuration
à
Dany
KUNTZ
Guy
ROLLAND
Procuration
à
Bruno
MICHEL
Vincent
SCHALCK
Procuration
à
Philippe
HARTER
Vincent
WAGNER
Procuration
à
Guy
HORNECKER
Pascaie
ZEHNER
Procuration
à
Bertrand
FURSTENBERGER
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
2023/05/15-10
Mise
en
place
et
désignation
du
référent
déontologue
pour
les
élus
À
la
suite
du
déploiement
du
dispositif
du
référent
déontologue
pour
les
agents
en
2016,
le
législateur
a
décidé
d'instaurer
un
dispositif
similaire
pour
les
élus
{article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales). Envoyé
er
préfecture
le
22/05/2623
Reçu
en
préfecture
le 22/08/2023
Publié
le
1D
: 067-216702126-20250515-DELCM2023051610-DE
Un
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
Félu
jocai
prévoit
l'entrée
en
vigueur
du
dispositif
pour
le
1%
juin
2023
sur
le
fondement
d'une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
désignant
cette
nouvelle
autorité.
il est
proposé
à l'organe
délibérant
de
retenir
le
collège
des
référents
déontoiogues
mis
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
pour
le
référent
déontologue
des
agents.
Ce
collège
est
mutualisé
avec
les
Centres
de
gestion
du
Territoire
de
Belfort
(90)
et
du
Haut-Rhin
(68)
et
permet
de
traiter
les
demandes
d'avis
par
un
collège
de
trois
magistrats
administratifs
et
judiciaires.
Ce
référent
déontologue
pourra
conseiller
tout
élu
local
sur
les
questions
suivantes
:
+
L'impartialité,
la
diligence,
la
dignité,
la
probité
et
l'intégrité.
+
La
primauté
du
seul
intérêt
général
dans
l'exercice
de
son
mandat
{excluant
donc
un
intérêt
qui
tui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier).
*
La
prévention
de
tout
conflit
d'intérêts,
+
L'utilisation
strictement
limitée
des
ressources
et
moyens
mis
à sa
disposition
à
l'exercice
de
son
mandat.
+
La
prévention
de
la
prise
de
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
‘La
participation
assidue
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
|
+
Les
questions
liées
à
sa
responsabilité
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Le
demandeur
présente
sa
question
par
courriel
et
se
voit
proposer
en
retour
une
réponse
sous
forme
d'avis,
publié
ensuite
sur
le
site
internet
du
référent
déontologue
de
façon
anonymisée.
ifn
arrêté
du
6 décembre
2022
fixe
les
tarifs
réglementaires
à 300
euros
pour
le
président
du
collège
lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège
et
à
200
euros
maximum
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée,
Ces
tarifs
sont
englobés
dans
les
frais
de
gestion
de
service
fixés
par
le
Centre
de
gestion
selan
les
modalités
suivantes,
en
aphlication
de
sa
délibération
du
15
mars
2023
:
Collectivité
affiliée
Collectivité
non
affiliée
-
Coût/iour
800
euros
1000
euros
-
Coût
/1demi-journée
490
auras
500
euros
-
Coût
horaire
125
euros
150
euros
Le
Conseil
Municipal,
aprés
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
désigner
le
collège
des
référents
déontologues
des
Centres
de
gestion
67-68-90
comme
référent
déontologue
des
élus.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
et
conventions
y
afférant
ainsi
que
les
avenants
de
mise
à jour
qui
pourraient
être
proposés
ultérieurement.
APPROUVE
les
tarifs de
saisine
du
référent
déontologue
des
élus Envoyé
en
préfecture
ke
22/05/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2023
Publié
le
ID:
067-216702126-20290815-DELCM2D2305+810-DE
DECIDE
d'adopter
la
charte
d'engagement
déontologique
et
éthique
des
élus
figurant
en
annexe
de
la
présente
délibération
et
de
la
convention
d'adhésion
signée
avec
le
Centre
de
gestion.
{ À
l'unanimité
X {
Pour
Contre
Âbstention
Adéptée
| X
| Non
adaptée
î
à.
mers
LR
RESrre
nr
Le
secrétaire
de
séance
Fabienne
UHLMANN
Le
Maire
soussigné
certifié
le
caractère
exécutoire
du
présent
acte,
ensuite
de
son
dépôt
à la
Préfecture
le
22
05/2023
Holtzheim,
le
22
mai
2023
Madame
le
Maire,
Pia
IMBS-""