Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 62b46facdc8fb857ae9acb14 Compte rendu du 13 avril

Compte-Rendu - 62b471e9b386a2260f55139f Compte rendu du 29 mars 2

Compte-Rendu - 62b471e9b386a2260f55139f Compte rendu du 29 mars 2

Déliberation - 63ef97a90c0b643672e0e7ea compte rendu CM du 24 jan

Compte-Rendu - 6822f21996a7d20be4c8d6e2 COMPTE RENDU CM 8 AVRIL 2

Déliberation - 63ef97a90c0b643672e0e7ea compte rendu CM du 24 jan

Compte-Rendu - 62b46fc7bedf9a1d22b3f871 Compte rendu du 26 janvie

Compte-Rendu - 62b4743b37bbd059e936afa5 Compte rendu du 6 décemb

Compte-Rendu - 67ee4c612266003ab9d38d6d Compte rendu CM 18 mars 2

Compte-Rendu - compte rendu du 13 avril 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2021 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peyruis. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 13 avril 2021)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 73 avril 2021

L'an deux mille vingt-et-un le treize avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal

de la Commune de Peyruis, dûment convoqué, s'est réuni en séance, sous la

présidence du Maire, Monsieur Patrick VIVOS:

À titre exceptionnel comme la loi le permet pendant l'état de crise sanitaire,

et après en avoir informé la préfecture, le Conseil s'est réuni à la salle des fêtes

de la commune:

Date de convocation Date d'affichage de la convocation

& avril 2027 & avril 2027

Nombre de conseillers

En exercice Présents Pouvoirs Votants

23 20 ÿ 5

Étaient présents : Mesdames et Messieurs Patrick VIVOS, Olivier LEDEY, Pascale

DOMINICI, Jean-Louis BOREL, Simone POURCEL, Joël PATRIS, Jocelyne

HERNANDEZ, Geneviève CHACOUROU, Michèle PEREZ, Serge EYMARD,

Vincent ALLEGRE, Philippe MARTIN, Aurélia TRAVERSAC, Nathalie JOURDAN,

Nicolas HUREZ, Jacques ALEMANY, Jeanine BONNAFOUX, Lila DESJARDINS,

Frédéric JULIEN et Nadia CHABAL-CALUI-

Absents représentés : Martine HORRENBERGER a donné pouvoir à Pascale

DOMINICI, Jacky COMTE a donné pouvoir à Nicolas HUREZ-

Absents excusés : Dominique CELESTE:

Secrétaire de séance : Nathalie JOURDAN-

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 mars 2021 :

Madame Lila DESJARDINS revient sur le tableau des effectifs voté au précédent

conseil et demande à monsieur le Maire s’il souhaïte faire avancer les agents qui

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2021 1/15le peuvent comme le centre de gestion lui propose dans le courrier qu'il a dû

recevoir’

Monsieur le Maire répond qu'en effet le tableau d'avancement a été reçu ce

jour en mairie: Les agents qui le peuvent, et conformément aux lignes directrices

de gestion, seront nommés sur le grade d'avancement auquel ils peuvent

prétendre:

Le compte-rendu est approuvé-

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil qu'une présentation du

nouveau logo va leur être faite par la société « autrement dit » mandatée pour

ce faire:

Monsieur Frédéric JULIEN découvre ce logo: Il indique que la notion de tourisme

est inexistante et qu'avec l'interdiction de se rendre dans les massifs forestiers

l'été cela rend d'autant plus impossible la présence de touristes La zone de la

cassine est maintenant à P2A et le cœur de village n'est absolument pas

dynamique: Le logo devrait être l'aboutissement de cette représentation: Or il

n'en est absolument pas le reflet:

Madame Lila DESJARDINS se questionne sur ce logo qu'elle pense pouvoir étre

pris pour un caducée: Elle imagine qu'il peut y avoir un risque de confusion:

Madame Nadia CHABAL-CALVI demande si le blason actuel et les étoiles vont

disparaïtre ?

Monsieur le Maire répond que oui progressivement: Il en profite pour indiquer

que le travail sur ce logo s'est fait en commission communication où l'opposition

n'a pas voulu siéger: Sans cela ils auraient été informés de l'évolution des travaux

sur l'élaboration du nouveau logo-

Intervention de monsieur Jacques ALEMANY: Le texte qui suit a été fourni

par monsieur Jacques ALEMANY :

Mesdames, Messieurs,

Ce propos pour ne pas vous parler de

- l'absence de toilettes obligatoires place du marché

- la non conformité de la plupart des ralentisseurs sur la commune

- du non respect du code général des collectivités territoriales en diverses

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2021 2/15occasions et notamment en ce qui concerne les commissions municipales,

l'affichage des comptes rendus etc...

- de la gestion de la forêt, ( dont nous nous posons des questions constatant la coupe de 20 ha

de bois communaux dont le conseil municipal n'est pas informé)

- des projets mis en oeuvre dont nous n'avons pas connaissance, décidés en

toute illégalité

- de la gabegie financière générale notamment avec le projet de crêche ( + ou -

400.000 euros) dont nous ne connaissons pas le coût réel ni le montage

financier, et de ces conventions passées pour effectuer le travail qui devrait

être fait en interne et dont les coûts obèrent le budget

- de l'espace des bureaux démolis dont rien, dans le dossier, ne prouve qu'il ne

contient pas encore de déchets contaminés, 42% des déchets de construction

ayant été remis sur place. Les riverains ne pourraient ils pas en subir les méfaits

? si tel était le cas. Peut être devraient ils s'en inquiéter |

Ce propos pour vous signaler, si vous ne le savez pas déjà que suite à l'absence

du projet de promesse synallagmatique de contrat de bail, "cédant " le

Château Esmieu, pour 99 ans et un euro à la société privée CHENELET qui

n'était pas jointe à la délibération du 24 février 2020 dans laquelle Monsieur le

Maire demande à être autorisé à la signer, Malgré sa dénégation d'avoir signé

ce document, formulée lors du conseil du 26 janvier dernier, nous avons en

mains le document qui fait apparaître que Monsieur le Maire l'a effectivement

signé, avec la Sté privée devant notaire, le 21 janvier précédent. La nébuleuse

CHATEAU ESMIEU/CHENELET continue.

cette liste n'est pas exhaustive des sujets que nous aurons à traiter

ultérieurement.

Je veux remercier Monsieur BOREL avec lequel Monsieur Jacky COMTE et moi

même avons commencé la visite des batiments communaux. Je reviendrai sur

cette visite mais à ce propos je demande à Monsieur le Maire de répondre aux

rumeurs qui courent concernant le grand bâtiment en face de la place du

marché. Avez vous des contacts qui seraient avancés avec des personnes

extérieures dans le but d'installer un commerce alimentaire style Super

marché... ou d'autres ….…. PP?

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2021 3/15réponse de Monsieur le Maire... Cette question ne m'a pas été posée 48 heures

avant la séance conformément au réglement intérieur aussi je ne vous répondrai pas

J'en terminerai par ceci après la présentation du budget ,en réunion

préparatoire, j'ai demandé à ce que l'on nous communique le détail de la

section d'investissements présenté sur écran ( équivalent de 2 pages maximum),

moyennement lisible afin de l'étudier plus en détail avant cette session, cette

demande a été renouvelée par deux mails le jeudi suivant et hier.

A cette dernière demande, j'ai reçu une réponse personnelle de Monsieur le

Maire que je vous lis ainsi qu'un texte de 2 lignes,

Mail du 12 avril 2021 à 17.35 destiné à Patrick VIVOS, Catherine GALLOT, Olivier LEYDET.

Monsieur le Maire, Madame, Monsieur, "Je suis dans l'attente du détail des

investissements prévus qui nous été présentés sur écran, afin de pouvoir les réétudier dans le

détail. Ceci a été demandé le soir de la réunion préparatoire, ainsi que par mail jeudi dernier.

Démocratiquement Vôtre . Jacques ALEMANY

Réponse ( à Ja lettre près) de Monsieur le Maire, Patrick VIVOS, transmise également à

Catherine GALLOT et Olivier LEYDET - Mail du 12 avril 2021 - 18.12

Monsieur ALEMANY, "Le détail des dépenses et des recettes d'investissements comme de

fonctionnements qui vous ont été présenté en réunion plénière est un outil de travail

personnel préparé par l'adjoint aux finances pour une explication détaillée et une meilleur

compréhension du budget. Ce document n'est pas un document officiel et n'a pas vocation à

être distribué. Le document que vous avez reçu en téléchargement est le document officiel

qui sera fournit à la préfecture une fois que le conseil municipal aura délibéré. Bien

cordialement.

Le document officiel ne contenant pas le détail des investissements, Monsieur

le Maire en réponse à ceci je vous fais part de ce que l'article

L.2312-1 du code général des collectivités locales dispose que :

"Les membres des assemblées délibérantes ont droit de se faire communiquer

tous les documents budgétaires dont disposent les services"

Ceci est corroboré par la justice administrative :

Conseil d'Etat - Ville de Caen - Arrêt du 23 avril 1997 - Decision de la Cour administrative

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2021 4/15d'appel de PARISdu 3 juillet 2001.

Monsieur le Maire indique que les réponses seront apportées par écrit Il rappelle

que le règlement intérieur du Conseil Municipal indique que les questions hors

rapport à l’ordre du jour doivent être posées 48 heures avant la séance:

Monsieur Frédéric JULIEN comprend que monsieur le Maire veuille appliquer le

règlement seulement il y a du public dans la salle qui aurait peut-être attendu

une réponse Maintenant:

Monsieur le Maire dit que sa réponse sera écrite et pourra donc être fournie à

toute personne qui en fera la demande: Il indique également que les administrés

peuvent venir le voir en mairie s'ils souhaitent avoir des informations et précise

également que sa porte est toujours ouverte:

28 - Budget annexe « irrigation » - Budget primitif 2021

(rapporteur Olivier LEDEY)

Le budget primitif annexe « irrigation » 2027 se présente comme suit :

Section de fonctionnement

Chapitres Dépenses Chapitres Recettes 011-Charges générales 28 751,70 | 70-Produits 27 000,00 65-Autres charges 100,00 | 77-Produits except. 4 000,00 66-Charges financières 50,00

67 — Charges exceptionnelles 100,00

023-Virement 7 650,00 | 002-Résultat 2020 5 651,70

TOTAL 36651,70 TOTAL 36 651,70

Section de d'investissement

Chapitres Dépenses Chapitres Recettes

21-Immobilisations corporelles 48 000,00 | 10-FCTVA 750,00

16-Rembt d'emprunt 6 100,00 | 1068-Affect. du résultat 10 257,14

16 - Emprunt 45 700,00

001-Reprise du déficit 10 257,14 | 021-Virement 7 650,00

TOTAL 64357,14 TOTAL 65 357,14

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

UU l'instruction comptable MT#,

Vu le projet de budget primitif 2027 du budget annexe « irrigation »,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2021 5/15Madame Nadia CHABAL-CALVI indique pourquoi une partie de la liste

d'opposition ne participera pas au vote de ce budget ainsi qu'aux deux autres

points suivants: Les documents demandés par monsieur ALEMANY n'ont pas

été transmis: La réponse faite par monsieur le Maire est inconcevable et c'est

un manque de respect pour 47% des peyruisiens- [| n'y a aucune concertation

au Sein de ce conseil, on découvre les documents au moment où il faut voter,

les élus sont mis devant le fait accompli: Elle précise que de ce fait les élus

concernés quittent la table du conseil pour s'assoir avec le public-

Monsieur le Maire pense que le fait de quitter la table du conseil est un acte

irrespectueux envers leurs électeurs: On peut ne pas être d'accord, mais il faut

assumer ses responsabilités:

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité, 5 abstentions (Jacques ALEMANY, Jeanine BONNAFOUX, Lila

DESJARINS, Frédéric JULIEN et Nadia CHABAL-CALVI),

ADOPTE le budget primitif 2027 comme exposé ci-dessus:

29 - Budget principal - Vote des taxes locales

(rapporteur Olivier LEDEY)

Chaque année la commune doit voter les taux de la fiscalité directe locale: Avec

la réforme relative à la suppression de la taxe d'habitation (TH), la commune

ne vote plus que les taux des taxes foncières bâties et non bâties:

L'année 2021 est l’année de mise en œuvre du nouveau schéma de financement

des collectivités territoriales:

Pour compenser à l'’£uro près et de manière dynamique la perte de produit qui

résulte de cette suppression pour les communes, la part départementale de taxe

foncière sur les propriétés bâties (TFPB) leur est transférée: Ainsi, le taux voté

par chaque commune est majoré du dernier taux (2020) voté par le conseil

départemental, garantissant ainsi que les contribuables soient assujettis au même

taux global de taxe foncière qu'auparavant:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2021 6/15[l'en résulte que le taux de référence de TFPB

2020 utilisé pour l'application des

règles de lien en 2021 est égal à la somme du

taux communal et du taux départemental

de TFP8 2020.

Correcteur, calculé par la Direction Générale

des Finances Publiques CDGFIP), Permet

de neutraliser ces écarts en calculant un prélèvement

sur les communes SurcoMpensées et

un Versement au profit des communes SOUS-compensées:

Fixe, ce coefficient correcteur

s'appliquera chaque année aux recettes de TFPB

de la CommMune: Ainsi, dans l'avenir,

la commune bénéficiera de l’évolution dynamique

de sa taxe foncière, sur laquelle elle conserve un

plein pouvoir de vote des baux:

Le conseil départemental des Alpes de Haute Provence

à voté en 2020 un taux de 20,70

% sur les Propriétés bâties: La commune ayant

voté un taux de 26,50 % la même

année

Comme indiqué plus haut ces deux taux sont additionnés

à compter de 2021, ce qui pour

la commune de Peyruis donne un taux de 47,20

%-

2020 2027

Bases Taux | Produits Bases Taux

| Produits | Taxe foncière bâtie 3 723 805 | 26,50

% | 986 808 | 3 583 000 47,20 % | 7 691 176 | Taxe foncière non

bâtie 35 291| 93,31 % 32 930 35 800

| 93,31 % 33 405

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

UV l'état 1259 COM notifié par la DDFIP,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de ne pas augmenter

les taux,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À la Majorité, 7 voix contre (Jeanine BONNAFOUX),

4 abstentions (Jacques ALEMANY,

Lila DESJARDINS, Frédéric JULIEN et Nadia CHABAL-CALVI),

DÉCIDE pour l’année 2021 de fixer les taux comme

suit : Ÿ Taxe

foncière sur les propriétés bâties

47,20 % Ÿ

Taxe foncière sur les Propriétés non bâties

93,31 %

Monsieur le Maire rappelle que l'enregistrement

audio et visio du Conseil Municipal

est autorisé après déclaration auprès du Président

de séance. À l'heure

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil

Municipal du 13 avril 2021

7/15qu'il est je n'ai eu aucune déclaration et j'espère ne pas voir d’enregistrements

sur les réseaux sociaux:

30 - Budget principal - Budget primitif 2021

(rapporteur Olivier LEDEY)

Le budget primitif 2021 se présente comme suit :

Section de fonctionnement

Chapitres Dépenses Chapitres Recettes

011-Charges générales 871 407,69 | 013 — Atténuation de ch. 20 000,00

012 — Charges de personnel 1 450 000,00 | 70 - Produits 167 516,22

014 — Atténuation de produits 20 000,00 | 73 — Impôts et taxes 1 934 824,00

65-Autres charges 313 320,00 | 74 — Dotations et Subv. 637 743,00

66-Charges financières 33 200,00 | 75 — Autres produits 106 800,00

67 — Charges exceptionnelles 5 300,00 | 77-Produits except 11 000,00

042 — Opérations d'ordre 20 979,40 | 042 — Opérations d'ordre 20 979,40

023-Virement 733 493,58 | 002-Résultat 2020 548 838,05

TOTAL 3447 700,67 TOTAL 3 447 700,67

Section de d'investissement

Chapitres Dépenses Chapitres Recettes

21-Immobilisations corporelles 1 409 886,84 | 1068-Affect. du résultat 88 226,64

16-Rembt d'emprunt 188 350,00 | 13 — Subvention d'invest 478 243,26

10 — Dotation et fonds 5 041,00 | 16 - Emprunt 301 500,00

13 — Subvention d'investis. 19 959,00 | 10 — Dotation et fonds 110 000,00

042 — Opérations d'ordre 20 979,40 | 042 — Opérations d'ordre 20 979,40

001-Reprise du déficit 88 226,64 | 021-Virement 733 493,58

TOTAL 1732 442,88 TOTAL 1 732 442,88

Monsieur Frédéric JULIEN informe qu'il fait partie de la commission urbanisme,

il en profite pour rappeler qu'en un an, elle ne s'est réunie qu’une fois’ À aucun

moment la démolition de la maison « Bourgues » pour 40 K€ n'a été indiquée:

Le projet de l'abris bus place Joseph FAUCHIER pour 10 K€ n'était pas prévu

dans le projet initial de la place qui a coûté très cher: D'autant plus que cet

abris ne s’insère pas du bout dans l'ensemble, il n'est même pas de la même

couleur:

Monsieur le Maire souhaite savoir si monsieur JULIEN est de retour à la table

du conseil ?

Monsieur Frédéric JULIEN répond que le Maire lui a proposé de revenir:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2021

8/15Monsieur le Maire répond que le projet

d'achat de cette maison et l'aménagement

était prévu dans le projet initial Quant à l'abris

bus, pour juger de son insertion dans

le site, il faudra attendre qu'il soit déballé.

Monsieur le Maire indique que plus généralement

la commune est toujours restée Sur

Un niveau élevé d'investissement IME en moyenne

Par an, tout en faisant baisser

l'endettement, elle à également maintenu

le niveau des subventions aux

4SSociations où de nombreuses communes ont

dû les réduire drastiquement-

UV le Code Général des Collectivités Territoriales,

UV l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le projet de budget primitif 2021 du budget

principal,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À la Majorité, 2 voix contre (Jeanine BONNAFOUX

et Frédéric JULIEN) 3 abstentions

(Jacques ALEMANY, Lila DESJARDINS et

Nadia CHABAL-CALVI), ADOPTE

le budget primitif 2021 comme exposé ci-dessus:

37 - Subventions aux associations pour l'année

2027 (rapporteur

Joël PATRIS >)

Il convient chaque année de fixer le montant

des subventions accordées aux associations:

Pour l’année 2021 la répartition suivante vous

est proposée :

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil

Municipal du 13 avril 2021

9/15HA 2021

Activités 2021 Conditionnelles

Bibliothèque sonore Culture 200,00 on

Cimaises de Parlatan Culture 1 100,00 400,00

Fées Main Culture 100,00

Festivités Peyruisiennes Culture 10 000,00 _-

Histoire et patrimoine Culture 700,00 300,00

Alpha Rescue - Arbre aux chats Divers 300,00

Amicale des sapeurs pompiers Divers 4 500,00

Asa des iscles de la Palun et Durance Divers 1 040,00

cos . Divers 2 000, 00 900,00

Itinéraire PACA Divers 300,00

Peyruis à cœur solidaire Divers . 300,00

Collège Camille Reymond Écoles et collège 400,00

Coopérative école élémentaire Écoles et collège 3 179,00

Coopérative école maternelle Écoles etcollège 1 836,00

FCPE Conseil local Bléone Durance Écoles et collège 100,00

Les p “its peyruisiens Écoles etcollège 2 000,00

Prévention routière Écoles et collège 100,00

Crèche petits câlins Enfance/Jeunesse 58 000,00

Fruits de la passion Enfance/Jeunesse 1 000,00

Pass Ô jeunes Enfance/Jeunesse 67 500,00 04 Plongée Sports 450,00

ALSMD Rando Sports 150,00

Boule ferrée Sports 1 500,00 300,00

Club canin Peyruis Sports 480,00

École de Judo Sports 2 000,00

ESMD Sports 8 850,00

FITGYM Peyruisienne Sports 800,00

Société de chasse de l'espérance Sports 1 000,00

Tennis club de Peyruis Sports 1 200,00

TOTAL 171 085,00 1 900,00

Monsieur Frédéric JULIEN pose plusieurs questions sur les sommes et l'intérét

des subventions pour certaines associations*

Monsieur Joël PATRIS répond selon les débats menés lors de la commission du

24 mars:

Madame Aurélia TRAVERSAC demande s'il ne serait pas possible de donner un

peu plus aux pompiers en reconnaissance du service accompli depuis le début de

la crise sanitaire ?

Monsieur le Maire indique qu'on leur accorde la somme qu'ils ont demandée: Il

précise que la commune depuis de nombreuses années conventionne avec les

pompiers et qu'actuellement ce sont 6 agents communaux qui sont mobilisables

par les pompiers sur leur temps mairie: C'est une aide indirecte non négligeable:

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget primitif 20217,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2021 10/15VU les demandes des associations pour l’année 2021,

CONSIDÉRANT l'étude réalisée en commission,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité, 1 abstention (Jeanine BONNAFOUX),

ACCORDE pour l’année 2021 les montants indiqués ci-dessus-

32 - Subvention à la fontaine de l'ours

(rapporteur Joël PATRIS)

Madame Lila DESJARDINS souhaite faire ressortir l’action de la commune en

faveur de la fontaine de l’ours en votant formellement sur cette subvention à

hauteur de 7 500 £uros-

VU le budget primitif 2021,

VU la demande de la fontaine de l’ours pour l'année 2021,

CONSIDÉRANT l'étude réalisée en commission,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

ACCORDE une subvention à la fontaine de l’ours de 1 500 £uros-

33 - Transfert du PLU à La communauté d'agglomération

(rapporteur Monsieur le Maire)

La loi n° 2074-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme

Rénové (ALUR) a instauré un mécanisme de transfert automatique de la

compétence communale en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU), de

documents d'urbanisme ou de carte communale au profit des communautés de

communes ou d'agglomération:

L'article 136 de la loi ALUR prévoyait en effet que les communautés

d'agglomération « non encore compétentes en matière de PLU intercommunal

(PLU I) après le 27 mars 2077 (comme P24) le deviennent de plein droit, le

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2021 11/15premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté

d'agglomération, consécutive au renouvellement général des conseils municipaux

et communautaires » c'est-à-dire au 1“ janvier 2021, sauf si au moins 25% des

communes représentant au moins 20% de la population s'opposent par

délibération au transfert de compétence dans les 3 mois précédents ce terme,

c'est-à-dire entre le 1‘ ocbobre et le 31 décembre 2020 (il s'agit de la minorité

de blocage)

Cependant, l’article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant

la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de

gestion de la crise sanitaire avait reporté de 6 mois la date du transfert

automatique de la compétence PLU, soit au 1 juillet 2027- Les communes

doivent donc délibérer entre le 7” avril et le 30 juin 2021:

UU le Code Général des Collectivités Territoriales,

W l'article 736 de la loi ALUR,

CONSIDÉRANT la possibilité pour les communes de s'opposer au transfert du

Plan Local d'Urbanisme,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l’unanimité,

S'OPPOSE au transfert de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme

à la communauté d'agglomération Provence Alpes Agglomération (P2A)

34 - Création de 2 postes d’apprentis

(rapporteur Monsieur le Maire)

La commune a fait le choix d'ouvrir deux postes d'apprentis au sein des services

municipaux :

e À l'école maternelle, où le diplôme préparé est souvent le CAP petite

enfance,

e Aux services techniques, les diplômes préparés sont plus nombreux, mais

sont souvent en relation avec l'activité espaces verts:

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2021 12/15Ces postes étaient ouverts au moment où l'apprenti faisait sa demande:

Il est proposé au Conseil d'ouvrir de façon permanente ces deux postes

d'apprentis, ce qui facilitera l'embauche:

Madame Nadia CHABAL-CALVI indique qu'elle est bien entendu favorable à

l'ouverture permanente de ces deux postes: Mais l'été arrive et qu’en est-il des

postes ouverts aux jeunes ?

Monsieur le Maire répond que si les conditions sanitaires le permettent, et

comme tous les ans, des postes seront ouverts cet été pour les jeunes-

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 92-675 du T7 juillet 7992 portant diverses dispositions relatives à

l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,

W le décret n° 2016-456 du 72 avril 2076 abrogeant le décret n° 92-1258

du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 77 juillet 71992

portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation

professionnelle et plus particulièrement le chapitre [| concernant

l’expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et

commercial,

VU le décret n° 20177-199 du 16 février 2077 relatif à l'exécution du contrat

d'apprentissage dans le secteur public non industriel eb commercial,

CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25

ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les

travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité

et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que

cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou

d'un titre,

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérét tant pour les jeunes

accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés

par les postulants et des qualifications requises par lui,

Le Conseil après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

DÉCIDE le recours aux contrats d'apprentissage pour les services scolaires et

techniques de manière pérenne,

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2021 13/15DIT que les crédits seront inscrits aux budgets concernés,

AUTORISE monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces contrats:

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20 heures OO

minutes

Le secrétaire de séance

Nathalie JOURDAN

Informations diverses

Monsieur le Maire est allé au-devant des agriculteurs de la commune suite aux

conditions météorologiques de ces derniers jours (gel) Ils lui ont confirmé qu'ils

avaient passé ces dernières nuits dehors à essayer de protéger leurs récoltes par

aspersion d'eau ou grâce à des bougies-

Madame Nadia CHABAL-CALVI précise que la préfecture peut aller chercher des

fonds européens

Monsieur le Maire informe le conseil que SFR est en train de déployer la fibre

sur la commune: 1380 adresses ont été trouvées et seront donc

commercialisables Un site internet permettra à chaque foyer de vérifier ses

possibilités de raccordement:

VIVOS Patrick LEDEY Olivier DOMINICI Pascale BOREL Jean-Louis

Ma 1° adjoint 2°"* adjointe

POURCEL Simone PATRIS Joël Martine HERNANDEZ

re adjointe 5°?" adjoint HORRENBERGER Jocelyne

> A ET à jointe os)O_

NL À ir à & :

Pascale DOMINICI

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2021 14/15| CELESTE Dominique CHACOUROU Geneviè ve PEREZ Michèle EYMARD Serge Conseiller Conseillère Conseillère Conseiller délégué 2 >

Ckéér

ALLEGRE Vincent MARTIN Philippe COMTE Jacky TRAVERSAC Aurélia

Conseiller Conseiller

pee A donñé”pouvoir à Nicolas HUREZ Conseillère EE

JOURDAN Nathalie

Conseillère

HUREZ Nicolas

Conseiller

ALEMANY Jacques

Conseiller

BONNAFOUX Jeanine

Jp) re

L

DESJARDINS Lila

Conseillère

JULIEN Frédéric

Conseiller

CHABAL-CALUVI Nadia

Conseillère

Commune de Peyruis, Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 avril 2021 15/15