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Compte-Rendu - 20230411 compte rendu conseil municipal hommarting
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Hommarting.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20230411 compte rendu conseil municipal hommarting)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE SARREBOURG
COMMUNE DE HOMMARTING
Extrait du procès-verbal des délibérations
du Conseil Municipal
SÉANCE ORDINAIRE du 11 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 11 avril 2023, à 20 heures, dans la salle de réunion de la Mairie, Place de l’Eglise, sous la présidence de Monsieur Jean — Louis NISSE, Maire, après convocation légale adressée par courrier le 03 avril 2023.
Présents : MAZERAND-STOCKY Laurence, FROMANT Gilbert, CHARTON Carine,
KLEIN Serge, DUMOLLARD Jean-Yves, SITZ Virginie, WILHELM Bruno, SIMON Francis,
BECKER Gérald, SCHMITT Martial,
Excusés : SCHWARTZ Valérie, MANGIN Aurélien,
Absents : DRUSKE Pauline, FROELIGER Joël
Secrétaire de séance : BILLAUD Laetitia, secrétaire de mairie
ORDRE DU JOUR :
1° Désignation du secrétaire de séance,
2° Approbation du procès — verbal de la séance du 07 mars 2023,
3° Approbation des comptes de gestion 2022,
4° Vote des comptes administratifs 2022,
5° Affectation des résultats 2022,
6° Vote des budgets 2023,
7° Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023,
8° Travaux divers,
9° Dossiers périscolaire 2023 / 2024,
9° Divers.
| 2023-02-010 Nomination d’un secrétaire de séance |
Le Conseil Municipal nomme Madame Laetitia BILLAUD, secrétaire de mairie, en qualité de secrétaire de séance.
| 2022-02-011 Approbation du procès — verbal de la séance du 07 mars 2023 |
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès — verbal de la précédente séance, en date du 07 mars 2023, en notant qu’aucune remarque n’a été émise à son encontre.
2023-02-012 Compte de Gestion - Compte Administratif 2022
BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal :
+ accepte le Compte de Gestion 2022 tel que présenté par le Receveur Municipal.
e après en avoir délibéré et procédé au vote, en notant que Monsieur le Maire se retire au moment du vote, le Conseil Municipal, vote à l’unanimité le Compte Administratif 2022 du Budget Principal comme suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2022 654 973,09 €
RECETTES 2022 669 548,27 €
Résultat de l’exercice 2022 +14 575,18 €
Excédent de fonctionnement reporté BP 2021 +66 200,70 €
EXCEDENT +80 775,88 € INVESTISSEMENT
DEPENSES 2022 157 743,69 €
RECETTES 2021 356 440,44 €
Résultat de l’exercice 2022 +198 696,75 €
Déficit investissement reporté 2021 -173 542,52 €
EXCEDENT +25 154,23 €
RESULTAT DE CLOTURE : EXCEDENT : 105 930,11 €
2023-02-013 Compte de Gestion - Compte Administratif 2022
LOTISSEMENT DES JARDINS
Le Conseil Municipal :
e accepte le Compte de Gestion 2022 tel que présenté par le Receveur Municipal.
e après en avoir délibéré et procédé au vote, en notant que Monsieur le Maire se retire au moment du vote, le Conseil Municipal vote à l’unanimité le Compte Administratif 2021 du Budget Lotissement des Jardins comme suit :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 6 966,42 €
RECETTES 2,25 €
Résultat de l’exercice 2022 -6 964,17 €
Déficit fonctionnement reporté 2020 -137 840,87 €
DEFICIT | -144 805,04 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 30 598,66 €
RECETTES 0,00 €
Résultat de l’exercice 2022 -30 598,66 €
Excédent d’investissement reporté 2021 +265 536,84 €
EXEDENT | +234 938,18 €
RESULTAT DE CLOTURE : Excédent : 90 133,14 €
2023-02-014 Affectation du résultat de fonctionnement 2022 — Budget Principal
Vu et approuvé, le compte administratif de l'exercice de 2022, est pris en compte les résultats par les services du compte au trésor :
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 2022 654 973,09 €
RECETTES 2022 669 548,27 €
Résultat de l’exercice 2022 14 575,18 €
Excédent de fonctionnement reporté exercice antérieur (ligne 002) + 66 200,70 €
Résultat de l’exercice 2022 - EXCEDENT +80 775,88 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2022 157 743,69 €
RECETTES 2022 356 440,44 € Déficit d'investissement reporté exercice antérieur (ligne 001) -173 542,52 €
Résultat de l’exercice 2022 - EXCEDENT 25 154,23 €
Restes à réaliser 2022 DEPENSES 20 156,00 €
Restes à réaliser 2022 RECETTES 207 315,00 €
BESOIN DE FINANCEMENT REEL 0€
(besoin de financement corrigé des restes à réaliser) Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : -_ Résultat de fonctionnement reporté (compte 002) : 80 775,88 €
- Résultat d’investissement reporté (compte 001): 25 154,23 €
| 2023-02-015 Budget Principal 2023 - COMMUNE |
Après délibération, le Conseil Municipal vote à l’unanimité, le Budget Principal "Commune" 2023 comme Suit :
INVESTISSEMENT
e Dépenses : 377 254,69 €
e Recettes: 377 254,69 €
FONCTIONNEMENT
e Dépenses : 633 353,88 €
e Recettes: 633 353,88 €
2023-02-016 Budget 2023 - Lotissement Des Jardins
Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget "Lotissement des Jardins" 2023, comme suit :
INVESTISSEMENT
e Dépenses: 33 000,00 €
e Recettes: 234938,18 €
FONCTIONNEMENT
e Dépenses: 258 825,04 €
e Recettes: 258 825,04 €
2023-02-017 VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Au vu des besoins de la Commune et afin d’équilibrer le budget, il est proposé au conseil municipal d’augmenter les taux des impôts directs locaux.
En conséquence, Monsieur le Maire propose d’augmenter les taux de 2 % (coefficient de variation proportionnelle : 1,020194) et de fixer les taux comme suit :
- taxe d’habitation : 15,03 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,72 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61,86 %
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit : - taxe d’habitation : 15,03 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,72 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 61,86 % CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
2023-02-018 TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRE / CENTRES AËERES et DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carine CHARTON, Adjointe au Maire chargée des affaires scolaires et du périscolaire.
Madame CHARTON propose au Conseil Municipal de maintenir, à ce jour, les tarifs fixés par délibération du 29 novembre 2022 et présente les documents administratifs (règlement intérieur du périscolaire, fiche sanitaire, fiche renseignements, bordereau CAF, tarifs) à valider.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de maintenir, à ce jour, les tarifs fixés par délibération du 29 novembre 2022 con- cernant les services du périscolaire et des centres aérés,
VALIDE les documents administratifs,
AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces concernant la gestion du périscolaire et des centres aérés.
2023-02-019 Divers
Monsieur le Maire évoque et informe les Conseillers Municipaux des points suivants : l’enlèvement de déchets divers, présents dans l’ancien immeuble communal situé n° 27 rue
des Vosges, pour un montant maximum de 5 000 € ;
le terrain sans maître situé à l’arrière de l’immeuble sis n° 27 rue des Vosges. Il est envisagé
de faire appel à un géomètre en vue d’établir une déclaration de possession trentenaire en
faveur de la Commune ;
Monsieur Gérald BECKER, Conseiller Municipal, propose un emplacement de stockage pour
entreposer temporaire les équipements communaux ;
des propositions pour la construction d’un hangar communal ;
le désherbage électrique : cette opération ne sera pas renouvelée en 2023 (trop onéreux) ;
la passation de commandement pour le changement de chef de corps des pompiers aura lieu
le 22 avril 2023 à 10h30. Les Conseillers Municipaux sont conviés ;
là participation financière de la Commune aux frais de réception de la passation de
commandement ;
la signature d’un mandat de vente avec Monsieur MERGER, de la société Capifrance, pour la
commercialisation de terrains communaux ;
la mi-mandat de l’élection municipale ;
les sonneries des cloches de l’église.
PTE
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 22h05.
Délibération rendue exécutoire
Pour extrait conforme
13 avril 2023